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Publié le mardi 24 octobre 2017
Livret

Leviers pour la conquête et le développement des services publics



Pour la CGT, l’organisation et la gestion des services publics doivent sortir des logiques de marchés. Les services publics – et les salariés qui les mettent en œuvre – ne doivent plus répondre à des objectifs fixés au travers des critères de profit, de rentabilité et de compétitivité, mais relever des critères de réponse aux besoins, de coopération et de qualité.

Réforme de la fiscalité

La fiscalité est un puissant moyen de financement des investissements de long terme et de réponse aux besoins sociaux et économiques et donc, de développement des services publics.

Pour la CGT, il faut une réforme profonde de la fiscalité, notamment :
redonner à l’impôt sur le revenu toute sa place ;
réduire les taux de TVA, impôt injuste acquitté par tous les contribuables indépendamment de leur niveau de revenu et de leur capacité contributive ;
faire de l’impôt sur les sociétés un outil tourné vers l’efficacité économique.

Investissement

Dans une approche dogmatique libérale, l’endettement public est mauvais en soi : il faut réduire les dépenses publiques. Le niveau élevé de l’endettement public pose aujourd’hui une vraie question. Plus l’endettement est élevé, plus les charges de remboursement le sont par ailleurs.

Or, c’est la diminution des recettes publiques – sous forme de baisse des impôts ou d’exonérations de cotisations sociales patronales – qui est pour beaucoup dans l’explosion de la dette publique en France aujourd’hui.
Pour la CGT, un crédit est une anticipation de création de richesses. Les dépenses réalisées en s’endettant permettent de créer des richesses qui seront supérieures au coût de l’endettement. Le recours à l’emprunt demeure donc une nécessité à la condition de mettre en œuvre de nouvelles modalités de financement de l’endettement public.

Pôle financier public

La CGT propose la mise en place d’un pôle financier public. Il doit permettre d’imposer les choix axés sur la satisfaction des besoins sociaux et économiques, avec une visée de long terme indispensable pour un véritable développement humain durable.

Sa mission est de soutenir un plan de relance économique et social. Plus précisément, il s’agit de contribuer aussi bien au financement des moyens de production qu’à celui de la formation et qualification des salariés, de la recherche-développement et de l’innovation. Il s’agit également de contribuer au financement des infrastructures de toutes sortes (routes, réseaux ferroviaires, ports, etc.).

Appropriation publique

La conquête de l’efficacité des services publics et des politiques publiques exige la démocratisation de leur fonctionnement, de leur gestion et de leur évaluation.
La CGT propose la création d’espaces démocratiques communs aux salariés, usagers et élus pour permettre la prise en compte des besoins des populations, de l’intérêt des salariés et du rôle politique des élus. Cela implique :
• D’INSTAURER UNE DÉMOCRATIE AU TRAVAIL
La CGT propose des droits et des pouvoirs nouveaux pour les salariés, dont l’usage est compris dans leur temps de travail, afin qu’ils puissent intervenir sur les stratégies d’entreprises, les contenus, l’organisation et la finalité leur travail ;

• DE RENDRE EFFECTIVE L’INTERVENTION DES USAGERS
La qualité du service requiert l’expression des besoins des usagers de tous les services publics, le contrôle et l’évaluation de l’utilisation des moyens publics par ceux-ci, afin de faire évoluer les services publics pour qu’ils répondent aux besoins ;
• DES OUTILS EN MATIÈRE DE DÉMOCRATIE LOCALE
Conseils de quartiers, comités de quartiers, conseils de développement, doivent notamment évoluer en se dotant de nouveaux moyens, avec les droits permettant d’exercer réellement et pleinement leurs prérogatives ;
• LE CONSEIL NATIONAL DES SERVICES PUBLICS
Il doit devenir une véritable commission nationale de définition des besoins, d’organisation et d’évaluation des services publics, en articulation avec des commissions locales.

5. Droits et garanties des salariés
En 2014, la population active de la France était estimée à 28,6 millions de personnes. Elle regroupait 25,8 millions d’actifs ayant un emploi et 2,8 millions de personnes privées d’emploi. Les salariés des services publics représentaient plus de 25 % de l’emploi total, dont 5,5 millions sont des agents publics (fonctionnaires ou relevant du droit public).
Au quotidien, des salariés issus de différents statuts travaillent dans les services publics et parfois au sein des mêmes groupes et entreprises. Ils portent tous les valeurs et les principes communs à l’ensemble des services publics, mais avec des droits et des garanties différents.

Au fil des privatisations et déréglementations, les droits des salariés des services publics n’ont cessé d’être attaqués, pour installer comme partout ailleurs dumping social et division du salariat. La part de la précarité dans le salariat n’a cessé d’augmenter dans les services publics.

Pour la CGT, au contraire, la préservation et le développement des services publics exigent toujours plus de garanties et de droits pour les salariés. Elle porte le renforcement des droits de tous par la création d’un « nouveau statut du travail salarié » (NSTS) : transférabilité des droits individuels et collectifs, droits attachés au salarié tout au long de la vie.

La revendication du NSTS s’applique à l’ensemble des salariés du secteur public comme du secteur privé et implique la nécessité de préserver et renforcer les différents statuts présents dans les services publics. Le statut général des fonctionnaires demeure un socle pour des millions de salariés et autant de garanties pour les citoyens, notamment la protection contre l’arbitraire politique.

Pour en savoir plus téléchargez notre livret "Services publics, partout pour tous !"