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Publié le lundi 6 novembre 2017

Dumping social



L’Europe est vécue par bon nombre de travailleurs comme une menace parce qu’elle permet leur mise en concurrence avec d’autres venus d’ailleurs ou actifs ailleurs en Europe. Le premier réflexe est souvent la demande de fermeture des frontières.

Pour la CGT, la mise en concurrence des travailleurs est inacceptable, et ce sur toutes les dimensions de l’emploi : le salaire, les conditions d’emploi et de travail et la protection sociale.

La construction européenne rend pour une bonne partie cette mise en concurrence directe possible, et c’est donc à l’Europe de trouver la solution. Il ne s’agit pas d’interdire le déplacement des travailleurs, mais de leur garantir une protection de leurs droits à un haut niveau. Cette garantie leur est due, peu importe l’endroit où ils sont actifs et sous quel statut. Cette garantie doit leur assurer un même salaire pour un même travail et couvrir l’ensemble des conditions d’emploi et de travail (protection sociale, santé et sécurité au travail, temps de travail, droit applicable et conventions collectives pertinentes). Le coût du travail ne doit pas être la principale motivation de l’incitation à la mobilité de travailleurs.

Aujourd’hui, le principal vecteur de dumping social est l’abus du détachement de travailleurs dans le cadre de « prestations de service ». Le droit européen doit être adapté afin que le détachement n’offre plus de brèche pour le moins-disant social. La CGT, avec l’ensemble des organisation syndicales françaises et la CES, a formulé des exigences en la matière.

Une autre forme de dumping consiste à mettre en concurrence des sites de production d’un pays à l’autre : la fabrication d’un nouveau produit sera attribué au site qui propose le « coût » de travail le moins important. Bien sûr, cela existe aussi au sein d’un même pays !

Le résultat de ces pratiques est qu’une partie de la plus-value est transférée vers le profit de l’entreprise (et dans le pire des cas versée comme rémunération du capital, et non réinvestie dans l’outil productif).

Le droit européen doit rétablir l’égalité des moyens d’intervention entre les travailleurs, leurs organisations et le patronat, qui veut tirer profit des différences entre sites de production. En particulier, le droit de grève ne peut être mis dans la balance contre les intérêts économiques de l’employeur ! Une clarification ferme, au niveau européen, est nécessaire.

Par ailleurs, dans plusieurs secteurs (transport routier, fluvial et maritime, construction, agro-alimentaire, centres d’appels), les violations du droit sont fréquentes et mettent les salariés sous pression. Les contrôles sont insuffisants et les sanctions des entreprises trop faibles. Les États européens doivent agir, ensemble et de façon concertée !

Plusieurs mesures influencent indirectement la possibilité de dumping social :

  • l’harmonisation de la fiscalité des entreprises et la lutte contre l’évasion fiscale, qui doivent contribuer à ce que ce type de concurrence déloyale ne paie plus ;
  • l’extension des conventions collectives à l’ensemble des entreprises (la possibilité offerte dans les ordonnances Macron d’y déroger au niveau de l’entreprise est clairement contre-productive !) ;
  • La responsabilité de l’employeur en dernier ressort (ou du bénéficiaire des services) doit être assurée.

L’Europe n’a d’avenir que si elle offre à tous une amélioration des conditions de travail et de vie. La construction européenne doit mener vers une dynamique positive, qui vise une harmonisation au plus haut niveau pour tout le monde.

C’est pour cela que les besoins sociaux des citoyens et travailleurs doivent rapidement être la priorité absolue des politiques européennes.
Fondamentalement, la construction européenne, qui a tout misé jusqu’alors sur l’intégration des marchés et la libéralisation des échanges atteint ses limites. La dimension sociale doit d’urgence combler le retard pris depuis 1957.

Montreuil, le 6 novembre 2017