La cgt
NOUS SUIVRE
  
Accueil  >> Travail  >> Emploi  >> Saisonniers
Publié le mardi 8 juillet 2008

Saisonniers agricoles : des droits à faire respecter

Saisonniers

S’ils subissent le sort commun des salariés précaires, les travailleurs agricoles se heurtent à de nombreuses particularités. On compte environ 800 000 saisonniers pour 250 000 permanents. La Cgt mène campagne pour que leurs droits soient respectés et développe des revendications pour améliorer leurs conditions de vie et d’emploi.Le salariat de la production agricole a été considérablement modifié ces dernières années. On constate une baisse de la part du salariat permanent.

Calculer exactement le nombre de salariés saisonniers est quasiment mission impossible mais il est généralement évalué à 800 000 salariés pour 250 000 salariés dits "permanents". Il s’agit le plus souvent de contrats très courte durée : en agriculture, plus d’un tiers des offres d’emploi enregistrées à l’Anpe sont d’une durée inférieure à un mois.
Le salariat saisonnier est en augmentation dans presque toutes les régions :


En Aquitaine
On note entre 1988 et 2000 une augmentation de 47% des unités de travail annuel, (cela équivaut à la quantité de travail fourni par 1 personne occupée à temps plein pendant 1 année).
- Dans le Lot-et-Garonne, la Mutualité sociale agricole comptabilisait, en 2005, 28048 salariés déclarés soit 9424 équivalents temps plein pour 3184 exploitants-employeurs.

En Midi-Pyrénées
La concentration des exploitations agricoles tend au développement du salariat. L’exemple de la région Midi-Pyrénées est à ce titre significatif. Selon l’étude réalisée par l’Institut de recherche et d’études des salariés agricoles, le nombre d’exploitations agricoles a baissé de 22% en 9 ans.
Cette restructuration s’est traduite par un agrandissement des exploitations faisant croître la superficie moyenne de 44% entre 1988 et 2000. La diminution du nombre d’actifs chefs d’exploitation et familiaux renforce le recours au salariat. Ainsi, toujours en Midi-Pyrénées, le volume de travail salarié dans la production agricole a augmenté de 29% en 8 ans.

Les quelques 56637 salariés des exploitations agricoles de Midi-Pyrénées (représentant 11 000 équivalents temps plein) sont employés selon des conditions très différentes.
Seuls 15% bénéficient d’un contrat en majorité à temps complet.
85% des contrats sont donc de durées variables : 47% de l’effectif occupe un emploi d’une durée inférieure à un mois ; 38% pour des durées allant de 1 à 9 mois.
37% sont des jeunes de moins de 21 ans, la plupart du temps employés pour des très courtes durées, moins d’un mois.

Des conditions de travail très dégradées et des luttes victorieuses
En 2005, l’action des 240 saisonniers agricoles immigrés de la plaine de Crau, dans les Bouches-du-Rhône, a révélé la grande précarité dans ce secteur (154 heures payées pour 260 heures effectives travaillées dans le mois).
En s’organisant massivement à la Cgt, ils ont gagné.
Début septembre 2005, chez un important maraîcher de Gironde, les inspecteurs du travail ont découvert des ouvriers slovaques s’épuisant dans les champs de radis pour percevoir en tout et pour tout 2,5 euros de l’heure.
Dans le Tarn-et-Garonne, à Moissac, des dizaines d’étudiants sans ressources et recherchant du travail saisonnier ont été contraints pendant de nombreux jours en août et septembre à camper sur la place du marché.
Même punition, à Saint-Gilles dans le Gard, pour des salariés travaillant sur une exploitation de 800 hectares.
Enfin, l’intervention de la Cgt a permis en novembre 2005 à des salariés agricoles d’une exploitation située à Elne dans les Pyrénées-Orientales, d’obtenir le paiement d’un retard de salaire vieux de cinq mois.
Dans l’ensemble de ces cas, et il en existe d’autres, la Cgt interprofessionnelle et professionnelle était présente.

Un nombre impressionnant de travailleurs immigrés
Il est à noter dans la population salariée et notamment saisonnière, un nombre impressionnant de travailleurs immigrés, magrébins, espagnols et portugais. Aujourd’hui, nous assistons à un fort recrutement d’ouvriers polonais. En France, selon l’Office des migrations internationales (OMI), ils étaient 1 181 en 2004, mais déjà le même nombre pour les trois premiers trimestres de 2005.
Le racisme latent et pesant est souvent utilisé pour diviser les travailleurs.
Une enquête effectuée par la délégation interministérielle de lutte contre le travail illégal, à partir des déclarations de détachement adressées à l’Inspection du Travail, estimé à environ 120 000 le nombre de salariés temporairement détachés en France en 2003.
C’est pourquoi la Cgt est très attentive à la manière dont se déroule la levée des restrictions à l’accès au marché du travail en faveur des ressortissants européens. En l’absence d’interventions concertées des pouvoirs publics et des partenaires sociaux, le risque est grand de voir une dégradation de la situation sociale des saisonniers par l’embauche de salariés aux conditions sociales les plus faibles de l’Union européenne élargie aux pays candidats.
La prolifération de réseaux illicites de l’emploi proposant du personnel des pays candidats à l’entrée dans l’Union européenne ou extra communautaire à des coûts très attractifs, mais dans les pires conditions de travail et de vie, générerait un dangereux dumping social.
Les saisonniers ont des droits mais les connaissent mal
La spécificité de la réglementation des droits des salaries dans le secteur de la production agricole complique encore la situation : souvent dérogatoire, écartelé entre code du travail et code rural.
Les salariés permanents comme saisonniers connaissent souvent mal leurs droits. L’ambition de la Cgt, grâce au guide qui vient d’être édité, est de leur fournir les outils dont ils ont besoin.

