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  • Île-de-France
    Valérie Lesage, nouvelle secrétaire générale de l’URIF CGT ›››

    L’union régionale Île-de-France CGT a tenu sa conférence régionale du 17 au 19 janvier à la Bourse Nationale du Travail, à Montreuil. À cette occasion, Pascal Joly, le secrétaire régional, revient sur le contexte et les enjeux syndicaux de la période. Il passe le relais à Valérie Lesage, ex-secrétaire générale de La Seine-et-Marne, qui vient d’être élue. Pour la première fois une femme prend la tête de l’Urif CGT. L’analyse des enjeux de la réforme (...)
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  • Médias
    Appel à la grève au quotidien L’Equipe ›››

    Les syndicats de journalistes de l’intersyndicale de l’UES L’Equipe (SNJ et SNJ-CGT) appellent les salariés à la grève entre ce vendredi 19 janvier, 2 heures, et samedi 20 janvier, 2 heures (du matin), afin de protester contre un plan de suppression de plus de vingt-six emplois. Cet appel à la mobilisation a lieu alors que le 11 janvier, la direction de l’UES L’Equipe a brutalement annoncé un plan de suppression de plus de vingt-six emplois, en (...)
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  • Métallurgie
    La CGT conserve sa place de première organisation syndicale ›››

    La publication du Journal Officiel de l’Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la métallurgie reconnait la première place à la CGT, avec un résultat de 30,3% (devant la CFDT à 29,1%, la CFE-CGC à 22,02%, la CGT-FO à 18,58%). La Fédération CGT métallurgie se félicite de conserver sa place de première organisation (...)
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  • International
    Le projet de loi Asile et Immigration bafoue des droits fondamentaux ›››

    Mardi, Emmanuel Macron était à Calais pour expliquer son projet de Loi Asile et Immigration, un projet dont on connaît encore mal les contours mais qui pourrait être adossé à deux circulaires extrêmement régressives qui précisent comment on va « trier les bons et mauvais migrants ». « Selon ce projet de loi, les “bons migrants” seraient les migrants issus soit des guerres et persécutions essentiellement politiques et les “mauvais migrants”, les (...)
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  • Métallurgie
    Premier accord de rupture collective chez PSA et préconisation à outrance ! ›››

    Si Pimkie a réussi en début de ce mois à éviter la rupture conventionnelle collective (RCC), PSA ne passera pas outre : les syndicats FO, CFDT, CFTC et GSEA, totalisant plus de 58 % des voix, ont indiqué vouloir signer l’accord. Seule la CGT s’est opposée, tandis que la CFE-CGC ne s’est pas encore déterminée. CGT-PSA a publié un communiqué. La CGT réaffirme sont opposition à la rupture conventionnelle collective (RCC) dans le groupe PSA et regrette que (...)
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  • Économie
    CAC 40 : trente ans d’engraissement des actionnaires ›››

    Plusieurs fois par jour — voire par heure — les médias, y compris les médias publics, nous informent sur les variations du CAC 40. Une telle présentation est intimement liée à une idée fausse, entretenue par les libéraux et le patronat, selon laquelle le cœur de l’économie se bat à la Bourse. Qu’en est-il en réalité ? Retrouvez ce Flash éco du pôle économique de la CGT en téléchargement sur notre site. QU’EST-CE QUE LE CAC 40 ? CAC est l’abréviation de (...)
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  • Santé
    Après 16 jours de grève, 5 ETP de plus à la pédopsychiatrie du CHU de Toulouse ›››

    Après 16 jours de grève, les agents de la Villa Ancely, attenant au service de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent du CHU de Toulouse, ont obtenu gain de cause fin décembre. Les principaux points de l’accord de fin de grève signé comporte, selon la CGT du CHU de Toulouse : accord sur remplacement des absences 1 pour 1 ; accord sur le fait que l’effectif du service ne pourra jamais tomber en dessous de 21 ETP ce qui implique l’embauche (...)
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  • Métallurgie
    Soutien et solidarité aux salariés de la métallurgie allemands ›››

