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Développement humain durable

Une loi de transition énergétique loin de l’amorcer !

jeudi 16 octobre 2014 , par Laura

Le projet de loi adopté en première lecture à l’Assemblée nationale n’engage aucune véritable transition énergétique indispensable à la réponse aux besoins des populations, de la production et à la préservation de l’environnement.

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En effet, les objectifs fixés par le premier article* du projet de loi ne sont pas de nature à y répondre, ne serait-ce qu’au regard de la démographie et de la nécessaire relance de la croissance économique du pays. Pire encore, il existe une certaine incohérence entre eux…

La CGT a toujours été favorable à un mix énergétique, à condition que la recherche, la production et la distribution restent sous maîtrise publique, seule capable de supporter des investissements lourds dans de nouvelles filières, de réguler les tarifs et de respecter la péréquation territoriale… L’absence de réflexion sur des filières d’énergies renouvelables aura de lourdes conséquences sur la facture des usagers.

Ce projet de loi marque la privatisation des barrages hydrauliques, démantelant ainsi une vraie filière de production d’énergie renouvelable publique. Ce n’est pas sans conséquence, même au-delà du coût de l’énergie qui inclura désormais la rémunération des actionnaires des concessionnaires privés. En effet, ces retenues d’eau jouent un rôle fondamental dans l’aménagement des bassins aval, ainsi alimentés en eau même l’été.

La réduction de la part du nucléaire dans le mix énergétique sous couvert de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) est une hérésie. Le choix du nucléaire pose d’autres questions, notamment la sûreté et l’impérieux besoin de maîtrise publique. Mais le nucléaire permet à la France de ne pas être un mauvais élève en matière d’émission de GES car notre production énergétique est aujourd’hui décarbonée à 85 %.

Le transport, premier secteur émetteur de GES, aurait dû être le premier levier sur lequel agir. Il n’est traité que sous le prisme minimaliste du véhicule électrique. La question du rééquilibrage des modes de transport vers le ferroviaire et le fluvial est éludée.

La loi propose de renforcer l’efficacité énergétique des bâtiments, mais aucune solution de financement n’est proposée. Il n’est pas concevable que les salariés, les privés d’emplois et les retraités en supportent seuls le coût.

Le projet de loi valide la création d’un « chèque énergie » mettant fin au tarif social de l’énergie. La situation des plus précaires ainsi traitée ne peut satisfaire la CGT. Le « chèque énergie » est étendu au financement de différents modes de chauffage, mais aucun financement n’est inscrit dans la loi. Pire encore, l’accompagnement social qui était adossé au tarif social disparaît.

Faisant fi de la procédure législative en cours, le gouvernement procède au même moment au remplacement des PDG des entreprises publiques de l’énergie, à l’instar d’EDF. Cela aura au moins une vertu, celle de dévoiler la véritable finalité de la loi : achever le démantèlement du service public de l’énergie bâti après 1945.

Pour la CGT, l’énergie n’est pas une marchandise ! C’est un bien de la Nation qui doit répondre aux besoins des populations et de l’activité et non aux lois du marché et à l’enrichissement des actionnaires.

Montreuil, le 16 octobre 2014

* Division par deux (par rapport à 2012) de notre consommation énergétique d’ici 2050 avec un objectif intermédiaire de baisse de 20% de la consommation énergétique pour 2030, baisse de 40% des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990, réduction de la consommation des énergies fossiles de 30% en 2030, augmentation de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique à 32% en 2030, réduction de la part du nucléaire dans le mix énergétique de 75% à 50% en 2030.