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Accueil  >> La CGT communique
  • Justice
    Conflits d’intérêts à la Cour de cassation ›››

    Dans des articles parus le 18 avril 2018, la revue Alternatives Économiques et le Canard enchaîné mettent en évidence de sérieux conflits d’intérêts au sein de la Chambre sociale de la Cour de cassation. Ces titres révèlent que des magistrats qui ont jugé l’affaire concernant la participation des salariés de la maison d’édition juridique Wolters Kluwer cachetonnaient auprès de cette maison d’édition. Selon la presse, trois magistrats qui ont jugé (...)
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  • Journée de solidarité
    Perte d’autonomie, pour une vraie solidarité ›››

    Une nouvelle idée lumineuse circule… que le président de la République trouve intéressante : pourquoi ne pas financer et améliorer la prise en charge de la perte d’autonomie par la mise en place d’une nouvelle « journée de solidarité » ? Après avoir fait les poches des retraités, le gouvernement envisage de sabrer les jours de repos des salariés… Une nouvelle manière de remettre en question les 35 heures ? Pourquoi les travailleur-euses devraient être (...)
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  • LOI ASILE IMMIGRATION
    On bosse ici ! On vit ici ! On reste ici ! ›››

    En février dernier, 160 travailleurs sans papiers se sont mis en grève pour exiger leur régularisation. Les grévistes sans papiers, avec les militants CGT, ont mené une lutte victorieuse, 10 ans après leurs camarades des « grandes grèves » de 2008/2009 qui avaient obtenu des centaines de régularisations. Le mouvement des travailleurs sans papiers était né ; il aura permis, au fil de 10 années de luttes, de dizaines de grèves et d’occupations (...)
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  • Syrie
    STOP À L’ESCALADE GUERRIÈRE EN SYRIE ›››

    La CGT condamne les frappes militaires exécutées contre la Syrie par la France, les USA et la Grande-Bretagne. La France, les États-Unis et la Grande-Bretagne, principales puissances militaires de l’OTAN, se sont affranchis des règles internationales. Ils violent l’article 42 de la Charte des Nations Unies qui attribue cette responsabilité au Conseil de Sécurité. Ils piétinent par leur action guerrière l’Organisation des Nations Unies, fondée en (...)
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  • SYRIE
    Stop à la guerre ›››

    La CGT tient à exprimer son inquiétude concernant la situation créée par l’emploi présumé d’armes chimiques en Syrie. La CGT réclame l’ouverture d’une enquête conduite par l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC). Pour rappel, cette institution internationale a pour objectif de veiller à l’application de la Convention Internationale sur les armes chimiques des Nations Unies, par les États membres l’ayant signée. Nous sommes donc (...)
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  • RÉFORME DE LA JUSTICE
    Pour une justice au service de l’intérêt général ›››

    Le Conseil des ministres examinera le 18 avril prochain le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022. Ce texte, ni réellement discuté avec les organisations syndicales, ni mis en débat citoyen, se déclinera en partie à coup d’ordonnances. C’est à marche forcée que le pouvoir exécutif entend démanteler le service public de la justice. Une fois de plus, la démocratie est bafouée. Derrière un discours de modernisation, il se cache une autre (...)
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  • RÉPRESSION POLICIÈRE
    Contre les violences policières et la répression à Paris 10 ›››

    Lundi 9 avril, le Président de l’université de Nanterre a décidé la fermeture administrative et a annulé tous les cours puis il a demandé l’intervention des forces de police sans aucun respect pour les franchises universitaires. La décision des présidences d’université de faire pénétrer les forces de police sur leur campus, dans le seul but d’empêcher la contestation sociale des étudiant·es et des personnels, est contraire à l’éthique universitaire, à la (...)
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  • LIBERTÉ SYNDICALE DANS LA FONCTION PUBLIQUE
    Les codes de déontologie ne doivent pas être des leviers d’asservissement ›››

