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Publié le mercredi 16 mai 2012

L’organisation générale du système



La région organisée en territoires de
santé (zone de taille variable
en fonction des spécificités
locales : nombre
d’habitants, particularités
des populations,
géographie, transport…). C’est le cadre le plus pertinent
pour évaluer les besoins et assurer une
régulation des réponses au plus près
de la population. Cependant pour
éviter des avantages ou des désavantages
de situation, une régulation
nationale forte est nécessaire pour
réduire les inégalités de santé entre les
territoires.

Si l’objectif d’un pilotage régional
des secteurs de la santé et du médicosocial
prévu par les Agences régionales
de santé (ARS), peut être
considéré comme une avancée, la
conception de ces structures souffre
de deux handicaps rédhibitoires :
une gouvernance ne laissant quasiment
aucune place à l’expression
démocratique et l’absorption de
structures de la Sécurité sociale dont
la logique est uniquement centrée
sur une prise de contrôle des finances
de cette institution. Nous maintenons
donc notre revendication d’une
organisation de la démocratie sanitaire
au niveau des territoires. Pour
cette raison, nous ne pouvons accepter
les ARS dans leur forme actuelle
avec leurs délégations territoriales et
nous demandons à ce que soient
rétablies les anciennes structures,
comme les DDASS (Direction
départementale de l’action sanitaire
et sociale) et les DRASS (Direction
régionale de l’action sanitaire et
sociale), dont la pertinence de l’existence
conserve une actualité.

Pour prendre à bras le corps ce problème
de démocratie, la CGT propose
la mise en place de Chambres territoriales
de santé dans lesquelles siégeraient
des élus, des représentants
locaux des professionnels et organisations
syndicales de salariés, des associations
de patients, les organismes de
Sécurité sociale et les services déconcentrés
de l’État. Ces structures
doivent se décliner au niveau départemental
et régional. Une structure
nationale aura un pouvoir de contrôle
sur l’activité de ces chambres pour
permettre l’harmonisation de l’organisation
du système de santé sur l’ensemble
du territoire.
Ces structures auraient pour mission
d’organiser l’ensemble du dispositif
sanitaire au sein des territoires, réunissant les structures médico-sociales,
les soins de santé primaire, l’hospitalisation
ainsi que, la santé au travail,
et en y intégrant à tous les niveaux la
prévention, aujourd’hui isolée et donc
embryonnaire.

Les missions qui
incomberont aux chambres régionales
seront notamment la planification et
la régulation de la formation et de
l’installation des professionnels, l’évaluation
des besoins en structures et
équipements sanitaires ainsi que des
politiques de santé et des programmes
de santé publique.

Le pilotage du dispositif est dévolu
aux services déconcentrés de l’État
(DDASS et DRASS, rétablies en lieu
et place des ARS) qui doivent être
renforcés afin de pouvoir remplir
correctement leurs missions : pilotage
et mise en oeuvre des programmes,
organisation de la formation des professionnels
de santé, contrôle de la
qualité des soins, articulation des
politiques sanitaires et sociales en lien
avec les collectivités locales. Par ailleurs
dans un contexte de santé globale,
ils doivent mieux prendre en
compte l’évolution de l’environnement,
notamment en ce qui concerne
la qualité de l’eau, de l’air et de l’habitat
dans l’objectif de développer la
prévention et de mettre en oeuvre des
solutions pour garantir la santé
publique.

Afin de pouvoir mettre en oeuvre ces
mesures, il est nécessaire que les
modalités d’attribution des enveloppes
budgétaires soient radicalement modifiées.
Par exemple pour l’hospitalisation,
la mise en pratique de la tarification à l’activité a instauré une
logique purement comptable que non
dénonçons dans sa forme actuelle
d’inspiration purement libérale. Elle
constitue une grave menace pour un
avenir proche par l’avantage qu’elle
donne de fait aujourd’hui aux cliniques
privées lucratives.

En ce qui
concerne l’activité de ville, la rémunération
exclusive à l’acte, centrée
autour du curatif, ne permet ni une
prise en charge globale, ni de répondre
aux besoins de plus en plus diversifiés
des patients. Nous proposons d’étudier
la piste d’une rémunération contractualisée
sur la base d’objectifs de santé
publique et non plus d’objectifs
financiers.

Ces objectifs de santé publique sont
construits à partir d’une moyenne
nationale ajustée par les Chambres
territoriales en fonction des caractéristiques
démographiques, sociales,
sanitaires des populations et des configurations
géographiques des
territoires.
Cette approche est la meilleure
garantie d’un traitement équitable de
tous.

En résumé, l’élaboration des choix
permettant de répondre aux besoins
de la population concerne les
Chambres territoriales de santé, le
pilotage et la mise en oeuvre est sous
la responsabilité des services de l’État
dans les départements et les régions,
le financement des prestations est
assuré par les organismes de sécurité
sociale dans le cadre d’une contractualisation.