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  • Postes et télécommunications
    Quand La Poste fait de la concurrence aux caisses de retraite ›››

    Depuis mai dernier, La Poste, pour renflouer ses caisses, a lancé un nouveau service qui fait polémique : veiller sur mes parents. Contre 19,90 euros par mois, un particulier peut s’assurer que le facteur, quatre fois par semaine, veillera sur ses proches âgés, en passant une dizaine de minutes en sa compagnie. Pour la FAPT-CGT, avec la création de ce nouveau service, la Poste se met directement en concurrence avec les caisses de retraite. La (...)
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  • Libertés syndicales
    Rassemblement à Villejuif pour sauver la Bourse du travail ›››

    L’union départementale CGT du Val-de-Marne invite les salariés et citoyens à se réunir au 16 rue Jean Jaurès à Villejuif le vendredi 1er septembre à 12 heures 30 pour soutenir la Bourse du travail de la ville. Une fois encore, la mairie s’attaque directement au syndicalisme et vise l’expulsion des syndicats de leurs locaux. Après une première tentative de Franck Le Bohellec, maire Les Républicains de Villejuif, de démanteler la Bourse du travail de (...)
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  • Nettoyage
    Les salariés de VDS en grève depuis trois mois ! ›››

    Depuis le 1er janvier 2017, suite à un appel d’offres pour des prestations d’entretien des locaux des centres des finances publiques parisiens, l’Ugap, organisme chargé de passer les marchés publics pour les administrations, a choisi Incub Ethic pour remplacer TFN. Laquelle Incub Ethic a fait appel à des sous-traitants , Novasol, VDS et ISS. Ces sous-traitants ne sont pas regardants quant au respect du droit social : chez Novasol, une grève de (...)
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  • Discriminations syndicales
    L’inspection du travail ordonne la réintégration immédiate de Mahamadou Kanté chez Paprec ›››

    Est-ce la fin du calvaire pour notre camarade Mahamadou Kanté ? Pour la deuxième fois consécutive, son employeur Paprec avait demandé son licenciement, prétextant des motifs tous plus farfelus les uns que les autres : attitude provocatrice, actes d’insubordination, accusations mensongères... Dans sa décision de rejet de la demande de licenciement du 18 août de Mahamadou Kanté, par ailleurs représentant syndical CGT chez Paprec, l’inspection du travail (...)
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  • Fédération des organismes sociaux
    Les salariés du RSI transférés au régime général de la sécurité sociale ›››

    Selon des informations de la Caisse nationale régime social des indépendants, les missions des caisses régionales de cette dernière seraient transférées au régime général, dès le 2 janvier 2018. Le démantèlement du RSI est acté. Pendant l’été le découpage du RSI a bien eu lieu. Durant une « période transitoire », les salariés du RSI conserveraient leurs conventions collectives pendant la durée de négociation qui devrait se dérouler avec l’Union des caisses (...)
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  • Mouvement social
    À Mayotte, poursuite de la grève à Total ›››

    Les syndicats CGT Mayotte et UD-FO de Total Mayotte ont déposé un préavis de grève illimitée depuis le 14 août, qui couvre l’ensemble du personnel de SMSPP (dépôt Longoni, Badamiers, et aviation). Ce mouvement de grève a entrainé des perturbations importantes sur la distribution de carburants dans l’île, obligeant la préfecture à prendre des décrets établissant une liste de véhicules prioritaires, et interdisant temporairement l’approvisionnement et le (...)
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  • Loi Travail XXL
    Actions et mobilisations le 12 septembre ›››

    La CGT lance un appel national à la grève et la mobilisation le 12 septembre 2017, afin de protester contre la Loi Travail XXL, qui s’annonce dangereuse pour les salariés et leurs représentants. Pour ne pas rater le prochain rendez-vous national, retrouvez la carte des manifestations ci-après. Carte des mobilisations dans les départements !function(e,t,s,i)var n="InfogramEmbeds",o=e.getElementsByTagName("script"),d=o[0],r=/^http:/.test(e.location) (...)
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  • Liberté de la presse
    Plainte inacceptable d’Emmanuel Macron contre un photographe ›››

    Un photographe de presse a fait l’objet d’une plainte controversée déposée par le président de la République, pourtant friand de l’usage de la presse people pour redorer son image. Soulignant ce paradoxe, le SNJ-CGT a publié un communiqué pour défendre le photographe. © Marc CHAUMEIL / Divergence En vacances à Marseille, le président de la République a porté plainte pour « harcèlement et tentative d’atteinte à la privée » contre un photojournaliste, (...)
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  • CPAM contre les droits syndicaux
    Soutien à Laurent Iung, conseiller prud’homal et militant CGT de Côte d’Or ›››

    Laurent Iung, salarié de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Côte d’Or, conseiller prud’homal et militant CGT, est victime d’une procédure disciplinaire suite à un litige concernant le temps de délégation afférent à l’exercice de son mandat de conseiller prud’hommes. Après un premier entretien le 1er août dernier, au cours duquel un rassemblement d’une centaine de militants syndicaux CGT s’est tenu devant la CPAM de Côte-d’Or pour soutenir (...)
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  • Organismes sociaux
    La Lura, une réforme qui rabote les retraites ›››

