La cgt
NOUS SUIVRE
  
Accueil  >> Société  >> Système de santé
Publié le mercredi 16 mai 2012

Politique du médicament et de la recherche



Il apparaît indispensable
d’insister sur la nécessité d’une
politique globale du médicament. En
effet, le médicament n’est pas un produit
comme les autres, il s’agit d’un bien
commun de l’humanité. Il est donc de
la responsabilité des pouvoirs publics
de contrôler cette industrie qui ne peut
relever de la seule logique de la gestion
financière et marchande.

En effet, le contexte actuel est caractérisé
par des dérives inquiétantes.
L’industrie pharmaceutique en vingt
ans de restructurations et de fusions
est devenue aujourd’hui une des
industries les plus rentables du monde.
Les deux autres tares du système
actuel sont d’une part la mainmise de
l’industrie pharmaceutique sur les
agences gouvernementales, d’autre
part son contrôle quasi exclusif de
l’information et d’une bonne partie de
la formation des médecins. Différents
scandales récents – comme celui du
Médiator® - sont là pour mettre en
lumière la dépendance financière des
experts siégeant dans ces différentes
structures. Par ailleurs, l’essentiel de
la recherche est contrôlée par l’industrie.

La réforme de l’université qui est
actuellement mise en oeuvre va même
accélérer ce processus. En effet, l’instauration
de ce qui est appelé l’autonomie
des universités les pousse
inéluctablement à rechercher des crédits
auprès des entreprises. Le résultat
est déjà visible, les laboratoires sont en
train de fermer certains de leurs
centres de recherche, assurés qu’ils
sont de pouvoir utiliser à moindre frais
les chercheurs universitaires.

En ce qui concerne la recherche, tant
fondamentale que clinique, nous proposons
qu’un structure nationale de
santé publique associant les pouvoirs
publics, les représentants des chercheurs
et des cliniciens, les associations
de patients et des parlementaires soit
chargée de définir les priorités de
recherche et de contrôler les relations
entre la recherche publique et l’industrie.
Il faut ici insister sur le fait que la
recherche publique a deux fonctions
dialectiquement liées : développer les connaissances et contribuer au développement
de l’économie. Le développement
des connaissances ne peut que
reposer sur une recherche libre dont
la pertinence et la qualité sont évaluées
dans des commissions scientifiques
représentatives des disciplines concernées.

Ceci implique notamment des
organismes publics de recherche
(CNRS, INSERM... ) ayant la maitrise
de leurs orientations, qui ne soient pas
les sous-traitants des industriels. Il faut
également en finir avec la précarité
(40 % des personnels de l’INSERM)
qui déstabilise les laboratoires car elle
est alimentée par les financements sur
programmes qui sont pour l’essentiel
des projets à court terme.

Pour ce qui est du médicament, l’organisation
du système doit être cohérente
depuis l’autorisation de mise sur
le marché d’un médicament jusqu’au
niveau de la pharmacovigilance, en
passant par l’information sur les produits.
Il n’apparaît donc pas cohérent,
comme cela a été fait ces dernières
années, de multiplier les « agences »
dont les responsabilités se recoupent
partiellement, ce qui dilue les responsabilités.

L’efficacité dans ce domaine
nécessite un pilote unique contrôlant
l’ensemble des processus de décision.
Ce pilote ne peut être qu’une structure
unique rattachée au ministère de la
santé, regroupant l’ensemble des
agences actuelles, avec des personnels
ayant un statut de fonctionnaire, ce
qui garantit notamment leur indépendance.

Cependant aujourd’hui,
l’échelle nationale n’est pas suffisante
car les laboratoires peuvent obtenir
une autorisation de mise sur le marché
(AMM) dans n’importe quel pays
européen. Il faut donc aussi réfléchir
à se doter d’une agence européenne
de coordination qui aurait les moyens
de contrebalancer les stratégies de
lobbying de l’industrie pharmaceutique.

