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  • Retraites
    L’heure est à la mobilisation ! ›››

    Catherine Perret, dirigeante CGT, revient sur la réunion multilatérale qui se déroulait ce mercredi 10 octobre, lors de laquelle Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites, a présenté le bilan de la première phase de concertation sur la réforme systémique des retraites. Lire aussi le communiqué de la CGT « Quand c’est flou… c’est qu’il y a un loup ! (...)
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  • Mouvement social
    Tous dans la rue le 9 octobre ! ›››

    Retrouvez l’ensemble des rendez-vous (heure et lieu) dans votre département sur la carte ci-dessous (mise à jour régulièrement au fil des informations remontées). !function(e,t,n,s)var i="InfogramEmbeds",o=e.getElementsByTagName(t)[0],d=/^http:/.test(e.location) ?"http:" :"https:" ;if(/^\/2/.test(s)&&(s=d+s),window[i]&&window[i].initialized)window[i].process&&window[i].process() ;else if(!e.getElementById(n))var (...)
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  • Les retraités ont frappé à la porte de l’Assemblée nationale ›››

    Ils sont venus ils sont tous là. Les 250 délégués de retraités venus de la quasi-totalité des départements s’étaient donnés rendez-vous à la Bourse du travail de Paris pour un débat avec les représentants des 9 organisations de retraités, avant de partir pour l’Assemblée nationale et après un arrêt Place de la République. Voir l’article complet sur le site de (...)
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  • Produits dangereux, tous concernés ? ›››

    Qui est concerné, quelle est la stratégie patronale, quels sont les enjeux de santé publique, quelle responsabilité des employeurs et quelle stratégie syndicale et leviers d’intervention. Jérôme Vivenza, dirigeant de la CGT nous présente l’initiative confédérale sur le sujet qui a eu lieu le 3 octobre à Montreuil....
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  • Discrimination syndicale
    Stop à l’acharnement de la ville de Paris contre Christian et Jean-Jacques ! ›››

    Face à l’acharnement disciplinaire dont sont victimes Christian Garnier et Jean-Jacques Picot, deux agents de la mairie de Paris récemment mis à la retraite d’office par la secrétaire générale de la ville, la CGT appelle les salariés et agents publics, les Parisiennes et Parisiens, à apporter leur contribution et leur soutien pour que ces derniers restent dans les effectifs de la ville de Paris. La secrétaire générale de la ville de Paris vient de (...)
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  • Intelligence artificielle
    La CGT organise un colloque le 6 novembre ›››

    Le mardi 6 novembre 2018, le Collectif confédéral « Recherche » organise un évènement intitulé « Où va l’intelligence artificielle ? » sur les impacts, enjeux et perspectives de l’IA, notamment en termes de travail, d’emploi et de maitrise scientifique et publique. Ces dernières années, les progrès de l’IA ont été spectaculaires. Par l’intermédiaire d’un algorithme, et avec la mobilisation exponentielle des données (big data), l’IA va transformer nos (...)
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  • Retraites
    Réforme des retraites 2019 : ce n’est pas forcément mieux ailleurs ! ›››

    La réforme des retraites est envisagée pour le premier semestre 2019. La concertation entre le gouvernement et les syndicats a débuté en mai. Le gouvernement veut baisser la part de la richesse consacrée aux pensions en s’inspirant de ce qui se fait dans d’autres pays d’Europe. Réforme notionnelle, réforme à points, quelles luttes les syndicats progressistes européens mènent-ils ? La CGT organisait un colloque CGT-Europe à Montreuil le 26 septembre 2018. (...)
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  • Indecosa CGT
    La face cachée des produits que nous consommons ›››

    Travail forcé, travail des enfants : Indecosa CGT organise un colloque européen sur ce sujet le 4 octobre 2018 à la CGT à Montreuil. Au programme : l’exploitation des enfants un phénomène mondial et une reflexion sur les mesures à prendre pour contraindre les multinationales à respecter leurs engagements en matière de Responsabilité sociale des (...)
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  • Moyen-Orient
    Une lettre intersyndicale pour la libération d’un militant iranien ›››

    Suite à la lourde condamnation subie par Mohammed Habibi du fait de ses activités syndicales, 5 organisations syndicales françaises ont rédigé, le 14 septembre dernier, un courrier à l’ayatollah Sayed Ali Khamenei pour demander sa libération immédiate. Nous vous la reproduisons ci-dessous. Monsieur le Guide suprême, Les organisations syndicales françaises CFDT, CGT, FSU, Solidaires et Unsa attirent votre attention dur la situation de Mohammed (...)
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  • Hôtels de prestige et économiques
    La "Fashion Week" ne doit pas faire oublier les employé.e.s des hôtels de luxe ›››

    La Cgt Hôtel de prestige et économiques a décidé d’une action pour rappeler, à l’occasion de la Fashion Week qui commence ce lundi, que les personnels « invisibles » des hôtels de luxe travaillent dans des conditions difficiles et dégradées. A tel point que l’hôtellerie peine désormais à recruter, tant ce secteur a usé et abusé de la sous-traitance, du non respect du droit du travail et d’un moins disant scandaleux en terme de salaires... Les deux (...)
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  • International
    Un appel pour la fin des exactions perpétrées contre le peuple Yéménite ›››

