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Publié le mardi 20 juillet 2010

Les comités d’entreprise européens, comment ça marche ?



De plus en plus de militants de la CGT assument des responsabilités dans les Comités d’entreprise européens (CEE).

Pour la CGT, les CEE sont un moyen de peser sur les directions des groupes et des multinationales dont les centres de décisions sont de plus en plus concentrés et éloignés des salariés, de revendiquer des droits et moyens dans l’ensemble des institutions représentatives nationales et européennes, « afin de permettre l’intervention légitime des salariés sur les choix de gestion, les choix économiques, sur les stratégies de production, d’emplois et d’implantation des entreprises, afin de placer l’économie au service du social. »

Sommaire

Introduction

1- Le comité d’entreprise
européen : qu’est-ce que c’est ?
…...5

D’où vient le CEE ? …...5

Qui est concerné ? …... 5

Comment le CEE est-il mis en place ? …... 6

Quelles sont les attributions du CEE ? …...6

La directive de 1994 …...6

Les apports de la révision de 2009 …...7

2- Votre entreprise
et votre accord de CEE
…...9

Comment est structurée votre entreprise…... 9

Votre accord de CEE …...9

Comment le décrypter ? …...9

Les points essentiels. …...10

Que prévoit votre accord en cas de restructurations,

de licenciements, de délocalisation ? …...12

3- Vous impliquer
dans la vie de votre CEE
…...14

Préparer et participer à la plénière …...14

Avant, pendant, après. …...14

Organiser l’activité toute l’année …...17

4- Pour aller plus loin …...19

Les questions les plus souvent posées …...19

CEE et Comité de groupe …...19

Les OS françaises au CEE …...19

Le CEE « chambre d’enregistrement » ? …...19

Le CE et le CEE …...20

La société dominante …...20

Les ressources …...21

Vos contacts …...22

5- En cas d’urgence …...24

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