    Au sein de la Fonction publique, les atteintes aux libertés syndicales, les menaces de sanctions et la répression sont des pratiques de plus en plus courantes et prennent des formes variées. Aujourd’hui, tous les prétextes sont bons pour entraver l’action syndicale et la liberté d’expression. Ainsi, des camarades CGT du syndicat du ministère du Travail d’Île-de-France ont récemment fait l’objet d’un blâme pour leur action en soutien aux travailleurs (...)
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  • LGBT
    La CGT sera au Printemps des Assoces 2018 ›››

    La CGT sera au Printemps des Assoces 2018, parce que la CGT lutte contre toutes les discriminations. La CGT participera samedi à la 19ème édition du Printemps des Assoces des 7 et 8 avril 2018. Cette initiative rassemble des dizaines d’associations et organisations LGBT (Lesbiennes, Gays, Bi et Trans) et propose ateliers, débats, expositions au public. La CGT invite à participer largement à cet évènement. Dès 1996, consciente des discriminations (...)
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  • Loi de programmation militaire
    Pas d’argent pour les besoins sociaux et environnementaux mais un budget défense conforme aux désirs de l’OTAN ›››

    Vous connaissez le refrain : « Il n’y a pas d’argent, il va falloir faire des efforts et vous serrez la ceinture ». Bien sûr puisque depuis la crise 2008, il tourne en continu. C’est ainsi que s’est accrue la casse des services publics, de la Sécurité sociale, et sont apparus de nombreuses réformes dont la loi El Khomri, les ordonnances Macron, ... Pourtant, alors que nous, salariés, retraités, jeunes, privés d’emploi, précaires, devons nous serrer la (...)
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  • Déclaration du député du Pas-de-Calais
    Communiqué de la CGT et de l’Union départementale CGT du Pas-de-Calais ›››

    Dans un tweet du 27 mars 2018, le député du Pas-de-Calais, Jean-Pierre PONT (LREM ex UDI) qualifie de manière scandaleuse le mouvement social en cours. Utiliser l’héroïsme du Colonel Arnaud BELTRAME et les menaces terroristes afin de porter une « responsabilité dangereuse, voire criminelle » de notre part si nous maintenons notre mouvement est irresponsable de la part d’un député ! Le député demande aux syndicats et à la CGT de faire preuve de « civisme (...)
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  • GAZA
    Nouveau massacre par l’armée israélienne ›››

    Le vendredi 30 mars, les Gazaouis commémoraient la « Journée de la Terre », la grande marche pour le retour vers les terres confisquées par Israël. Les deux millions d’habitants de Gaza, contraints de vivre dans 365 km2 – densité de population la plus élevée au monde – subissent depuis 10 ans le blocus imposé par l’État d’Israël. Le droit au retour des réfugiés est ancré dans la résolution N°194 des Nations Unies. Cette marche se voulait pacifique mais (...)
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  • 31 MARS
    Journée internationale de la visibilité Trans ›››

    Ce 31 mars, comme chaque année, c’est la « Journée internationale de la visibilité des personnes Trans » (T.D.O.V : Transgender Day Of Visibilty). Aujourd’hui encore, être une personne Trans peut être difficile à vivre au quotidien. Trop souvent, ces salariés subissent dans la vie et au travail : difficultés ou impossibilité d’accès à l’emploi, mise au placard, harcèlement ou encore licenciement ; brimades, injures et agressions physiques ; (...)
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  • VIOLENCES À LA FAC DE MONTPELLIER
    La CGT exige vérité et justice ›››

    L’omniprésence de l’extrême droite, la montée des expressions de haine, racistes, identitaires et xénophobes, en France et en Europe, se traduisent régulièrement par des actes violents. Hier, au sein de l’Université de Montpellier, c’est un véritable commando de barbouzes qu’ont vu venir à eux les centaines d’étudiants réunis en assemblée générale, dans un déferlement de haine, de propos racistes et homophobes et de violence provoquant quatre blessés graves et (...)
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  • Sans-papiers
    Victoire des 160 travailleurs sans-papiers ! ›››

