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Publié le vendredi 7 juillet 2017
Loi travail XXL : des arguments pour le débat

Fusion des instances représentatives du personnel : danger pour les salariés !



Le patronat estime que les instances représentatives du personnel (délégué du personnel, comité d’entreprise, Comité d’hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail, délégué syndical) sont un frein au toujours plus de productivité et de rentabilité. A défaut de pouvoir les supprimer, il réclame de les regrouper afin de réduire leurs rôles et prérogatives. C’ets ce que prévoir la Loi Travail XXL.

La CGT s’oppose à cette mesure pour plusieurs raisons et notamment parce que le regroupement des instances va mécaniquement faire supporter au même délégué toutes les prérogatives. Avec la fusion des Instances Représentatives du Personnel, il y a un danger de professionnalisation et d’un syndicat coupé de la réalité du travail et de la défense des salariés.

La construction du droit du travail depuis 120 ans, a acté la subordination du salarié (contrat de travail) à un devoir pour l’employeur de mise en santé et sécurité de ses salariés. Le CHSCT est, quant à lui, le seul rempart aux organisations du travail que l’entreprise impose lorsqu’elle sont comme souvent néfastes à la santé et sécurité des salariés (cadences infernales, mal travail, productivité, Lean management, sous-effectif…). En fusionnant les instances, le CHSCT qui avait la personnalité morale et civile lui permettant de se porter en justice, pouvait stopper des projets néfastes à la santé et à la sécurité des salariés.

Autre aspect du projet gouvernemental de fusion des IRP, la délégation unique qui en découlerait serait aussi l’instance de négociation, spoliant ainsi les organisations syndicales de leur pouvoir et prérogative en matière de négociation, le délégué syndical ne serait plus qu’un simple « représentant ».

Voir ce que la CGT propose et l’intégral de la fiche sur la fusion des IRP