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Publié le mardi 1er octobre 2013

Déjà de nombreuses dérogations à la règle



En ce qui concerne le travail du dimanche et l’ouverture des commerces ce jour là, le principe dans notre pays est l’interdiction. La Loi Maillé et les dérives qu’elle entraine n’a fait que rajouter des dérogations aux dérogations déjà existantes et à ouvert la voie aux commerces de la grande distribution pour enfreindre la Loi.
Ces multiples dérogations encore amplifiées avec cette loi de 2009, ont créé de nouvelles inégalités entre les salariés et entre les territoires. De nouvelles dérogations dans une branche professionnelle ne feraient qu’amplifier ces inégalités et elles serviraient de brèche dans laquelle d’autres branches attendent de s’engouffrer pour banaliser le travail dominical.

Petit commerce
Les commerces sans salariés et tenus par le propriétaire et sa famille peuvent ouvrir le dimanche, sauf arrêté préfectoral contraire.

Commerces alimentaires
Ils peuvent ouvrir le dimanche matin jusque 13 heures.

Commerces non alimentaires
Bureaux de tabac, fleuristes et jardineries, magasins
de meubles peuvent ouvrir tout le dimanche en vertu de l’article
3132-5 du Code du travail.

Commerces situés en périmètres d’usage de consommation
exceptionnelle (puce)

Avec la loi Maillé, les préfets déterminent sur demande des communes concernées un périmètre délimité
dans des « unités urbaines de plus de
1 million d’habitants »
et caractérisé
par « les habitudes de consommation
dominicale, l’importance de la
clientèle concernée et l’éloignement
de celle-ci de ce périmètre »
. Dans ces PUCE, l’ouverture est autorisée aux « établissements
de vente au détail qui mettent
à disposition des biens et des services
 »
.

Commerces en zones touristiques
Des dérogations sont ouvertes pour
les communes d’intérêt touristique
ou thermales et les périmètres des
zones touristiques d’affluence exceptionnelle
ou d’animation culturelle. La liste des communes concernées et
le périmètre des zones sont définis par le préfet sur proposition du
maire, après avis du comité départemental du tourisme et des syndicats d’employeurs et de salariés.

Ouvertures dominicales par autorisation exceptionnelle du maire
cinq fois par an

Cette dérogation que les grands magasins voudraient étendre à 52 fois par an, n’est pour l’heure ouverte qu’à cinq dimanche avant Noël. Avec encore une fois des dérogations aux dérogations à Marseille ou Bordeaux qui sont passées à une douzaine d’ouvertures dominicales.

Dérogations préfectorales individuelles
L’article L3132-20 du Code du travail permet aux préfets d’octroyer des dérogations individuelles aux magasins pour des motifs économiques argumentés.