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Publié le vendredi 27 juillet 2012
Architecture du système

Les autres régimes



Le régime d’assurance maladie complémentaire obligatoire pour les départements d’Alsace et de Moselle

- Prise en charge à 90% des soins ambulatoire
et à 100% des soins hospitaliers,
moyennant une cotisation salariée supplémentaire
de 1,8% du salaire.


Le régime d’assurance chômage

- Il existe depuis 1958 et est géré par l’UNEDIC


L’aide sociale

Relève de l’Etat ou des Collectivités publiques. Elle est financée par l’impôt. Elle est basée sur des droits et sur des conditions de ressources. Elle a vocation à prendre en charge
ceux qui ne peuvent pas bénéficier
des prestations de la sécurité sociale.
Les prestations d’aide sociale
- L’Aide sociale à l’enfance
- La protection maternelle et infantile
(PMI)
- L’aide aux personnes âgées : aide au
maintien à domicile, aide ménagère,
frais de placement, allocation
personnalisée d’autonomie (APA).
- L’aide aux personnes handicapées :
aide ménagère, frais de placement,
prestation de compensation,
Allocation Adulte Handicapé (AAH).
- L’aide médicale : la CMU et
l’aide médicale d’Etat (soins des
étrangers en situation irrégulière et
des personnes rapatriées pour des
raisons sanitaires)
- Les actions de santé publique :
vaccinations, lutte contre la
tuberculose, le cancer, les infections
sexuellement transmissibles, les
actions d’éducation à la santé.
- La lutte contre l’exclusion : le RSA
(Revenu Social d’Autonomie)
- les prestations de régime de solidarité
(pour les personnes sans emplois)
- l’Aide juridique.


La protection sociale complémentaire facultative

- les mutuelles santé
- les sur-complémentaires retraite
d’entreprise ou de branche
- les instituts de prévoyance collective.
- les sociétés d’assurance.