    Les 160 travailleurs sans-papiers franciliens en grève depuis le 12 février ont pu, tous ensemble, lever les piquets de grève dès la fin de la matinée. Cette décision a été prise après s’être assuré collectivement d’obtenir, avec engagement écrit des autorités d’une issue favorable à leur demande de régularisation pour tous. Cette victoire portée par la solidarité des organisations de la CGT est à mettre au crédit du courage de tous ces travailleurs (...)
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  • Grève BIT
    La CGT soutient les salariés du Bureau International du Travail en grève ! ›››

    Depuis hier, jeudi 22 mars, les salariés du Bureau International du Travail (BIT), au siège à Genève, mais aussi dans de nombreuses antennes régionales, suivent massivement une grève, rejoints aujourd’hui par des personnels directement employés par les Nations Unies. Cette action collective, rare au sein de l’agence des Nations Unies chargée d’adopter et de faire respecter les normes internationales du Travail, a été décidée pour protester contre la (...)
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  • Accord sur la formation professionnelle
    La CGT ne signera pas des reculs sociaux ›››

    La négociation nationale sur la formation professionnelle s’est achevée le 22 février et un projet d’accord a été ouvert à signature. Dès le 23 février, la ministre du Travail a annoncé qu’elle n’en tiendrait pas compte ! L’analyse de ce projet d’accord fait apparaître : • une logique d’individualisation de la formation, initiée par la création du Compte Personnel de Formation (CPF) en tant que dispositif unique ; • une baisse d’1 milliard d’euros des (...)
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  • 22 MARS
    Une mobilisation puissante qui appelle des suites ! ›››

    La réussite de la journée unitaire de mobilisation dans différents secteurs professionnels (Fonction Publique, Cheminots, Énergie, Transport, etc.) s’est traduite par plus de 180 rassemblements et manifestations partout en France, regroupant plus de 500 000 manifestants dans les rues. Tous et toutes ont marqué, aussi par la grève, leur attachement aux services publics. Contrairement aux choix gouvernementaux de régression sociale, ils ont exigé le (...)
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  • L’extrême droite n’a pas sa place ni dans les cortèges syndicaux
    Ni nulle part ailleurs ! ›››

    L’exigence de justice sociale qui s’exprime partout en France, face à la multiplication des attaques du gouvernement aux ordres du patronat, appelle à la mobilisation massive des salariés, des agents de la fonction publique et des services publics, des retraités, des privés d’emploi et de la jeunesse. C’est dans ce contexte que du « Front National » aux « Patriotes », en passant par différents mouvements favorables au « Frexit », des organisations (...)
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  • Réforme de l’assurance chômage
    La CGT appelle à mobiliser pour de nouveaux droits ›››

    Le 19 mars, le ministère du Travail a présenté oralement, sans remettre de document et avec deux mois de retard sur le calendrier annoncé, les grandes lignes du volet « assurance chômage » de son projet de loi. Lors des négociations, la CGT a défendu une logique de confiance envers les demandeurs d’emploi (pour rappel, la fraude représente 0,4 %), notamment en proposant 10 nouveaux droits et, en premier lieu, pour rendre effectif le « droit au Travail (...)
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Réforme territoriale – Réforme de l’État

Une refonte du « modèle français » inacceptable !

jeudi 24 juillet 2014

Le 3 juin, le Président de la République a présenté une nouvelle carte des régions métropolitaines qui par fusion de certaines passeraient de 22 à 14, schéma contenu dans projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

Le 4 juillet, le Sénat votait ce projet de loi (pour : 184 – contre 129), tout en le vidant de son objet, puisqu’il rejetait l’article 1 proposant la nouvelle carte des régions, maintenant donc les 22 régions actuelles, ainsi que le report des élections régionales et départementales. Ce rejet par le Sénat est clairement un échec pour le gouvernement.

Le 23 juillet, l’Assemblée nationale a adopté ce projet de loi (pour : 261 – contre : 205 – abstention : 85), après avoir notamment refait la carte des régions (13 régions) et reporté les élections régionales et départementales en décembre 2015 !

Le périple parlementaire devrait maintenant se poursuivre à l’automne, après les élections sénatoriales et sans doute un changement de majorité du Sénat, même si la procédure accélérée, qui a été décrétée par le gouvernement, permet de se contenter d’une seule lecture par chambre.

