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  • Supression de postes
    Restructuration inacceptable à La Voix du Nord ›››

    Les salariés de La Voix du Nord se mobilisent contre le « plan de sauvegarde de l’emploi » de la direction, directement lié à la loi El Khomri, qui conduira à la suppression de 178 postes sur 700 et à la fusion des rédactions d’Hénin-Beaumont et de Lens. AG du 14 janvier 2017, photographie issue du communiqué de l’intersyndicale La direction de La Voix du Nord souhaite appliquer un plan de suppression de 178 postes sur 700, qui viendrait s’ajouter aux (...)
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  • Formation
    CPA, pour la CGT une "coquille vide" ›››

    Catherine Perret, dirigeante de la CGT, qualifie le CPA de «  coquille vide  » et ajoute « la CGT se bat pour un dispositif bien plus ambitieux : la création d’une sécurité sociale professionnelle ». Elle nous parle de l’échec du CPF, le successeur du DIF et nous alerte aussi sur les dangers qui menacent la formation professionnelle initiale.
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  • Lutte gagnante
    Hôpital d’Alès : les victoires s’accumulent ›››

    Après quatre années de mise en œuvre de la démarche revendicative à partir du travail impulsé par la CGT, les succès revendicatifs et les adhésions au syndicat continuent de s’accumuler. Cela fait quatre ans que les salariés de l’hôpital d’Alès (Gard) mettent en œuvre une démarche revendicative sous l’impulsion de la CGT, et celle-ci porte ses fruits : en 2016, ils avaient déjà obtenu la stagiairisation de 120 CDI pour une titularisation dans la fonction (...)
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  • Auchan City de Tourcoing
    Polémique autour des résultats de l’enquête du CHSCT ›››

    En réponse à la déclaration de la direction par voie de presse concernant l’enquête du CHSCT, qui n’aurait montré aucune « faute ou erreur de la part de la hiérarchie », l’UL de Tourcoing a produit un communiqué soulignant les zones d’ombre de cette enquête. David Guilluy, directeur général d’Auchan City à Tourcoing, avait annoncé mardi dans un communiqué que « les conclusions de l’enquête du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) (...)
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  • Élections TPE
    "Tous les votes qui s’expriment jusqu’au dépouillement doivent être pris en compte" ›››

    La CGT souhaite que les votes qui pourraient parvenir le 13 janvier soient pris en compte. Pour quelle raison ? Le fait que le gouvernement ait décalé d’un temps l’élection, que ce soit arrivé pendant Noël, a créé un certain nombre de difficultés pour que les salariés votent. Donc le taux de participation à l’évidence ne sera pas supérieur à ce qu’il était en 2012. Nous avons quand même obtenu certaines satisfactions. Le président du bureau de vote voulait (...)
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  • Elections dans les TPE
    La caravane de la CGT fait halte à Belleville ›››

    Ce 12 janvier 2017, la caravane des TPE s’était arrêtée à Belleville à Paris. Ici beaucoup de travailleurs de la communauté chinoise exercent dans des Très petites entreprises, mais beaucoup sont sans-papiers. Ce n’est pas parce qu’ils ne peuvent pas voter qu’ils n’ont pas de droits. La CGT est là pour les sensibiliser !
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  • Discrimination syndicale
    La justice s’acharne contre les ex-salariés Goodyear ›››

    Venues de toute la France plusieurs centaines de personnes se sont rassemblées de la fin de la matinée au milieu de l’après-midi mercredi 11 janvier devant le Palais de Justice d’Amiens pour soutenir les huit anciens salariés. Sur les huit ex-salariés de Goodyear poursuivis pour la séquestration de deux cadres en janvier 2014 ou violence en réunion juste avant la fermeture de l’usine de pneus d’Amiens, un seul est totalement relaxé. Les 7 autres sont (...)
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  • Clinique de l’Ormeau
    "Les salariés ont le sentiment d’avoir abattu un colosse" ›››

