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  • Loi Travail XXL
    Actions et mobilisations le 12 septembre ›››

    La CGT lance un appel national à la grève et la mobilisation le 12 septembre 2017, afin de protester contre la Loi Travail XXL, qui s’annonce dangereuse pour les salariés et leurs représentants. Pour ne pas rater le prochain rendez-vous national, retrouvez la carte des manifestations ci-après. Carte des mobilisations dans les départements !function(e,t,s,i)var n="InfogramEmbeds",o=e.getElementsByTagName("script"),d=o[0],r=/^http:/.test(e.location) (...)
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  • Liberté de la presse
    Plainte inacceptable d’Emmanuel Macron contre un photographe ›››

    Un photographe de presse a fait l’objet d’une plainte controversée déposée par le président de la République, pourtant friand de l’usage de la presse people pour redorer son image. Soulignant ce paradoxe, le SNJ-CGT a publié un communiqué pour défendre le photographe. © Marc CHAUMEIL / Divergence En vacances à Marseille, le président de la République a porté plainte pour « harcèlement et tentative d’atteinte à la privée » contre un photojournaliste, (...)
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  • CPAM contre les droits syndicaux
    Soutien à Laurent Iung, conseiller prud’homal et militant CGT de Côte d’Or ›››

    Laurent Iung, salarié de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Côte d’Or, conseiller prud’homal et militant CGT, est victime d’une procédure disciplinaire suite à un litige concernant le temps de délégation afférent à l’exercice de son mandat de conseiller prud’hommes. Après un premier entretien le 1er août dernier, au cours duquel un rassemblement d’une centaine de militants syndicaux CGT s’est tenu devant la CPAM de Côte-d’Or pour soutenir (...)
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  • Organismes sociaux
    La Lura, une réforme qui rabote les retraites ›››

    La Fédération des organismes sociaux de la CGT dénonce la mise en application, depuis le 1er juillet dernier, de la nouvelle loi sur la liquidation unique des régimes alignés (Lura). Cette réforme, rappelle la CGT, s’applique à toute personne ayant cotisé dans au moins deux régimes de sécurité sociale durant sa carrière (régime général, MSI, MSA). Le gouvernement, en lançant cette réforme, la justifiait en vantant ses vertus simplificatrices : les (...)
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  • Clinique du Pont de Chaume (Tarn-et-Garonne)
    Une infirmière agressée par un médecin ›››

    Une infirmière de la Clinique du Pont de Chaume s’est vu prescrire cinq jours d’arrêt de travail, après l’agression dont elle a fait l’objet de la part d’un médecin urgentiste de l’établissement dans la nuit du 3 août. L’agression, verbale et physique, aurait eu pour point de départ un échange concernant l’état d’un patient qui venait d’être admis. Un CHSCT extraordinaire a été organisé et une cellule de soutien psychologique a été mise en place pour le (...)
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  • Agro-alimentaire
    Œufs contaminés, le symptôme d’un libéralisme débridé ›››

    La Fédération nationale de l’agro-alimentaire (Fnaf), dans un récent communiqué, s’offusque de la réponse sans envergure du ministre de l’Agriculture face au scandale des œufs contaminés. "En limitant son intervention à une question de relations et de lenteur dans le transfert d’informations, le ministre de l’Agriculture privilégie les aspects secondaires pour ne pas aborder les vraies solutions", s’offusque la Fnaf. Ce scandale, rappelle la Fédération, (...)
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  • Cese
    Comment lutter contre les discriminations syndicales ? ›››

    Sujet délicat, mais ô combien essentiel pour notre organisation, la discrimination syndicale vient de faire l’objet d’un rapport du conseil économique social et environnemental (Cese), dont les rapporteurs ne sont autres que Lionel Marie de la CGT et Jean-François Pilliard du Medef. Ce rapport a été rédigé de concert avec le défenseur des droits. Partant du principe que le dialogue social est un facteur d’amélioration des relations sociales, de (...)
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  • Carsat
    Plus de 20 000 retraités privés de pensions en Île-de-France ›››