La plus importante particularité est évidemment la protection sociale puisque les salariés de la production agricole dépendent de la Mutualité sociale agricole. Or, nombre de saisonniers ne travaillent qu’épisodiquement dans ce secteur et ce changement de régime peut les désorienter.
C’est aussi un régime particulier du temps de travail qui tolère de nombreuses dérogations et permet des durées de travail excessives. Malgré cela, on constate de nombreux dépassement sans compter de très nombreuses heures non payées.
Ce sont des contrats spécifiques à l’agriculture comme les contrats vendanges, ou la rémunération via un titre emploi simplifié en agriculture (Tesa).
C’est le paiement à la tâche qui subsiste encore dans certains secteurs et qui aboutit souvent à des rémunérations inférieures au Smic horaire malgré l’obligation faite aux employeurs de respecter celui-ci.

Logement : un point noir
Le logement constitue, avec le droit à l’assurance-chômage, le "point noir" des saisonniers. Une étude de la MSA et de la Datar témoigne de l’ampleur des difficultés vécues par les salariés : "Les saisonniers agricoles sont souvent logés par l’employeur sous des formes diverses. Les agriculteurs logent en priorité les travailleurs étrangers (par obligation OMI) et les travailleurs qu’ils souhaitent fidéliser (main-d’oeuvre qualifiée par exemple). Pour le salarié, le coût est faible mais le confort est parfois très rudimentaire.
Le recours au camping est une pratique courante qui se révèle précaire, inadaptée à des durées moyennes et ne peut s’envisager qu’en été.
Le logement en gîte ou en structure touristique est peu pratiqué en raison de son coût trop élevé.
Hormis ces solutions, le saisonnier a recours à des logements de fortune, dans des conditions de précarité extrême.
Les dispositifs d’aides au logement sont inadaptés à la problématique du logement de courte durée pour les personnes précaires, comme le sont les saisonniers agricoles.
La problématique du logement saisonnier est généralement abordée sous l’angle de l’emploi. Elle devrait également être abordée par l’angle social. Les saisonniers ne sont pas seulement des salariés mais aussi des citoyens confrontés à des difficultés de logement.
Par ailleurs, les mentalités de certaines personnes (bailleurs potentiels, ruraux) sont parfois influencées par de forts préjugés sur les saisonniers.
Enfin, les saisonniers méconnaissent souvent leurs droits et acceptent des solutions de logement parfois indignes."
Il est donc indispensable que les pouvoirs publics et l’ensemble des partenaires sociaux prennent enfin en compte ce droit minimum : que les saisonniers aient enfin droit à des logements dignes. Quelques accords locaux comme en Hautes-Alpes vont dans le bon sens. La Cgt mettra tout en œuvre pour obtenir enfin des avancées significatives sur ce problème crucial
Le deuxième « point noir » est celui de l’assurance-chômage. Etre saisonnier signifie malheureusement des périodes sans emploi. Et les droits à l’indemnisation sont très insuffisants.
Si vous êtes en chômage saisonnier, l’Assedic applique un coefficient réducteur sur les salaires pris en compte pour calculer la partie proportionnelle de l’allocation de chômage.
L’accord signé par trois organisations syndicales de salariés (CFDT- CFTC-CFE/CGC) ainsi que par trois organisations patronales (MEDEF-CFPME-UPA) limite à trois le nombre de périodes successives de versement des allocations au titre du chômage saisonnier. Ceci signifie que l’emploi saisonnier serait limité à deux ans.
Ces dispositions ne répondent en rien aux revendications des saisonniers. L’instauration d’une indemnité minimum journalière de 30 euros durant les périodes non travaillées, l’ouverture des droits à l’indemnisation après trois mois de travail effectué par période de douze mois.
Elles aggravent à la fois leur situation individuelle et l’offre et les conditions d’emploi.

Les revendications de la Cgt



- L’élaboration d’un statut des salariés saisonniers et pluri-actifs dans le cadre d’un statut du travail salarié intégrant une véritable sécurité sociale professionnelle.

- La saisonnalité doit être clairement définie.

- Le contrat de travail doit comporter une clause automatique de reconduction pour les saisons suivantes.

- Application des garanties collectives dont ils relèvent (formation, qualification, rémunération, ancienneté accumulée par les saisons …).

- Paiement intégral des heures supplémentaires effectuées.

- Ouverture au droit à une réelle protection sociale avec une caisse unique ou pivot pour un seul régime de protection sociale.

- L’accès à la médecine du travail.

- Renforcement des moyens de l’inspection du travail pour faire respecter la réglementation en vigueur.

- L’accès à des conditions de logement décentes et accessibles. La gratuité des transports du logement au lieu de travail pour tous les saisonniers.

- La reconnaissance des droits syndicaux, inclus dans le Code du travail, les conventions collectives, des moyens en locaux et matériels permettant de mener une activité syndicale pour la défense des droits des salariés saisonniers.