    François Dousseau, secrétaire général de l’Union départementale des Hautes Pyrénées, a participé à la mobilisation des salariés de la clinique de l’Ormeau depuis le 8 novembre. Il détaille pour cgt.fr les péripéties d’un combat social homérique. Peux-tu nous expliquer à quoi correspond cette augmentation du RAG (rémunération annuelle garanti) de 8,33% qu’ont réussi à arracher les syndicalistes de la clinique ? La RAG est la rémunération annuelle garantie (...)
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  • Auchan City de Tourcoing
    Plainte déposée pour "non-assistance à personne en danger" ›››

    Une plainte contre X pour « non-assistance à personne en danger » et « mise en danger de la vie d’autrui » a été déposée le 10 janvier par Fadila, jeune caissière d’Auchan City à Tourcoing, suite à sa fausse couche sur son lieu de travail. Nous en parlions dans un précédent article : Fadila, caissière de 23 ans en contrat de professionnalisation à l’Auchan City de Tourcoing, avait été victime d’une fausse couche sur son lieu de travail, n’ayant pas reçu la (...)
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  • International
    Tchad : mouvement social en hausse, démocratie en berne… ›››

    Depuis plus de quatre mois un mouvement social important se développe au Tchad. Le non-paiement des salaires des fonctionnaires, des pensions des retraités, des subsides des maitres communautaires, un insupportable plan d’austérité comportant 16 mesures dont la diminution de 50% des indemnités des fonctionnaires, la suppression des bourses des étudiants, sont au centre des revendications des organisations syndicales UST, CIST, SYNECS regroupées au (...)
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  • Droit de grève
    Après sept ans de lutte : victoire pour Xavier Chuat ›››

    En mai et juin 2009, un conflit éclate dans les industries électriques et gazières avec une forte participation des salariés pour l’augmentation des salaires, une prime de 1500 € et la renationalisation d’EDF-GDF. Dans son communiqué, le Syndicat CGT Ouest Ile-de-France rappelle les faits de ce conflit pendant lequel 240 camarades ont été sanctionnés. Xavier Chuat, responsable syndical CGT à Saint-Denis était l’un d’eux. Il a été accusé d’entrave à la (...)
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  • CAC 40
    Les salariés produisent les richesses, les actionnaires se gavent ›››

    Les entreprises du CAC 40 ont distribué 55,7 milliards de dividendes et de rachats d’actions, c’est le résultat de l’amélioration de leur santé financière et notamment de celle des banques. Année « faste » pour les actionnaires. Elles se sont rapprochées du record des 56 milliards versés en 2014 et notamment des 57,1 milliards distribués en 2007, juste avant le krach financier. La progression est notable par rapport à 2015, autour de 43 milliards. Dans (...)
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  • Clinique de l’Ormeau
    Les grévistes de Tarbes ont enfin gagné ! ›››

    Les salariés de la clinique de l’Ormeau ont signé ce 9 janvier un protocole de fin de grève qui leur est largement favorable. La lutte paie. Il aura fallu 64 jours de grève, l’occupation successive du conseil départemental des Hautes-Pyrénées et de l’agence régional de santé (ARS) Occitanie, des barrages filtrants, des salariés en grève renversés et frappés, des lettres ouvertes, des pétitions, des caisses de grève... pour qu’un protocole de fin de conflit (...)
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  • Bulletin de paie
    Simplifier ou dissimuler ? ›››

    La simplification du bulletin de paie est effective depuis le 1er janvier 2016 pour les entreprises volontaires, elle sera obligatoire pour celles d’au moins 300 salariés dès le 1er janvier 2017 et pour toutes les entreprises, dès le 1er janvier 2018. Dans un soi-disant souci de faciliter la lecture du bulletin de paie, le gouvernement a fait le choix de regrouper par « risques » les lignes de cotisations de protection sociale. Les autres (...)
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  • #ElectionsTPE2016

    Les belles équipes !
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    Depuis des semaines, les camarades collent, tractent, affichent et déploient des banderoles pour la campagne TPE. Diaporama de ces équipes qui ne lâchent rien.
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  • Répression syndicale
    Soutenons Céline Boussié, lanceuse d’alerte poursuivie en justice ›››

