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Accueil  >> La CGT communique
  • Loi Travail
    Le combat continue pour un nouveau Code du travail du XXIème siècle ! ›››

    Ce 22 mars sort en librairie la proposition d’un nouveau Code du travail rédigé par le Groupe de Recherche – Pour un Autre Code du Travail (GR-PACT), dont l’ambition, à l’opposé des objectifs de la réforme voulue par le gouvernement sous la dictée du patronat, est d’allier une réécriture complète du Code du travail pour le simplifier tout en proposant de nouvelles garanties et protections aux travailleurs répondant aux enjeux de notre temps. Ce 22 mars (...)
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  • Un printemps à l’offensive ›››

    Aujourd’hui 21 mars, les salariés se sont mobilisés, à l’appel de la CGT, pour la défense et le développement de l’Industrie et des Services publics. La campagne offensive de la CGT du « printemps de l’industrie » bat son plein dans les territoires, les professions et les entreprises, à l’heure où le patronat voudrait imposer ses stratégies de casse et faire du fatalisme une norme. Les projets alternatifs, que ce soit contre les fermetures d’entreprises (...)
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  • Inde
    Condamnation injuste de 13 grévistes à la prison à vie ›››

    Le 18 mars, le tribunal du district de Gurgaon a rendu sa décision concernant les peines appliquées aux travailleurs reconnus coupables des incidents du 18 juillet 2012 dans l’usine de la compagnie Maruti Suzuki Manesar Plant, lors desquels un dirigeant a malheureusement perdu la vie. 13 travailleurs ont été condamnés à la prison à vie, 4 autres à 5 ans de prison et 14 autres ont été libérés, leur peine étant déjà accomplie. Ces derniers ont néanmoins (...)
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  • Clause Molière
    Une disposition discriminatoire au lieu de vraies mesures pour lutter contre le dumping social ›››

    La CGT dénonce la « clause Molière » qu’elle considère comme discriminatoire et exige de vraies mesures pour lutter contre le dumping social. Plusieurs conseils régionaux et conseils départementaux viennent d’instaurer, pour les chantiers publics du bâtiment," la clause Molière " créant l’obligation pour les salariés étrangers détachés en France de "parler français ". Les raisons invoquées sont, d’une part, la sécurité - ils ne comprendraient pas les (...)
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  • Journée internationale de lutte pour les droits des femmes
    Un 8 mars qui fera date ›››

    Journée internationale de lutte pour les droits des femmes, ce 8 mars a été l’occasion en France et dans le monde de démontrer la combativité des femmes et leur détermination à défendre leurs droits et libertés. Un appel à la mobilisation à la grève a été lancé dans 40 pays suite à la mobilisation des islandaises, des polonaises et des américaines, avec le soutien de la Confédération Syndicale Internationale. La Confédération Européenne des Syndicats, dans le (...)
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  • Loi sur le devoir de vigilance des multinationales
    Nos organisations défendent le texte devant le Conseil constitutionnel ›››

    Communiqué commun des organisations ActionAid France-Peuples solidaires, Les Amis de la Terre France, Amnesty International France, le CCFD-Terre Solidaire, le Collectif Ethique sur l’étiquette, Sherpa, la Ligue des droits de l’Homme, la CFDT et la CGT Vendredi 3 mars 2017, ActionAid France-Peuples solidaires, Les Amis de la Terre France, Amnesty International France, le CCFD-Terre Solidaire, le Collectif Ethique sur l’étiquette, Sherpa, la (...)
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  • 7 mars
    La CGT se félicite de la forte mobilisation ›››

    Aujourd’hui, des dizaines de milliers de salariés de la santé, des organismes sociaux, de la fonction publique d’État et des collectivités territoriales se sont mobilisés pour dire leur ras-le-bol de leurs conditions de travail, de l’épuisement professionnel, de leurs salaires insuffisants, du manque de personnel et de moyens. Tous exigent un service public de qualité pour répondre aux besoins des usagers et non voué à la recherche effrénée de la (...)
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  • Identité de genre
    La CGT se félicite de l’avis du Conseil constitutionnel du 26 janvier 2017 ›››

