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Publié le vendredi 20 mars 2009
Introduction de Gérard Laugier

« le Protocole National Interprofessionnel du 1 % logement et la loi Boutin sur cette question ».



En préliminaire à mon intervention, je voudrais faire un petit retour en arrière concernant les précédentes journées d’études des 10 et 11 avril dernier, que nous avions notamment consacrées à l’avenir du 1 % logement.

Simplement pour rappeler qu’à l’époque, le 1 % était dans l’œil du cyclone (R/. Attali, intervention de Sarkozy à VANDOEUVRE-LE-NANCY ; un rapport de la cour des comptes particulièrement orienté, ciblé, à charge, surtout largement médiatisé et la crise interne au MEDEF et à l’ UIMM avec les répercussions que l’on sait sur le 1 % du fait de la présidence de l’UESL par D. Dewavrin, ancien président de l’UIMM et ce dernier était au cœur de l’Affaire de la Caisse Noire de la Fédération patronale.

Tout ceci, nonobstant l’apparition de la crise du logement, sont déficit de 900 000 logements économiquement accessibles dont 600 000 logements sociaux manquants dans le parc HLM. 

Dans cette situation particulièrement tourmentée, les partenaires sociaux et plus précisément les cinq confédérations ne s’en sont pas laissés conter.

A l’offensive, face aux attaques, les partenaires sociaux ont avancé l’idée de faire évoluer le 1 % pour mieux l’adapter aux évolutions de la société, à commencer par la réforme de sa gouvernance.

A ce propos, je vous indiquais que la proposition commune des partenaires sociaux correspondait à une évolution normale et nécessaire de la gouvernance du 1 % pour le faire entrer pleinement dans le champ des rapports sociaux et de la négociation collective. Je précisais que, pour la Cgt, il fallait enfin sortir de la confidentialité dans laquelle les négociations Etat/UESL étaient enfermées et sur lesquelles l’omnipotence du MEDEF et ses rapports avec le pouvoir en étaient devenus insupportables.

Cela devra permettra, en réduisant de façon significative les pouvoirs du MEDEF, de placer la gouvernance du 1 % et ses instances au sein du dialogue national.

Nous nous acheminions alors vers la négociation d’un accord national interprofessionnel spécifique au 1 %, à l’instar des retraites ou de l’indemnisation du chômage. Les bases jetées à l’époque ont évoluées et nos propositions, pour certaines refusées, d’autres ignorées, dans les négociations et pour d’autre retenues pour des évolutions futures.

MI-JUIN :

Après bien des atermoiements dus au conflit interne du MEDEF avec l’UIMM et la question récurrente des mandats, la présidente du MEDEF a décidé de reprendre la main sur le 1 % logement, considéré comme un enjeu majeur (près de 30 milliards d’euros d’encours et 4 milliards de collecte annuelle), et de confier à un binôme (Christian Baffy, Président de la FFB, Trésorier du MEDEF, et Jérôme Bédier, Président de la Fédération des Services et numéro 2 du MEDEF, la négociation d’un accord interprofessionnel spécifique au 1 % logement.

L’ENJEU ETAIT DOUBLE :

1) Il confirmait la volonté du MEDEF exprimée dans les milieux patronaux du 1 % de : « ne pas laisser l’Etat décider seul de l’avenir du 1 %, de sa gouvernance et de l’utilisation de ses fonds que l’Etat veut s’accaparer pour financer les choix politiques du Gouvernement ». La Ministre du logement ne s’en cache pas lorsqu’elle commente son projet de loi qui devait être présenté au Conseil des ministres du 15 juillet.
2) Syndicats et MEDEF étaient toujours d’accord pour affecter par priorité les ressources du 1 % à développer une offre diversifiée de logements et des moyens spécifiques pour aider les salariés et les jeunes actifs, face aux difficultés qu’ils rencontrent pour se loger. Ils veulent inscrire cette démarche dans une conception d’intérêt général et de solidarité nationale envers des populations non éligibles au 1 %.

