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  • Fonction publique
    Vers une nouvelle journée de mobilisation dans la fonction publique ›››

    Ce 16 octobre, le ministre de l’action et des comptes publics a réuni les organisations syndicales pour un « rendez-vous salarial », communique la Fédération de la fonction publique. La CGT en préambule a rappelé la forte mobilisation de la journée du 10 octobre, et la nécessité de réponses urgentes aux revendications des agents sur l’augmentation de la valeur du point d’indice, les emplois, les moyens budgétaires pour les missions, et contre le (...)
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  • Comité de dialogue social européen et international
    Contre les dérives du détachement international des travailleurs ! ›››

    Les organisations, CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT et FO ont produit une déclaration dans le cadre du Comité de dialogue social européen et international (CDSEI) du 16 octobre 2017 pour dénoncer les dérives du détachement international des travailleurs. Nous la reproduisons ci-dessous. Oui à un détachement respectueux des droits de tous les salariés ! Suite aux nombreuses dérives dans l’application de la directive européenne 96/71 sur le détachement (...)
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  • Radio
    Suivez en direct le débat de la CGT sur la lutte contre le racisme ›››

    Ce 18 octobre entre 9h30 et midi, suivez en direct sur la webradio de la CGT le débat sur la lutte contre le racisme de la CGT, en partenariat avec la FNME.
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  • Libertés syndicales
    L’invalidation des élus CGT de l’OPH Bobigny rejetée par la justice ! ›››

    La stratégie de la direction de l’OPH de Bobigny contre la CGT n’a pas porté ses fruits. Dernièrement, la direction a tenté de remettre en cause le résultat des élections pour destituer la déléguée syndicale CGT Nadia Giunta et son suppléant Christian Jacquin. La justice a été rendue par le tribunal d’instance de Bobigny ce 10 octobre, et la direction de l’OPH de Bobigny a été déboutée ! Si la direction fait montre d’un tel acharnement contre la CGT, c’est (...)
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  • Techniciens de l’audiovisuel
    La CGT-Spectacle fait un recours contre la « certification sociale » ›››

    La Fédération CGT-Spectacle a saisi le Conseil d’Etat, afin qu’il juge de la légalité d’une règle de la nouvelle convention de l’Assurance chômage, applicable depuis avril 2017. En effet, la nouvelle règlementation impose que les prestataire techniques de l’audiovisuel soient titulaires d’une "certification sociale" pour que les techniciens du spectacle qu’ils emploient puissent bénéficier de leurs droits à l’assurance chômage. Cette obligation de (...)
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  • Répression syndicale
    Paprec se dérobe aux injonctions de l’inspection du travail ›››

    Le 18 août 2017, la Dirrecte avait enjoint l’entreprise Paprec à réintégrer immédiatement Mahamadou Kanté à son poste de travail et à lui verser sans délai les indemnités relatives à ses périodes de mises à pied conservatoires. En complète opposition à la loi, l’employeur s’obstine à faire la sourde oreille. L’objectif est clair : il cherche à jouer la montre et vise l’épuisement de notre camarade. C’est inacceptable ! Pour rappel, Mahamadou Kanté est un (...)
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  • Organismes sociaux
    Dégradation des conditions de travail à la Mutualité sociale agricole ›››

    La fédération nationale des personnels des organismes sociaux (FNPOS-CGT) tire la sonnette d’alarme au sujet de la nouvelle convention d’objectifs et de gestion (COG) entre l’État et la Mutualité sociale agricole (MSA). La réduction des effectifs dont elle est la source a un impact non négligeable sur la qualité du service et surtout les conditions de travail des personnels (cliquez sur l’image pour lire la déclaration). Les salariés du réseau MSA (...)
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  • Radio
    Un nouveau livret sur la vision des services publics par la CGT ! ›››

    Alors que 400 000 manifestants sont descendus dans la rue le 10 octobre dernier pour défendre le service public, la CGT vient de finir de rédiger un livret sur les services publics. Alexandra Meynard, en charge de la coordination de ce guide, explique dans ce reportage radio les raisons qui ont poussé la CGT à le concevoir. Baptiste Talbot, de la fédération des services publics CGT, Mireille Stivala, de la fédération Santé, et Natacha Pommet, (...)
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  • Commerce
    Chez But, économies de bouts de chandelle au détriment des salariés ›››

