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Publié le lundi 26 novembre 2012

Pour un véritable service public d’accueil des jeunes enfants



Madame Bertinotti, ministre de la Famille, a lancé une consultation sur l’accueil de la petite enfance et le soutien aux parents, à partir de laquelle des propositions nouvelles pourraient être avancées par le gouvernement.
Pour la CGT, l’accueil des jeunes enfants est au cœur de l’exercice
du droit au travail des femmes
Sans mode d’accueil, difficile, voire
impossible d’accéder à une activité professionnelle
ou de s’y maintenir. C’est un
élément constitutif de l’égalité professionnelle
entre les femmes et les hommes.

Pour la qualité et la sécurité de l’accueil des enfants
De nombreuses études démontrent le
bénéfice crèche / école maternelle dans
la poursuite du cursus scolaire : la socialisation,
les échanges avec d’autres
enfants,… permettent, notamment par le
jeu et les activités d’éveil, le développement
des potentialités de l’enfant et son
apprentissage à la vie en collectivité grâce
à l’accompagnement de professionnels
qualifiés.

Les personnels assurant l’accueil des jeunes enfants

Les assistantes maternelles sont
considérées comme un mode de garde
peu coûteux pour la collectivité selon la
Cour des Comptes et les pouvoirs
publics. Le nombre de places par assistantes
maternelles en exercice est passé
de 712 200 en 2006 à 820 900 en 2009
Sur le champ de la France entière.

Depuis décembre 2009, l’agrément
maximum autorisé est passé de 3 à 4
enfants par salarié-e.

Elles bénéficient d’une formation de 60 h
avant l’accueil du premier enfant et
ensuite, 60 h étalées sur cinq ans, ce qui
est largement insuffisant ! Les parents
sont contraints d’être les employeurs de
ces personnels, d’établir un contrat de
travail. Ils sont comptables de la bonne
application de la convention collective,
de la protection sociale et la formation
permanente de leurs salariés.

Les personnels exerçant dans les
équipements collectifs
sont reconnus
et appréciés pour leurs compétences
professionnelles, mais sont trop peu
nombreux. Les formations initiales sont
peu développées et onéreuses car essentiellement
réalisées dans un cadre privé.
Il y a donc une pénurie dramatique de
personnels qualifiés due à l’irresponsabilité
des pouvoirs publics qui ont très
fortement encouragé l’accueil individuel
par la mère et les assistantes maternelles.
Les personnels qualifiés sont encadrés
par des professionnels de direction des
métiers petite enfance.


Le développement des structures
multi-accueil
est sans doute le plus
emblématique de ces dernières années.
Ces structures qui tendent à devenir
majoritaires par rapport aux crèches
« classiques », peuvent réunir : accueil
permanent, complet ou à temps partiel,
collectif, familial et même au domicile
des parents, temporaire ou occasionnel.
Leurs difficultés tiennent à la gestion et
l’organisation cohérentes d’une telle
diversité.
Construire des projets pédagogiques
dans ces conditions relève souvent de
l’exploit.

Les besoins des parents

Des témoignages abondent sur des
besoins toujours très largement
insatisfaits :
- les listes d’attente dans les crèches
sont toujours aussi longues, décourageant
même l’inscription de l’enfant ;
- la difficulté de trouver une place à
proximité de chez soi ;
- les plages horaires sont parfois inadaptées,
surtout pour les parents
dont les horaires de travail atypiques
sont difficilement conciliables avec
leurs responsabilités familiales ;
- le congé parental est souvent pris
« par défaut », faute de places d’accueil,
de la cherté des modes d’accueil,
de l’éloignement domicile
travail ;
- la remise en cause des 35 h, le développement
du travail du dimanche,
vont encore accroître les difficultés
pour articuler vie professionnelle et
familiale.

Pourtant, de plus en plus de parents
(44 %) plébiscitent l’accueil en structure
collective pour la sécurité des enfants, la
qualification des personnels et la diversité
des activités qui sont proposées,
favorisant le développement de
l’enfant.

Un accueil insuffisant

Le PQE (programme de qualité et
d’efficience) famille 2012 estime -
pour 2009 - la capacité théorique
totale d’accueil pour les enfants de
moins de 3 ans par les modes de garde
formels à 1 181 542 places : 56 % par
des assistants maternels employés
directement par des particuliers, 30 %
en établissements d’accueil des jeunes
enfants (EAJE), 4 % par un salarié
à domicile et 10 % en école pré élémentaire.
Le taux de couverture des modes
d’accueil est de 48,7 places pour cent
enfants de moins de 3 ans en 2009 en
France entière, et de 49,8 places en
métropole (assistant-e-s maternel-
lle-s, salarié-e-s à domicile,
accueil en Eaje (établissement
d’accueil des jeunes enfants), écoles
maternelles).
L’objectif de création de 100 000 places
à la fin 2012 ne devrait être atteint qu’à
80 %. Sachant que pour recenser le
nombre de places créées, il est tenu
compte des places en jardin d’éveil et
des places qui ne sont pas « en temps
plein ».

« Développer, professionnaliser, rééquilibrer, financer »,

la CGT propose…

La CGT oeuvre depuis toujours pour le développement et l’organisation d’un service public d’accueil diversifié,
ouvert prioritairement à tous les enfants dont les parents travaillent, sont en recherche d’emploi, en situation
d’études ou de formation.

