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Publié le vendredi 27 juillet 2012
Architecte du système

Le système de Sécurité sociale obligatoire



Régime général de Sécurité sociale
des travailleurs salariés :

- assurance maladie, maternité,
invalidité, décès, accidents du travail
et maladie professionnelles.
- assurance vieillesse.
- allocations familiales (voir sur ce sujet notre dossier sur la politique familiale).

Régimes spéciaux de salariés
- Régime minier.
- Régimes de la fonction publique
pour les fonctionnaires d’État, pour
les risques en espèce des risques
maladie et invalidité (maintien
du salaire en cas de maladie, rente
d’invalidité en cas d’accident de
travail), pensions de retraite civiles et
militaires.
- Régime des agents titulaires des
fonctions publiques territoriale et
hospitalière, par la CNRACL, pour
le risque invalidité et les pensions de
retraite.
- RATP
- SNCF
- Régime des industries électriques et
gazière pour l’assurance vieillesse et
invalidité et complémentaire santé.
- Régime de la banque de France pour
la vieillesse, les prestations en espèces
- Régime de retraite et de prévoyance
des clercs et employés de notaires
- Régime particulier pour les ministres
des cultes