    Afin de protester contre la décision de la direction de supprimer les primes de participation, les salariés des magasins But ont effectué des débrayages dans toute la France le 14 octobre. D’autres actions sont à prévoir d’ici la fin de la semaine. Lors du comité central d’entreprise des 7 et 8 septembre 2017, la direction générale des magasins But avait annoncé qu’aucune prime de participation annuelle ne serait versée aux salariés, ce malgré un (...)
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  • Finances publiques
    Argumentation fallacieuse sur le prélèvement à la source ›››

    Les partisans du prélèvement à la source usent du même argument depuis le départ : « La contemporanéité de l’impôt » (l’impôt payé au mois M correspond aux revenus que le contribuable perçoit ce même mois). Ce n’est malheureusement pas vraiment le cas... Retour sur cette tromperie avec la fédération CGT des finances. L’impôt sur le revenu est progressif : son taux est différent en fonction du niveau des revenus perçus (plus on est riche, plus le taux (...)
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  • Commerce
    Lettre ouverte à la ministre du Travail ›››

    La Fédération CGT Commerce, Services et Distribution observe depuis des années une recrudescence de faits intolérables touchant les salarié·e·s de nos champs professionnels. Récemment, l’actualité s’est faite le relais d’affaires graves touchant à l’intégrité physique et morale des salarié·e·s. Aujourd’hui, la Fédération interpelle officiellement le ministère du Travail pour qu’il mette un terme à ces situations de souffrance au travail. Madame la (...)
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  • Discrimination syndicale
    Bilal Coulibaly a été réintégré ›››

    Bilal Coulibaly, employé d’Acqua, entreprise de nettoyage sous-traitante de l’Hôtel du Collectionneur, un établissement 5 étoiles à Paris, a été réintégré après annulation de sa procédure de licenciement. Le 20 septembre, ce délégué du personnel CGT était agressé physiquement par un employé d’Acqua à qui il demandait de cesser de menacer les femmes de chambre, qui avaient adhéré massivement à la CGT-Hôtel de prestige et économiques. La direction d’Acqua, (...)
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  • Énergie
    Engie prône la fin des tarifs réglementés de vente ›››

    La fédération nationale mines-énergie CGT (FNME-CGT) dénonce la proposition insensée du groupe gazier et rappelle ses revendications dans un communiqué paru le 10 octobre. S’inscrivant dans la continuité des ordonnances, le groupe Engie s’est rapproché du gouvernement pour proposer l’adoption très rapide d’une loi qui programme l’extinction des tarifs réglementés de ventes (TRV) de gaz et d’électricité. Il demande notamment qu’y soient inscrits : (...)
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  • Ordonnances Macron
    Mobilisons nous le 19 octobre !! ›››

    À l’issue d’une rencontre intersyndicale qui a réuni l’ensemble des syndicats (CGT, CFDT, FO, CFTC, FSU, Unsa, Solidaires, Unef, UNL et FIDL) le 9 octobre au siège de la CGT, les organisations syndicales ont décidé de se revoir le 24 octobre prochain, « pour faire le point sur l’ensemble des réformes du gouvernement : loi travail, baisse des APL, hausse de la CSG, réformes à venir de l’apprentissage, de la formation professionnelle et de la retraite », (...)
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  • Formation professionnelle
    Le conseil régional Nouvelle-Aquitaine maintient l’aide pour la restauration et l’hébergement des stagiaires de l’Afpa ›››

    À l’issue de plusieurs discussions entre la CGT Afpa et le conseil régional, les stagiaires demandeurs d’emploi pourront continuer de bénéficier d’un accès aux services de restauration et d’hébergement pour un prix modique. Suite à la parution en juin du dernier appel d’offres « formation », la CGT Afpa avait alerté l’opinion publique sur la disparition de l’aide accordée jusqu’alors par le conseil régional Nouvelle-Aquitaine aux demandeurs d’emploi en (...)
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  • Commerce
    Nouveau plan social chez Intermarché ›››

    Lors du comité central d’entreprise des 5 et 6 octobre 2017, la direction d’Intermarché Logistique (ITMLAI) a annoncé un nouveau plan social qui impactera 133 approvisionneurs alimentaires, 6 responsables approvisionneurs région et 126 caristes sur les bases frais. Un total de 265 salariés seront donc concernés par cette restructuration. Au vu du faible nombre de propositions de reclassement envisagées, de nombreux salariés seront licenciés. De (...)
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  • Commerce
    A Monoprix, pas d’arrêt du travail après le suicide d’un employé ›››