    Du fait des restrictions budgétaires et réductions d’effectifs que subissent caisses de Sécurité sociale et Carsat, des milliers de dossiers ne peuvent être traités dans des conditions normales. L’UCR-CGT et la fédération nationale CGT des personnels des organismes sociaux ont produit un communiqué pour alerter les autorités et encourager les syndiqués à participer aux prochaines journées nationales d’actions. Plus de 8 000 dossiers d’ouverture de (...)
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  • Santé au travail
    Les agents de la Direccte de Nantes menacés par l’amiante dans leurs locaux ›››

    Suite à la découverte de matériaux amiantés dégradés et très émissifs dans leurs locaux de la Tour Bretagne à Nantes, les salariés de la Direccte de Loire Atlantique on écrit en juin une lettre ouverte demandant à la ministre du Travail de prendre ses responsabilité pour la protection de ses agents. Presque deux mois et un droit de retrait plus tard : toujours pas d’évolution de leur situation... © Thomas LOUAPRE / Divergence Le 20 juin dernier, les (...)
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  • Liberté pour Loup Bureau
    Le journalisme n’est pas un crime ›››

    Les autorités turques viennent d’emprisonner un journaliste français travaillant pour TV5 Monde, Loup Bureau, après cinq jours de garde à vue, sur soupçons d’activités « terroristes ». L’arrestation a été confirmée par le ministère français des Affaires étrangères, qui déclare suivre cette affaire de très près. Cette nouvelle arrestation intervient après l’affaire Mathias Depardon (lire notre dépêche), photographe français arrêté en Turquie en mai dernier (...)
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  • Télécommunications
    Macron veut creuser la fracture numérique ›››

    Dans un communiqué, la FAPT-CGT revient sur le discours du président de la République Emmanuel Macron en clôture de la conférence des territoires. Réaffirmant sa volonté de couvrir le territoire français en haut débit d’ici 2020, le président en a profité pour introduire la notion de "bon débit", soit 8 megabits/seconde, qui pourrait se substituer dans certains cas au très haut débit, soit 30 megabits/s. Cette assertion fait peser la menace d’un risque (...)
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  • Nettoyage
    Après trois mois de grève, la direction de VDS veut négocier ›››

    La lutte paie : notre camarade Konateh, agent de nettoyage depuis dix-huit ans au ministère des Finances, menacé de licenciement du fait d’un changement de sous-traitant, serait en passe d’être réintégré. Rappelons que les salariés du nettoyage du centre des finances publiques du deuxième arrondissement de Paris sont en grève depuis le 25 avril dernier. Cause du conflit : leur nouvel employeur, VDS, voulait licencier Konateh, mais aussi baisser le (...)
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  • CHU de Rouen
    Une pétition en ligne contre la suppression de 6 postes d’ambulanciers ›››

    La direction du CHU de Rouen a annoncé la suppression de 6 postes de conducteurs ambulanciers au service mobile d’urgence et de réanimation (Smur) dans une logique purement financière. Une pétition a été mise en ligne pour préserver ce service public indispensable. En effet, le secteur d’intervention du service couvre les deux tiers du département de la Seine-Maritime. La disparition de ce qui représente l’effectif d’une équipe de nuit entière (...)
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  • Uberisation
    Deliveroo veut virer en masse ! ›››

    Pour protester contre l’odieux chantage à l’emploi de Deliveroo, les livreurs auto-entrepreneurs du syndicat CGT des coursiers à vélo de la Gironde invitent les pouvoirs publics à se saisir le plus vite possible du dossier et sollicitent une enquête de l’Inspection du Travail. Le 27 juillet dernier, la société Deliveroo a décidé de se séparer de tous les livreurs auto-entrepreneurs engagés sous d’anciens contrat. Si le procédé employé pose déjà (...)
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  • Commerce
    Sanctions collectives inqualifiables chez Nocibé ›››

