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Accueil  >> La CGT communique
  • L’IVG
    Un droit fondamental à conforter en France et dans le monde ›››

    La CGT rappelle son attachement au droit à l’Interruption Volontaire de Grossesse (IVG). La CGT soutient le projet de loi examiné aujourd’hui à l’assemblée nationale pour pénaliser et fermer les sites de propagande mensongère des antis choix. Le droit à l’avortement est une liberté fondamentale inscrite dans des conventions internationales auxquelles la quasi-totalité des Etats a souscrit. Il s’agit d’un droit indispensable à la santé des femmes, à (...)
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  • Affaire Air France
    La CGT dénonce sans réserve la décision inique du Tribunal de Bobigny ›››

    Communiqué commun de la Confédération CGT, de la Fédération CGT Transports et du Syndicat CGT Air France Le jugement concernant les salariés d’Air France vient de tomber. 3 camarades viennent d’être condamnés à des peines allant de 3 à 4 mois de prison avec sursis et des amendes concernant les accusations de violence. Un camarade a été partiellement relaxé, l’autre totalement. Des amendes ont également été infligées à 11 autres camarades concernant des (...)
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  • Polyclinique de l’Ormeau à Tarbes (65)
    Il est urgent de négocier ! ›››

    Communiqué commun de la CGT, de la Fédération CGT santé et action sociale et de l’Union départementale CGT des Hautes-Pyrénées Les salarié-e-s de la polyclinique de l’Ormeau à Tarbes (65) sont en grève, depuis le 8 novembre. Cette polyclinique couverte par la convention collective de la Fédération de l’hospitalisation Privée à but commercial (FHP) appartient au groupe Médipôle Partenaires. Malgré le soutien de la population tarbaise, lors de la (...)
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  • La Cop22
    De l’effervescence de l’accord de Paris aux réalités politiques ›››

    Après l’adoption de l’accord de Paris lors de la Cop21, la Cop22 devait aborder la mise en œuvre des règles de son application pour maintenir le réchauffement climatique en deçà de 2°C et assurer son financement à hauteur de 100 milliards de dollars par an. L’accord de Paris sera effectif à partir de 2020 et les règles qui le régissent devront être finalisées en 2018. A ce jour, 112 Etats, sur 197 de la Convention des Parties, ont ratifié l’accord. (...)
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  • Turquie
    Les organisations syndicales françaises alertent sur la situation en Turquie ›››

    Face à la gravité de la situation en Turquie, les huit organisations syndicales nationales françaises - CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, FSU, Solidaires et UNSA – ont élaboré ensemble un courrier remis à Monsieur Jean-Marc Ayrault, ministre des Affaires étrangères, et une lettre de protestation à Monsieur Ismail Hakki Musa, nouvel ambassadeur de Turquie en France. Elles s’inquiètent notamment des purges collectives et des licenciements massifs par décrets (...)
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  • Chiffres du chômage octobre 2016
    Toujours pas de baisse significative et la précarité de plus en plus grande ›››

    D’après la Dares, les chiffres d’octobre montrent une légère diminution en catégorie A : -0,8% sur 3 mois et – 0,3% sur 1 mois. Pourtant, l’arbre continue de cacher la forêt, peut-être pour des raisons de calendrier électoral. En effet, le total des catégories B et C (alternance entre emploi précaire et chômage) ne cesse de s’aggraver : + 2,4 % sur 3 mois et surtout + 6,6% sur 1 an ! Si la situation s’améliore légèrement pour les moins de 25 ans, elle ne (...)
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  • 25 novembre 2016
    Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes ›››

    La CGT interpelle gouvernement et patronat A l’occasion de la journée mondiale contre les violences sexuelles, la CGT interpelle le gouvernement et le patronat. Ce matin, 2 études confirment l’urgence à agir pour faire cesser les violences sexistes et sexuelles au travail et dans la vie : l’enquête du Conseil Supérieur de l’Egalité Professionnelle (CSEP), dans laquelle 74% des femmes non cadres et 80% des femmes cadres déclarent être victimes de (...)
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  • L’expression des salariés des TPE doit rester une priorité ›››