    Alors que le groupe d’experts des Nations unies, chargé d’enquêter sur les atteintes aux droits de l’homme au Yémen, reçoit un accueil favorable de la part des forces démocratiques et des organisations internationales de défense des droits de l’homme, certains gouvernements du Golfe, à l’instar de l’Arabie Saoudite et des Émirats arabes unis, ont essayé de porter atteinte au président du Groupe d’expert, Kamel Jendoubi, afin de discréditer le contenu du (...)
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  • Métallurgie
    Victoire aux élections professionnelles pour le jeune syndicat CGT "Vendée Mécanique Industrie" ›››

    La CGT est fière de la victoire de la liste CGT lors des élections professionnelles qui se sont déroulées dans l’entreprise Vendée Mécanique Industrie, le 5 juillet dernier. Une victoire qui en appelle d’autres …. Lors des dernières élections professionnelles, qui se sont déroulées le 5 juillet dernier dans l’entreprise Vendée Mécanique Industrie, spécialisée dans les domaines de la conception, fabrication et installation de solution de mélange pour les (...)
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  • Banque
    La vision rétrograde du dialogue social chez LCL ›››

    Alors que la direction de LCL, dans la lignée des ordonnances Macron, a décidé de réduire drastiquement les moyens humains et financiers des instances représentatives du personnel, la CGT s’insurge des effets néfastes qu’entraîneraient de telles pratiques pour les travailleurs. La direction de l’entreprise LCL a engagé une négociation sur le dialogue social, où les élections professionnelles pour la mise en place des CSE se profilent à l’horizon 2019. (...)
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  • Fonction publique
    Réduire le nombre de douaniers, c’est cautionner le trafic d’animaux ›››

    Pour sa troisième semaine de sensibilisation à l’importance de ses métiers, la Cgt-Douanes met l’accent sur ses actions dans la lutte contre le trafic d’espèces animales menacées et protégées. Elle dénonce les choix de restrictions de postes et de budgets dans le cadre du rapport du Comité Action publique 2022, alors que ce trafic concerne près de 12 millions d’animaux et génère plus de 20 milliards d’euros au profit des organisations criminelles. (...)
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  • Mobilisation nationale
    9 octobre : Ensemble à la conquête d’un autre avenir ›››

    Pourquoi se mobiliser le 9 octobre ? Nous avons posé la question aux organisations CGT, FO, Solidaires, FIDL, UNEF et UNL réunies à Montreuil en séance de préparation pour cette journée de mobilisation et de grève.
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  • Proche-Orient
    Pour la libération des syndicalistes détenus en Turquie ›››

    Les huit organisations syndicales françaises – CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA – représentantes des travailleurs en France, soutiennent les revendications des travailleurs du chantier du nouvel aéroport d’Istanbul et exigent la libération immédiate des travailleurs et syndicalistes détenus, ainsi que leur réintégration. Les conditions dans lesquelles les travailleurs du chantier du nouvel aéroport d’Istanbul effectuent leur (...)
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  • Santé
    Plan Santé : arrêtez les effets de manche ! ›››

    Mireille Stivala, Secrétaire générale de la Fédération Santé, action sociale réagit à la présentation du Plan santé par Emmanuel Macron ce mardi 18 septembre. Regrettant le manque flagrant de concertation du gouvernement avec des représentants du secteur, elle dénonce un plan qui ne prend en compte ni les salariés ni les usagers et persiste dans l’aveuglement des politiques sur un secteur en crise grave, qui subit déjà depuis des années des (...)
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  • Education
    Avec le gouvernement, plus d’élèves = moins d’enseignants ›››

    Les effectifs d’élèves augmentent, pas ceux des enseignants. Alors que le ministre de l’Éducation nationale vient d’annoncer la suppression de 1 800 postes de son ministère sur le budget 2019, la CGT dénonce ces coupes et exige un service public d’éducation nationale de qualité, avec la création de postes statutaires en nombres suffisant et le dégel du point d’indice. Les effectifs d’élèves du second degré sont en perpétuelle augmentation, que ce soit (...)
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  • Métallurgie
    Contre la répression syndicale, la CGT fait reculer la direction de Bruder-Keller ›››

    Alors qu’une procédure de licenciement avait été entamée à l’encontre de Pascal, délégué syndical de l’entreprise Bruder-Keller, la direction a finalement cédé en l’annulant suite à l’action de la CGT. Pascal était délégué syndical CGT de Bruder-Keller, une entreprise de production de matériel de haute précision en tôlerie fine. Reconnu pour ses compétences, il a pourtant été la cible d’une procédure de licenciement de la part de la direction. Grâce à la (...)
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  • Presse
    Le rapport Schwartz, ou la libéralisation de la distribution de la presse ›››

    Alors que le rapport Schwartz, rendu fin juillet au gouvernement, recommande notamment la fin du statut coopératif et solidaire de la distribution de la presse, la SGLCE-CGT conteste ce dernier, demandant le maintien de la loi Bichet, pour un système de distribution coopératif, égalitaire et démocratique de la presse. Ce rapport, commandé par le gouvernement et confié à Marc Schwartz, conseiller-maître à la Cour des comptes, préconise une (...)
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Législation

Un nouveau Code du travail anti Loi Travail !

vendredi 17 mars 2017

Un Collectif de 23 universitaires va publier un Code du travail réécrit et... progressiste !