    La Fédération des organismes sociaux de la CGT dénonce la mise en application, depuis le 1er juillet dernier, de la nouvelle loi sur la liquidation unique des régimes alignés (Lura). Cette réforme, rappelle la CGT, s’applique à toute personne ayant cotisé dans au moins deux régimes de sécurité sociale durant sa carrière (régime général, MSI, MSA). Le gouvernement, en lançant cette réforme, la justifiait en vantant ses vertus simplificatrices : les (...)
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  • Clinique du Pont de Chaume (Tarn-et-Garonne)
    Une infirmière agressée par un médecin ›››

    Une infirmière de la Clinique du Pont de Chaume s’est vu prescrire cinq jours d’arrêt de travail, après l’agression dont elle a fait l’objet de la part d’un médecin urgentiste de l’établissement dans la nuit du 3 août. L’agression, verbale et physique, aurait eu pour point de départ un échange concernant l’état d’un patient qui venait d’être admis. Un CHSCT extraordinaire a été organisé et une cellule de soutien psychologique a été mise en place pour le (...)
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  • Agro-alimentaire
    Œufs contaminés, le symptôme d’un libéralisme débridé ›››

    La Fédération nationale de l’agro-alimentaire (Fnaf), dans un récent communiqué, s’offusque de la réponse sans envergure du ministre de l’Agriculture face au scandale des œufs contaminés. "En limitant son intervention à une question de relations et de lenteur dans le transfert d’informations, le ministre de l’Agriculture privilégie les aspects secondaires pour ne pas aborder les vraies solutions", s’offusque la Fnaf. Ce scandale, rappelle la Fédération, (...)
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  • Cese
    Comment lutter contre les discriminations syndicales ? ›››

    Sujet délicat, mais ô combien essentiel pour notre organisation, la discrimination syndicale vient de faire l’objet d’un rapport du conseil économique social et environnemental (Cese), dont les rapporteurs ne sont autres que Lionel Marie de la CGT et Jean-François Pilliard du Medef. Ce rapport a été rédigé de concert avec le défenseur des droits. Partant du principe que le dialogue social est un facteur d’amélioration des relations sociales, de (...)
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  • Carsat
    Plus de 20 000 retraités privés de pensions en Île-de-France ›››

    Du fait des restrictions budgétaires et réductions d’effectifs que subissent caisses de Sécurité sociale et Carsat, des milliers de dossiers ne peuvent être traités dans des conditions normales. L’UCR-CGT et la fédération nationale CGT des personnels des organismes sociaux ont produit un communiqué pour alerter les autorités et encourager les syndiqués à participer aux prochaines journées nationales d’actions. Plus de 8 000 dossiers d’ouverture de (...)
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  • Santé au travail
    Les agents de la Direccte de Nantes menacés par l’amiante dans leurs locaux ›››

    Suite à la découverte de matériaux amiantés dégradés et très émissifs dans leurs locaux de la Tour Bretagne à Nantes, les salariés de la Direccte de Loire Atlantique on écrit en juin une lettre ouverte demandant à la ministre du Travail de prendre ses responsabilité pour la protection de ses agents. Presque deux mois et un droit de retrait plus tard : toujours pas d’évolution de leur situation... © Thomas LOUAPRE / Divergence Le 20 juin dernier, les (...)
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  • Liberté pour Loup Bureau
    Le journalisme n’est pas un crime ›››

    Les autorités turques viennent d’emprisonner un journaliste français travaillant pour TV5 Monde, Loup Bureau, après cinq jours de garde à vue, sur soupçons d’activités « terroristes ». L’arrestation a été confirmée par le ministère français des Affaires étrangères, qui déclare suivre cette affaire de très près. Cette nouvelle arrestation intervient après l’affaire Mathias Depardon (lire notre dépêche), photographe français arrêté en Turquie en mai dernier (...)
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  • Télécommunications
    Macron veut creuser la fracture numérique ›››

    Dans un communiqué, la FAPT-CGT revient sur le discours du président de la République Emmanuel Macron en clôture de la conférence des territoires. Réaffirmant sa volonté de couvrir le territoire français en haut débit d’ici 2020, le président en a profité pour introduire la notion de "bon débit", soit 8 megabits/seconde, qui pourrait se substituer dans certains cas au très haut débit, soit 30 megabits/s. Cette assertion fait peser la menace d’un risque (...)
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  • Nettoyage
    Après trois mois de grève, la direction de VDS veut négocier ›››

    La lutte paie : notre camarade Konateh, agent de nettoyage depuis dix-huit ans au ministère des Finances, menacé de licenciement du fait d’un changement de sous-traitant, serait en passe d’être réintégré. Rappelons que les salariés du nettoyage du centre des finances publiques du deuxième arrondissement de Paris sont en grève depuis le 25 avril dernier. Cause du conflit : leur nouvel employeur, VDS, voulait licencier Konateh, mais aussi baisser le (...)
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  • CHU de Rouen
    Une pétition en ligne contre la suppression de 6 postes d’ambulanciers ›››