    Lundi 21 novembre, la Commission nationale de la négociation collective (CNNC) s’est réunie pour examiner les projets de décrets modifiant les dates du scrutin dans les Très Petites Entreprises (TPE). Alors qu’aucune organisation syndicale n’est favorable au report des élections, une nouvelle fois, la Ministre du travail décide unilatéralement de reporter le scrutin. La semaine dernière, à la Commission Nationale des Opération de Votes (CNOV), toutes (...)
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  • Discriminations
    2 ans de concertation pour rien ? ›››

    Le gouvernement a mis en place en novembre 2014 un groupe de dialogue sur les discriminations, composé des organisations syndicales et patronales et des associations de lutte contre le racisme et les discriminations. La CGT, avec l’intersyndicale et les associations, a fait 4 propositions simples et déterminantes pour lutter contre les discriminations, reprises pour l’essentiel dans les 2 rapports de la concertation. Ces propositions ont été (...)
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  • Liberté d’expression syndicale
    Entrave à la liberté d’expression syndicale au ministère de la Justice ›››

    Mylène, travailleuse sociale au service pénitentiaire d’insertion et de probation de Tarbes, fonctionnaire du ministère de la Justice et élue CGT, est convoquée en commission de discipline le 13 décembre 2016. Elle risque jusqu’à la révocation pour son expression syndicale dans un article intitulé "Cochez la case djihadiste" paru, dans le journal l’Humanité, en avril dernier. Dans cet article, elle remplissait pleinement son rôle de représentante (...)
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  • Élections TPE
    Les salariés méprisés, la CNOV bafouée, les syndicats ignorés… Le gouvernement se ridiculise ! ›››

    La réunion de la commission nationale des opérations de vote (CNOV) convoquée, ce 16 novembre, n’aura été qu’une mauvaise farce ! Alors que cette instance avait la possibilité de prendre les dispositions pour permettre aux salariés des TPE de faire valoir leur droit d’expression à compter du 28 novembre 2016, comme le calendrier électoral le prévoyait, le gouvernement a préféré les prendre en otage d’une stratégie fort malavisée. En effet, dès (...)
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  • Affaire TEFAL
    La CGT indignée par la condamnation de Laura Pfeiffer ›››

    Ce mercredi 16 novembre, l’inspectrice du travail Laura Pfeiffer et le salarié lanceur d’alerte ont vu leur condamnation de première instance confirmée en tous points par la Cour d’appel de Chambéry. Ils avaient été condamnés à 3500 euros d’amende avec sursis, notamment pour violation du secret professionnel et recel de documents volés. La CGT s’indigne de ce jugement inacceptable à l’encontre d’un salarié lanceur d’alerte et d’une inspectrice du travail (...)
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  • Le réseau routier se dégrade, la sécurité routière recule
    Ca suffit ! ›››

    Dans un rapport intitulé « J’ai mal à ma route, quelles sont les routes les plus dégradées de France ? », l’association 40 millions d’automobilistes a recensé plus de 30 000 routes en très mauvais état. Elle dénonce la dégradation continue du réseau à cause notamment d’une baisse de 27% par an, depuis 2011, des crédits accordés pour l’entretien courant par l’État et les collectivités. Elle appelle les pouvoirs publics à « assumer leur part de responsabilité » (...)
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  • Réunion du Haut Conseil du Dialogue social
    Le Ministère du Travail fait le choix politique de reporter les élections TPE au détriment des droits d’expression des salariés ›››

    Le ministère, n’a pris aucune disposition pour permettre la tenue des élections TPE en temps et en heure ! Lors de la réunion de ce jour du Haut Conseil du Dialogue Sociale, les confédérations syndicales ont réaffirmé leur demande du maintien des élections. La CGT a réaffirmé ses propositions concrètes pour permettre leur tenue, propositions qu’elle avait pris soin d’écrire et de faire parvenir par courrier à la Ministre, dès ce vendredi 11 novembre. (...)
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  • Élections dans les TPE
    Un comble : une décision de justice valide l’incitation à la discrimination ! ›››

