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  • Débat au Forum social 2017
    Les droits collectifs sont-ils un frein à l’emploi ? ›››

    Le 16 septembre au Forum social 2017, Patrick Apel-Muller, directeur de la rédaction de l’Humanité, a animé le débat : Les droits collectifs sont-ils un frein à l’emploi ? Les témoignages des salariés de Haribo, de Smart et de Deliveroo, et la confrontation entre Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, et Alexandre Saubot, numéro deux du Medef, président d’Haulotte Group et de l’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM), ont (...)
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  • Hérault
    Incitation à la violence envers les femmes : le maire de Béziers récidive ›››

    Dans un communiqué de presse unitaire, l’Union départementale CGT 34 de l’Hérault dénonce une campagne d’affichage dénigrante envers les femmes. La ville de Béziers a été couverte d’affiches montrant un homme qui étrangle une femme : c’est l’illustration immonde qu’a choisi le maire de Béziers, Robert Ménard, pour dénoncer la baisse des aides de l’État ! Il s’agit même d’une récidive dans l’affichage d’une scène de violence envers les femmes (...)
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  • 21 septembre
    Une manifestation unitaire et une dynamique qui prend ›››

    Selon Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, qui a défilé à Paris, la mobilisation du 21 septembre est de la même ampleur que celle du 12 septembre. Des centaines de milliers de personnes manifestaient ce 21 septembre pour le retrait des ordonnances Macron, qui s’attaquent de manière inégalée au Code du travail. Dans le cortège parisien, on pouvait distinguer, au-delà des Fédérations et syndicats CGT, des chasubles de la CFE-CGC, de la (...)
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  • Métallurgie
    Premiers licenciements chez GM&S ›››

    Des salariés de l’entreprise GM&S, reprise suite à sa liquidation par décision du tribunal le 8 septembre par l’équipementier GMD, viennent de recevoir ce lundi leurs lettres de licenciement. Sur les 276 salariés du site, seuls 120 peuvent espérer conserver leur emploi, ce qui est très en deça de ce qu’ils réclamaient (lire notre article). Si la mise en liquidation et les négociations concernant les conditions de reprise du site ont été (...)
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  • Loi Travail XXL
    Actions et mobilisations le 21 septembre ›››

    La CGT lance un appel national à la grève et la mobilisation le 21 septembre 2017, afin de protester contre la Loi Travail XXL – qui s’annonce dangereuse pour les salariés et leurs représentants – et de faire part de ses propositions. Pour ne pas rater le prochain rendez-vous national, retrouvez la carte des manifestations ci-après. !function(e,t,s,i)var n="InfogramEmbeds",o=e.getElementsByTagName("script"),d=o[0],r=/^http:/.test(e.location) (...)
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  • Migrants
    La Ferc dénonce la condamnation de Pierre-Alain Mannoni ›››

    La Ferc-CGT dénonce le délit de solidarité dont a été victime Pierre Alain Mannoni, qui a écopé de deux mois de prison avec sursis, par la cour d’appel d’Aix-en-Provence. Enseignant chercheur à Nice, Pierre Alain Mannoni avait transporté dans son véhicule trois jeunes femmes érythréennes dont un mineure, lesquelles nécessitaient soins et protection. « J’ai secouru des personnes blessées, en détresse, c’est le geste qu’il fallait faire », s’est-il défendu. Il (...)
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  • Entretien avec André Forest, président de l’USTKE
    L’USTKE vient défendre l’indépendance de la Kanaky ›››

    Fondée en 1981 par Kotra Uregei, l’union syndicale des travailleurs kanaks exploités (USTKE), est la principale confédération de la Kanaky, proche de la CGT. André Forest, son président depuis mars 2014, était en tournée en France début septembre - il n’a pas oublié de faire une halte à la Confédération à Montreuil - pour partir à la rencontre de ces alliés français - partis et syndicats - afin de promouvoir le référendum et de défendre l’indépendance de la (...)
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  • Commerce
    Agression physique contre un élu dans un McDonald’s ›››

    L’escalade de la violence et de l’intimidation a atteint un pic dans la nuit du 15 au 16 septembre, au McDonald’s de Villefranche-de-Rouergue (12) : un élu DP, Quentin Leyrat, a été agressé physiquement. Cette agression, selon la Fédération Commerce CGT, est la résultante de l’hostilité distillée par la gérante de ce restaurant. Car depuis le 23 août, une dizaine de salariés, dont des élus CGT, sont en grève dans ce McDonald’s pour réclamer une (...)
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  • Liberté de la presse
    Loup Bureau enfin libéré ! ›››

    Accusé par les autorités turques d’« appartenance à une organisation terroriste armée », le journaliste était retenu depuis le 26 juillet dans la prison de Sernak. Il a pu regagner la France dimanche matin, fatigué mais « soulagé ». Sa détention aura duré plus de cinquante jours. Après des semaines d’enfermement, de menaces et d’intimidations, Loup Bureau a enfin pu regagner la France le dimanche 17 septembre, grâce à une forte mobilisation du collectif (...)
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  • Sécurité sociale
    Une conquête à préserver et à renforcer ! ›››

