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Droit Ouvrier

Vers un nouveau statut social attaché à la personne du travailleur ?

mardi 27 octobre 2015 , par Sabine Ferry

Le numéro 807 d’octobre 2015 du Droit Ouvrier, revue juridique de la CGT, est consacré à l’examen de l’influence du rapport Au-delà de l’emploi, sur les réformes récentes en matières d’assurance-chômage, de formation professionnelle et de couverture complémentaire santé. Chercheurs, syndicalistes et avocats y confrontent leurs opinions.

Un groupe de chercheurs d’origines nationales et disciplinaires diverses s’est penché, à la demande de la Commission européenne, sur les transformations actuelles du travail et de l’emploi. Objectif : identifier les possibles évolutions, articuler le droit avec les nouvelles pratiques sociales.
Dirigé par Alain Supiot, juriste spécialiste du droit social et de l’État social, actuellement professeur au collège de France, ce travail collectif a permis la réalisation d’un ouvrage : Au-delà de l’emploi, dit « rapport Supiot », publié il y a une quinzaine d’années*.

Le collectif s’est notamment donné pour tâche de rechercher les principes d’une nouvelle protection sociale indexée sur la vie de travail et la liberté dans le travail, et non plus seulement sur l’emploi et la subordination, considérant que « le modèle fordiste d’emploi salarié ne peut plus constituer le cadre exclusif de la sécurité économique des travailleurs dans le monde à venir, on est conduit à envisager cette sécurité au-delà de l’emploi et à remettre le travail au centre de la réflexion et de l’action politique et syndicale. »
La notion d’« état professionnel des personnes », est ainsi portée par Alain Supiot, qui estime que raisonner en termes de travail plutôt que d’emploi incite à concevoir un droit du travail salarié, qui prend en considération toutes les formes de travail qu’un homme ou une femme est susceptible d’accomplir au cours de sa vie. Un droit attaché à la personne, depuis sa formation initiale jusqu’à sa retraite.

La CGT revendique depuis vingt ans un statut social attaché à la personne : un « nouveau statut du travailleur salarié » et une « sécurité sociale professionnelle ».

Comme le rappelle Eric Aubin, dirigeant de la CGT, « nous gardons toujours à l’esprit que 7 millions de salariés changent de situation chaque année, ce qui amène certains d’entre eux à se retrouver dans des situations de précarité. Une sécurité sociale professionnelle et le nouveau statut du travail salarié permettraient de construire un socle de droit commun pour les salariés, que que soit le secteur dans lequel ils travaillent. Or, le constat effectué depuis des années est que les droits n’appartiennent pas aux salariés, mais à l’emploi. Ainsi, lorsque le salarié quitte un emploi, il repart à chaque fois à zéro. »

Le numéro 807 d’octobre 2015 du Droit Ouvrier est donc consacré à l’examen de l’influence du rapport Au-delà de l’emploi sur les réformes récentes en matières d’assurance-chômage, de formation professionnelle et de couverture complémentaire santé. Chercheurs, avocats et syndicalistes, dont Eric Aubin, Jean-Christophe Le Duigou, Jean-Pierre Chauchard, Émilie Videcoq, Alain Supiot, Marianne Keller Lyon-Caen... ont été réunis pour débattre de ces thématiques. Après un échange général avec Alain Supiot, chaque thème donne lieu à un article dans le Droit Ouvrier. (Voir le sommaire en PDF ci-dessous)

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- Pour se procurer les numéros de Droit ouvrier :
CGT, Abonnement au Droit Ouvrier, 263, rue de Paris, Case 432,
93514 Montreuil Cedex
- Site internet du Droit Ouvrier

* A. Supiot, Au-delà de l’emploi. Transformations du travail et devenir du droit du travail en Europe, Rapport pour la Commission européenne, Paris, Flammarion, 1999, 321p.