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  • Alstom
    Pour sauver le site de Belfort devant le siège de Saint-Ouen ›››

    Le 27 septembre 2016 plusieurs centaines de salariés ont manifesté pour défendre le site et les emplois d’Alstom Belfort, devant le siège de Saint-Ouen. Intervention de Christian Garnier, CGT Alstom, Philippe Martinez, secrétaire général CGT, et interview de Sabine Verdant, UD CGT Territoire de Belfort. Vidéo réalisé par la Fédération CGT de la (...)
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  • Emission vidéo
    3 questions sur "Le CETA" et une journée de mobilisation ›››

    Qu’est-ce que le CETA ? Comment va-t-il concrètement impacter les salariés ? Comment la CGT compte-t-elle peser dans les débats et agir avec les salariés ? Fabienne Cru, dirigeante de la CGT, répond à ces questions. Samedi 15 octobre : Journée de mobilisation contre les accords de libre-échange avec les USA et le Canada (TAFTA, CETA) L’Union Européenne négocie depuis 2013 un accord commercial avec les USA, le TAFTA (Transatlantic Free Trade (...)
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  • ALSTOM-INDUSTRIE FERROVIAIRE
    Conférence de presse du 26 septembre 2016 ›››

    Dans cette vidéo Christian Garnier, CGT Alstom, et Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, ont critiqué la stratégie d’Alstom qui consiste à délocaliser la production ferroviaire pour réaliser toujours plus de profits et mettre en concurrence les salariés pour mieux les exploiter. Texte de l’intervention de Philippe Martinez secrétaire général de la CGT Bonjour à toute et à tous, Nous sommes au début d’une semaine importante pour l’avenir du (...)
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  • 24 septembre
    Marchons ensemble pour la paix ›››

    Chaque année, depuis 1981, sous l’égide de l’ONU, est célébrée la journée internationale pour la Paix. La date officielle est le 21 septembre. La CGT, depuis sa création, a oeuvré sans cesse pour la construction d’une paix durable entre les peuples et c’est ainsi que tout naturellement elle se retrouve avec d’autres organisations et associations dans des initiatives pour la promotion de cette exigence de Paix dans le monde. Les raisons sont simples : (...)
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  • Hommage national
    Retrouvez l’hommage à Georges Séguy en VOD ›››

    Retrouvez l’hommage à Georges Séguy secrétaire général de la CGT de 1967 à 1982. La CGT a rendu, mardi 20 septembre, dans le patio de la CGT à Montreuil, un hommage à Georges Séguy, secrétaire général de la CGT de 1967 à 1982. Y ont participé Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT et Pierre Laurent, secrétaire national du Parti communiste français en présence de la famille de Georges. Voici l’intégralité de (...)
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  • Emission vidéo
    3 questions sur l’extrême droite ›››

    Dans la lignée des initiatives que la CGT mène pour combattre l’extrême droite, la Confédération Générale du Travail co-organisait mercredi 21 septembre, avec les éditions de l’Atelier, une soirée de mobilisation à la Bourse du travail de Paris à l’occasion de la parution du livre « En finir avec les idées fausses propagées par l’extrême droite ». Combattre l’extrême droite, est-ce que cela relève du champ syndical ? Le Front National est-il un parti comme (...)
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  • Libertés syndicales
    Journée de mobilisation pour le respect des libertés syndicales ›››

    Rassemblons-nous toutes et tous en France, mardi 27 septembre pour dire stop à la répression et à la criminalisation de l’action syndicale. Ce jour-là, seize salarié-e-s d’Air France sont convoqués au Tribunal de grande instance de Bobigny, et notre camarade de Rhône Alpes sera auditionné à Grenoble. Libertés SyndicalesPublish at Calameo Le 27 septembre les salariés d’Air France sont convoqués devant le Tribunal de Grande Instance. Un rassemblement (...)
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  • Retraites : mobilisation
    Les pensions une nouvelle fois gelées ›››

