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Publié le mercredi 6 juin 2012

La fiscalité en faveur des familles



Le système fiscal français prend en compte le fait familial de façon importante
et originale, notamment pour l’impôt sur le revenu.

A) Les quotients

- Le quotient conjugal

Le couple bénéficie de deux parts pour le calcul de l’impôt sur le revenu (IR) qu’un ou les deux membres du couple aient une activité professionnelle ou pas. C’est une option peu fréquente dans les pays étrangers qui pratiquent plutôt l’imposition séparée (le conjoint n’exerçant pas d’activité professionnelle n’étant alors pas pris en compte dans le calcul
de l’impôt, soit une part au lieu de deux).

- Le quotient familial (QF)

Créé en 1948, environ 4,5 millions de familles en bénéficient et plusieurs millions ne sont pas assujettis à l’IR du fait du bénéfice du QF. Au total, le chiffre de 7 millions de foyers fiscaux est avancé.
Les enfants à charge comptent pour le calcul de l’IR pour une demi-part pour
chacun des deux premiers, auxquelles s’ajoute une part entière à partir du 3e. L’impôt sur le revenu est donc d’autant plus faible que le nombre des enfants est élevé.

Le quotient familial n’est pas classé dans les dépenses fiscales (sauf pour
les enfants majeurs de moins de 25 ans rattachés au foyer fiscal de leurs parents). On considère en effet qu’il fait partie du principe fondamental de la progressivité de l’impôt sur le revenu, c’est à dire de la capacité contributive du ménage en fonction de ses revenus et de sa composition ; ce n’est donc pas une aide fiscale.

Le quotient familial est plafonné depuis 1982. C’est-à-dire que la réduction
fiscale qu’il entraîne pour les ménages concernés ne continue pas de croître en fonction de l’élévation des revenus. La réduction fiscale reste stable au-dessus du dit plafond.

B) Réductions, abattements et crédits d’impôt consentis au titre des enfants à charge

- a) La réduction d’impôt des enfants scolarisés

Elle ne concerne que les ménages imposables qui pour la plus part ne bénéficient pas de l’ARS et des bourses d’études soumises à des conditions de ressources très modestes.
Elle s’élève, pour l’année scolaire, à 61 euros au collège ; 153 euros au lycée et 183 euros dans l’enseignement supérieur ; Ces montants n’ont jamais été revalorisés par les gouvernements successifs et les parlementaires depuis la mise en place très ancienne de ces réductions.

- b) Le crédit d’impôt pour les frais de garde des jeunes enfants

Il fait suite à l’ancienne réduction d’impôt pour frais de garde qui par nature ne bénéficiait qu’aux familles imposables. Il est accordé pour la garde d’enfants de moins de sept ans par une assistante maternelle ou dans un établissement d’accueil du jeune enfant. Ce crédit est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées, retenues dans la limite annuelle de 2 300 euros par enfant (soit un crédit maximal de 1 150 euros) et concerne 1,568 millions de ménages.