    Les salariés de la société de vente de cosmétiques se voient menacés de sanctions collectives si des vols sont constatés, les forçant à effectuer un travail qui n’est pas le leur. La société Nocibé fait preuve une fois encore d’un comportement des plus cynique. En effet, les salariés de la filiale du groupe allemand Douglas spécialisée dans la vente de cosmétiques se voient menacés de sanctions si des vols sont constatés. Dans plusieurs magasins, le (...)
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  • Repos dominical
    Le Conseil d’État recadre la loi Macron ›››

    Le travail le dimanche a pris un coup dans l’aile. Et l’attaque contre cette mesure emblématique de la loi pour la croissance du 6 août 2015, dite loi Macron, provient du Conseil d’État. Celui-ci, saisi le 28 juillet dernier par la Fédération CGT Commerce et services, a annulé partiellement le décret n° 2015-1173 portant application de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Le décret prévoyait la possibilité de (...)
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  • Commerce
    Dix caristes assignent Amazon en justice ›››

    Malgré les menaces et les intimidations proférées par le géant du e-commerce Amazon, dix caristes ont saisi la justice pour faire reconnaitre leurs droits et leurs statuts. Depuis son installation en France en 2013, Amazon sous-qualifie et sous-paye ses caristes. Dix d’entre eux intentent donc une action en justice pour faire appliquer la convention collective nationale du commerce du détail non alimentaire (CDNA) et faire en sorte qu’ils soient (...)
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  • Restrictions budgétaires
    Promesses non tenues pour la culture ! ›››

    Contrairement à ce qu’annonçait le candidat « En marche ! » durant la campagne présidentielle, une baisse de 50 millions d’euros du budget de la culture est planifiée. « Pas un euro ne manquera au budget du ministère de la Culture ». Telles étaient les promesses de campagne de notre actuel président de la République lors de la campagne. Et pourtant... Une baisse de 50 millions d’euros du budget du ministère sur les coûts de fonctionnement a été (...)
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  • GM&S
    Le tribunal reporte sa décision au 4 septembre ›››

    Le Tribunal de Commerce de Poitiers a de nouveau reporté sa décision concernant la reprise de l’équipementier GM&S par le groupe GMD (lire notre précédente dépêche). « A cette offre de reprise étaient attachées des conditions suspensives qui n’ont été levées qu’à l’audience », a déclaré le Président du Tribunal, motivant qu’il était impossible de « [la] valider dans la mesure où les institutions représentatives du personnel ne s’étaient pas prononcées à ce (...)
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  • Victoire syndicale
    Fin de grève pour le personnel des Opalines à Foucherans ›››

    Un protocole de fin de grève a été signé le 28 juillet dernier à 9 heures, après quatre mois de mobilisation des salariés de l’Ehpad. Au-delà des avancées gagnées par les grévistes, cette bataille rouvre le débat des conditions de travail des personnels soignants dans ces établissements. Cent dix-sept jours. Il aura fallu près de quatre mois de lutte des salariés de la maison de retraite privée Les Opalines à Foucherans dans le Jura pour que la direction (...)
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Législation

Un nouveau Code du travail anti Loi Travail !

vendredi 17 mars 2017

Un Collectif de 23 universitaires va publier un Code du travail réécrit et... progressiste !

Voir en ligne : Proposition de code du travail

Ce que le gouvernement a échoué à accomplir, un groupe de 23 universitaires y est parvenu : au moment où l’on apprenait que la commission de refondation du Code du travail, voulue par le ministère du Travail, était mort-née, des experts du droit du travail publiaient aux éditions Dalloz un Nouveau code du travail, allégé, et beaucoup plus protecteur pour les salariés que ne l’est l’actuel Code. En moins de 400 pages, après un an et demi de travail, tout en ayant consulté les syndicats CGT, Solidaires et CFE-CGC, les rédacteurs ont réussi à pondre un texte progressiste. Pour quelles raisons ? Cela tient en dix points :

1/ Accessibilité

Le code doit rester accessible aux travailleurs. Il doit être lisible et moins touffu. Prouesse accomplie puisque ce nouveau Code comporte... 397 pages.