Quelle sera alors la carte définitive des régions ? Nulle ne le sait, mais tout cela confirme l’analyse développée par la CGT d’une réforme inacceptable, tant sur la forme que sur le fond.

Au minimum, pour la CGT, cette réforme territoriale, qui aura des conséquences sur la vie quotidienne de chacun-e, aurait dû être précédée d’une large consultation publique, associant les organisations syndicales de salariés et les principaux acteurs de la société civile. Le gouvernement a choisi de « passer en force », bafouant la démocratie. Ce débat parlementaire « accéléré » et les nombreuses prises de positions d’élus, y compris de la majorité, révèlent bien les limites de cette méthode.

Pour sortir de la crise, les territoires ont plus besoin de davantage de coopération, d’un développement équilibré et cohérent liant « industrie – service – service public » que d’une concurrence entres quelques territoires dits « d’excellence », poussant les autres vers la désertification.

Dans le même temps, le gouvernement a annoncé, le 2 juillet, une nouvelle phase de la réforme de l’État visant à réorganiser celui-ci en fonction de la réforme territoriale, à réduire les dépenses publiques et à soutenir la compétitivité de l’économie.

Dans la logique gouvernementale, l’État n’aurait plus que trois missions : protéger les citoyens les plus fragiles, garantir l’égalité des droits et des chances, et assurer la sécurité et l’exercice des libertés. Le gouvernement annonce clairement une nouvelle revue des missions, pour définir les missions fondamentales de l’État et celles qui devront être abandonnées ou exercées différemment et le niveau pertinent d’exercice.
A l’échelon régional, l’État se concentrera sur son positionnement stratégique.
Au niveau départemental, le gouvernement privilégie son rôle de proximité vis-à-vis de l’usager et « continuera de veiller à la cohésion sociale et territoriale en offrant un accès rapide à tous les services publics. » Mais pour lui, la proximité des services publics devrait être assurée en particulier par les maisons de service au public et les maisons de l’État. Cette politique conduira à une refonte / réduction des directions régionales déconcentrées, des directions départementales interministérielles, des sous-préfectures et d’autres structures territoriales de l’État.
Cette nouvelle réforme touchera aussi la gestion des agents publics et, comme pour les entreprises, des mesures de simplification seront prises tous les six mois.

Pour la CGT, il s’agit d’une réforme d’envergure de l’État et de ses services, définissant un État minimum, au service essentiellement du capital, concentré sur quelques missions, avec une refonte complète des services de l’État au niveau central et en territoire. Au contraire, pour la CGT, il faut réinventer et renforcer l’État stratège, développeur et opérateur, plaçant l’intérêt général au cœur de ses interventions.

Le gouvernement, dans le cadre de sa « politique de l’offre » et pour répondre aux exigences de l’Union européenne et du capital, entend adapter, par une réforme globale, l’organisation institutionnelle de notre pays de l’État aux communes. Cette adaptation aux nouvelles donnes du capitalisme, de la compétition économique mondiale conduit au renforcement de l’austérité et à l’accroissement des inégalités sociales et territoriales. Dans le même mouvement, le gouvernement accorde de nouveaux cadeaux au patronat avec les 50 milliards du « Pacte de responsabilité » gagés par la réduction des dépenses publiques, la révision des seuils pour les Institutions représentatives du personnel (IRP), la simplification de la vie des entreprises visant pour un certain nombre de mesures à alléger les « contraintes » réglementaires, etc.

C’est tout l’édifice du « modèle français » qui est en jeu.

Cette réforme territoriale et de l’État n’est en aucun cas une priorité face à la crise.

Les citoyens, les salariés attendent d’autres « réformes », qui, elles, sont par contre urgentes.

La CGT les appelle à se mobiliser pour gagner ces « réformes » répondant à leurs besoins, pour relancer l’industrie, rénover les services publics, développer l’emploi, augmenter le pouvoir d’achat.

Montreuil, le 24 juillet 2014