    La CGT soutient et apporte toute sa solidarité aux salariés de la métallurgie en Allemagne, fortement mobilisés depuis plusieurs jours dans le but d’obtenir une réduction du temps de travail à 28 heures par semaine pour ceux qui le souhaitent, ainsi qu’une augmentation générale des salaires de 6 %. En l’espèce, les revendications des camarades travailleurs outre-Rhin sont légitimes tant elles vont dans le sens de l’histoire du monde moderne et du (...)
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  • Enseignement supérieur
    L’ouverture de « Parcoursup » sonne la fin de l’université ouverte ›››

    Un appel à la mobilisation est lancé le jeudi 1er février 2018 dans les universités et les lycées afin d’alerter sur les dangers des réformes en cours suite à la mise en place ce mois de janvier de la plateforme « Parcoursup » L’instauration d’un nouveau Baccalauréat est un facteur de discriminations sociales et territoriales. En l’espèce, l’examen pourrait désormais comporter quatre épreuves finales, alors que le reste des notes serait obtenu au cours (...)
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  • Commerce
    Les Ordonnances Macron accélèrent les plans sociaux dans les grandes enseignes ›››

    Pimkie, Cora, Sodexo, Castorama, Monoprix... Les plans sociaux dans le commerce se suivent et parfois se ressemblent. À ce titre, la CGT Commerce organisait une conférence de presse, ce 17 janvier, qui réunissaient des délégués syndicaux de Pimkie, Carrefour, KFC, Cora, Sodexo, Castorama, Monoprix, Vivarte. « Dans ces entreprises, des processus de restructuration, des plans sociaux ont été abordés avant l’adoption des ordonnances Macron pour la (...)
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  • Transport
    Notre-Dame-des-Landes : la CGT pour le maintien de l’aéroport actuel ›››

    Après avoir planché sur la question lors notamment de quatre journées d’étude, l’UD CGT 44 et le comité régional CGT pays de la Loire ont finalement conclu que le maintien de l’aéroport actuel est préférable que la construction d’un nouvel aéroport sur le site de Notre-Dame-des-Landes (NDDL). La CGT 44 a notamment publié un document de 12 pages pour argumenter ce choix. Elle rappelle en préambule que, depuis son 49e congrès, « la CGT place au cœur de sa (...)
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  • Organismes sociaux
    Les salariés de la CPAM du Havre en lutte ›››

    Dénonçant la dégradation de leurs conditions de travail et du service proposé à leurs usagers, les agents de la CPAM du Havre on voté le 16 janvier la reconduction du mouvement entamé la veille. Fermeture de centres, non-remplacement d’effectifs... La situation n’est plus tenable pour les agents de la CPAM du Havre. Ces dernier ont fait montre de leur mécontentement par un débrayage de 55 minutes le 15 janvier dernier. « De nombreux centres (...)
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  • Administration
    Les conseillers pénitentiaires d’insertion et probation appellent à une manifestation nationale ›››

    Un appel à manifestation nationale est lancé pour le jeudi 1er Février 2018 à Paris par les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP) afin d’obtenir l’application d’une réforme promise et validée au plus haut niveau de l’État. En l’espèce, après une mobilisation massive durant six mois en 2016, les conseillers d’insertion et probation alors en catégorie B avaient enfin obtenu le passage en catégorie A de la Fonction publique. Or, en (...)
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  • International
    L’UGTT, le syndicat historique tunisien, à la manœuvre pour la paix sociale ›››

    Le syndicat tunisien, Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT), qui a reçu le prix Nobel de la Paix 2015 pour son rôle au moment du printemps arabe en Tunisie était à la CGT, soit sept ans après la chute de Ben Ali. Focus sur la situation économique et sociale en Tunisie et sur le rôle de ce syndicat très influent dans le pays. La Loi de Finances 2018 a été l’étincelle qui a déclenché les récents mouvements de protestation en Tunisie la semaine (...)
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  • La CGT en lutte
    Les salariés de TCI-TCB poursuivent la grève ›››

    En grève depuis le 3 janvier, les salariés de l’entreprise de traitement de chèques bancaires reconduisent le mouvement pour être entendus par leur employeur. La lutte continue ! Les salariés de l’entreprise bordelaise TCI-TCB, mobilisés à 90 % depuis le 3 janvier dernier, ont décidé la reconduction de la grève. Ils revendiquent notamment une augmentation des salaires de 100 euros, l’attribution de tickets restaurant, la prime de participation (...)
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  • Culture
    Faute de réponse de la ministre, la CGT quitte la réunion du CNPS ›››