2/ Principe de faveur

Le principe de faveur doit être la colonne vertébrale du Code du travail. Aucun accord collectif ne doit créer une charge pour le salarié. Il ne faut pas non plus écarter les salariés de la branche. Toutefois, le code doit rester souple et permettre des exceptions. Lesquelles exceptions ne sont pas sans contrepartie. Exemple : annualisation du temps de travail contre passage aux 32 heures.

3/ Extension du champ d’application du Code du travail

Ubérisation oblige, les experts du droit du travail souhaitent étendre le champ du Code du travail à de nouvelles catégories de travailleurs : auto-entrepreneurs, travailleurs externalisés, faux indépendants... La liste est longue. Pour assurer une protection à ce sous-salariat, les experts créent un nouveau critère (au-delà du contrat de travail), qui serait le critère de dépendance, afin de rendre apparent un lien entre le soi-disant travailleur indépendant et le donneur d’ordre. Pour compléter ce dispositif, les rédacteurs proposent l’institution de deux nouvelles catégories de travailleurs, les salariés autonomes et les salariés externalisés. La création de ces deux catégories permet de réintégrer dans le champ du droit du travail des travailleurs qui en ont été exclus, tout en préservant leur autonomie.

4/ Généraliser le CDI et supprimer les CDD

A l’issue du CCD, le salarié bénéficie, comme en cas de licenciement en CDI, d’un entretien préalable et d’un droit au reclassement.

5/ Amélioration de la protection contre les licenciements

Le projet de Code du travail propose de généraliser les licenciements injustifiés. Avec comme conséquence la réintégration du salarié licencié, une indemnisation plus importante, ainsi que le paiement de tous les salaires entre le licenciement et la réintégration.

6/ Refondre le statut du chômeur

A cette fin, un plan de recherche d’emploi plus digne sera proposé. Le collectif propose aussi une simplification du dispositif de sanction, en mettant en place une logique de proportionnalité entre la faute et la sanction. La radiation doit devenir exceptionnelle.

7/ Lier les salariés et les détenteurs du pouvoir dans l’entreprise

Pour mettre un terme aux techniques du droit des sociétés visant à faire échapper les directions à leurs responsabilités, le Collectif propose une série de nouveaux articles. L’actionnaire dominant pourra être entendu par le comité d’entreprise ; une information-consultation pourra aussi intervenir avant une décision du groupe qui impacterait ses sociétés ; les salaires dus pourraient être récupérés auprès de l’actionnaire dominant. Enfin, les agences de travail temporaire pourront être transformés en centre d’aide à la gestion du personnel, afin de lier le travailleur par un contrat de travail avec le donneur d’ordre.

8/ santé au travail

Le nouveau Code du travail propose d’élargir la notion de santé au travail, dans une logique de prévention et d’évolution de la santé au travail. Les prérogatives du CSCT en matière d’enquête doivent être élargis.

9/ Travailleurs handicapés

Le Collectif propose de rendre plus inclusif le renforcement de l’égalité de traitement entre travailleurs. Il faut supprimer les dérogations, et renforcer la sanction à l’égard des employeurs. L’adaptation du poste de travail doit être renforcée tout comme il faut réformer son financement, en supprimant le financement par l’agefiph afin de le confier à la banque publique d’investissement.

10/ L’accès au juge

L’accès au juge doit être garanti. Trop d’instances juridiques interviennent (prudhommes, tribunal d’instance, etc.). Pour cette raison, le Collectif propose la création d’un ordre juridictionnel social.

La protection du temps libre, la réduction du temps de travail, l’allongement du congé paternité font aussi partie des objectifs que se fixent ce nouveau Code du Travail.
"Nous avons ainsi voulu démontrer que dans la période que nous vivons, incertaine, nous pouvions encore proposer une réforme progressiste du droit du travail", explique le coordinateur de ce projet d’envergure, Emmanuel Dockès.