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Accueil  >> La CGT communique
  • Réseau de Transport de l’Electricité
    Un véritable camouflet pour la Loi Travail et la direction de RTE ! ›››

    Communiqué commun de la CGT et de la Fédération CGT Mines-Energie Les agents du RTE (Réseau de Transport de l’Electricité) ont clairement refusé l’accord soumis à référendum. Pour contourner l’opposition de la CGT majoritaire à 58,4% au sein de l’établissement Maintenance de RTE, la CFDT et la CFE-CGC ont demandé un référendum, en application de la Loi Travail. Avec 76.3 % de participation et 70.8 % de votants contre le projet d’accord, les agents ont (...)
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  • Accord assurance chômage
    Un texte contre les femmes, les travailleurs précaires et les seniors ! ›››

    La négociation assurance chômage vient de se terminer par un texte d’accord dans la soirée du 28 mars. Le seuil d’affiliation, que le Medef voulait durcir, est resté quasiment inchangé, sauf quelques milliers d’ouvertures de droit (à quelques euros par jour) légèrement avancées pour des temps très partiels. 470 millions d’euros d’économies annuelles vont être faites sur le dos des travailleurs précaires : le mode de calcul des indemnités de celles et ceux (...)
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  • La loi Travail n’entrera pas à RTE (Réseau de Transport de l’Electricité)
    Court-circuitons le référendum d’entreprise ! ›››

    A la demande de deux syndicats minoritaires, CFDT et CGC (représentants seulement 34,37% des suffrages), un référendum sera organisé chez RTE. La CGT syndicat majoritaire, avec une audience de 58,39%, avait pourtant refusé de signer cet accord. L’accord sur lequel porte le referendum prévoit la fin du volontariat pour les interventions se déroulant dans le cadre d’un « chantier à délais contraints », en dehors des horaires de travail habituels, le (...)
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  • Plateforme revendicative « c’est quoi ce travail ? »
    Communiqué unitaire CGT, FSU, Solidaires, UNEF, UNL et FIDL ›››

    Les organisations syndicales et de jeunesse CGT, FSU, Solidaires, UNEF, UNL et FIDL, après plusieurs semaines d’échanges dans les professions, les lieux d’éducation et de formation, rendent publique la plateforme revendicative unitaire : c’est quoi ce travail ? Cette démarche s’inscrit dans la poursuite de la mobilisation contre la loi dite travail, et pour l’obtention de droits nouveaux. Nous réaffirmons que ce texte législatif, et ses (...)
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  • Guyane
    Les salariés, la population et les syndicats Guyanais doivent être entendus !!! ›››

    Ils dénoncent notamment la dégradation continue de leurs conditions de vie et de travail, l’insécurité, le taux de chômage qui atteint 22%, le manque d’infrastructures, le système de santé défaillant, etc. ! Ce n’est pas la vente de l’hôpital de Kourou par la Croix-Rouge à un opérateur privé qui ouvrira à la population un meilleur accès à la santé. Les nombreux grévistes du secteur de l’Energie, demandent des recrutements et des investissements dans un (...)
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  • Les chiffres du chômage
    Une précarité qui augmente, voulue par le patronat ›››

    Les chiffres du chômage viennent de paraître : sans surprise, sur les trois derniers mois la catégorie A est en hausse de 0.2 % sur 3 mois ; les travailleurs précaires sont toujours plus nombreux avec une augmentation de la catégorie B (moins de 78h de travail dans le mois) de 0.5% sur 3 mois ; et de la catégorie C (plus de 78h dans le mois) de 2.9% sur 3 mois. Le total B et C augmente ainsi de 41.500 personnes sur trois mois, pour alourdir (...)
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  • Elections présidentielles
    Déclaration de la CGT ›››

    La CGT vote pour le progrès social A l’approche des élections présidentielles, la CGT souhaite continuer de porter des exigences économiques, sociales et environnementales durant cette campagne. C’est plus que jamais l’enjeu de la période et l’exigence des salariés, des retraités, des privés d’emploi et de la jeunesse. Cette campagne électorale s’éloigne trop régulièrement de ces attentes et des vrais problèmes, minée par des affaires ou des débats bien (...)
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  • Devoir de vigilance
    Le Conseil Constitutionnel valide l’essentiel de la loi ›››

    Communiqué commun des organisations : ActionAid-Peuples Solidaires, Amnesty International France, Amis de la Terre France, CCFD-Terre solidaire, CFDT, CGT, Collectif Ethique sur l’étiquette, Ligue des droits de l’Homme, Sherpa, membres du Forum citoyen pour la RSE. Un pas historique pour la protection des droits humains et de l’environnement, un signal fort pour l’Europe et l’international Paris, le 24 mars 2017- Le Conseil constitutionnel a (...)
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  • Solidarité
    Solidarité avec le peuple britannique ›››