    Devant les réponses lacunaires de Françoise Nyssen au sujet du document CAP 2022 lors de la plénière du Conseil national des profession du spectacle (CNPS), la délégation CGT a décidé de quitter la réunion pour rejoindre le rassemblement auquel elle avait appelé. Le 15 janvier 2018, pour la première fois depuis sa nomination, la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, a présidé une réunion plénière du Conseil national des professions du spectacle (...)
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  • Administration
    Le monde pénitentiaire à bout de souffle ›››

    Après la mobilisation réussie du lundi 15 janvier lancée par le personnel pénitentiaire suite à l’agression de quatre surveillants par un détenu radicalisé à la prison de Vendin-le-Veil (Pas-de-Calais) jeudi dernier, la CGT Pénitentiaire et l’Ufap Unsa Justice appellent à la reconduite du mouvement ainsi qu’à son intensification. Une mobilisation réussie C’est par un très large mouvement de solidarité que les personnels pénitentiaires ont répondu (...)
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  • Répression syndicale
    Rassemblement de la CGT BTP devant la Fédération française du bâtiment ›››

    Lundi 15 janvier, des centaines de militants CGT-BTP se sont rassemblés devant le siège de la Fédération française du bâtiment (FFB) pour soutenir Philippe Christmann, administrateur fédéral, convoqué devant la cour d’appel dans l’affaire d’avril 2014, dite « des confettis et de la peinture à l’eau ». Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, était présent et a pris la parole pour dénoncer la « répression syndicale et sociale grandissante (...)
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  • Mouvement social
    Les salariés d’Axens en grève depuis le 10 janvier ›››

    En grève depuis mercredi 10 janvier, près de 120 salarié de l’usine d’Axens (spécialisée dans les catalyseurs et absorbants pour le marché pétrochimique et les carburants propres) se sont réunis devant le site de Salindres (Gard) pour exiger des augmentations de salaires substantielles au regard es résultats de l’entreprise. « La direction nous a dit que 2017 a été une année exceptionnelle et que 2018 le sera aussi », indique la délégué syndicale CGT, (...)
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  • Territoires
    Le droit syndical en danger à la mairie de Chabeuil ›››

    La CGT demande à la préfecture l’annulation de la délibération du conseil municipal de Chabeuil du 8 janvier 2018, mettant en place un système de rémunération individuelle au mérite. En l’espèce, ce système prévoit en outre une prime de présentéisme, où les autorisations spéciales d’absences (ASA) seront décomptées, portant ainsi gravement atteinte au droit syndical. Ainsi, comme de nombreuses communes, Chabeuil a mis en place un système de rémunération (...)
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Le Code du travail :

Un instrument majeur

jeudi 23 octobre 2014 , par Sabine Ferry

A l’occasion d’une conférence donnée à Montreuil sur l’histoire du Code du travail, à l’initiative de l’Institut d’histoire sociale de la CGT, nous avons interrogé Jacques Le Goff, Professeur émérite des universités, ancien inspecteur du travail et auteur d’une passionnante histoire du droit du travail devenue une référence incontournable Du silence à la parole. Une histoire du droit du travail des années 1830 à nos jours, Presses universitaires de Rennes.


Symbole du progrès social pour les uns, lourde contrainte pour les autres, le Code du travail régit les droits des salariés et des employeurs en France depuis le 28 décembre 1910. En quoi est-ce un texte essentiel ?