    La direction du CHU de Rouen a annoncé la suppression de 6 postes de conducteurs ambulanciers au service mobile d’urgence et de réanimation (Smur) dans une logique purement financière. Une pétition a été mise en ligne pour préserver ce service public indispensable. En effet, le secteur d’intervention du service couvre les deux tiers du département de la Seine-Maritime. La disparition de ce qui représente l’effectif d’une équipe de nuit entière (...)
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  • Uberisation
    Deliveroo veut virer en masse ! ›››

    Pour protester contre l’odieux chantage à l’emploi de Deliveroo, les livreurs auto-entrepreneurs du syndicat CGT des coursiers à vélo de la Gironde invitent les pouvoirs publics à se saisir le plus vite possible du dossier et sollicitent une enquête de l’Inspection du Travail. Le 27 juillet dernier, la société Deliveroo a décidé de se séparer de tous les livreurs auto-entrepreneurs engagés sous d’anciens contrat. Si le procédé employé pose déjà (...)
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Commissions Consultatives Paritaires Départementales

Votez pour des représentants des assistants maternels et familiaux CGT !

lundi 3 avril 2017

Dans les prochaines semaines les assistant(e)s maternel(le)s et assistant(e)s familiaux(ales) doivent élire leurs représentants au sein de la Commission consultative paritaire départementale*.

Ce sont des dizaines de milliers milliers de salariés qui sont concernés. La CAF a publié en novembre 2011 les statistiques sur les assistant(e)s maternel(le)s en 2010 :
306 256 professionnel(le)s, dont 1 434 hommes ont accueilli 895 300 enfants âgés de moins de 6 ans.

Ce scrutin est organisé tous les six ans par les conseils départementaux à des dates différentes dans chaque département.
Les associations et les organisations syndicales (représentatives ou pas) peuvent présenter des listes.

Organisation du scrutin
Les modalités du scrutin sont définies par un arrêté du président du conseil départemental.

Rôle de la Commission
La CCPD est chargée de donner son avis préalablement à la décision du Président du Conseil départemental qui envisage de :
- retirer un agrément ;
- apporter une restriction au contenu d’un agrément ;
- ne pas renouveler un agrément.
Elle est consultée chaque année sur le bilan de fonctionnement de l’agrément et sur le programme de formation des assistants(es) maternels(les).

Composition de la Commission
La CCPD est composée, à part égale, de :
- membres représentant le département ;
- membres représentant les assistant(e)s maternel(le)s et les assistant(e)s familiaux(les) agréés résidant dans le département.
Le nombre de membres total, fixé par le Président du Conseil départemental, peut varier de 6 à 10.
La CCPD est présidée par le Président du Conseil départemental ou son représentant.
Ces membres sont élus pour 6 ans.
Les membres de la Commission sont soumis à l’obligation de discrétion professionnelle en ce qui concerne tous les faits et documents dont ils ont la connaissance en cette qualité.

Modalités de fonctionnement de la Commission
La Commission se réunit au moins une fois par an.
Elle se réunit également sur convocation du président de la Commission.
Elle émet des avis à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, la voix du président de la Commission est prépondérante.

Moyens
Chaque département établit un règlement relatif aux modalités de remboursement des frais exposés par les représentant(e)s des salarié(e)s.
Pour les Assistantes Maternelles, c’est la fédération du Commerce et des Services qui est compétente.
Pour les Assistantes Familiales, c’est la fédération des Services publics.

Des candidat(e)s CGT, un gage de sécurité pour les salariés.

Si ce scrutin n’intervient pas dans le calcul de la représentativité syndicale, la CGT doit y prendre toute sa place.

En effet, ce ne sont pas moins de 373000 Assistantes Maternelles et 40000 Assistantes Familiales qui ont la possibilité de voter pour l’organisation de leur choix.

Même si ces commissions sont essentiellement consultatives, la présence de la CGT constitue un enjeu pour faire évoluer le statut de ces professionnelles, essentiellement des femmes !

Idem en matière de syndicalisation avec des expériences très probantes comme le syndicat CGT des assistantes maternelles d’Indre et Loire (273 adhérentes) et la création de plusieurs autres syndicats départementaux.

En termes de représentativité, la CGT est la 2e organisation représentative avec 22% (le SPAMAF, syndicat professionnel des assistants maternels pèse 48%, source représentativité 2012)

Infos pratiques
Comment mener la campagne électorale ?
La fédération CGT du commerce et des services met à votre disposition un site d’information http://www.sap.cgt.fr/contact.html

Les adresses postales des salariées peuvent être demandées aux conseils départementaux. (Application des articles L.421-8 et D.421-36 du Code de l’action sociale et des familles)

*Décret n°2006-1153 du 14 septembre 2006 relatif à l’agrément des assistants maternels et assistants familiaux.