    La CGT tient à exprimer sa vive émotion ainsi que son entière solidarité avec les syndicats britanniques TUC et son peuple ainsi qu’avec les touristes victimes de l’attaque survenue le 22 mars devant le Parlement à Londres touchant notamment le symbole de la démocratie britannique, un attentat qui vient une fois encore frapper un peuple et plus largement le monde. La CGT transmet ses sincères condoléances aux familles des victimes accompagnées de (...)
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  • CICE
    Le comité de suivi confirme le gaspillage d’argent public ›››

    Suite à une demande du Comité de suivi du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE), le rapport 2016 du Comité a fait l’objet de plusieurs travaux complémentaires. Les enseignements de ces travaux viennent d’être rendus publics par France Stratégie. Ces travaux « ne conduisent pas à remettre en cause » les résultats précédemment obtenus. Ils confirment l’absence d’effets du CICE sur la création ou la sauvegarde d’emplois, les exportations, (...)
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  • Portage salarial
    Le portage salarial enfin réglementé ›››

    Après consultation des organisations professionnelles et territoriales, la direction de la CGT a débattu et décidé de signer la convention collective concernant la branche du portage salarial. Après plusieurs années semées d’embuches par les partisans de la dérèglementation généralisée du droit du travail, cette convention collective a été signée à l’unanimité des négociateurs : CGT, FO, CGC, CFDT et CFTC d’une part ; PEPS, syndicat employeur, d’autre part. (...)
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  • Loi Travail
    Le combat continue pour un nouveau Code du travail du XXIème siècle ! ›››

    Ce 22 mars sort en librairie la proposition d’un nouveau Code du travail rédigé par le Groupe de Recherche – Pour un Autre Code du Travail (GR-PACT), dont l’ambition, à l’opposé des objectifs de la réforme voulue par le gouvernement sous la dictée du patronat, est d’allier une réécriture complète du Code du travail pour le simplifier tout en proposant de nouvelles garanties et protections aux travailleurs répondant aux enjeux de notre temps. Ce 22 mars (...)
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  • Un printemps à l’offensive ›››

    Aujourd’hui 21 mars, les salariés se sont mobilisés, à l’appel de la CGT, pour la défense et le développement de l’Industrie et des Services publics. La campagne offensive de la CGT du « printemps de l’industrie » bat son plein dans les territoires, les professions et les entreprises, à l’heure où le patronat voudrait imposer ses stratégies de casse et faire du fatalisme une norme. Les projets alternatifs, que ce soit contre les fermetures d’entreprises (...)
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  • Inde
    Condamnation injuste de 13 grévistes à la prison à vie ›››

    Le 18 mars, le tribunal du district de Gurgaon a rendu sa décision concernant les peines appliquées aux travailleurs reconnus coupables des incidents du 18 juillet 2012 dans l’usine de la compagnie Maruti Suzuki Manesar Plant, lors desquels un dirigeant a malheureusement perdu la vie. 13 travailleurs ont été condamnés à la prison à vie, 4 autres à 5 ans de prison et 14 autres ont été libérés, leur peine étant déjà accomplie. Ces derniers ont néanmoins (...)
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  • Clause Molière
    Une disposition discriminatoire au lieu de vraies mesures pour lutter contre le dumping social ›››

    La CGT dénonce la « clause Molière » qu’elle considère comme discriminatoire et exige de vraies mesures pour lutter contre le dumping social. Plusieurs conseils régionaux et conseils départementaux viennent d’instaurer, pour les chantiers publics du bâtiment," la clause Molière " créant l’obligation pour les salariés étrangers détachés en France de "parler français ". Les raisons invoquées sont, d’une part, la sécurité - ils ne comprendraient pas les (...)
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  • Journée internationale de lutte pour les droits des femmes
    Un 8 mars qui fera date ›››

    Journée internationale de lutte pour les droits des femmes, ce 8 mars a été l’occasion en France et dans le monde de démontrer la combativité des femmes et leur détermination à défendre leurs droits et libertés. Un appel à la mobilisation à la grève a été lancé dans 40 pays suite à la mobilisation des islandaises, des polonaises et des américaines, avec le soutien de la Confédération Syndicale Internationale. La Confédération Européenne des Syndicats, dans le (...)
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  • Loi sur le devoir de vigilance des multinationales
    Nos organisations défendent le texte devant le Conseil constitutionnel ›››

    Communiqué commun des organisations ActionAid France-Peuples solidaires, Les Amis de la Terre France, Amnesty International France, le CCFD-Terre Solidaire, le Collectif Ethique sur l’étiquette, Sherpa, la Ligue des droits de l’Homme, la CFDT et la CGT Vendredi 3 mars 2017, ActionAid France-Peuples solidaires, Les Amis de la Terre France, Amnesty International France, le CCFD-Terre Solidaire, le Collectif Ethique sur l’étiquette, Sherpa, la (...)
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  • 7 mars
    La CGT se félicite de la forte mobilisation ›››

