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Publié le jeudi 6 décembre 2007

Pour le financement du logement social Contre la banalisation du Livret A

Logement

Le 10 mai 2007, saisie par les dirigeants des banques françaises, la
Commission européenne, au nom des règles de la libre concurrence, a
donné à la France un délai de neuf mois pour réformer en profondeur la
distribution du Livret A et permettre à l’ensemble des réseaux bancaires
de le distribuer sans être, bien entendu, assujettis à des missions d’intérêt général.

A la mi-décembre, Michel Camdessus, ancien directeur
général du Fonds Monétaire Intern ational , missionné
par le gouvernement pour « définir les modalités d’une réforme de la distribution du Livret A », doit remettre ses propositions. Il est à craindre
que ces dernières confortent la position des dirigeants
des banques françaises. Le gouvernement
français risque alors de céder à l’injonction de
Bruxelles malgré le recours qu’il a déposé le 23 juillet
dernier devant la Cour européenne de justice.
Si la distribution du Livret A était banalisée, il est
évident que le patronat bancaire, exempté de toute
mission de service public, s’en servira comme produit
d’appel pour promouvoir ses propres produits
financiers. Les conséquences seraient désastreuses
en matière de :
financement du logement social, qui rep o s e
quasi exclusivement sur les fonds collectés par la
Caisse des Dépôts et Consignations provenant
des Livrets A et Bleu ;
lutte contre l’exclusion bancaire, le Livret A
constituant souvent, pour les plus démunis, l’un
des derniers accès aux moyens de paiement ;
missions de service public et d’intérêt général de
la Cdc et de La Poste ;
maintien du droit à une épargne réglementée et
défiscalisée pour tous.
Ce serait ainsi un coup fatal porté au financement
de la production de logements sociaux, a l o rs qu’il
faut en construire au moins à 120 000 par an pendant
cinq ans pour faire face à l’urgence du million
de personnes qui attendent un logement décent et
commencer à répondre aux besoins des six millions
qui sont mal logées. Ce serait un pas de plus dans le
désengagement de l’Etat sur l’un des problèmes les
plus cruciaux que connaît aujourd’hui notre pays.
Le Président de la République, garant de la cohésion
sociale, doit indiquer clairement à la Commission
européenne que le système actuel de distribution du
Livret A et du Livret Bleu (Banque postale, Caisses
d ’ Épargne, Crédit Mutuel) doit être maintenu. La
centralisation sécurisée des fonds collectés à la Caisse des Dépôts et Consignations constitue un service public qui doit échapper aux
règles communautaires de libre concurrence.

Tous ensemble, exigeons le maintien et le développement du financement
du logement social en rejetant la banalisation du Livret A

Jeudi 13 décembre 2007 à 11 heures
Rassemblement unitaire et interprofessionnel
au siège de la Caisse des Dépôts et Consignations
56 rue de Lille. Paris 7e. Métro : Musée d’Orsay.