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  • Élections professionnelles
    Victoire écrasante de la CGT à l’hôtel Crillon ›››

    La CGT récolte 4 sièges sur 5 au comité d’entreprise et 5 sur 7 pour les délégués du personnel, suite à la réouverture de l’hôtel après quatre ans de fermeture pour cause de travaux. Le 20 septembre dernier, les 350 salariés de l’hôtel Crillon ont largement plébiscité la CGT lors des élections professionnelles. Les listes présentées par le syndicat CGT-HPE obtiennent ainsi 4 sièges sur 5 au comité d’entreprise et 5 sur 7 en délégués du personnel. D’après (...)
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  • Débat au Forum social 2017
    Les droits collectifs sont-ils un frein à l’emploi ? ›››

    Le 16 septembre au Forum social 2017, Patrick Apel-Muller, directeur de la rédaction de l’Humanité, a animé le débat : Les droits collectifs sont-ils un frein à l’emploi ? Les témoignages des salariés de Haribo, de Smart et de Deliveroo, et la confrontation entre Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, et Alexandre Saubot, numéro deux du Medef, président d’Haulotte Group et de l’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM), ont (...)
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  • Hérault
    Incitation à la violence envers les femmes : le maire de Béziers récidive ›››

    Dans un communiqué de presse unitaire, l’Union départementale CGT 34 de l’Hérault dénonce une campagne d’affichage dénigrante envers les femmes. La ville de Béziers a été couverte d’affiches montrant un homme qui étrangle une femme : c’est l’illustration immonde qu’a choisi le maire de Béziers, Robert Ménard, pour dénoncer la baisse des aides de l’État ! Il s’agit même d’une récidive dans l’affichage d’une scène de violence envers les femmes (...)
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  • 21 septembre
    Une manifestation unitaire et une dynamique qui prend ›››

    Selon Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, qui a défilé à Paris, la mobilisation du 21 septembre est de la même ampleur que celle du 12 septembre. Des centaines de milliers de personnes manifestaient ce 21 septembre pour le retrait des ordonnances Macron, qui s’attaquent de manière inégalée au Code du travail. Dans le cortège parisien, on pouvait distinguer, au-delà des Fédérations et syndicats CGT, des chasubles de la CFE-CGC, de la (...)
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  • Métallurgie
    Premiers licenciements chez GM&S ›››

    Des salariés de l’entreprise GM&S, reprise suite à sa liquidation par décision du tribunal le 8 septembre par l’équipementier GMD, viennent de recevoir ce lundi leurs lettres de licenciement. Sur les 276 salariés du site, seuls 120 peuvent espérer conserver leur emploi, ce qui est très en deça de ce qu’ils réclamaient (lire notre article). Si la mise en liquidation et les négociations concernant les conditions de reprise du site ont été (...)
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  • Loi Travail XXL
    Actions et mobilisations le 21 septembre ›››

    La CGT lance un appel national à la grève et la mobilisation le 21 septembre 2017, afin de protester contre la Loi Travail XXL – qui s’annonce dangereuse pour les salariés et leurs représentants – et de faire part de ses propositions. Pour ne pas rater le prochain rendez-vous national, retrouvez la carte des manifestations ci-après. !function(e,t,s,i)var n="InfogramEmbeds",o=e.getElementsByTagName("script"),d=o[0],r=/^http:/.test(e.location) (...)
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  • Migrants
    La Ferc dénonce la condamnation de Pierre-Alain Mannoni ›››

    La Ferc-CGT dénonce le délit de solidarité dont a été victime Pierre Alain Mannoni, qui a écopé de deux mois de prison avec sursis, par la cour d’appel d’Aix-en-Provence. Enseignant chercheur à Nice, Pierre Alain Mannoni avait transporté dans son véhicule trois jeunes femmes érythréennes dont un mineure, lesquelles nécessitaient soins et protection. « J’ai secouru des personnes blessées, en détresse, c’est le geste qu’il fallait faire », s’est-il défendu. Il (...)
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  • Entretien avec André Forest, président de l’USTKE
    L’USTKE vient défendre l’indépendance de la Kanaky ›››

    Fondée en 1981 par Kotra Uregei, l’union syndicale des travailleurs kanaks exploités (USTKE), est la principale confédération de la Kanaky, proche de la CGT. André Forest, son président depuis mars 2014, était en tournée en France début septembre - il n’a pas oublié de faire une halte à la Confédération à Montreuil - pour partir à la rencontre de ces alliés français - partis et syndicats - afin de promouvoir le référendum et de défendre l’indépendance de la (...)
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  • Commerce
    Agression physique contre un élu dans un McDonald’s ›››

    L’escalade de la violence et de l’intimidation a atteint un pic dans la nuit du 15 au 16 septembre, au McDonald’s de Villefranche-de-Rouergue (12) : un élu DP, Quentin Leyrat, a été agressé physiquement. Cette agression, selon la Fédération Commerce CGT, est la résultante de l’hostilité distillée par la gérante de ce restaurant. Car depuis le 23 août, une dizaine de salariés, dont des élus CGT, sont en grève dans ce McDonald’s pour réclamer une (...)
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  • Liberté de la presse
    Loup Bureau enfin libéré ! ›››

    Accusé par les autorités turques d’« appartenance à une organisation terroriste armée », le journaliste était retenu depuis le 26 juillet dans la prison de Sernak. Il a pu regagner la France dimanche matin, fatigué mais « soulagé ». Sa détention aura duré plus de cinquante jours. Après des semaines d’enfermement, de menaces et d’intimidations, Loup Bureau a enfin pu regagner la France le dimanche 17 septembre, grâce à une forte mobilisation du collectif (...)
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  • Sécurité sociale
    Une conquête à préserver et à renforcer ! ›››