    Après le vote de la loi « Egalité et citoyenneté » en décembre 2016, faisant écho aux groupes réfractaires à toutes évolutions sociétales, le groupe « Les Républicains » a saisi le Conseil constitutionnel lui demandant de déclarer anticonstitutionnelle la notion d’identité de genre. Contrairement à d’autres États qui ont fait leurs les principes de Jogjakarta de 2007 et alors que ceux-ci font partie de la convention du Conseil de l’Europe depuis le 12 avril (...)
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  • Europe sociale
    Fausses informations du Premier ministre ! ›››

    Dans un article du journal « Les Echos », daté du jeudi 2 mars 2017, le Premier ministre, M. Bernard Cazeneuve, affirme « nous avons décidé d’organiser ce jeudi 2 mars, à Paris, une conférence sociale européenne, rassemblant plus de douze pays, des représentants des institutions européennes et des responsables syndicaux, dont l’ambition sera, à la suite de l’initiative lancée par la Commission européenne, d’établir un socle européen des droits sociaux. » (...)
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  • DROITS DES FEMMES (Communiqué commun)
    #8mars15h40 en grève ›››

    En France, les femmes sont toujours payées 26% de moins que les hommes. Comme si elles arrêtaient chaque jour d’être payées à 15h40. Le 8 mars, journée internationale de lutte pour les droits des femmes, nous les appelons donc à arrêter de travailler à 15h40. Pour la première fois, associations féministes, syndicats, ONG et organisations de jeunesse appellent ensemble à la mobilisation le 8 mars, par la grève, des rassemblements et des actions sur les (...)
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  • Enquête de la CGT sur la qualité des offres d’emploi
    1 offre d’emploi sur 2 est illégale sur pole-emploi.fr ! ›››

    La CGT a mené une enquête sur la qualité des offres diffusées sur le site de pole-emploi.fr. Elle sera commentée à Pôle emploi par la CGT, ce mercredi 1er mars, lors du Comité National de Liaison. Cette enquête permet de constater que 50,3% des offres mises à disposition des demandeurs d’emploi sont illégales. Sur les 1 298 offres répertoriées le 17 février 2017 par 15 enquêteurs formés, 653 sont identifiées comme illégales. Cette enquête vient à point (...)
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  • Appel commun CGT, FSU, LDH*, MRAP**
    Le 19 mars, contre les violences policières, les discriminations, le racisme ›››

    Partout en France, marchons pour la justice Le 19 mars aura lieu, à Paris, pour la deuxième année consécutive, une marche pour la justice et la dignité. Nos organisations appellent à la solidarité et à cette manifestation qui se tient à l’appel des familles de victimes de violences policières. Elle se tient après l’agression insupportable dont Théo a été, après beaucoup d’autres avant lui, la victime. Parce que les violences policières ne sont pas commises (...)
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  • Nouvelles formes de salariat
    La CGT à l’offensive ›››

    Le salariat n’a de cesse de se transformer. Les nouvelles technologies conjuguées à un libéralisme débridé, au travers notamment de plateformes dites collaboratives, font grimper en flèche le nombre d’indépendants, d’autoentrepreneurs et de free-lance. Le seul but de ces plateformes est la maximisation des profits et des dividendes versés aux actionnaires. Aucun secteur n’y échappe : industrie, services, transport, commerce, aide à la personne, etc. (...)
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  • ASSURANCE CHÔMAGE
    Non au projet régressif du patronat ›››

    Le Medef vient de communiquer son « projet » pour une nouvelle convention d’assurance chômage. Pour mémoire, seuls 2,4 millions de demandeurs d’emploi sur plus de 6 millions inscrits à Pôle Emploi sont indemnisés par l’actuelle convention, prorogée par décrets du gouvernement. L’intransigeance du Medef avait, en effet, conduit à l’échec des négociations en juin 2016. À la première lecture, sans les chiffrages, c’est une véritable agression contre les (...)
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  • Documentaire
    Merci Patron primé ! ›››

