La cgt
NOUS SUIVRE
  
Accueil  >> Société  >> Politique familiale
Publié le vendredi 11 mai 2012

Les prestations familiales



La branche Famille couvre 11,8 millions d’allocataires et 13,8 millions d’enfants. En 2010, les CAF ont géré 74 milliards d’euros de prestations pour la branche Famille, l’État et les départements.

A) Les Ressources

Les cotisations sociales (dites patronales), restent prédominantes mais elles représentent 56,3 % des recettes contre 87 % en 1990. Le taux actuel est de 5,4 points sur la totalité du revenu professionnel brut.

D’autres ressources viennent les compléter à hauteur de 43,7 % du total des ressources. Il s’agit pour l’essentiel :
- de la CSG (créée en février 1991 et que la CGT a combattue) pour 20,9 % des ressources,
- des impôts et taxes affectées (7,1 %), qui comprennent la compensation
d’exonérations de cotisations employeurs inférieures à 1,6 SMIC.

B) Les prestations

Elles sont gérées par la CNAF – Caisse nationale des allocations familiales et par les CAF – caisses d’allocations familiales (une par département).

Les prestations spécifiques aux familles de 2 enfants ou plus représentent
46,3 % des prestations familiales. Celles qui s’appliquent à la naissance et à l’accueil des jeunes enfants pèsent 41 % des prestations Famille.

Leur montant est déterminé à partir d’un % de la BMAF (base mensuelle de calcul des allocations familiales).
Le montant de cette base était équivalent à sa création au salaire d’un ouvrier parisien de la métallurgie.
Très vite l’évolution de cette base va décrocher de celle des salaires. L’indexation de la BMAF sur les prix a exercé un puissant freinage sur l’évolution des montants des prestations : en effet elles évoluent nettement moins vite que la base salariale sur laquelle les cotisations sont assises. Revalorisées de 25 % en 1981 tant elles avaient perdu de leur capacité à compenser les charges familiales, elles ont repris depuis du retard année après année et sont aujourd’hui largement insuffisantes à couvrir les besoins générés par la présence d’enfants dans les foyers.

Les principales prestations mensuelles sont :
- Les allocations familiales (AF), versées sans conditions de ressources à presque 5 millions de familles, ne sont dues qu’à partir du 2e enfant, sauf dans les DOM.
- Le complément familial (CF), s’ajoute aux AF à partir du 3ème enfant ; il est versé sous conditions de ressources à 865 000 familles.
- La prestation d’accueil du jeune enfant (Paje), est destinée à compenser les surcoûts occasionnés par l’accueil du jeune enfant par l’un de ses parents ou par un accueil professionnel en cas de bi-activité des parents. 2 350 000 familles la perçoivent. Elle comprend la prime à la naissance ou à l’adoption, l’allocation de base, un complément de libre choix du mode de garde dont
les modalités et les montants varient en fonction de la nature de l’équipement ou du service.
- L’allocation de soutien familial (ASF) est versée en plus des AF, pour élever un enfant privé d’un ou de ses deux parents (87 ou 116 euros).

Les prestations liées à des situations particulières

- L’allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée à plus de 3 millions
de familles pour les aider à assumer le coût de la rentrée pour les enfants de
6 à 18 ans ; versée sous conditions de ressources selon
le nombre d’enfants à charge et leur âge.
- Les prestations logement sont attribuées aux ménages ayant de ressources
modestes pour aider à payer le loyer ou rembourser un prêt pour résidence
principale. Elles comprennent : l’aide personnalisée au logement (Apl), l’allocation de logement familiale (Alf), allocation de logement sociale (Als). Leur montant varie en fonction de nombreux paramètres ; elles bénéficient à 6,3 millions ménages, dont 2,3 millions sans enfants (ALS) qui sont étudiants, jeunes ménages ou personnes âgées. L’ALS est gérée par les CAF mais prise en charge financièrement par l’État.
- L’allocation journalière de présence parentale est une prestation qui est versée sous condition de ressources pour s’occuper d’un enfant gravement malade, accidenté ou handicapé.
- L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé doit aider dans l’éducation
et les soins à apporter à un enfant handicapé et remplace l’AES (allocation
d’éducation spéciale).
- Le congé de paternité de 11 jours est pris par environ 2/3 des pères. Il représente une dépense de 300 millions d’euros.
- La prise en charge des cotisations vieillesse des parents au foyer, concerne 1 525 700 bénéficiaires pour une dépense de la branche Famille de
4,4 milliards d’ euros en 2010 ; ces cotisations versées par la CNAF à la CNAVTS (caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés) permettent de valider comme des périodes d’activité professionnelle le temps exclusif consacré par un parent pour un enfant en bas
âge ou ceux d’une famille nombreuse (3 enfants et plus), l’accueil d’une personne handicapée (enfant ou adulte). Sans cette prise en charge, le montant moyen des pensions des personnes concernées serait inférieur de 3,6 % et de 9 % pour les femmes.
- La charge financière de la majoration de 10 % des pensions retraite servies
aux parents de 3 enfants et plus a été transférée progressivement à partir
de 2001 de la CNAVTS sur la CNAF. Ce basculement s’est achevé en 2011.
Cette prise en charge représente une dépense de 4 milliards d’euros pour la
branche Famille.