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Publié le vendredi 9 mars 2018
Élections professionnelles

Malette ordonnances Macron sur les élections professionnelles



Les ordonnances Macron ont drastiquement changé la réglementation liée aux instances représentatives des personnels, qui fusionnent en un comité social et économique (CSE). Le déroulement des élections professionnelles s’en trouve également grandement modifié.

Pour vous aider à vous y retrouver, la CGT met à votre disposition une mallette contenant différents documents explicatifs :

- la fiche CSST


- une fiche sur les élections professionnelles et la mise en place du CSE ;


- une fiche sur les représentants de proximité ;


- un guide sur la négociation de la mise en place, de l’élection et du fonctionnement du comité social et économique ;


- un tableau comparatif du nombre de titulaires et d’heures de délégation entre les IRP et le CSE ;


- un modèle de protocole d’accord préélectoral.