    Ambroise Croizat déclarait à l’Assemblée nationale, en octobre 1950 : « Jamais nous ne tolérerons que soit renié un seul des avantages de la Sécurité sociale. Nous défendrons à en mourir, et avec la dernière énergie, cette loi humaine et de progrès... » Conscients de cette histoire, à nous de mener le combat engagé par la CGT pour une protection sociale du xxie siècle répondant aux besoins de tous. NUMÉRO SPÉCIAL DES CAHIERS DE L’INSTITUT CGT D’HISTOIRE (...)
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  • Société
    En 2015, des riches toujours plus riches ›››

    Selon une étude de l’Insee, en 2015, les niveaux de vie repartent à la hausse après plusieurs années de baisse. En effet, le niveau de vie des 10 % de personnes aisées augmentent de 1,4 %, et les 5 % les plus aisés voient leurs revenus augmenter de 2,3 %. Selon l’Insee, cette « inversion de tendance » peut s’expliquer par le dynamisme des salaires et des pensions dans le haut de la distribution. Cette augmentation est de plus en plus marquée à mesure (...)
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  • Audiovisuel public
    Non à un nouveau plan d’économie ! ›››

    Le 12 septembre, jour de mobilisation contre la Loi Travail, Le Monde publiait un article annonçant que le gouvernement demandait d’importantes économies supplémentaires à France Télévisions, Radio France, France Médias Monde (France 24, RFI…) et Arte, de l’ordre de 88 millions d’euros au total, pour 2018. Économies qui viendraient s’ajouter à celles prévues dans les contrats d’objectifs et de moyens (COM) signés entre l’État et les entreprises (...)
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  • Loi Travail XXL
    Ce que vous aviez AVANT, ce que vous perdez APRES... ›››


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  • 12 septembre
    Provocations policières dans la ville de Lyon ›››

    Les forces de l’ordre ont bloqué le cortège de tête dès le début de la manifestation. Elles ont ensuite chargé et isolé une partie des manifestants sans raison apparente. L’union départementale CGT du Rhône revient dans un communiqué sur les provocations policières qui ont tristement perturbé la manifestation du 12 septembre à Lyon, ville dans laquelle est élu le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb. La manifestation avait démarré sous les (...)
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  • 12 septembre
    La CGT manifeste sa diversité avec puissance ›››

    Ce 12 septembre, la CGT a réussi son pari. Ce sont plus de 400 000 manifestants qui ont battu le pavé, aux quatre coins de la France, venant de tous horizons. Plus de 400 000 citoyens en colère contre les ordonnances Macron ont défilé ce 12 septembre dans toute la France. Un véritable succès pour la CGT, qui sonne le coup d’envoi de la bataille contre la loi XXL. Parmi les 200 manifestations qui se sont déroulées aux quatre coins de l’Hexagone, (...)
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  • Libertés syndicales
    Nancy, Villejuif : les hébergements syndicaux dans le collimateur des mairies ›››

    Ce n’est pas nouveau, les libertés syndicales sont régulièrement attaquées. Focus sur la bourse du travail de Villejuif où les syndicats sont menacés d’être expulsés et le local syndical de Nancy, où la CGT est également menacée d’être expulsée. Dans un rapport de mai 2013, réalisé à la demande du ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social de l’époque, l’IGAS pointait du doigt l’importance de la mise à disposition (...)
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  • Loi Travail XXL
    Les fédérations Transports CGT et FO appellent à la grève illimitée le 25 septembre ›››

    Après avoir appelé de concert à se mobiliser et descendre dans la rue le 12 septembre, les fédérations Transport de Force ouvrière et de la CGT ont organisé une conférence de presse pour annoncer une grève reconductible dans les transports à partir du 25 septembre. Jérôme Vérité, secrétaire général de la CGT Transport, a rappelé que les entreprises du transport avaient lancé des centaines d’appel à la grève pour la journée du 12 septembre. « Les entreprises (...)
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  • FAPT
    La direction de La Poste veut imposer le travail dominical à ses salariés ›››

    Dans un communiqué du 13 septembre, la Fédération nationale des salariés du secteur des activités postale et de télécommunications (FAPT) CGT dénonce la décision unilatérale du président de Chronopost d’ouvrir la livraison des colis et les agences le dimanche. © Jean-Louis Zimmermann – Flickr Le 6 septembre dernier, les salariés de Chronopost (filiale du groupe La Poste) ont appris la décision unilatérale de leur président d’ouvrir la livraison des (...)
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  • Fête de l’Huma 2017
    Tous au Forum social ›››

    Des dizaines de milliers de visiteurs se retrouveront les 15, 16 et 17 septembre prochains au Forum social, après la grande mobilisation syndicale du 12 septembre contre les ordonnances du gouvernement Macron sur le projet de la nouvelle Loi Travail. Sur les trois jours se dérouleront 10 débats et seront présents L’Humanité, la Nouvelle Vie Ouvrière, Options, Vie Nouvelle, ainsi qu’une multitude d’acteurs économiques, industriels, syndicaux, (...)
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  • Mobilisation du 12 septembre
    Des soutiens du monde entier ! ›››

    Des soutiens venus d’un peu partout pour cette journée de mobilisation : cliquez sur une image pour lancer le diaporama.
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Législation

Un nouveau Code du travail anti Loi Travail !

vendredi 17 mars 2017

Un Collectif de 23 universitaires va publier un Code du travail réécrit et... progressiste !