    Le gouvernement semble avoir décidé qu’il n’y aurait pas d’augmentation des pensions au 1er octobre, prétextant le faible taux d’inflation. Il oublie de préciser que les pensions ont pris un retard certain depuis plusieurs années. C’est la principale raison de l’Appel des 9 organisations de retraités à manifester le 29 septembre. Les pensions ne seront pas revalorisées au 1er octobre 2016 C’est ce que prévoit la commission des comptes de la Sécurité (...)
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  • Alstom Belfort
    Stop au poker menteur ! ›››

    Les Fédérations Cgt de la Métallurgie, des Cheminots, des Transports et l’Union Interfédérale des Transports (UIT), ont signé, le 15 septembre, un communiqué commun pour dénoncer la mise en péril délibérée par la direction d’Alstom de ses sites de productions en France, dans une logique purement financière. Les organisations réaffirment que le site Alstom de Belfort est viable et demandent son maintien en activité. Elles appellent à un rassemblement le 27 (...)
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  • Loi Travail
    La loi ne rentrera pas dans les entreprises ›››

    La CGT demande plus que jamais l’abrogation de la loi Travail. Recours juridiques au niveau national et international, mobilisations dans les entreprises font parties des moyens d’action. Voici, au coeur de la manifestation parisienne du 15 septembre 2016, des exemples, comme chez Alstom, PSA Peugeot Citroën, ou encore chez les sous-traitants des Aéroports de Paris, où les salariés se mobilisent pour que la loi ne soit pas appliquée. Sur tout le (...)
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  • 15 septembre
    Loi Travail : la carte de la mobilisation nationale ›››

    Les organisations syndicales de salarié-e-s et de jeunesse CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL appellent les salarié-e-s, privé-e-s d’emploi, étudiant-e-s, lycéen-ne-s, retraité-e-s à se mobiliser massivement le 15 septembre contre la loi Travail. Selon des modalités décidées localement, la mobilisation prendra la forme de rassemblements, de manifestations, de grèves, etc… pour obtenir l’abrogation de cette loi et conquérir de nouvelles garanties (...)
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  • Elections dans les TPE
    Si vous n’avez pas déjà reçu vos documents de vote... ›››

    Si vous avez travaillé en décembre 2015 dans une Très Petite Entreprise, vous avez reçu ces documents. Depuis le 5 septembre vous pouvez contrôler votre inscription sur election-tpe.travail.gouv.fr. Dans le cas contraire, vous devez vous apprêter à faire un recours gracieux devant la DIRECCTE pour être inscrit avec pièce d identité, bulletin de paie de décembre 2015 et justificatif de domicile. Vous pouvez le faire directement en ligne : Cliquez ici (...)
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  • Elections
    La caravane des TPE poursuit sa route ›››

    La deuxième vague de la tournée de la caravane CGT Commerce en vue des élections dans les Très Petites Entreprises débute à Lyon le 29 septembre. Début des élections le 28 novembre. Initiée par la Fédération CGT Commerce, distribution, cette tournée nationale d’information, qui a débuté en mai dernier, a pour objectif d’aller à la rencontre des salariés du particulier employeur, des assistantes maternelles et des très petites entreprises pour les informer et (...)
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  • Forum social 2016, l’intégralité des débats
    Les syndicats veulent mettre les questions sociales au cœur du débat politique ›››

    Des centaines de personnes ont assisté au débat de rentrée de l’intersyndicale au Forum social de la Fête de l’Humanité. Les syndicats entendent faire entendre leur voix et mettre les questions sociales au cœur du débat politique. Tous les syndicats appellent à la journée de mobilisation le jeudi 15 septembre pour l’abrogation de la "Loi Travail". Filmé avec les moyens techniques de la Nouvelle Vie Ouvrière et de la Confédération Générale du Travail. (...)
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  • Conférence de presse de la rentrée
    Une rentrée à l’offensive ›››

    Rapport introductif à l’assemblée de rentrée de la Confédération générale du travail du 30 août 2016 par Pascal BOUVIER, dirigeant de la CGT C’est tout naturellement que ce rapport introductif commence par la disparition de Georges Séguy. Le 13 août dernier, Georges, ancien Secrétaire Général de la CGT de 1967 à 1982, s’en est allé, à 89 ans. Je ne ferais pas l’affront de reprendre l’excellent et vibrant hommage de Grégory Roux, pour la CGT, que vous avez (...)
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  • Le Mouvement de la Paix et la CGT
    Pour la paix, le progrès social et la vie ›››