    Aujourd’hui, des dizaines de milliers de salariés de la santé, des organismes sociaux, de la fonction publique d’État et des collectivités territoriales se sont mobilisés pour dire leur ras-le-bol de leurs conditions de travail, de l’épuisement professionnel, de leurs salaires insuffisants, du manque de personnel et de moyens. Tous exigent un service public de qualité pour répondre aux besoins des usagers et non voué à la recherche effrénée de la (...)
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  • Identité de genre
    La CGT se félicite de l’avis du Conseil constitutionnel du 26 janvier 2017 ›››

    Après le vote de la loi « Egalité et citoyenneté » en décembre 2016, faisant écho aux groupes réfractaires à toutes évolutions sociétales, le groupe « Les Républicains » a saisi le Conseil constitutionnel lui demandant de déclarer anticonstitutionnelle la notion d’identité de genre. Contrairement à d’autres États qui ont fait leurs les principes de Jogjakarta de 2007 et alors que ceux-ci font partie de la convention du Conseil de l’Europe depuis le 12 avril (...)
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  • Europe sociale
    Fausses informations du Premier ministre ! ›››

    Dans un article du journal « Les Echos », daté du jeudi 2 mars 2017, le Premier ministre, M. Bernard Cazeneuve, affirme « nous avons décidé d’organiser ce jeudi 2 mars, à Paris, une conférence sociale européenne, rassemblant plus de douze pays, des représentants des institutions européennes et des responsables syndicaux, dont l’ambition sera, à la suite de l’initiative lancée par la Commission européenne, d’établir un socle européen des droits sociaux. » (...)
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Dialogue social

Un projet de loi marqué par l’emprise du dogme patronal

mercredi 22 avril 2015
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Le ministre du Travail a présenté aujourd’hui en conseil des ministres le projet de Loi relatif au dialogue social et à l’emploi.

Ce projet comporte de nombreuses dispositions qui entraîneront un bouleversement des relations collectives du travail.
Pour une majorité de salariés et de leurs élus, ce projet de loi n’est pas bon. Par sa logique dérogatoire, il renforce les inégalités de droit.

Il acte la mise en place de commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les salariés des très petites entreprises.
C’est un premier pas pour la représentation collective de ces 4,6 millions de salariés. Il aura fallu plusieurs années pour venir à bout de l’obstruction de certaines organisations patronales, la CGT y a largement contribué. Pour autant, il faut améliorer le dispositif des commissions paritaires, les rendre plus proches des salariés et développer les droits et moyens de leurs représentants.

Le projet ouvre sur des avancées en matière de valorisation des parcours des élus et délégués syndicaux, celles-ci restant néanmoins limitées.
Pour autant, dans les entreprises de 50 salariés et plus, les Instances Représentatives du Personnel sont vouées à une logique de rationalisation qui ne peut que nuire à la qualité du dialogue social.

Le gouvernement prétend améliorer le dialogue social alors qu’avec ce projet de loi, les conditions de travail, la prévention des risques professionnels sont malmenées.
Le CHSCT voit ses capacités d’intervention sur ces sujets affaiblies. L’aspiration des salariés à mieux travailler est proprement ignorée.

L’employeur pourra réduire le nombre de réunions obligatoires avec les élus du personnel tout en condensant les questions à traiter au cours de ces réunions. Les négociations annuelles obligatoires, notamment sur les salaires, pourraient être renvoyées à trois ans. Les salariés qui attendent des hausses de salaires apprécieront !

En outre, le gouvernement s’apprête à compléter ce projet de loi par des dispositions prises par décret réduisant les heures et le nombre d’élus.Alors que les salariés ont besoin des organisations syndicales pour revendiquer et négocier, le projet de loi marginalise cette prérogative syndicale, et reste muet sur le renforcement du droit syndical.

Le patronat obtient en plus de rendre plus difficile la création d’un comité d’entreprise et plus facile sa suppression.
Le Medef peut donc se réjouir de ces dispositions qui correspondent grosso modo à ce qu’il n’a pu obtenir par la négociation interprofessionnelle.

Le projet de loi prévoit également la création de la prime d’activité par la fusion du Revenu de Solidarité active et de la Prime Pour l’Emploi, mais dans le cadre d’une enveloppe budgétaire réduite. Pourtant, l’objectif de cette simplification est de le rendre plus accessible à ceux qui n’en faisaient pas la demande. Il y aura donc des gagnants et des perdants. La modification du mode de calcul risque d’exclure des salariés jusqu’ici bénéficiaires. 100 000 étudiants qui touchent la PPE aujourd’hui pourraient être exclus du dispositif, si le projet de loi restait en l’état.

La CGT mettra tout en œuvre avec les salariés et en direction des parlementaires pour faire échec aux objectifs du patronat. Le gouvernement doit prendre en compte les exigences des salariés en matière de démocratie sociale.

Montreuil, le 22 avril 2015.

Dossier : Faire progresser la démocratie sociale,
Gagner des nouveaux droits pour tous