    Un salarié de l’enseigne Monoprix du Raincy, en Seine-Saint-Denis, s’est suicidé sur son lieu de travail jeudi 5 octobre au matin. Employé du magasin depuis trente-quatre ans, il se serait défenestré, peu après avoir pris son service à 6 heures, du 3e étage du bâtiment, situé sur l’avenue de la Résistance, près de la gare RER du Raincy. Une enquête a été ouverte par le commissariat du Raincy, et une cellule psychologique mise en place, selon la directrice de (...)
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  • Santé et travail
    400 médecins poursuivis par les employeurs chaque année ›››

    Une disposition réglementaire permet, depuis 2007, aux employeurs de poursuivre, devant l’ordre des médecins, des praticiens qui auraient établi un lien entre la pathologie du patient et ses conditions de travail dans leurs certificats. Une thèse de médecine, récemment publiée, a évalué ces plaintes et leurs conséquences entre 2011 et 2015. Il en ressort : qu’entre 2011 et 2015, les plaintes d’employeurs ont doublé alors que les autres motifs de (...)
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  • Fédérations Finances et Banques et assurances
    Paris au secours des exilés du Brexit... ›››

    La fédération des banques et assurances et la fédération des finances signent un communiqué commun pour dénoncer les mesures inquiétantes présentées par Édouard Philippe le 7 septembre dernier. Alors que les salariés du privé vont encore perdre des droits au profit du patronat avec la réforme du Code du travail (plafonnement des indemnités prud’homales, fusion des instances représentatives, inversion de la hiérarchie des normes, réduction du périmètre (...)
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  • Victoire syndicale
    La CGT Flunch remporte les élections professionnelles ›››

    Arrivée en tête dès le premier tour, la CGT Flunch a produit un communiqué pour remercier ses électeur, que nous vous retranscrivons ci-dessous. « La CGT Flunch tien à remercier tous les électeurs qui lui ont fait confiance lors des élections professionnelles du 26 septembre au 3 octobre 2017 (1er tour). Au niveau national, de 28,31 %, la CGT est passée à 34,03 %, et renforce sa position de première organisation syndicale représentative au sein (...)
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L’accueil des usagers de la CAF dans les Centres des Finances publiques

"Vers l’abandon d’un modèle social protecteur"

mardi 1er mars 2016 , par Alessandro Vitagliano

Le 1er janvier 2016 la prime d’activité a remplacé le RSA activité (aide sociale créée en 2009 attribuée par la CAF sous conditions) et la PPE (crédit d’impôt attribué sous conditions d’activité et de ressources sous contrôle de la Direction Générale des Finances Publiques).
Pour le RSA Activité, le bilan était mitigé. Aménagement du RMI Revenu Minimum d’Insertion, il n’a bénéficié au bout du compte qu’à 700 000 personnes pour un montant moyen de 176 euros. Cette prestation était notoirement sous utilisée avec à peine un tiers des bénéficiaires qui en faisaient la demande.
Pour la PPE, environ 6 millions de bénéficiaires, soit la quasi-totalité des bénéficiaires théoriques, mais un montant moyen mensuel de 36 euros.
Dans le même temps, la situation économique ne s’est en rien améliorée et les 6,5 millions de chômeurs inscrits à Pôle Emploi fin 2015 ne démontrent pas le contraire. L’aide sociale, compétence des départements est de moins en moins financée faute de moyens, les dotations aux administrations locales étant en forte diminution. Aujourd’hui ce sont 12 départements qui se retrouvent en partie dans l’incapacité de financer le RSA. De plus les allègements de cotisations déployés depuis 1992 placent la France en bonne position dans la baisse du « coût du travail » au niveau des bas salaires. Le CICE (pacte dit de « responsabilité ») a accentué cette dérive sans pour autant créer le fameux million d’emplois qu’on nous avait promis.

La Cour des comptes le confirme," la fraude sociale patronale – le non-paiement des cotisations sociales – a doublé en 8 ans pour atteindre 20 à 25 milliards d’euros par an. Soit deux fois le déficit annuel de la Sécurité sociale." Quant à la fraude fiscale elle est estimée à 60 à 80 milliards d’euros de recettes perdues par an pour l’État, du fait essentiellement des ménages fortunés et des entreprises. Dans le même temps, l’État économise 10 milliards d’euros par an de prestations sociales non versées. Qui sont les voleurs ? Les salariés ou les patrons !