    La CGT appelle à un rassemblement le 13 janvier 2017 devant le Tribunal de Toulouse pour soutenir Céline Boussié, poursuivie abusivement par la direction de l’institut médico-éducatif de Moussaron. Source : site du comité de soutien de Céline La CGT dénonçait déjà en 1997 des situations de dysfonctionnement et de maltraitance institutionnelle au sein de l’institut médico-éducatif de Moussaron. L’affaire n’avait cependant pas abouti, compte tenu des (...)
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  • Vivarte, distribution de prêt-à-porter et de chaussures
    Le sort du groupe est entre les mains de "fonds vautours" ›››

    Le 5 janvier une quarantaine de salariés du groupe Vivarte* s’étaient regroupés à la mi-journée devant Bercy, où les représentants de l’intersyndicale (CGT, FO, CFTC, CFE-CGC) ont été reçus dans l’après-midi par le cabinet de Christophe Sirugue. Les syndicats du groupe se sont déclarés "extrêmement déçus". Gérald Gautier, représentant de FO, s’est exprimé au nom de l’ensemble des syndicats présents, il a résumé "Ils partagent nos constats mais n’ont pas (...)
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  • Polyclinique de l’Ormeau
    Le combat continue après 58 jours de grèves ! ›››

    Après le refus du groupe d’accepter les propositions du préfet de région pour arrêter le conflit, les salariés ont investi la gare Matabiau à Toulouse pour faire entendre leurs revendications. Photo : UD CGT 65 Une rencontre a été organisée entre les grévistes et les représentants du groupe Médipôle Partenaire sous l’égide du préfet de région Occitanie le 3 janvier 2017 au soir. Après quatre heures de « débats », la réunion s’est conclue à 2 heures du (...)
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  • Outils
    La Loi Travail ne doit pas entrer dans l’entreprise ! ›››

    Le secrétaire général de la CGT Philippe Martinez rappelle que "2016 a été marquée par la loi Travail et plusieurs mois de mobilisations syndicales contre ce texte. Il s’agit d’une loi régressive, consécutive à un déficit de concertation et de dialogue social". Il assure que le combat contre cette réforme est loin d’être fini : "La France a été pointée du doigt tant par l’Organisation internationale du travail (OIT) que par l’ONU et des recours juridiques (...)
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  • Campagne TPE
    Quand la CGT part à la rencontre des salariés des TPE ›››

    De passage à République et dans le troisième arrondissement, rue du Temple et rue de Bretagne, ce 5 janvier, la caravane de la CGT sur les élections TPE a permis de sensibiliser les employés de petites entreprises du centre de Paris aux élections actuellement en cours. Menée de concert par l’Union départementale Paris, l’Union locale du 3e arrondissement et l’Urif, cette rencontre avec les travailleurs parisiens a été l’occasion d’un échange nourri (...)
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Le Code du travail :

Un instrument majeur

jeudi 23 octobre 2014 , par Sabine Ferry

A l’occasion d’une conférence donnée à Montreuil sur l’histoire du Code du travail, à l’initiative de l’Institut d’histoire sociale de la CGT, nous avons interrogé Jacques Le Goff, Professeur émérite des universités, ancien inspecteur du travail et auteur d’une passionnante histoire du droit du travail devenue une référence incontournable Du silence à la parole. Une histoire du droit du travail des années 1830 à nos jours, Presses universitaires de Rennes.


Symbole du progrès social pour les uns, lourde contrainte pour les autres, le Code du travail régit les droits des salariés et des employeurs en France depuis le 28 décembre 1910. En quoi est-ce un texte essentiel ?

Le Code est un instrument majeur évidemment puisqu’il regroupe l’essentiel du droit du travail d’origine légale et réglementaire. Ce qui ne veut pas dire la totalité, loin de là puisque le droit du travail, c’est aussi tout le droit conventionnel dont la couverture s’étend à plus de 95% des salariés, record mondial absolu.
Il constitue la charpente du droit du travail en ce qu’il fixe le cadre du statut des salariés et des relations sociales enrichi par les conventions et accords collectifs. On pourrait dire qu’il est la grammaire d’un texte écrit par les acteurs sociaux eux-mêmes. Il suffit de l’ouvrir, avec courage, pour mesurer la richesse et l’ampleur des questions traitées : relations individuelles de travail, relations collectives, durée du travail, salaires, protection de la santé, formation professionnelle…
Il est important pour trois types de raisons :

