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Publié le mercredi 26 octobre 2005

Réflexions de la Cgt à propos du recours à l’adossement de régimes spéciaux de retraite au régime général



L’adossement du régime des IEG au régime général, les discussions en cours à la Ratp et plusieurs autres dossiers conduisent légitimement à s’interroger sur les conséquences financières de ces orientations et à rechercher la méthode la plus appropriée pour pérenniser ces régimes.

Les organisations syndicales qui exercent des responsabilités particulières dans la gestion des régimes interprofessionnels (CNAV, ARRCO, AGIRC) ne peuvent se désintéresser de ces opérations qui sont susceptibles d’avoir des conséquences importantes sur l’équilibre financier du régime général.

La Cgt entend apporter sa contribution au débat :

1. La Cgt ne considère pas que l’adossement des régimes spéciaux au régime général, et encore moins leur intégration, est la seule réponse à la question de la pérennité de ces régimes. Elle observe que si, dans le passé, les intégrations visaient à faire face à des situations démographiques dégradées, les processus actuels ont surtout pour objet le désengagement des entreprises concernées vis-à-vis des retraites de leurs personnels du fait de l’adoption des normes comptables IFRS pour les entreprises faisant appel public à l’épargne.

2. Face à l’évolution de ces normes comptables, la solution la plus simple pour garantir les droits consiste en l’octroi d’une garantie de l’Etat à ces régimes, pleinement justifiée par les missions de service public des entreprises concernées.

3. Dès lors que de tels adossements apparaîtraient nécessaires, la première préoccupation de la Cgt est la garantie des droits des personnels concernés tant actifs que retraités, et le maintien d’une solidarité intergénérationnelle. La Cgt s’opposera à des opérations ayant pour effet une réduction de ces droits ou une division entre salariés (comme par exemple un statut différent au regard de la retraite en fonction de la date d’entrée dans l’entreprise).

4. Si la Cgt partage la préoccupation d’une stricte neutralité financière de ces opérations, elle observe que celle-ci repose sur de très nombreuses hypothèses nécessairement aléatoires dont le choix peut modifier de manière très importante les résultats obtenus. Elle considère comme illusoire la démarche qui voudrait lever toutes ces incertitudes.

5. Dès lors qu’un accord sera intervenu sur les paramètres, la Cgt estime nécessaire un choix cohérent entre la CNAV et les régimes complémentaires.

6. Compte tenu de l’importance des incertitudes mentionnées plus haut, le choix d’une période de référence très longue (25 ans par exemple) n’apporte pas un degré supérieur de précision. La Cgt n’est donc pas opposée à recourir à des périodes de simulation plus courtes.

7. Dès lors que le recours à un taux d’actualisation apparaîtrait nécessaire, celui-ci devrait être fixé par référence à la croissance potentielle à long terme. Il devrait être évalué sur la base des hypothèses les plus couramment admises de croissance de la population active occupée et de productivité du travail, et non sur des hypothèses volontairement pessimistes, de nature à accroître exagérément la charge supportée par le régime intégré.

8. En revanche, le recours systématique, tant à la CNAV que dans les régimes complémentaires, à une « clause de revoyure » apparaît indispensable, afin d’ajuster la contribution du régime intégré ou adossé à l’évolution réelle de sa situation économique ou démographique. Dans l’hypothèse où sa situation apparaîtrait plus favorable que ce qui avait été prévu au départ, sa charge pourrait être allégée.

9. L’adossement ne saurait avoir pour conséquences d’exonérer les pouvoirs publics de leurs responsabilités dans l’équilibre des régimes spéciaux. Il ne peut servir de prétexte à un désengagement de l’Etat de ces régimes.

10. Enfin, le développement de ces adossements rend encore plus urgente une réforme des mécanismes de compensation inter régimes. Il y a lieu en particulier de revenir sur les choix actuels en matière de traitement des chômeurs.