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Publié le vendredi 27 juillet 2012
Architecture du système

La protection sociale "à la française"



La protection sociale tend à la
couverture de plusieurs événements,
aléas et charges qui affectent
l’existence des personnes et que l’on
a coutume d’appeler risques sociaux.
Les risques sociaux ont en commun
d’atteindre la sécurité économique
des individus soit en réduisant ou en
supprimant leur capacité de faire face
à leurs besoins (arrêt de travail pour
maladie, accident du travail, chômage,
retraite), soit en accroissant les charges
qu’ils supportent (soins, maternité,
charges de famille).
La couverture des risques sociaux revient
ainsi à garantir la sécurité économique des individus au moyen de prestations
qui compensent, pour partie au moins,
la réduction ou la perte de revenu ou
l’accroissement des charges résultant de
la réalisation des risques.
La protection sociale est un ensemble
de dispositifs qui s’appuient sur la redistribution
des revenus sur la base des
valeurs de solidarité, de justice sociale
et de respect de la dignité humaine.

Les principes fondateurs de système de protection sociale français

La sécurité sociale est le pilier déterminant,
qui, à l’origine, avait vocation à
couvrir tous les risques.
Pour être en position de reconquête
il faut revenir aux fondements de la
sécurité sociale qui n’ont pas pu être
tous mis en œuvre à l’origine du fait de
résistances corporatistes et autres.
Trois points essentiels de l’ordonnance
du 4 octobre 1945 :
- la Sécurité sociale est destinée à
garantir les travailleurs et leurs
familles contre les risques de toute
nature susceptibles de réduire ou
de supprimer leur capacité de gain,
de couvrir les charges de maternité
et les charges de famille qu’ils
supportent.
- Elle intègre dans l’immédiat à la
nouvelle institution l’ensemble des
dispositifs existants : indemnisation
des accidents du travail, assurances
sociales, allocations familiales,
régimes spéciaux.
- Elle prévoit, d’une part
l’harmonisation des législations
existantes, d’autre part l’extension,
à terme, du champ d’application
de l’organisation de la Sécurité
sociale à de nouvelles catégories
de bénéficiaires, à de nouvelles
catégories de risques et à de
nouvelles prestations.