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Publié le vendredi 27 juillet 2012

Financement : pour un autre partage des richesses



Pour la CGT, une part plus importante des richesses
créées par le travail doit être consacrée au financement
de la Sécurité sociale.

Une autre répartition des richesses est possible !

Pour la CGT, une part plus importante des richesses
créées par le travail doit être consacrée au financement
de la sécurité sociale.

Les ressources affectées au financement
de la protection sociale
sont insuffisantes, sans commune
mesure avec les besoins des assurés
sociaux. Cette insuffisance s’explique
avant tout par le niveau trop bas des
salaires, celui du chômage et le développement
massif des exonérations
de cotisations sociales. Elle conduit à l’explosion des déficits et sert à justifier les reculs : baisse du taux de remboursement
des dépenses de soins, pression
sur l’hôpital public, recul du niveau des
retraites, des prestations familiales…

On peut faire autrement

La qualité de l’emploi et des salaires,
s’accompagnant d’un nouveau statut du
travail salarié, est la première exigence
de la CGT.
Le plein emploi va de pair avec le
développement industriel et celui des
services publics. Le développement de
l’emploi stable et l’augmentation des
salaires sont le premier levier d’augmentation
des cotisations qui financent
la protection sociale.

Le mode de calcul des cotisations
sociales doit favoriser le développement
de la masse salariale et non pas,
comme c’est le cas aujourd’hui, inciter
à la réduction des salaires et du nombre
de salariés. D’où l’idée d’une différenciation,
d’une modulation du taux en fonction
de la gestion de l’emploi. Ce mode
de calcul doit aussi favoriser l’investissement
productif et pénaliser la financiarisation.

Elles doivent être modulées en
prenant en compte la totalité de la valeur
ajoutée pour le calcul de la cotisation de
l’entreprise, le taux applicable variant en
fonction de la part des salaires dans cette
valeur ajoutée.

Tous les éléments de rémunération
doivent être soumis à cotisations :
Les exonérations de cotisations sociales
(30 milliards d’euros en 2011) doivent
être supprimées. Les cotisations
sociales doivent s’appliquer à l’intéressement,
à la participation mais aussi aux
revenus financiers.

La fiscalité est un puissant moyen pour
réduire l’injustice sociale, générer des ressources pour fi nancer des investissements et répondre aux besoins sociaux
et économiques.
Elle concerne tous les
citoyens. Il est donc indispensable que
son contenu réponde aux exigences de
la population, à la justice sociale et à
l’efficacité économique.
Voir sur le même sujet de la fiscalité

La CGT réaffirme que le financement
de la Sécurité sociale doit rester fondé
sur le travail. Des financements complémentaires
de nature fiscale ne
remettent pas forcément en cause ce
financement fondé sur le travail.

La CSG est basée en majorité sur les
revenus d’activité et doit rester intégralement
affectée à la Sécurité sociale.

La proposition de fusion Impôt sur
le revenu/CSG est inacceptable. Elle
remettrait en cause l’autonomie financière
de la Sécurité sociale, et retirerait
toute portée à la démocratie sociale.
Il nous faut donc : démocratiser la gestion
de la sécurité sociale, permettre aux
assurés de se la réapproprier, renouer
avec les élections des administrateurs.

Dans ces conditions, la Sécurité sociale devrait :
- Assurer l’égalité d’accès aux
meilleurs soins, en améliorer la
qualité, mieux rembourser et
supprimer toutes les franchises
et autres forfaits, dépassements
d’honoraires etc....
- Développer la prévention, le dépistage.
- Assurer le droit à une maternité
pleinement choisie et protégée, et
une politique familiale solidaire
avec des allocations familiales dès le
1er enfant, des droits nouveaux pour
les parents séparés et une allocation
de rentrée scolaire revalorisée.
- Créer un service d’accueil diversifié
des jeunes enfants dans le cadre
du service public comprenant
des équipements collectifs et des
services individuels adaptés aux
horaires de travail des parents et aux
rythmes de vie des enfants.
- Permettre un véritable droit au
logement.
- Prendre en charge les personnes en
situation de handicap ou en perte
d’autonomie.
- Attribuer une Allocation Autonomie aux jeunes.
- Assurer à toutes et tous une retraite
à 60 ans correspondant à 75%
minimum des derniers salaires pour
une carrière complète, en tout cas
jamais inférieure au SMIC. Valider
les années d’étude et toutes les
périodes de recherche d’emploi.
Permettre le départ anticipé à partir
de 55 ans en cas de travail pénible.