    Les confédérations syndicales CFDT, CGT, FO ont attaqué devant la justice la décision de la Direction Générale du Travail de valider la candidature du syndicat des travailleurs corses au niveau national interprofessionnel. La CFE-CGC s’était, elle aussi, portée intervenante volontaire. Le Tribunal d’instance de Paris a débouté les confédérations de leur demande alors que le jugement relève la nature discriminatoire, pour l’ensemble des salariés, des (...)
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  • CHANTIER DE BRETEUIL
    La lutte et la détermination des salariés ont payé ! ›››

    Le 7 septembre, les 25 travailleurs sans papiers recrutés par la société MT BAT Immeubles pour assurer les travaux de curage sur le chantier du 46-50 avenue de Breteuil (Paris 7e) se mettaient en grève avec le soutien de la CGT, suite à l’accident du travail dont avait été victime l’un des leurs la veille. La décision des 25 salariés vulnérables de dénoncer leurs conditions de travail auprès des autorités et du maître d’ouvrage du chantier et, ce, (...)
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  • Pour une autre politique de santé ›››

    Aujourd’hui, des milliers de personnes ont manifesté à travers le pays en réponse à l’appel de plusieurs organisations syndicales. Un seul mot d’ordre, la nécessité pour le pays d’avoir une véritable politique de santé qui soit respectueuse, non seulement des patients mais, aussi, de l’ensemble des personnels de santé. Au lendemain d’un premier vote sur le PLFSS 2017, les pouvoirs en place se doivent d’entendre et de faire face à la réalité. Des milliers (...)
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  • Stop à la répression syndicale ! ›››

    Ce matin, 6 camarades ont été convoqués au commissariat Riquet, à Paris. 3 d’entre eux sont actuellement retenus en garde à vue. Leur convocation fait suite à l’occupation pacifique du Medef, le 7 juin dernier, pendant le mouvement contre la loi Travail et pour les annexes 8 et 10 de l’accord Unedic assurance chômage. Notre camarade Loïc Canicrot a, quant à lui, déjà été inculpé et son procès aura lieu le 8 décembre. Aujourd’hui, une nouvelle fois, (...)
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  • Inégalités professionnelles
    Ca suffit ! ›››

    La CGT se félicite de la mobilisation en ligne #7novembre16h34 qui permet de remettre la question des inégalités salariales sur le devant de la scène. La vitesse avec laquelle les internautes se sont emparées de l’initiative confirme bien que les inégalités sont devenues inacceptables pour les salarié-es. Le succès de la campagne #VieDeMère lancée par la CGT et son UGICT le 3 octobre en offre la démonstration. La CGT souhaite que cette dynamique puisse (...)
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  • Loi de financement de la sécurité sociale 2017
    Un déficit financier comblé partiellement par un déficit politique total ! ›››

    La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017, présentée par le gouvernement et votée par l’Assemblée nationale en 1ère lecture ce 2 novembre, s’inscrit dans une logique purement comptable où les économies financières priment sur les besoins sociaux et de santé. Par cette loi, le gouvernement entonne le chant de la victoire sur le « trou de la sécu » affirmant voir arriver la fin du déficit, mais à quel prix (!) : • celui du renoncement aux soins (...)
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Réforme territoriale – Réforme de l’État

Une refonte du « modèle français » inacceptable !

jeudi 24 juillet 2014
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Le 3 juin, le Président de la République a présenté une nouvelle carte des régions métropolitaines qui par fusion de certaines passeraient de 22 à 14, schéma contenu dans projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

Le 4 juillet, le Sénat votait ce projet de loi (pour : 184 – contre 129), tout en le vidant de son objet, puisqu’il rejetait l’article 1 proposant la nouvelle carte des régions, maintenant donc les 22 régions actuelles, ainsi que le report des élections régionales et départementales. Ce rejet par le Sénat est clairement un échec pour le gouvernement.

Le 23 juillet, l’Assemblée nationale a adopté ce projet de loi (pour : 261 – contre : 205 – abstention : 85), après avoir notamment refait la carte des régions (13 régions) et reporté les élections régionales et départementales en décembre 2015 !

