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Publié le mardi 2 juin 2015
Projet de loi sur le renseignement

Mobilisons contre un texte liberticide



Adopté à l’Assemblée nationale le 5 mai, le projet de loi sur le renseignement est examiné au Sénat les 2, 3 et 4 juin pour une adoption lors d’un vote solennel le 9 juin 2015. Ce 1er juin, les organisations et syndicats opposés à ce texte, parmi lesquels la CGT, ont tenu une conférence de presse dans les locaux de la Ligue des Droits de l’Homme. Ils appellent à une nouvelle manifestation le 8 juin prochain.

Ce texte très controversé qui porte atteinte aux libertés publiques n’a été modifié qu’à la marge par les députés en dépit des protestations et des avis très négatifs portés par des autorités comme la CNIL. Les opposants au texte sont déterminés à "continuer la mobilisation" craignant une surveillance de masse.



Interview d’Emmanuel Vire, secrétaire général du SNJ CGT

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Interview de Pierre Tartakovsky, président d’honneur de la Ligue des Droits de l’Homme.

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La CGT est donc de ces organisations opposées à ce projet de loi (lire le communiqué du 24 avril 2015) que le gouvernement nous vend comme la réponse aux attentats de janvier tout en se défendant de vouloir imposer un « Patriot Act » à la française.

Le gouvernement saute sur la brèche émotionnelle du 11 janvier 2015

En réalité, les attentats de janvier et l’énorme émotion qu’ils ont suscité ne sont qu’un prétexte pour faire passer un texte qui était dans les cartons depuis au moins un an, voire deux. En effet, notre pays encourrait une condamnation de la Cour Européenne des Droits de l’Homme s’il restait sans législation destinée à légaliser les pratiques illégales des services de renseignement. Le gouvernement s’est donc très vite engouffré dans une brèche que le contexte émotionnel lui ouvrait.

Tous sur écoute

Ce projet de loi expose tous les citoyens à la surveillance des services de renseignement, quasiment sans contrôle, et met en danger toutes les mobilisations sociales et politiques. Il contient deux articles qui permettent une interception de l’ensemble des données de tous les citoyens français en temps réel sur Internet, dans le but de faire tourner dessus des outils de détection des comportements « suspects ».

Une surveillance étendue à d’autres domaines que le terrorisme

Face aux critiques, le gouvernement nous assure que cette surveillance par algorithmes serait anonymisée et que l’identification interviendrait uniquement si une menace est détectée. Mais, les scientifiques de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria) sont plus que sceptiques : « Il n’existe pas aujourd’hui de technique d’anonymisation sûre. Un texte de loi ne devrait pas se fonder sur la notion de donnée anonyme ou anonymisée », tranche l’Inria. Quant à la CNIL, saisie pour avis, elle regrette que certaines catégories de professions (avocats, médecins, journalistes…) ne soient pas protégées, et voit dans ce nouvel arsenal des techniques de renseignement, un changement aux « conséquences particulièrement graves sur la protection de la vie privée et des données personnelles ». Ajoutons à ces critiques le fait que le projet étend le champ d’action du renseignement intérieur et extérieur, y compris dans des objectifs sans aucun lien avec le terrorisme. S’y trouve également la défense des intérêts économiques et scientifiques de la France, la lutte contre les violences collectives pouvant troubler l’ordre public, la criminalité et la délinquance organisée, etc. Ces nombreuses finalités étendent très largement le champ de la surveillance, parce qu’elles augmentent le nombre de raisons et de périmètres permettant qu’on puisse se retrouver surveillés.