    Le mouvement pacifiste et le mouvement syndical ont de solides traditions de luttes communes qui se sont forgées au cours du temps dans l’action en faveur de la paix du désarmement, du droit des peuples, pour l’élimination des armes atomiques. Le samedi 30 janvier le Mouvement de la Paix et la CGT ont organisé en partenariat une nouvelle initiative commune au siège confédéral de la CGT sous la forme d’un séminaire de réflexion sur « Les enjeux de la (...)
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  • Homme politique, résistant et syndicaliste
    Georges Séguy, figure emblématique du syndicalisme français ›››

    Georges Séguy, ancien secrétaire général de la CGT de 1967 à 1982, est décédé samedi 13 août 2016 à Montargis dans le Loiret. Il avait 89 ans. Né le 16 mars 1927 à Toulouse, la jeunesse de Georges Séguy est marquée par la montée des fascismes en Europe, le Front populaire et la Seconde Guerre mondiale. Dès 1940, il participe aux réunions clandestines des Jeunesses communistes. Il est profondément affecté par l’exécution, en 1942, de Pierre Sémard, ami (...)
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  • Elections TPE 2016
    Très petites entreprises : portraits de salariés ›››

    Du 28 novembre au 12 décembre prochain, les salariés des très petites entreprises vont désigner leurs représentants. Dans tous les secteurs, les salariés des TPE ont des revendications fortes. Assistantes maternelles : des représentants TPE pour lutter contre l’isolement Prenons l’exemple des assistantes maternelles. Leur employeur est un particulier. Certaines assistantes maternelles ne se sentent pas reconnues et isolées. Pas évident alors pour (...)
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  • Groupe SFR
    Journée d’action unitaire le 6 septembre ›››

    Les Organisations Syndicales CGT et CFE CGC appellent l’ensemble du personnel de toutes les entreprises du Groupe SFR Numéricable à une journée nationale d’action unitaire et de grève le mardi 6 septembre 2016. Pour l’emploi et l’amélioration des conditions de travail Les organisations syndicales appellent les salariés à se mobiliser pour la défense de l’emploi, l’amélioration des conditions de travail et la qualité du service rendu à la population. Le (...)
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  • Libertés syndicales
    Répression syndicale au Gabon ›››

    L’élection présidentielle se tiendra au Gabon le 27 août prochain dans un contexte électoral d’ores et déjà fraudé et un climat politique délétère. La société civile, principale force d’opposition au régime en place est victime d’arrestations arbitraires massives visant à la museler. Le 9 juillet vingt-six personnes ont été arrêtées à Libreville lors d’un meeting de la confédération syndicale Dynamique Unitaire qui regroupe neuf organisations. Parmi elles, (...)
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Le Code du travail :

Un instrument majeur

jeudi 23 octobre 2014 , par Sabine Ferry

A l’occasion d’une conférence donnée à Montreuil sur l’histoire du Code du travail, à l’initiative de l’Institut d’histoire sociale de la CGT, nous avons interrogé Jacques Le Goff, Professeur émérite des universités, ancien inspecteur du travail et auteur d’une passionnante histoire du droit du travail devenue une référence incontournable Du silence à la parole. Une histoire du droit du travail des années 1830 à nos jours, Presses universitaires de Rennes.


Symbole du progrès social pour les uns, lourde contrainte pour les autres, le Code du travail régit les droits des salariés et des employeurs en France depuis le 28 décembre 1910. En quoi est-ce un texte essentiel ?

