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Commissions Consultatives Paritaires Départementales

Votez pour des représentants des assistants maternels et familiaux CGT !

lundi 3 avril 2017

Dans les prochaines semaines les assistant(e)s maternel(le)s et assistant(e)s familiaux(ales) doivent élire leurs représentants au sein de la Commission consultative paritaire départementale*.

Ce sont des dizaines de milliers milliers de salariés qui sont concernés. La CAF a publié en novembre 2011 les statistiques sur les assistant(e)s maternel(le)s en 2010 :
306 256 professionnel(le)s, dont 1 434 hommes ont accueilli 895 300 enfants âgés de moins de 6 ans.

Ce scrutin est organisé tous les six ans par les conseils départementaux à des dates différentes dans chaque département.
Les associations et les organisations syndicales (représentatives ou pas) peuvent présenter des listes.

Organisation du scrutin
Les modalités du scrutin sont définies par un arrêté du président du conseil départemental.

Rôle de la Commission
La CCPD est chargée de donner son avis préalablement à la décision du Président du Conseil départemental qui envisage de :
- retirer un agrément ;
- apporter une restriction au contenu d’un agrément ;
- ne pas renouveler un agrément.
Elle est consultée chaque année sur le bilan de fonctionnement de l’agrément et sur le programme de formation des assistants(es) maternels(les).

Composition de la Commission
La CCPD est composée, à part égale, de :
- membres représentant le département ;
- membres représentant les assistant(e)s maternel(le)s et les assistant(e)s familiaux(les) agréés résidant dans le département.
Le nombre de membres total, fixé par le Président du Conseil départemental, peut varier de 6 à 10.
La CCPD est présidée par le Président du Conseil départemental ou son représentant.
Ces membres sont élus pour 6 ans.
Les membres de la Commission sont soumis à l’obligation de discrétion professionnelle en ce qui concerne tous les faits et documents dont ils ont la connaissance en cette qualité.

Modalités de fonctionnement de la Commission
La Commission se réunit au moins une fois par an.
Elle se réunit également sur convocation du président de la Commission.
Elle émet des avis à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, la voix du président de la Commission est prépondérante.

Moyens
Chaque département établit un règlement relatif aux modalités de remboursement des frais exposés par les représentant(e)s des salarié(e)s.
Pour les Assistantes Maternelles, c’est la fédération du Commerce et des Services qui est compétente.
Pour les Assistantes Familiales, c’est la fédération des Services publics.

Des candidat(e)s CGT, un gage de sécurité pour les salariés.

Si ce scrutin n’intervient pas dans le calcul de la représentativité syndicale, la CGT doit y prendre toute sa place.

En effet, ce ne sont pas moins de 373000 Assistantes Maternelles et 40000 Assistantes Familiales qui ont la possibilité de voter pour l’organisation de leur choix.

Même si ces commissions sont essentiellement consultatives, la présence de la CGT constitue un enjeu pour faire évoluer le statut de ces professionnelles, essentiellement des femmes !

Idem en matière de syndicalisation avec des expériences très probantes comme le syndicat CGT des assistantes maternelles d’Indre et Loire (273 adhérentes) et la création de plusieurs autres syndicats départementaux.

En termes de représentativité, la CGT est la 2e organisation représentative avec 22% (le SPAMAF, syndicat professionnel des assistants maternels pèse 48%, source représentativité 2012)

Infos pratiques
Comment mener la campagne électorale ?
La fédération CGT du commerce et des services met à votre disposition un site d’information http://www.sap.cgt.fr/contact.html

Les adresses postales des salariées peuvent être demandées aux conseils départementaux. (Application des articles L.421-8 et D.421-36 du Code de l’action sociale et des familles)

*Décret n°2006-1153 du 14 septembre 2006 relatif à l’agrément des assistants maternels et assistants familiaux.