Développer
Des objectifs chiffrés doivent être proposés
à une échéance proche pour garantir
un mode d’accueil de qualité à tous les
enfants. Les parents doivent être les usagers
et non les employeurs de ces services.
Les participations financières des parents
doivent être abaissées et à terme, la gratuité
de l’accueil doit être envisagée.

Parmi les annonces du nouveau gouvernement
figure la re-scolarisation partielle
(19 000 places en trois ans) des
enfants de moins de 3 ans, ce que la
CGT juge positif mais insuffisant.

Nous estimons, que les jardins d’éveil ne
doivent pas être maintenus. Nous proposons
les classes passerelles comme
structures de lien renforcé entre crèche
et école maternelle, avec des professionnel-
le-s de la petite enfance et de l’éducation
nationale qui exercent en
complémentarité.

Professionnaliser
Pour garantir la qualité et la sécurité de
l’accueil dues aux enfants, travailler en
équipe et non en solo. Professionnaliser,
parce que ces métiers sont exercés
presque exclusivement par des femmes
sous-payées, pour des fonctions aux responsabilités
pourtant éminentes. Il en
va d’ailleurs, de l’avenir professionnel
des salarié-e-s de ces secteurs que seuls
les pouvoirs publics peuvent garantir.

Des filières de formations publiques,
qualifiantes et diplômantes, doivent être
mises en place, garantissant l’accès à
tous ceux et celles qui veulent s’engager
dans ces métiers.

Rééquilibrer
L’accueil en crèches collectives et familiales
doit devenir un mode
d’accueil majoritaire conformément
aux vœux des parents salariés.

Financer
En 2007, la Caisse nationale d’allocations famililales
finançait l’ouverture
d’une crèche à
hauteur de 77 %
de son coût,
aujourd’hui, ce
financement est
réduit à 51 %.

Pour les plus jeunes, 4,6 milliards d’euros
sont versés sous forme de prestations
légales pour l’accueil individuel
(complément de mode de garde pour
l’emploi d’un(e) assistant(e) maternel(le)
ou d’un(e) salarié(e) à domicile) et 2,5
milliards d’euros correspondent à des
dépenses d’action sociale pour l’accueil
en structures collectives en matière
d’investissement et de fonctionnement.

Cette tendance doit s’inverser : les équipements
et services collectifs doivent
bénéficier de financements croisés
conséquents, des collectivités territoriales,
de l’état et des Caf, mais aussi des
employeurs au travers d’un fonds
mutualisé.

C’est dans le cadre d’un accueil
organisé, réellement pensé au
service des parents et conçu pour
le bien-être des enfants, qu’un
véritable service public de l’accueil
des jeunes enfants devrait
se développer et offrir des garanties
majeures à tous les acteurs :
parents, enfants et professionnels.

Accueil des jeunes enfants : construire un véritable service public !

Dans une France qualifiée de « championne
d’Europe de la fécondité » et
dans laquelle l’activité professionnelle
des femmes est élevée, les pouvoirs
publics et les acteurs économiques
refusent de prendre la mesure des
moyens à mettre en oeuvre pour le développement
d’un accueil public de qualité
pour les jeunes enfants.

Cela coûterait trop cher à la collectivité ?
Faux ! Il s’agit d’une affirmation
contestable. Bien au contraire,
pour l’avenir de la société du 21e siècle,
qui appelle toujours plus de connaissances
et de qualifications, investir massivement
et qualitativement dans la
petite enfance, l’enfance et la jeunesse
est une priorité pour le développement
de cette société.

Les parents payent cher pour l’accueil
de leurs jeunes enfants et pour un type
d’accueil qu’ils ne choisissent pas
toujours.

Travaillant chacun, père et mère créent
des richesses et des services, s’acquittent de cotisations et contributions sociales,
d’impôts sur le revenu et d’impôts
locaux, de taxes diverses. Ils sont donc
en droit d’exiger un accueil de qualité
pour leurs enfants. Les enfants, c’est
l’avenir, la collectivité doit se mobiliser
en leur faveur.

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Avec la CGT, exigeons :

l’allongement du congé maternité - pré
et post natal - à vingt-quatre semaines
pour les premières et deuxièmes naissances
 ;

le développement en nombre suffisant
de modes d’accueil diversifiés dès la fin
du congé maternité, dans le cadre d’un
service public de qualité : accueil collectif,
familial, au domicile des parents,
adapté aux horaires de travail et aux
besoins des enfants ;

un accès prioritaire aux parents qui travaillent,
sont en formation, en recherche
d’emploi ou étudiants ;

l’abaissement des contributions financières
parentales, la CGT revendiquant
à terme la gratuité du service public ;

la qualité de parents usagers et non
employeurs des personnels de la petite
enfance ;

pour les parents souhaitant prendre un
congé parental court, une rémunération
significative en pourcentage du dernier
salaire ;

la mise en place de filières de formation
initiale et continue, dans le cadre de
l’éducation nationale et du service
public, pour les personnes désirant accéder
aux métiers de la petite enfance ;

le dégagement des financements croisés
nécessaires : employeurs, Etat, collectivités
territoriales, Sécurité sociale
(Caf).