    François Ruffin et son équipe ont reçu le César du meilleur film documentaire pour Merci Patron sorti le 24 février 2016 et qui a connu un grand succès populaire avec plus de 500 000 entrées – et bien évidemment – sans avoir été distribué dans les grands réseaux. Dans son film, François Ruffin ridiculise Bernard Arnault, patron de LVMH, et met au jour ses pratiques scandaleuses. On y voit comment ce dernier, par l’intermédiaire d’un responsable de la (...)
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  • CHIFFRES DU CHÔMAGE JANVIER 2017
    Un chômage élevé pour une précarité qui augmente, au détriment notamment des + de 50 ans ›››

    L’ analyse des chiffres du chômage du mois de janvier 2017 confirme que : la catégorie A (chômage total) ne baisse vraiment pas aussi vite que le souhaiterait le gouvernement : plus 800 personnes sur un mois et une baisse de 0,3 % sur 3 mois ; – si la situation des jeunes de moins de 25 ans s’améliore légèrement, celle des plus de 50 ans continue de s’aggraver : + 1,7% sur 3 mois ; la précarité continue d’augmenter : le total des catégories B et C (...)
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  • LOI SUR LE DEVOIR DE VIGILANCE
    La CGT salue un premier pas qui renforce la responsabilité des entreprises sans aller assez loin ›››

    Ce 21 février, a été votée, à l’Assemblée Nationale, la loi sur le devoir de vigilance des multinationales les contraignant à veiller au respect des droits humains et de l’environnement dans leur chaîne de production. Un premier pas vers la reconnaissance de la responsabilité de la société mère. Il aura fallu attendre le drame du Rana Plaza, au Bangladesh, où l’effondrement d’un immeuble sur des salariés produisant des objets textiles pour des grandes (...)
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  • Reprise des négociations assurance chômage
    La CGT s’engage pour des droits à la hausse ›››

    Le Medef a consenti à reprendre les négociations et a admis du bout des lèvres qu’il était légitime que tous les syndicats de salariés demandent une discussion sur les contrats courts. La phase de « diagnostic », même si le Medef l’avait initialement proposée pour gagner du temps, a permis d’entendre différents experts dont plusieurs ont montré la récurrence des contrats de plus en plus courts (CDD, intérim, etc.). Une étude du CESE a montré la violence de (...)
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  • RSA
    Le Haut-Rhin a décidé d’assortir la distribution du RSA à une peine de bénévolat ! ›››

    Sans complexe, le conseil départemental du Haut-Rhin a voté à l’unanimité moins une voix « l’incitation » pour les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) à effectuer des heures de bénévolat contre le versement de cette allocation. Faisant fi de tous les principes liés à l’aide sociale et déjà retoqué par le tribunal administratif de Strasbourg en 2016, le conseil départemental n’en démord pas : les bénéficiaires du RSA seraient responsables de (...)
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  • La CGT se félicite de l’allongement des congés maternité et paternité ›››

    Suite à une proposition de loi de Marie-Georges Buffet, l’assemblée nationale a voté le rallongement du congé maternité de 16 à 18 semaines, durée minimum préconisée par l’OIT, et du congé paternité de 11 à 14 jours. Ce vote a eu lieu malgré l’avis négatif du gouvernement, opposant des raisons budgétaires aux droits des femmes. La CGT se félicite de ce vote qui fait suite à sa mobilisation pour renforcer la protection du congé maternité. La CGT dénonce le (...)
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Réforme territoriale – Réforme de l’État

Une refonte du « modèle français » inacceptable !

jeudi 24 juillet 2014
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Le 3 juin, le Président de la République a présenté une nouvelle carte des régions métropolitaines qui par fusion de certaines passeraient de 22 à 14, schéma contenu dans projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

Le 4 juillet, le Sénat votait ce projet de loi (pour : 184 – contre 129), tout en le vidant de son objet, puisqu’il rejetait l’article 1 proposant la nouvelle carte des régions, maintenant donc les 22 régions actuelles, ainsi que le report des élections régionales et départementales. Ce rejet par le Sénat est clairement un échec pour le gouvernement.

Le 23 juillet, l’Assemblée nationale a adopté ce projet de loi (pour : 261 – contre : 205 – abstention : 85), après avoir notamment refait la carte des régions (13 régions) et reporté les élections régionales et départementales en décembre 2015 !