Voir en ligne : Proposition de code du travail

Ce que le gouvernement a échoué à accomplir, un groupe de 23 universitaires y est parvenu : au moment où l’on apprenait que la commission de refondation du Code du travail, voulue par le ministère du Travail, était mort-née, des experts du droit du travail publiaient aux éditions Dalloz un Nouveau code du travail, allégé, et beaucoup plus protecteur pour les salariés que ne l’est l’actuel Code. En moins de 400 pages, après un an et demi de travail, tout en ayant consulté les syndicats CGT, Solidaires et CFE-CGC, les rédacteurs ont réussi à pondre un texte progressiste. Pour quelles raisons ? Cela tient en dix points :

1/ Accessibilité

Le code doit rester accessible aux travailleurs. Il doit être lisible et moins touffu. Prouesse accomplie puisque ce nouveau Code comporte... 397 pages.

2/ Principe de faveur

Le principe de faveur doit être la colonne vertébrale du Code du travail. Aucun accord collectif ne doit créer une charge pour le salarié. Il ne faut pas non plus écarter les salariés de la branche. Toutefois, le code doit rester souple et permettre des exceptions. Lesquelles exceptions ne sont pas sans contrepartie. Exemple : annualisation du temps de travail contre passage aux 32 heures.

3/ Extension du champ d’application du Code du travail

Ubérisation oblige, les experts du droit du travail souhaitent étendre le champ du Code du travail à de nouvelles catégories de travailleurs : auto-entrepreneurs, travailleurs externalisés, faux indépendants... La liste est longue. Pour assurer une protection à ce sous-salariat, les experts créent un nouveau critère (au-delà du contrat de travail), qui serait le critère de dépendance, afin de rendre apparent un lien entre le soi-disant travailleur indépendant et le donneur d’ordre. Pour compléter ce dispositif, les rédacteurs proposent l’institution de deux nouvelles catégories de travailleurs, les salariés autonomes et les salariés externalisés. La création de ces deux catégories permet de réintégrer dans le champ du droit du travail des travailleurs qui en ont été exclus, tout en préservant leur autonomie.

4/ Généraliser le CDI et supprimer les CDD

A l’issue du CCD, le salarié bénéficie, comme en cas de licenciement en CDI, d’un entretien préalable et d’un droit au reclassement.

5/ Amélioration de la protection contre les licenciements

Le projet de Code du travail propose de généraliser les licenciements injustifiés. Avec comme conséquence la réintégration du salarié licencié, une indemnisation plus importante, ainsi que le paiement de tous les salaires entre le licenciement et la réintégration.

6/ Refondre le statut du chômeur

A cette fin, un plan de recherche d’emploi plus digne sera proposé. Le collectif propose aussi une simplification du dispositif de sanction, en mettant en place une logique de proportionnalité entre la faute et la sanction. La radiation doit devenir exceptionnelle.

7/ Lier les salariés et les détenteurs du pouvoir dans l’entreprise

Pour mettre un terme aux techniques du droit des sociétés visant à faire échapper les directions à leurs responsabilités, le Collectif propose une série de nouveaux articles. L’actionnaire dominant pourra être entendu par le comité d’entreprise ; une information-consultation pourra aussi intervenir avant une décision du groupe qui impacterait ses sociétés ; les salaires dus pourraient être récupérés auprès de l’actionnaire dominant. Enfin, les agences de travail temporaire pourront être transformés en centre d’aide à la gestion du personnel, afin de lier le travailleur par un contrat de travail avec le donneur d’ordre.

8/ santé au travail

Le nouveau Code du travail propose d’élargir la notion de santé au travail, dans une logique de prévention et d’évolution de la santé au travail. Les prérogatives du CSCT en matière d’enquête doivent être élargis.

9/ Travailleurs handicapés

Le Collectif propose de rendre plus inclusif le renforcement de l’égalité de traitement entre travailleurs. Il faut supprimer les dérogations, et renforcer la sanction à l’égard des employeurs. L’adaptation du poste de travail doit être renforcée tout comme il faut réformer son financement, en supprimant le financement par l’agefiph afin de le confier à la banque publique d’investissement.

10/ L’accès au juge

L’accès au juge doit être garanti. Trop d’instances juridiques interviennent (prudhommes, tribunal d’instance, etc.). Pour cette raison, le Collectif propose la création d’un ordre juridictionnel social.

La protection du temps libre, la réduction du temps de travail, l’allongement du congé paternité font aussi partie des objectifs que se fixent ce nouveau Code du Travail.
"Nous avons ainsi voulu démontrer que dans la période que nous vivons, incertaine, nous pouvions encore proposer une réforme progressiste du droit du travail", explique le coordinateur de ce projet d’envergure, Emmanuel Dockès.