DEUX GRANDS VOLETS DU CONTENU DE LA NEGOCIATION :

A – Un volet emplois des ressources

- Développement de l’offre locative sociale économiquement accessible, complété de mesures pour répondre aux exigences du DALO ;
- Répondre aux exigences du développement durable et de la politique énergétique ;
- Intensifier les actions d’accompagnement de la mobilité et de l’emploi, notamment des jeunes actifs ;
- Confirmer les dispositifs Foncière Logement et garantie des risques locatifs (Pass GRL).

B - Un volet gouvernance

- Mettre en œuvre une réforme globale de la gouvernance, permettant la clarification des rôles et des missions des différents acteurs, y compris entre l’Etat et les partenaires sociaux ;
- Créer une instance paritaire interprofessionnelle chargée de présenter les orientations et de négocier avec l’Etat ;
- Redéfinir les contours et les missions des outils du 1 % et avec l’Etat ceux affectés au contrôle, comme l’ANPEEC ;
- Simplifier les structures et réduire sensiblement les frais de gestion.

Un calendrier a été arrêté avec pour objectif de conclure l’accord aux alentours du 15 juillet. Cela restait du domaine du possible puisque bien des engagements financiers actuels du 1 % seront simplement intégrés dans l’accord pour être ensuite retranscrits dans la loi.

Le Bureau Confédéral du 19 février dernier avait acté le principe de la négociation avec le MEDEF sur le 1 %.

Il avait chargé Anne Le Loarer, membre de la Commission Exécutive Confédérale, de piloter cette démarche et de diriger la délégation Cgt dont je fais partie (à noter que les délégations ont été réduites à deux représentants par organisation).

La délégation devait rendre compte au fur et à mesure de l’avancée des négociations. Elle devait donner son appréciation sur le contenu de l’accord à la fin des négociations pour permettre au Bureau Confédéral d’avoir tous les éléments d’appréciation pour, en dernière analyse, engager ou pas la signature de la Cgt. Ce qui fût fait par la suite.

I – La mise à plat du 1 % logement et les premières négociations

Les négociations pour un accord interprofessionnel spécifique et quinquennal au 1 % logement ont véritablement et officiellement débuté le 25 juin 2008, entre les syndicats et le MEDEF. Celles-ci ont porté sur deux grands volets :

- Un volet emploi des ressources du 1 % logement ;
- Un volet sur sa gouvernance.

La première négociation officielle avec le MEDEF et la CGPME du 25 juin a permis d’en préciser le contenu essentiel pouvant déboucher sur un accord. Entre temps, le ministre du Logement a souhaité que s’engage avec elle des négociations, avec l’objectif de transcrire dans la loi l’accord interprofessionnel.

Ce travail devant être conclu fin juin. Sauf qu’en guise de négociation, ce sont les exigences de l’Etat qui prévalent et qu’il veut imposer aux partenaires sociaux :

- ponctionner la 2/3 de la collecte du 1 % logement de façon pérenne ;
- définir par la loi et le décret, l’engagement des fonds du 1 %.

Cerise sur le gâteau, des Commissaires du Gouvernement qui aujourd’hui assistent aux conseils d’Administration des principaux organismes de gestion, disposeraient dorénavant d’un droit de veto.

Unanimement les partenaires sociaux ont dénoncé l’oukase du Gouvernement qui bafoue le dialogue social et la négociation collective engagée, entend disposer et orienter des fonds du 1 % pour servir ces choix politiques voire même abonder le budget général de l’Etat.

Les syndicats et le MEDEF ont exigé de la ministre que la primauté soit laissée à la négociation et à la conclusion d’un accord interprofessionnel, avant qu’une loi balai légifère sur l’ensemble.

II – Des points forts se dégagent

Syndicats et MEDEF poursuivent leur négociation et précisent leurs objectifs.

Sur l’emploi des fonds :

- de productions de logement à prix accessibles ;
- de la contribution supplémentaire au renouvellement urbain de deuxième génération avec un fléchage particulier pour les salariés ;
- de financement de mise à niveau énergétiques de 800 000 HLM les plus énergivores ;
- de renforcement financier des prêts à l’accession sociale à la propriété des salariés.