La prime d’activité est une aide visant à encourager l’activité en soutenant le pouvoir d’achat des travailleurs les plus modestes. Il s’agit d’une aide calculée en fonction de la composition et des ressources du foyer. Elle implique donc un calcul- parfois complexe -et de prendre en compte des éléments de ressources donc une gestion personnalisée de chaque dossier et par voie de conséquence l’accueil et le renseignement des bénéficiaires potentiels.
C’est dans ce contexte fortement dégradé que les CAF se sont engagées à répondre à des demandes sociales qui ne cessent d’augmenter. Les charges de travail importantes couplées à des diminutions de moyens inscrites dans des plans pluriannuels ne permettent plus de faire face de façon satisfaisante.

Sous couvert d’améliorer le service public il a été imposé de mettre en place dans les CAF un accueil sur rendez-vous : autant dire plus d’accueil du tout.... Pourtant dans « l’urgence sociale », une solution a été trouvée : utiliser la Direction Générale des Finances Publiques et ses accueils multiples pour pallier les difficultés voire la disparition de ceux de la CAF.

C’est ainsi qu’après les annonces du 18 janvier sur impots.gouv.fr, les agents de la DGFIP se sont vus octroyer sans annonce sans dialogue sans concertation une nouvelle mission de service public d’accueil, aidés en cela non pas par des nouveaux collègues mais bien par des bornes informatiques avec accès direct au site de la CAF.
La façon dont la prime d’activité a été déployée à grand renfort de communication et de slogans nous conduit là aussi à nous interroger. Sans doute y avait-il lieu de simplifier les dispositifs RSA et Prime pour l’emploi qui ont montré leurs limites. Mais la montée en charge de la prime d’activité aurait dû être mieux appréhendée, tant en termes de formation pour les personnels dédiés que de moyens alloués. L’utilisation de la DGFIP et de ses agents est là aussi un signe de tension extrême dans laquelle se trouvent les autorités administratives. Priorité donnée à l’affichage et tant pis pour le service public ! Pendant ce temps, dans un contexte global de réduction des moyens et d’augmentation de la demande sociale il a fallu parer au plus pressé et remiser un nombre important de demandes relevant d’autres prestations à des lendemains incertains.
Les services publics, CAF comme la DGFIP sont au cœur de toutes ces contradictions. On leur demande d’administrer sans trop poser de questions. On leur impose de suivre des directives sans trop se soucier de la façon dont les principaux intéressés, salariés, allocataires, contribuables, usagers auront à les subir.

Les mouvements de grève qui touchent les services de la CAF à l’heure actuelle en Haute Garonne dans la Drôme, dans les Bouches du Rhône, dans le Rhône, etc. sont une preuve de la non résignation des agents attachés à rendre un service public de qualité. Les agents des Finances Publiques et des CAF lourdement touchés par les suppressions d’emplois depuis 10 ans et chaque année de manière aussi profonde 2130 en 2016 sont au bord de l’implosion.

Les discours nous placent au cœur de la cohésion sociale, les actes nous en éloignent.

La CGT tant à la DGFIP que dans les CAF n’a cessé d’alerter les pouvoirs publics sans que cela ne semble les émouvoir plus que de raison. Ont-ils seulement encore la volonté d’agir ? Le temps approche où ils vont devoir soumettre leur mandat au verdict démocratique.

Les organisations syndicales CGT DGFIP et des CAF demandent qu’un état de la situation des services impactés par la mise en place de la prime d’activité soit diligenté et qu’il soit mis en rapport avec la situation sociale de notre pays. Les moyens humains et les capacités d’intervention des CAF et des services de la DGFIP doivent être réévalués à l’aune des besoins des populations.

Les revendications pour la DGFIP comme pour les CAF sont les mêmes :
- Arrêt des suppressions d’emplois
- Arrêt des plans de restructuration, mutualisation, fermetures de sites, réouverture tous les jours de la semaine de l’ensemble des accueils et abandon de la réception sur rendez-vous.
- Revalorisation des salaires et des traitements des personnels.
- Amélioration des conditions de travail des personnels et des conditions d’accueil des usagers des services publics.

Tract commun des fédérations CGT des Finances publiques et des Organismes sociaux