  • Pratique, tout d’abord : il est temps de mettre de l’ordre dans un écheveau de lois qui se complexifie en prenant de la consistance. A l’époque dominent deux ensembles normatifs. L’un concernant la durée du travail des enfants, des femmes puis de l’ensemble des travailleurs à partir de 1900, un ensemble s’inscrivant dans le champ global de l’hygiène et de la sécurité… avec la grande loi sur les accidents du travail du 9 avril 1898. L’autre se rapporte au droit collectif qui a pris de l’épaisseur depuis les lois de 1864 et 1884.
  • Théorique : ce code révèle la montée en puissance d’une logique statutaire de définition par la loi et le règlement d’un « statut » des salariés fortement inspiré de la fonction publique. Et cela contre le contractualisme à l’époque dominant qui laisse chaque salarié pratiquement seul face au « patron » à l’heure de la définition du régime de travail.
  • Symbolique, qui prolonge la précédente : l’accès du droit du travail à une existence propre peu après la création du Ministère du travail et avant l’apparition prochaine des enseignements de Législation sociale. On peut dire que le travail devient un objet politique considérable.

Mais à l’époque cette création du 4e code après les Codes civil, commercial et pénal, n’est pas allée de soi ?

On a assisté en effet à de vifs et passionnants débats entre les tenants de la codification et ses adversaires, il est vrai minoritaires.
Sont pour : les socialistes avec Jaurès en tête suivant l’inspiration de Louis Blanc qui dès les années 1848 appelait de ses vœux un vrai droit du travail. Mais aussi les Républicains qui ont fini par comprendre qu’on ne pouvait échapper à l’enrichissement de la République comme forme politique, par une dimension sociale supposant la prise au sérieux non seulement de la « question sociale » mais des acteurs sociaux en train de prendre corps.
Sont pour également les catholiques sociaux d’inspiration traditionaliste tels Le Play et Albert de Mun qui déposera une proposition de loi en ce sens en décembre 1889 tout en soulignant l’importance de limiter l’intervention de l’Etat au profit d’une auto-organisation professionnelle de tonalité corporatiste. Ou bien encore les catholiques de tonalité plus moderne du Sillon de Marc Sangnier. C’est l’un de ses animateurs, Henri Lorin qui déclare en 1907 : « Un Code du travail s’élabore, contraire à l’esprit du Code civil ; un droit social tend à se substituer au droit individualiste… De ce droit social on cherche les formules dans la rumeur de l’usine, dans le tumulte de la rue, sur les champs de bataille économique, au sein des syndicats  ».
On peut même y adjoindre des conservateurs, tel Charles Benoist selon qui « puisqu’il y a un code de la propriété, pourquoi n’y aurait-il pas un code du travail ?  »
En revanche, les syndicats se montrent à l’époque plutôt réservés par méfiance pour un Etat qui a encore sur les mains le sang de la Commune. Ils préfèrent à la loi l’œuvre des prud’hommes.

Qu’en est-il des « contre » ?

Ce sont essentiellement les partisans du plus strict libéralisme économique qui objectent. Par crainte d’une « législation de classe » déjà redoutée par J. Stuart-Mill, d’un « droit ouvrier » comme le dira plus tard G. Scelle. Quand ils ne s’opposent pas à l’idée de codification de la « législation industrielle », ils militent pour son inscription dans le cadre du Code civil tenu pour « droit général de la nation ». « Dans le droit commun de tous les Français, pas de droit particulier à telle ou telle classe de Français ». Droit commun de tous les Français, le droit civil ? C’est précisément le postulat qui fait difficulté. Et ensuite par réticence de principe à tout droit du travail réputé entraver le libre fonctionnement du marché en finissant par se retourner contre ses destinataires par un effet pervers constamment souligné. Plus de droit du travail, moins d’emplois. Tel est l’argument dont on mesure la remarquable constance à travers une histoire qui l’infirme crûment.