Sur la gouvernance :

- Des avancées significatives ont été actées. La question fondamentale de la généralisation de la gestion paritaire du 1 % est abordée et les divergences avec le MEDEF ne semblent pas insurmontables.

Une nouvelle rencontre a eu lieu avec la Ministre, le vendredi 27 juin.

Les partenaires sociaux ont présenté les avancées de leurs négociations sur l’emploi des fonds du 1 %, les objectifs prioritaires de production de logement économiquement accessibles que je viens d’énumérer et ceux sur la gouvernance.

La Ministre a, dans un premier temps, acté le désaccord de fond entre la feuille de route que lui a fixé le Premier ministre et les positions des partenaires sociaux.

Sa menace sur le risque que ce soit BERCY via le collectif budgétaire qui définisse l’utilisation des fonds du 1 % n’a fait fléchir ni les syndicats ni le MEDEF et la CGPME.

De nouveaux rendez-vous sont fixés. Alors que dans un premier temps Mme Boutin avait fixé la fin juin comme date ultime pour un accord entre les partenaires sociaux et l’Etat, mi-juillet apparaît maintenant comme l’autre date butoir.

Le 4 juillet, les partenaires sociaux communiquent à la ministre le contenu de leurs négociations proches de leur finalisation. Le 9 juillet : nouvelle négociation avec Madame Boutin.

Premières conclusions de cette première phase

- 1. L’affirmation par la voix de Madame Parisot de l’attachement du MEDEF au 1 % se concrétise dans les négociations. Sa délégation fait tout à la fois preuve de réalisme et de volonté de voir se conclure un accord collectif interprofessionnel qui ferait entrer le 1 % dans une nouvelle ère. Face au « réalisme affiché » du MEDEF, la Cgt reste lucide et vigilante. Le 1 % logement ne serait plus au centre de conflits d’intérêts entre la FFB, l’UIMM et le reste du MEDEF. Avec l’évolution de la gouvernance, le MEDEF entend aussi faire le ménage au sein de sa représentation.

Néanmoins, le MEDEF entend utiliser la vente d’une partie du parc HLM pour créer des marges de manœuvre supplémentaires pour produire 15 à 20 000 logements. Pour la Cgt, vendre des logements sociaux en pleine crise du logement est une véritable aberration.

- 2. Tout au long de cette phase, la délégation de la Cgt a avancé et défendu ses propositions inscrites dans les repères revendicatifs

- refus de nouvelles ponctions de l’Etat ;
- produire plus de logements sociaux ;
- faciliter l’accès et le maintien dans les logements sociaux du plus grand nombre ;
- renforcer la démarche d’intérêt général et de solidarité vis-à-vis des plus fragilisés ;
- réformer la gouvernance du 1 % logement en commençant par généraliser le paritarisme dans ses organismes gestionnaires.

- 3. La démarche unitaire qui prévaut dans le 1 % logement est payante, plus particulièrement celle de la Cgt et de la CFDT comme forces d’entraînement et de propositions pour les cinq confédérations. Ce front commun syndical est un atout pour peser face au MEDEF et à la CGPME et face à l’Etat. Surtout, les propositions syndicales sont devenues la base des négociations.

- 4. Au 30 juin, l’inconnue majeure reste celle de la position de l’Etat. Si par la voix de la Ministre il maintient ses objectifs et décision, cela ne laissera plus beaucoup de marge de manœuvre pour les partenaires sociaux dépossédés du 1 % logement issu des richesses créés par les salariés à l’entreprise. D’autre part, se pose la question de la validité et de la portée de l’ANI. A ce stade, nous sommes à la fin du mois de juin, les négociations arrivent à leur terme avec un accord quasiment bouclé qui reste à faire valider après consultation par les organisations du CCN.

QUELLE ANALYSE FAISONS-NOUS DE CET ACCORD ?