Le périple parlementaire devrait maintenant se poursuivre à l’automne, après les élections sénatoriales et sans doute un changement de majorité du Sénat, même si la procédure accélérée, qui a été décrétée par le gouvernement, permet de se contenter d’une seule lecture par chambre.

Quelle sera alors la carte définitive des régions ? Nulle ne le sait, mais tout cela confirme l’analyse développée par la CGT d’une réforme inacceptable, tant sur la forme que sur le fond.

Au minimum, pour la CGT, cette réforme territoriale, qui aura des conséquences sur la vie quotidienne de chacun-e, aurait dû être précédée d’une large consultation publique, associant les organisations syndicales de salariés et les principaux acteurs de la société civile. Le gouvernement a choisi de « passer en force », bafouant la démocratie. Ce débat parlementaire « accéléré » et les nombreuses prises de positions d’élus, y compris de la majorité, révèlent bien les limites de cette méthode.

Pour sortir de la crise, les territoires ont plus besoin de davantage de coopération, d’un développement équilibré et cohérent liant « industrie – service – service public » que d’une concurrence entres quelques territoires dits « d’excellence », poussant les autres vers la désertification.

Dans le même temps, le gouvernement a annoncé, le 2 juillet, une nouvelle phase de la réforme de l’État visant à réorganiser celui-ci en fonction de la réforme territoriale, à réduire les dépenses publiques et à soutenir la compétitivité de l’économie.

Dans la logique gouvernementale, l’État n’aurait plus que trois missions : protéger les citoyens les plus fragiles, garantir l’égalité des droits et des chances, et assurer la sécurité et l’exercice des libertés. Le gouvernement annonce clairement une nouvelle revue des missions, pour définir les missions fondamentales de l’État et celles qui devront être abandonnées ou exercées différemment et le niveau pertinent d’exercice.
A l’échelon régional, l’État se concentrera sur son positionnement stratégique.
Au niveau départemental, le gouvernement privilégie son rôle de proximité vis-à-vis de l’usager et « continuera de veiller à la cohésion sociale et territoriale en offrant un accès rapide à tous les services publics. » Mais pour lui, la proximité des services publics devrait être assurée en particulier par les maisons de service au public et les maisons de l’État. Cette politique conduira à une refonte / réduction des directions régionales déconcentrées, des directions départementales interministérielles, des sous-préfectures et d’autres structures territoriales de l’État.
Cette nouvelle réforme touchera aussi la gestion des agents publics et, comme pour les entreprises, des mesures de simplification seront prises tous les six mois.

Pour la CGT, il s’agit d’une réforme d’envergure de l’État et de ses services, définissant un État minimum, au service essentiellement du capital, concentré sur quelques missions, avec une refonte complète des services de l’État au niveau central et en territoire. Au contraire, pour la CGT, il faut réinventer et renforcer l’État stratège, développeur et opérateur, plaçant l’intérêt général au cœur de ses interventions.

Le gouvernement, dans le cadre de sa « politique de l’offre » et pour répondre aux exigences de l’Union européenne et du capital, entend adapter, par une réforme globale, l’organisation institutionnelle de notre pays de l’État aux communes. Cette adaptation aux nouvelles donnes du capitalisme, de la compétition économique mondiale conduit au renforcement de l’austérité et à l’accroissement des inégalités sociales et territoriales. Dans le même mouvement, le gouvernement accorde de nouveaux cadeaux au patronat avec les 50 milliards du « Pacte de responsabilité » gagés par la réduction des dépenses publiques, la révision des seuils pour les Institutions représentatives du personnel (IRP), la simplification de la vie des entreprises visant pour un certain nombre de mesures à alléger les « contraintes » réglementaires, etc.

C’est tout l’édifice du « modèle français » qui est en jeu.

Cette réforme territoriale et de l’État n’est en aucun cas une priorité face à la crise.

Les citoyens, les salariés attendent d’autres « réformes », qui, elles, sont par contre urgentes.

La CGT les appelle à se mobiliser pour gagner ces « réformes » répondant à leurs besoins, pour relancer l’industrie, rénover les services publics, développer l’emploi, augmenter le pouvoir d’achat.

Montreuil, le 24 juillet 2014