Voir en ligne : Proposition de code du travail

Ce que le gouvernement a échoué à accomplir, un groupe de 23 universitaires y est parvenu : au moment où l’on apprenait que la commission de refondation du Code du travail, voulue par le ministère du Travail, était mort-née, des experts du droit du travail publiaient aux éditions Dalloz un Nouveau code du travail, allégé, et beaucoup plus protecteur pour les salariés que ne l’est l’actuel Code. En moins de 400 pages, après un an et demi de travail, tout en ayant consulté les syndicats CGT, Solidaires et CFE-CGC, les rédacteurs ont réussi à pondre un texte progressiste. Pour quelles raisons ? Cela tient en dix points :

1/ Accessibilité

Le code doit rester accessible aux travailleurs. Il doit être lisible et moins touffu. Prouesse accomplie puisque ce nouveau Code comporte... 397 pages.

2/ Principe de faveur

Le principe de faveur doit être la colonne vertébrale du Code du travail. Aucun accord collectif ne doit créer une charge pour le salarié. Il ne faut pas non plus écarter les salariés de la branche. Toutefois, le code doit rester souple et permettre des exceptions. Lesquelles exceptions ne sont pas sans contrepartie. Exemple : annualisation du temps de travail contre passage aux 32 heures.

3/ Extension du champ d’application du Code du travail

Ubérisation oblige, les experts du droit du travail souhaitent étendre le champ du Code du travail à de nouvelles catégories de travailleurs : auto-entrepreneurs, travailleurs externalisés, faux indépendants... La liste est longue. Pour assurer une protection à ce sous-salariat, les experts créent un nouveau critère (au-delà du contrat de travail), qui serait le critère de dépendance, afin de rendre apparent un lien entre le soi-disant travailleur indépendant et le donneur d’ordre. Pour compléter ce dispositif, les rédacteurs proposent l’institution de deux nouvelles catégories de travailleurs, les salariés autonomes et les salariés externalisés. La création de ces deux catégories permet de réintégrer dans le champ du droit du travail des travailleurs qui en ont été exclus, tout en préservant leur autonomie.

4/ Généraliser le CDI et supprimer les CDD

A l’issue du CCD, le salarié bénéficie, comme en cas de licenciement en CDI, d’un entretien préalable et d’un droit au reclassement.

5/ Amélioration de la protection contre les licenciements

Le projet de Code du travail propose de généraliser les licenciements injustifiés. Avec comme conséquence la réintégration du salarié licencié, une indemnisation plus importante, ainsi que le paiement de tous les salaires entre le licenciement et la réintégration.

6/ Refondre le statut du chômeur

A cette fin, un plan de recherche d’emploi plus digne sera proposé. Le collectif propose aussi une simplification du dispositif de sanction, en mettant en place une logique de proportionnalité entre la faute et la sanction. La radiation doit devenir exceptionnelle.

7/ Lier les salariés et les détenteurs du pouvoir dans l’entreprise

Pour mettre un terme aux techniques du droit des sociétés visant à faire échapper les directions à leurs responsabilités, le Collectif propose une série de nouveaux articles. L’actionnaire dominant pourra être entendu par le comité d’entreprise ; une information-consultation pourra aussi intervenir avant une décision du groupe qui impacterait ses sociétés ; les salaires dus pourraient être récupérés auprès de l’actionnaire dominant. Enfin, les agences de travail temporaire pourront être transformés en centre d’aide à la gestion du personnel, afin de lier le travailleur par un contrat de travail avec le donneur d’ordre.

8/ santé au travail

Le nouveau Code du travail propose d’élargir la notion de santé au travail, dans une logique de prévention et d’évolution de la santé au travail. Les prérogatives du CSCT en matière d’enquête doivent être élargis.

9/ Travailleurs handicapés

Le Collectif propose de rendre plus inclusif le renforcement de l’égalité de traitement entre travailleurs. Il faut supprimer les dérogations, et renforcer la sanction à l’égard des employeurs. L’adaptation du poste de travail doit être renforcée tout comme il faut réformer son financement, en supprimant le financement par l’agefiph afin de le confier à la banque publique d’investissement.

10/ L’accès au juge

L’accès au juge doit être garanti. Trop d’instances juridiques interviennent (prudhommes, tribunal d’instance, etc.). Pour cette raison, le Collectif propose la création d’un ordre juridictionnel social.

La protection du temps libre, la réduction du temps de travail, l’allongement du congé paternité font aussi partie des objectifs que se fixent ce nouveau Code du Travail.
"Nous avons ainsi voulu démontrer que dans la période que nous vivons, incertaine, nous pouvions encore proposer une réforme progressiste du droit du travail", explique le coordinateur de ce projet d’envergure, Emmanuel Dockès.