1) Cela renforce la légitimité des organisations syndicales dans la gestion du 1 % ;

2) La négociation collective et l’accord interprofessionnel permet de replacer le 1 % et son évolution au cœur même des relations sociales, faisant du même coup du 1 % non plus un enjeu revendicatif incantatoire ou théorique, mais bel et bien un élément concret du triptyque salaire/emploi/logement qui sont les préoccupations majeures des salariés et sur lesquelles nous devons les aider à construire des réponses alternatives, crédibles et mobilisatrices

3) Cela place les partenaires sociaux unis, plus précisément les syndicats, dans une démarche offensive et constructive. Il s’agit pour nous de mettre en avant des propositions contribuant à s’attaquer concrètement à la crise du logement ;

4) Quand le projet de la loi Boutin se fixe comme objectif de financer la production de quelques 7 000 logements par an sur 7 ans, celui des partenaire sociaux s’engage à financer la production de 30 000 logements par an économiquement accessibles en locatif et en accession sociale à la propriété. Ces 30 000 logements viennent s’ajouter aux quelques 90 000 logements que le 1 % finance déjà, soit près de 120 000, c’est-à-dire autant que les objectifs revendicatifs de la Cgt ;

5) A ces projets, l’accord national avance d’autres propositions permettant de conforter le dispositif d’accès et de maintient dans les lieux des locataires sous plafond PLS, de faciliter l’accession sociale à la propriété, de participer à la lutte pour les économies d’énergie dans l’habitat (je vous renvoie aux 9 propositions de l’accord) ;

6) Enfin, la réforme de la gouvernance va permettre des avancées importantes dans la gestion, surtout, et comme le précise l’accord, de mieux redéfinir, préciser et clarifier les missions et les responsabilités autour de trois exigences pour le 1 % logement :

- a. donner une plus grande visibilité à l’action politique des partenaires sociaux ;
- b. distinguer clairement les fonctions d’orientation, de gestion et de contrôle ;
- c. répondre aux souhaits des partenaires sociaux de renforcer le paritarisme.

TROIS ASPECTS IMPORTANTS A RELEVER :

1. L’ANPEEC qui, pour ceux qui ne le savent pas, est l’Agence Nationale pour la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction. Aujourd’hui dirigée par un Conseil administratif dans lequel les syndicats participent à la gestion dans le cadre d’un paritarisme faussé, comme à l’ UESL (Union d’Economie Sociale pour le Logement) avec la présence d’un troisième collègue des collecteurs, entièrement à la solde, aux ordres ou sous contrôle patronal. Ainsi, les contrôlés sont-ils les contrôleurs, sous le règne du « je te tiens, tu me tiens … » ou celui des copains et des coquins ( ?) L’ANPEEC sera recentrée sur sa mission de contrôle et sa gouvernance du domaine de l’Etat.

2. Les grandes orientations politiques du 1 % seront du domaine de la négociation interprofessionnelle entre les partenaires sociaux ainsi que celles avec l’Etat. Finies donc, les conventions signées entre l’Etat et l’UESL dans laquelle le troisième collègue venait fausser le paritarisme et annihiler les propositions syndicales.

3. la réforme de la gouvernance de l’UESL avec la remise en place d’un conseil de surveillance paritaire, la nomination d’un directoire, la création d’un comité stratégique et d’un comité d’audit sont une avancée très positive à une nuance près, mais une nuance de taille : nous n’avons pas pu, dans la phase actuelle, imposer au MEDEF une présidence tournante du Conseil de surveillance. Cela reste un objectif important des organisations syndicales comme cela a été obtenu dans d’autres organismes sociaux.

D’autres aspects et objectifs de la réforme du 1 % sont précisés dans le projet d’accord que je vous invite à lire attentivement.

La délégation de la Cgt qui a conduit les négociations à tenu informé le Bureau Confédéral de l’évolution de cette négociation et lui a fait part de l’avis nuancé mais largement positif qu’elle portait sur le projet d’accord.

Conformément aux règles de vie démocratiques de la Cgt, le Bureau Confédéral a organisé une consultation des organisations du CCN, qui ont validé l’accord en vue de sa signature par la Cgt.