Le périple parlementaire devrait maintenant se poursuivre à l’automne, après les élections sénatoriales et sans doute un changement de majorité du Sénat, même si la procédure accélérée, qui a été décrétée par le gouvernement, permet de se contenter d’une seule lecture par chambre.

Quelle sera alors la carte définitive des régions ? Nulle ne le sait, mais tout cela confirme l’analyse développée par la CGT d’une réforme inacceptable, tant sur la forme que sur le fond.

Au minimum, pour la CGT, cette réforme territoriale, qui aura des conséquences sur la vie quotidienne de chacun-e, aurait dû être précédée d’une large consultation publique, associant les organisations syndicales de salariés et les principaux acteurs de la société civile. Le gouvernement a choisi de « passer en force », bafouant la démocratie. Ce débat parlementaire « accéléré » et les nombreuses prises de positions d’élus, y compris de la majorité, révèlent bien les limites de cette méthode.

Pour sortir de la crise, les territoires ont plus besoin de davantage de coopération, d’un développement équilibré et cohérent liant « industrie – service – service public » que d’une concurrence entres quelques territoires dits « d’excellence », poussant les autres vers la désertification.

Dans le même temps, le gouvernement a annoncé, le 2 juillet, une nouvelle phase de la réforme de l’État visant à réorganiser celui-ci en fonction de la réforme territoriale, à réduire les dépenses publiques et à soutenir la compétitivité de l’économie.

Dans la logique gouvernementale, l’État n’aurait plus que trois missions : protéger les citoyens les plus fragiles, garantir l’égalité des droits et des chances, et assurer la sécurité et l’exercice des libertés. Le gouvernement annonce clairement une nouvelle revue des missions, pour définir les missions fondamentales de l’État et celles qui devront être abandonnées ou exercées différemment et le niveau pertinent d’exercice.
A l’échelon régional, l’État se concentrera sur son positionnement stratégique.
Au niveau départemental, le gouvernement privilégie son rôle de proximité vis-à-vis de l’usager et « continuera de veiller à la cohésion sociale et territoriale en offrant un accès rapide à tous les services publics. » Mais pour lui, la proximité des services publics devrait être assurée en particulier par les maisons de service au public et les maisons de l’État. Cette politique conduira à une refonte / réduction des directions régionales déconcentrées, des directions départementales interministérielles, des sous-préfectures et d’autres structures territoriales de l’État.
Cette nouvelle réforme touchera aussi la gestion des agents publics et, comme pour les entreprises, des mesures de simplification seront prises tous les six mois.

Pour la CGT, il s’agit d’une réforme d’envergure de l’État et de ses services, définissant un État minimum, au service essentiellement du capital, concentré sur quelques missions, avec une refonte complète des services de l’État au niveau central et en territoire. Au contraire, pour la CGT, il faut réinventer et renforcer l’État stratège, développeur et opérateur, plaçant l’intérêt général au cœur de ses interventions.

Le gouvernement, dans le cadre de sa « politique de l’offre » et pour répondre aux exigences de l’Union européenne et du capital, entend adapter, par une réforme globale, l’organisation institutionnelle de notre pays de l’État aux communes. Cette adaptation aux nouvelles donnes du capitalisme, de la compétition économique mondiale conduit au renforcement de l’austérité et à l’accroissement des inégalités sociales et territoriales. Dans le même mouvement, le gouvernement accorde de nouveaux cadeaux au patronat avec les 50 milliards du « Pacte de responsabilité » gagés par la réduction des dépenses publiques, la révision des seuils pour les Institutions représentatives du personnel (IRP), la simplification de la vie des entreprises visant pour un certain nombre de mesures à alléger les « contraintes » réglementaires, etc.

C’est tout l’édifice du « modèle français » qui est en jeu.

Cette réforme territoriale et de l’État n’est en aucun cas une priorité face à la crise.

Les citoyens, les salariés attendent d’autres « réformes », qui, elles, sont par contre urgentes.

La CGT les appelle à se mobiliser pour gagner ces « réformes » répondant à leurs besoins, pour relancer l’industrie, rénover les services publics, développer l’emploi, augmenter le pouvoir d’achat.

Montreuil, le 24 juillet 2014