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Publié le lundi 17 février 2014

Vos questions... méritent des réponses



A l’occasion des élections TPE 2012, nous avions ouvert une Foire aux questions sur notre site dédié à ce scrutin. Nombre de salariés nous y avaient posées des questions relatives à leurs droits qui restent de pleine actualité. Nous les avons sélectionné :

Que se passe-t-il si mon employeur est hospitalisé ?



Question : Aide a domicile, j’ai un contrat (CDI). Je désire savoir si mon employeur doit me payer les jours où il était hospitalisé. Mon contrat ne stipule pas cette éventualité merci de vos réponses.

Réponse : Votre employeur doit vous compenser ces heures non effectuées. Votre contrat indique certainement les heures ou vous devez travailler. Ce sont des heures pendants lesquelles vous ne pouvez pas travailler ailleurs. Votre employeur s’est donc engagé en signant ce contrat de travail à vous fournir du travail, autrement, ce serait du chômage technique. Mais en l’état, rien n’a été prévu. Donc demandez-lui le paiement de ces heures et rapprochez-vous de la CGT.

Que propose la CGT pour les salariés ?



Question : Vous parlez toujours des réformes concernant les saisonniers, mais ceux a temps plein n’ont aucun changement vis a vis de leurs salaires et leur conditions de travail (pas de prime d’ancienneté, pas de 13e mois, convention collective très souple pour les patrons en ce qui concerne les jours de congés et heures sup et aussi pour le licenciement). Je suis en CDI depuis 9 ans et mon salaire n’a pas augmenté grâce a une convention collective très pauvre en ce qui concerne mes droits. Que proposez vous pour les employés HCR non saisonniers ? Je veux voter, mais je suis indécise en attente de votre réponse

Réponse : Comme vous l’avez vu sur notre site, nous parlons des droits pour tous les salariés CDI, CDD, saisonniers, apprentis.
Nous revendiquons, et nous vous invitons à vous rapprocher de nous pour obtenir ces revendications importantes, que sont effectivement, une prime d’ancienneté, un 13ème mois, des compensations pour le travail du dimanche, un SMIC à 1700 € brut mensuel (comme le demande 69 % des salariés des TPE quand ils souhaitent une augmentation moyenne de 400€ mensuel), des heures supplémentaires majorées à partir de la 36eme heure à 25%, La CGT agit tous les jours pour ces revendications.

Mon employeur refuse d’aménager mes horaires



Question : Je suis salariée depuis bientôt deux ans en CDI. J’ai un enfant de 3 ans et mes horaires ne sont pas adaptés avec ceux de l’école. J’ai donc proposé un aménagement à mon patron qui refuse toutes les solutions que je lui propose. Existe-t-il un recours ?

Réponse : Oui il peut exister d’autres possibilités, notamment d’intervention syndicale, avec l’étude de votre contrat.
Vous devriez vous rapprocher de notre organisation syndicale prés de chez vous, pour trouver une aide dans vos démarches.


Ai-je droit au panier repas en tant qu’apprenti ?



Question : En tant qu’apprenti, ai-je droits au panier-repas en sachant que je travaille à plus de 40 kms de mon domicile

Réponse : Si vous travaillez dans une entreprise de moins de 10 salariés, prenez connaissance de vos droits avec la convention collective sur le site de la fédération de la construction CGT. La convention vous indiquera vos droits à une indemnité repas, de trajet et probablement de frais de transport en fonction de zone circulaire.

Un contrat d’apprentissage est un contrat de travail. Il fait de vous un salarié à part entière, avec les mêmes droits pour les ouvriers comme pour les apprentis (voir aussi notre livret apprentissage dans notre rubrique matériel). Prenez contact avec notre fédération.

On m’accuse de vol. Que faire ?



Question : Bonjour, salariée d’un entreprise de 2 salariés, je suis accusée de vol à tort. Je suis en mise a pied conservatoire, car le gérant voulait que je démissionne et par mon refus je suis en procédure de licenciement pour faute grave. Pouvez vous m’aider ? Je n’ai rien fait.

Réponse : Nous devons avec vous étudier les circonstances et les contester. Si nécessaire vous devrez engager une procédure devant les tribunaux, prenez contact avec la CGT près de chez vous.

Je viens d’être mise à pieds



Question : Je suis auxiliaire de vie auprès d’une personne lourdement handicapée par une sclérose en plaques, et qui nécessite des soins à son domicile 24h/24h.
Nous sommes plusieurs à se relayer auprès de lui, dont une auxiliaire de vie qui est aussi son accompagnante et qui gère toutes ses affaires. _ Or cette dernière vient de me mettre à pied du jour au lendemain, pour le motif que j’aurais volé une serviette de toilette.
Sauriez-vous me dire quels sont mes droits dans le cadre de l’emploi à domicile ? Je dois ajouter que dans le seul mois d’octobre, j’ai totalisé 303 heures de travail. Merci de m’éclairer...

Réponse : afin de répondre précisément à votre question, nous devrons connaitre plusieurs éléments. Votre employeur est-il un particulier employeur ou une association, une entreprise ?

La mise à pied, que nous supposons conservatoire, vous a-t-elle été notifiée par courrier ? D’où détiendrait son autorité la personne qui vous a mise à pied ?

Pour ce faire, une procédure avec des règles bien précises doit être engagée avec convocation à un entretien préalable.

Vous pourrez être accompagnée par un conseiller du salarié. Peut-être un représentant du personnel. Ou une personne de votre choix appartenant à l’entreprise. Sauf si votre employeur est un particulier employeur.

Pour pouvoir mieux vous conseiller, nous vous invitons à rencontrer un représentant dela CGT au plus près de chez vous.

Mes heures sup sont sous payées



Question : Je suis en CDI et mes heures sup ne sont payées que 5% plus cher que les normales. Les jours fériés dimanche non plus, et aucun avantage que le SMIC et toujours travailler plus. Pas de bons vacances, pas de treizième mois non plus,ce n’est pas normal...

Réponse : Nous partageons vos revendications. Prenons contact pour ensemble étudier le meilleur moyen pour faire valoir vos demandes tout de même pas exorbitantes, parce que sans notre travail il n’existerait pas d’entreprise, d’hôtellerie.

Contactez-nous : soit auprès de notre fédération CGT du commerce distribution et services, soit au plus près de chez vous.