Au niveau financier, nous proposons
plusieurs mesures. D’une part la fixation
du prix des médicaments doit
prendre en compte les dépenses de
recherche qui ont permis sa mise au
point, mais également ses coûts de
fabrication en rapport avec son
volume de production. D’autre part,
la taxation des bénéfices des entreprises
doit être fortement dissuasive
pour diriger les marges vers l’investissement
pour la recherche. En effet, les
niveaux actuels de rentabilité des laboratoires
pharmaceutiques s’apparentent
à un pillage des ressources de la
Sécurité sociale.

Il faut cependant préciser un certain
nombre de règles concernant le statut
de médicament. Le rôle de l’industrie
est de développer, de produire et de
commercialiser des médicaments efficaces
et utiles pour les patients. Or,
aujourd’hui des milliers de produits ont
le statut de médicament et ne répondent
pas à ces critères. Face au lobby de
l’industrie, tous les gouvernements ont
refusé d’aller jusqu’au bout de la
réflexion : si un produit est un médicament,
il doit apporter une véritable
valeur ajoutée thérapeutique et dans
ce cas il doit être pris en charge à 100 %
par la Sécurité sociale. Dans le cas
contraire, il ne peut être question de
prendre des mesures aussi ridicules que le remboursement à 15 % de certains
produits en raison de leur « service
médical rendu » trop faible, ils doivent
perdre l’appellation médicament et être
totalement déremboursés. Mais attention,
même après avoir perdu le statut
de médicament, les produits qui continueront
à être vendus dans les rayons
« bien-être » ou « alimentation »
devront rester sous le contrôle sévère
des pouvoirs publics parce qu’ils restent
potentiellement dangereux.

Au niveau de l’information des médecins
et des autres professionnels de
santé sur les médicaments, nous pensons
que la visite médicale garde sa
pertinence mais doit être recentrée sur
sa vocation première, à savoir apporter
une information de qualité et
impartiale mais aussi de collecter des
données de pharmacovigilance et
d’intervenir dans le domaine de l’éducation
thérapeutique. Cela nécessite
une rénovation complète du statut et
du contenu du travail actuels des visiteurs
médicaux. Nous proposons pour
cela une visite médicale organisée,
structurée et contrôlée par l’État, mais
financée par les laboratoires.

La formation continue des professionnels
de santé doit être contrôlée par
un organisme indépendant sous la
tutelle des pouvoirs publics. La mise
en place et le financement d’une telle
structure ne devrait pas poser de problème

Tout comme pour la visite
médicale, l’industrie pharmaceutique
peut être mise à contribution, comme
le préconise d’ailleurs le récent rapport
de l’IGAS. En effet, elle consacre
plus de 25 % de son chiffre d’affaire à
la promotion de ses produits, soit un
pourcentage très supérieur à celui
attribué à la recherche. Cela représente
plus de 25 000 euros par an et
par médecin.

Par ailleurs, l’information de la population
et l’éducation des patients ne
peut être le monopole de l’industrie.
L’aspiration légitime de chacun à
s’informer sur sa santé, les maladies et
les traitements est légitime et est par
ailleurs source d’une meilleure prise
en charge. En effet quand on comprend
ce qui nous arrive, on peut
mieux s’adapter et mobiliser ses
moyens propres. Des études récentes
ont montré que près d’une personne
sur deux consulte Internet avant de se
rendre chez le médecin. L’industrie l’a
bien compris et a multiplié les sites de
« conseils » où la publicité pour ses
produits n’est pas loin. Nous pensons
qu’il est de la responsabilité de l’État
de mettre à disposition de la population
une information indépendante et
fiable dans le cadre de structures
publiques. Elle doit donc être financée
par la Sécurité sociale, ce qui constitue
un argument supplémentaire pour
sortir de la rémunération à l’acte. Il
s’agit en effet d’une tout autre
approche avec du contact individuel
mais aussi des séances de groupe associant
des professionnels de qualification
très variées. L’exemple du diabète
est particulièrement éclairant dans ce
domaine. Malheureusement les expériences
actuelles reposent sur le volontarisme
de certains acteurs qui passent
souvent plus de temps à chercher des
financements qu’à la mise en oeuvre
de leurs actions.