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Publié le mardi 1er octobre 2013

Un jour qui vient de loin



Face à l’offensive patronale sur le travail du dimanche, le gouvernement a demandé à Jean-Paul Bailly de diriger une mission sur la question du travail dominical.
L’homme connaît bien le sujet puisqu’il avait présenté un avis adopté par le Conseil Economique, Social et Environnemental le 18 décembre 2007. Dans son rapport, la Commission temporaire sur les mutations de la société et les activités dominicales avait fait un bref historique du repos dominical.

Extrait du rapport de la Commission temporaire sur les mutations de la société et les activités dominicales adopté le 18/12/2007



Premier jour de la semaine, autant dans la tradition judaïque que gréco-latine, le dimanche doit son nom au latin ecclésiastique
dies dominicusou dominica ; c’est-à-dire le jour du Seigneur.

Aux origines, les premiers chrétiens se réunissaient ce jour là en assemblée liturgique.

Les réformes de Constantin, illustrées particulièrement, par l’édit de 321, qui faisait du christianisme la religion officielle de l’empire Romain, conférèrent au dimanche son caractère sacré, en lui transférant, en quelque sorte, les interdits anciennement réservés aux feriae
romaines ou dies non iurridici, c’est-à-dire des jours d’interruption du droit pendant lesquels la plupart des activités laborieuses
étaient également interdites.

Pendant de longs siècles, le dimanche fut donc exclusivement le jour de l’assemblée liturgique des fidèles et ne pouvait se conjuguer avec l’oisiveté de la communauté des fidèles – même si cette règle ne fut pas exempte de tempéraments, particulièrement nombreux faisant ça et là l’objet de rappels à l’ordre, verbaux ou non.

Selon Robert Beck, au fur et à mesure que notre société se « laïcisait » et s’industrialisait, le « dimanche du Seigneur » laissa, peu à peu, la place au « dimanche de fête ».
Ce processus aurait commencé au début du XVIIIe
siècle, c’est-à-dire à l’extrême aube de l’industrialisation.

Le calendrier révolutionnaire (octobre 1793) institua la décade (en lieu et place de la semaine) et le décadi comme jour
chômé, supprimant ainsi le dimanche. Le rythme hebdomadaire fut réintroduit en 1806. Le dimanche reprit ses droits. Une ordonnance de 1814, prise par Louis XVIII, précisa les modalités pour ce qui était des interdits dominicaux y compris celui d’ouvrir les commerces entre huit heures du matin et midi, sous peine d’amendes (pouvant aller jusqu’à... 500 francs).

Transformée en loi en novembre 1814, ce texte se maintint en vigueur
pendant presque tout le XIXe siècle, au moins jusqu’au 12 juillet 1880 en dépit de l’hostilité marquée de la part de nombreuses parties du corps social français des ouvriers, en raison du manque à gagner d’une journée « d’oisiveté », des républicains qui y voyaient un élément de « l’ordre moral », des économistes libéraux pour qui cette situation était incompatible avec les services économiques ; etc.

Si les lois de 1874 et de 1892 sur le travail des enfants et des femmes dans les établissements industriels prévoyaient le repos du dimanche pour eux, ce n’est qu’en 1906 qu’un texte de portée générale fut pris : texte sous l’empire duquel nous vivons toujours.

Ce texte, de lente maturation, on en conviendra, apparaît donc comme une réponse à la fois sociale et politique aux pratiques du XIXe
siècle dans sa deuxième phase pourrait-on dire à la situation issue de la loi de séparation des églises et de l’État de 1905.

Le repos hebdomadaire qu’il instituait trouvait son fondement dans la
volonté de protéger la santé des salariés dans une perspective laïque.
Cette loi, portée par les revendications, non des ouvriers - ceux-ci avaient déjà bien souvent obtenu un congé hebdomadaire dans les ateliers et les usines mais des employés du commerce, ne plaçait pas notre pays à l’avant garde, puisque la France fut l’avant dernier pays européen à introduire ce repos hebdomadaire avant l’Italie en 1907.
Le repos ainsi institué, comptait plus de 25 000 dérogations accordées dès 1913 - à cette date moins du tiers des salariés bénéficiaient réellement du repos hebdomadaire - et n’entra vraiment dans les mœurs qu’après le premier conflit mondial.

On verra plus loin que le dimanche chômé, plus d’un siècle après la
promulgation de la loi de 1906, ne l’est pas pour tout le monde.