La délégation a porté un avis nuancé, tout simplement parce qu’il ne va pas aussi loin que nous l’aurions souhaité, notamment sur la critique envers les désengagements successifs de l’Etat auxquels le 1 % est appelé à se substituer. Comme sur la perspective de vente de 10 000 logements par les SAHLM, là où le 1 % logement est actionnaire majoritaire, alors qu’il faut produire, produire et produire encore ou sur le Pass-Foncier® pour lequel nous avons dès sa création émis des critiques et de très fortes réserves, et enfin, la présidence du Conseil de surveillance de l’UESL par le Medef.

Mais le seul poids numérique et la représentation de la Cgt n’a pas suffit.

Cet accord est le résultat d’un double compromis :

- Entre les organisations syndicales ce qui n’est jamais évident,

- Entre les organisations syndicales et le patronat MEDEF/CGPME, et là c’est encore plus compliqué …

C’est cela qu’il faut bien prendre en compte. Sans omettre de situer cette négociation dans un contexte revendicatif à l’encéphalogramme particulièrement plat dans la période. Une séance de signature officielle doit avoir lieux très prochainement.

Avec la Ministre ou l’Etat, les choses sont beaucoup plus compliquées.

Le 22 juillet, les partenaires sociaux ont présenté à la Ministre le résultat de leurs négociations. La discussion et non pas la négociation a été particulièrement dure. La Ministre campant sur la feuille de route établie par le Gouvernement et traduite dans sa loi :

1) La loi définira les grandes orientations du 1 % logement vers les priorités de la politique du Gouvernement pour le logement ;

2) Fixer par décrets les catégories d’emploi des fonds du 1 % et l’enveloppe consacrée à chacune des catégories d’emploi ;

3) Renforcer les pouvoirs des représentants de l’Etat au sein des organisations gestionnaires du 1%.

Ainsi, cette loi dite « de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion » va légaliser le casse du siècle en ponctionnant 1,5 millions d’euros par an soit 800 millions supplémentaires en subvention pour le financement total de l’ANRU (aujourd’hui abondé à hauteur de 50 % chacun, par l’Etat et le 1 %), pour le financement de l’ANAH, aujourd’hui financé par l’Etat et à la rénovation des quartiers anciens. Ceux-ci sont en fait les centres anciens, dans lesquels des logements économiquement accessibles seraient destinés aux salariés.

C’est une étatisation du 1 % qui ne doit pas son nom ; et pour les partenaires sociaux gestionnaires du 1 %, c’est la liberté en cage et de nouvelles limites pour répondre aux besoins des salariés.

Une prochaine rencontre est prévue avec Christine Boutin le 19 septembre prochain. Devant le tollé, elle a déjà annoncé que sa loi pouvait être amendée. Elle sera déposée au Sénat dans le courant du mois d’octobre puis à l’Assemblée Nationale.

Syndicats et MEDEF, chacun à leur manière vont faire monter la pression et l’expression du refus de cet oukase par l’état. Partout et d’abord à l’entreprise, il faut que nous mettions le logement et la défense du 1 % au cœur du triptyque revendicatif SALAIRE/EMPLOI/LOGEMENT de cette rentrée.

Le Gouvernement, mais aussi le MEDEF, doivent entendre ces exigences revendicatives. Elles doivent être portées et exprimées par les plus hautes instances de la Cgt. Des entreprises, des localités, des départements, ces exigences doivent aboutir dans les permanences des élus et singulièrement vers ceux de la représentation nationale.

C’est vers eux que l’accord interprofessionnel doit être popularisé. C’est à eux que doit être posée la question :
- Préférez-vous conforter la primauté de la négociation sociale et reconnaître au 1 % sa contribution complémentaire aux politiques publiques du logement et sa gestion par les partenaires sociaux ?

Ou

- Préférez-vous budgétiser de fait le 1 % et en faire un moyen financier supplétif des politiques publiques et pour l’Etat accentuer ses désengagements ?

La bataille n’est pas perdue. Elle va être difficile. Mais on ne perd que les combats que l’on a pas menés. Rappelons-nous, d’autres batailles comme celle contre le CPE. Pour cela, il faut que le logement, que le 1 % et l’Accord national deviennent l’affaire de toute la Cgt. Et alors… tout peut devenir possible !