Le Code est un instrument majeur évidemment puisqu’il regroupe l’essentiel du droit du travail d’origine légale et réglementaire. Ce qui ne veut pas dire la totalité, loin de là puisque le droit du travail, c’est aussi tout le droit conventionnel dont la couverture s’étend à plus de 95% des salariés, record mondial absolu.
Il constitue la charpente du droit du travail en ce qu’il fixe le cadre du statut des salariés et des relations sociales enrichi par les conventions et accords collectifs. On pourrait dire qu’il est la grammaire d’un texte écrit par les acteurs sociaux eux-mêmes. Il suffit de l’ouvrir, avec courage, pour mesurer la richesse et l’ampleur des questions traitées : relations individuelles de travail, relations collectives, durée du travail, salaires, protection de la santé, formation professionnelle…
Il est important pour trois types de raisons :

  • Pratique, tout d’abord : il est temps de mettre de l’ordre dans un écheveau de lois qui se complexifie en prenant de la consistance. A l’époque dominent deux ensembles normatifs. L’un concernant la durée du travail des enfants, des femmes puis de l’ensemble des travailleurs à partir de 1900, un ensemble s’inscrivant dans le champ global de l’hygiène et de la sécurité… avec la grande loi sur les accidents du travail du 9 avril 1898. L’autre se rapporte au droit collectif qui a pris de l’épaisseur depuis les lois de 1864 et 1884.
  • Théorique : ce code révèle la montée en puissance d’une logique statutaire de définition par la loi et le règlement d’un « statut » des salariés fortement inspiré de la fonction publique. Et cela contre le contractualisme à l’époque dominant qui laisse chaque salarié pratiquement seul face au « patron » à l’heure de la définition du régime de travail.
  • Symbolique, qui prolonge la précédente : l’accès du droit du travail à une existence propre peu après la création du Ministère du travail et avant l’apparition prochaine des enseignements de Législation sociale. On peut dire que le travail devient un objet politique considérable.

Mais à l’époque cette création du 4e code après les Codes civil, commercial et pénal, n’est pas allée de soi ?

On a assisté en effet à de vifs et passionnants débats entre les tenants de la codification et ses adversaires, il est vrai minoritaires.
Sont pour : les socialistes avec Jaurès en tête suivant l’inspiration de Louis Blanc qui dès les années 1848 appelait de ses vœux un vrai droit du travail. Mais aussi les Républicains qui ont fini par comprendre qu’on ne pouvait échapper à l’enrichissement de la République comme forme politique, par une dimension sociale supposant la prise au sérieux non seulement de la « question sociale » mais des acteurs sociaux en train de prendre corps.
Sont pour également les catholiques sociaux d’inspiration traditionaliste tels Le Play et Albert de Mun qui déposera une proposition de loi en ce sens en décembre 1889 tout en soulignant l’importance de limiter l’intervention de l’Etat au profit d’une auto-organisation professionnelle de tonalité corporatiste. Ou bien encore les catholiques de tonalité plus moderne du Sillon de Marc Sangnier. C’est l’un de ses animateurs, Henri Lorin qui déclare en 1907 : « Un Code du travail s’élabore, contraire à l’esprit du Code civil ; un droit social tend à se substituer au droit individualiste… De ce droit social on cherche les formules dans la rumeur de l’usine, dans le tumulte de la rue, sur les champs de bataille économique, au sein des syndicats  ».
On peut même y adjoindre des conservateurs, tel Charles Benoist selon qui « puisqu’il y a un code de la propriété, pourquoi n’y aurait-il pas un code du travail ?  »
En revanche, les syndicats se montrent à l’époque plutôt réservés par méfiance pour un Etat qui a encore sur les mains le sang de la Commune. Ils préfèrent à la loi l’œuvre des prud’hommes.

Qu’en est-il des « contre » ?

Ce sont essentiellement les partisans du plus strict libéralisme économique qui objectent. Par crainte d’une « législation de classe » déjà redoutée par J. Stuart-Mill, d’un « droit ouvrier » comme le dira plus tard G. Scelle. Quand ils ne s’opposent pas à l’idée de codification de la « législation industrielle », ils militent pour son inscription dans le cadre du Code civil tenu pour « droit général de la nation ». « Dans le droit commun de tous les Français, pas de droit particulier à telle ou telle classe de Français ». Droit commun de tous les Français, le droit civil ? C’est précisément le postulat qui fait difficulté. Et ensuite par réticence de principe à tout droit du travail réputé entraver le libre fonctionnement du marché en finissant par se retourner contre ses destinataires par un effet pervers constamment souligné. Plus de droit du travail, moins d’emplois. Tel est l’argument dont on mesure la remarquable constance à travers une histoire qui l’infirme crûment.