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Publié le jeudi 29 avril 2004

Que cache l’accord du 13 novembre 2003 ?



La négociation d’un nouvel accord sur les retraites complémentaires a été une nouvelle étape de la bataille sur la retraite.

Extrait du tract
Si après les luttes du printemps, le patronat a très bien mesuré qu’il valait mieux pour lui en rabattre sur ses prétentions pour obtenir un
accord dans la nuit du 12 au 13 novembre dernier, il n’a pas pour autant cédé sur les points essentiels.
Alors que les quatre autres organisations syndicales signaient ce texte, la Cgt a refusé un compromis qui se fait sur le dos des futurs
retraités.
Il est important que tous les salariés connaissent le contenu des choix opérés à cette occasion et en mesurent les conséquences à long
terme.
La négociation a permis de mettre en échec une partie des prétentions patronales
Plusieurs points ont été acquis dans la négociation :

  • le droit à retraite à 60 ans sans abattement dans les régimes complémentaires. Ce droit est maintenant directement reconnu à partir du moment où l’on dispose du taux plein dans le régime de base. Depuis 1983, le patronat avait toujours refusé de pérenniser ce droit et seuls des accords périodiques permettaient de le renouveler, mais avec à chaque fois des pressions du patronat pour la baisse des droits. Le dispositif de financement au travers
    de l’Agff devra être intégré pleinement dans l’Arrco et l’Agirc d’ici 2008. On doit aussi noter la suppression des abattements pour les salariés effectuant une carrière mixte privé - public ;
  • les départs anticipés avant 60 ans. Les régimes complémentaires s’alignent sur les conditions du régime général, ouvrant ainsi le droit à une retraite anticipée en 2004, pour environ 150 000 salariés ayant de longues carrières. Cependant, les conditions
    restrictives fixées par la loi et le décret d’application excluent bon nombre de salariés, notamment des femmes, qui ont pourtant
    commencé à travaille r à 14, 15 ou 16ans. Le Medef a assez rapidement accepté cette mesure car son coût pour les régimes
    complémentaires est faible au regard des économies que leur apporte la Loi Fillon, au travers de l’allongement de la durée de cotisation. Mais attention, le patronat veut aussi essayer d’utiliser cette mesure pour
    réduire l’emploi en n’embauchant pas lors de ces départs ;
  • maintien du pouvoir d’achat des retraites. Les retraites liquidées devront évoluer jusqu’en 2008, comme les prix. Le patronat a bien compris là que ses propositions initiales de les faire baisser de 0,5 % par an, pouvait mettre dans la rue des centaines de milliers de retraités.

La Cgt porteuse de solutions pour l’avenir des régimes
Si l’Arrco est dans une situation financière plus qu’équilibrée actuellement (34 milliards d’euros de réserves et un excédent de 4 milliards par an) ce n’est pas le cas du régime des cadres. Le
Medef voulait à nouveau réduire substantiellement la garantie minimale de points dans le régime Agirc. Là aussi, il a dû abandonner ses
prétentions. Par contre, l’avenir du régime n’est
nullement assuré.
L’engagement dans un processus d’augmentation des cotisations à l’Agirc est trop limité pour permettre un équilibre financier du régime.
D’abord, il est demandé deux fois plus aux salariés qu’aux entreprises (0,2 point de cotisation des cadres en 2006, contre 0,1 point pour les entreprises). Mais surtout cet « effort » ne comblerait qu’un quart
des besoins de financement du régime à horizon 2008. On peut donc s’attendre à de nouvelles remises en cause d’ici là !
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