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Régularisations par le travail

Victoires en série : de l’onglerie du 50 bd de Strasbourg au chantier de Breteuil à Paris

mardi 13 décembre 2016 , par EB

Parce que tous les travailleurs sont égaux, depuis une dizaine d’années particulièrement, la CGT se bat pour la régularisation par le travail des travailleurs migrants, notamment pour faire sortir du travail non-déclaré ceux qui y sont contraints par leur employeur.

"La Lutte se fête"

Et parce que « La Lutte se fête », depuis 3 ans, à l’occasion de la Journée internationale des droits des travailleurs migrants et de leur famille, la CGT organise une grande fête dans son patio à Porte de Montreuil. Le 16 décembre prochain, en présence de Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, les travailleurs migrants sont invités à se retrouver pour une soirée dont la marraine est la chanteuse Mamani Keita. La soirée se terminera par le concert du groupe DebaDemba. Voir le programme

L’appel au secours des lanceurs d’alerte

Bien souvent tout commence par l’appel au secours d’un travailleur migrant lanceur d’alerte qui contacte la CGT comme ce fut le cas dans le conflit de l’onglerie-salon de coiffure du 50 bd de Strasbourg à Paris. En 2014, il aura fallu presque 3 mois de lutte pour que les 7 employés voient enfin leur situation administrative régularisée par les autorités. Le 3 février 2014, les salariés avaient informé leur employeur qu’ils cessaient le travail tant que leurs salaires des mois de décembre 2013 et janvier 2014 ne leur seraient pas versés. Avec le soutien de la CGT, ils ont occupé nuit et jour leur lieu de travail.

Photo : Laurent Hazgui

Victoire sur toute la ligne pour les femmes du 57 Bd de Strasbourg

Même scénario de départ pour les 18 coiffeuses non déclarées, mal payées, exploitées du 57 bd de Strasbourg du même quartier Château d’eau. Avec le soutien très large d’associations, de politiques, du collectif des cinéastes pour les « sans-papiers » et de la CGT, elles avaient finalement toutes été régularisées en 2015 puis ont gagné aux Prud’hommes en juin 2016. Elles s’étaient mises en grève en mai 2014 devant la menace de se faire rafler si elles se rebellaient, et avaient obtenu des contrats de travail sous la pression de la CGT qui avait alerté l’inspection du travail.

Mais en juillet, leur employeur avait déposé le bilan, conduisant les salariés à déposer une plainte pour « traite d’êtres humains, travail dissimulé et faillite frauduleuse ». En novembre 2016, les gérants du salon ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Paris pour l’un à deux ans de prison, dont un avec sursis et 31 800 € d’amende, pour l’autre à 10 mois d’emprisonnement et 10 600 € d’amende.

Photo : Laurent Hazgui

Et puis il faudrait aussi citer les salariés contraints au travail dissimulé depuis des années parce que leur patronne savait qu’ils étaient sans-papiers de la Pizzeria la Mamma du quartier Montparnasse à Paris. Dès leur embauche, ils avaient pourtant demandé à être déclarés à temps complet. Avec le soutien des travailleurs sans papiers du 78, de la CGT Paris, de l’US Commerce CGT Paris, de l’UL CGT du 5e et 6 arrondissements, d’intenses négociations ont permis d’obtenir la victoire en 2015.

Une méthode de régularisation qui pourrait faire jurisprudence

Au chapelet de victoires, il faut également ajouter celle des 25 salariés du chantier du 46 Avenue de Breteuil à Paris. Après la chute d’un ouvrier tombé d’un échafaudage mal sécurisé le 6 septembre 2016, les travailleurs occupent pendant presque un mois, le chantier de Covéa, le groupe mutualiste qui réunit GMF, MAAF et MMA sous le slogan « Assurément humain ». Après une médiation appuyée par "les mardis de Covéa" des rassemblements devant le siège du groupe, les ouvriers, à l’origine employés par MT BAT-Immeubles le sous-traitant de Capron, ont tous été embauchés (15 en CDI et 10 en CDD) par Capron, le donneur d’ordre, à la demande de Covéa, le maître d’ouvrage. Une première dans la mesure où le donneur d’ordre a reconnu sa responsabilité.

Photo : Olivier Bebin

Les 25 ont tous été régularisés administrativement. Une cellule de reclassement a même été mise en place par l’employeur pour la fin du chantier pour ceux qui sont en CDD. Ce qui est relativement novateur c’est aussi la méthode de régularisation : même sans fiches de paie, l’inspection du travail a pu constater la relation de travail entre les salariés et leur employeur. Une méthode qui selon Marilyne Poulain de l’Union, déléguée à la migration au sein de l’Union Départementale de la CGT Ile-de-France, pourrait faire jurisprudence.

Obtenir des processus de sortie du travail non-déclaré

Il faut en effet, selon Francine Blanche du Pôle migrants CGT que l’on puisse généraliser les processus de sortie du travail non-déclaré. Il s’agit d’améliorer les textes conquis par la lutte pour faciliter l’accès à un titre de séjour et d’en finir avec l’hypocrisie institutionnalisée qui de fait encourage les patrons à dissimuler le travail et les travailleurs à se taire.

Pour plus d’infos :
- Voir la fiche n°2 des repères revendicatifs
- Voir le programme de la soirée « La lutte se fête » le 16 décembre au siège de la CGT à Montreuil