Le Code est un instrument majeur évidemment puisqu’il regroupe l’essentiel du droit du travail d’origine légale et réglementaire. Ce qui ne veut pas dire la totalité, loin de là puisque le droit du travail, c’est aussi tout le droit conventionnel dont la couverture s’étend à plus de 95% des salariés, record mondial absolu.
Il constitue la charpente du droit du travail en ce qu’il fixe le cadre du statut des salariés et des relations sociales enrichi par les conventions et accords collectifs. On pourrait dire qu’il est la grammaire d’un texte écrit par les acteurs sociaux eux-mêmes. Il suffit de l’ouvrir, avec courage, pour mesurer la richesse et l’ampleur des questions traitées : relations individuelles de travail, relations collectives, durée du travail, salaires, protection de la santé, formation professionnelle…
Il est important pour trois types de raisons :

  • Pratique, tout d’abord : il est temps de mettre de l’ordre dans un écheveau de lois qui se complexifie en prenant de la consistance. A l’époque dominent deux ensembles normatifs. L’un concernant la durée du travail des enfants, des femmes puis de l’ensemble des travailleurs à partir de 1900, un ensemble s’inscrivant dans le champ global de l’hygiène et de la sécurité… avec la grande loi sur les accidents du travail du 9 avril 1898. L’autre se rapporte au droit collectif qui a pris de l’épaisseur depuis les lois de 1864 et 1884.
  • Théorique : ce code révèle la montée en puissance d’une logique statutaire de définition par la loi et le règlement d’un « statut » des salariés fortement inspiré de la fonction publique. Et cela contre le contractualisme à l’époque dominant qui laisse chaque salarié pratiquement seul face au « patron » à l’heure de la définition du régime de travail.
  • Symbolique, qui prolonge la précédente : l’accès du droit du travail à une existence propre peu après la création du Ministère du travail et avant l’apparition prochaine des enseignements de Législation sociale. On peut dire que le travail devient un objet politique considérable.

Mais à l’époque cette création du 4e code après les Codes civil, commercial et pénal, n’est pas allée de soi ?

On a assisté en effet à de vifs et passionnants débats entre les tenants de la codification et ses adversaires, il est vrai minoritaires.
Sont pour : les socialistes avec Jaurès en tête suivant l’inspiration de Louis Blanc qui dès les années 1848 appelait de ses vœux un vrai droit du travail. Mais aussi les Républicains qui ont fini par comprendre qu’on ne pouvait échapper à l’enrichissement de la République comme forme politique, par une dimension sociale supposant la prise au sérieux non seulement de la « question sociale » mais des acteurs sociaux en train de prendre corps.
Sont pour également les catholiques sociaux d’inspiration traditionaliste tels Le Play et Albert de Mun qui déposera une proposition de loi en ce sens en décembre 1889 tout en soulignant l’importance de limiter l’intervention de l’Etat au profit d’une auto-organisation professionnelle de tonalité corporatiste. Ou bien encore les catholiques de tonalité plus moderne du Sillon de Marc Sangnier. C’est l’un de ses animateurs, Henri Lorin qui déclare en 1907 : « Un Code du travail s’élabore, contraire à l’esprit du Code civil ; un droit social tend à se substituer au droit individualiste… De ce droit social on cherche les formules dans la rumeur de l’usine, dans le tumulte de la rue, sur les champs de bataille économique, au sein des syndicats  ».
On peut même y adjoindre des conservateurs, tel Charles Benoist selon qui « puisqu’il y a un code de la propriété, pourquoi n’y aurait-il pas un code du travail ?  »
En revanche, les syndicats se montrent à l’époque plutôt réservés par méfiance pour un Etat qui a encore sur les mains le sang de la Commune. Ils préfèrent à la loi l’œuvre des prud’hommes.

Qu’en est-il des « contre » ?

Ce sont essentiellement les partisans du plus strict libéralisme économique qui objectent. Par crainte d’une « législation de classe » déjà redoutée par J. Stuart-Mill, d’un « droit ouvrier » comme le dira plus tard G. Scelle. Quand ils ne s’opposent pas à l’idée de codification de la « législation industrielle », ils militent pour son inscription dans le cadre du Code civil tenu pour « droit général de la nation ». « Dans le droit commun de tous les Français, pas de droit particulier à telle ou telle classe de Français ». Droit commun de tous les Français, le droit civil ? C’est précisément le postulat qui fait difficulté. Et ensuite par réticence de principe à tout droit du travail réputé entraver le libre fonctionnement du marché en finissant par se retourner contre ses destinataires par un effet pervers constamment souligné. Plus de droit du travail, moins d’emplois. Tel est l’argument dont on mesure la remarquable constance à travers une histoire qui l’infirme crûment.