    Ambroise Croizat déclarait à l’Assemblée nationale, en octobre 1950 : « Jamais nous ne tolérerons que soit renié un seul des avantages de la Sécurité sociale. Nous défendrons à en mourir, et avec la dernière énergie, cette loi humaine et de progrès... » Conscients de cette histoire, à nous de mener le combat engagé par la CGT pour une protection sociale du xxie siècle répondant aux besoins de tous. NUMÉRO SPÉCIAL DES CAHIERS DE L’INSTITUT CGT D’HISTOIRE (...)
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  • Société
    En 2015, des riches toujours plus riches ›››

    Selon une étude de l’Insee, en 2015, les niveaux de vie repartent à la hausse après plusieurs années de baisse. En effet, le niveau de vie des 10 % de personnes aisées augmentent de 1,4 %, et les 5 % les plus aisés voient leurs revenus augmenter de 2,3 %. Selon l’Insee, cette « inversion de tendance » peut s’expliquer par le dynamisme des salaires et des pensions dans le haut de la distribution. Cette augmentation est de plus en plus marquée à mesure (...)
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  • Audiovisuel public
    Non à un nouveau plan d’économie ! ›››

    Le 12 septembre, jour de mobilisation contre la Loi Travail, Le Monde publiait un article annonçant que le gouvernement demandait d’importantes économies supplémentaires à France Télévisions, Radio France, France Médias Monde (France 24, RFI…) et Arte, de l’ordre de 88 millions d’euros au total, pour 2018. Économies qui viendraient s’ajouter à celles prévues dans les contrats d’objectifs et de moyens (COM) signés entre l’État et les entreprises (...)
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  • Loi Travail XXL
    Ce que vous aviez AVANT, ce que vous perdez APRES... ›››


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  • 12 septembre
    Provocations policières dans la ville de Lyon ›››

    Les forces de l’ordre ont bloqué le cortège de tête dès le début de la manifestation. Elles ont ensuite chargé et isolé une partie des manifestants sans raison apparente. L’union départementale CGT du Rhône revient dans un communiqué sur les provocations policières qui ont tristement perturbé la manifestation du 12 septembre à Lyon, ville dans laquelle est élu le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb. La manifestation avait démarré sous les (...)
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  • 12 septembre
    La CGT manifeste sa diversité avec puissance ›››

    Ce 12 septembre, la CGT a réussi son pari. Ce sont plus de 400 000 manifestants qui ont battu le pavé, aux quatre coins de la France, venant de tous horizons. Plus de 400 000 citoyens en colère contre les ordonnances Macron ont défilé ce 12 septembre dans toute la France. Un véritable succès pour la CGT, qui sonne le coup d’envoi de la bataille contre la loi XXL. Parmi les 200 manifestations qui se sont déroulées aux quatre coins de l’Hexagone, (...)
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  • Libertés syndicales
    Nancy, Villejuif : les hébergements syndicaux dans le collimateur des mairies ›››

    Ce n’est pas nouveau, les libertés syndicales sont régulièrement attaquées. Focus sur la bourse du travail de Villejuif où les syndicats sont menacés d’être expulsés et le local syndical de Nancy, où la CGT est également menacée d’être expulsée. Dans un rapport de mai 2013, réalisé à la demande du ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social de l’époque, l’IGAS pointait du doigt l’importance de la mise à disposition (...)
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  • Loi Travail XXL
    Les fédérations Transports CGT et FO appellent à la grève illimitée le 25 septembre ›››

    Après avoir appelé de concert à se mobiliser et descendre dans la rue le 12 septembre, les fédérations Transport de Force ouvrière et de la CGT ont organisé une conférence de presse pour annoncer une grève reconductible dans les transports à partir du 25 septembre. Jérôme Vérité, secrétaire général de la CGT Transport, a rappelé que les entreprises du transport avaient lancé des centaines d’appel à la grève pour la journée du 12 septembre. « Les entreprises (...)
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  • FAPT
    La direction de La Poste veut imposer le travail dominical à ses salariés ›››

    Dans un communiqué du 13 septembre, la Fédération nationale des salariés du secteur des activités postale et de télécommunications (FAPT) CGT dénonce la décision unilatérale du président de Chronopost d’ouvrir la livraison des colis et les agences le dimanche. © Jean-Louis Zimmermann – Flickr Le 6 septembre dernier, les salariés de Chronopost (filiale du groupe La Poste) ont appris la décision unilatérale de leur président d’ouvrir la livraison des (...)
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  • Fête de l’Huma 2017
    Tous au Forum social ›››

    Des dizaines de milliers de visiteurs se retrouveront les 15, 16 et 17 septembre prochains au Forum social, après la grande mobilisation syndicale du 12 septembre contre les ordonnances du gouvernement Macron sur le projet de la nouvelle Loi Travail. Sur les trois jours se dérouleront 10 débats et seront présents L’Humanité, la Nouvelle Vie Ouvrière, Options, Vie Nouvelle, ainsi qu’une multitude d’acteurs économiques, industriels, syndicaux, (...)
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Le Code du travail :

Un instrument majeur

jeudi 23 octobre 2014 , par Sabine Ferry

A l’occasion d’une conférence donnée à Montreuil sur l’histoire du Code du travail, à l’initiative de l’Institut d’histoire sociale de la CGT, nous avons interrogé Jacques Le Goff, Professeur émérite des universités, ancien inspecteur du travail et auteur d’une passionnante histoire du droit du travail devenue une référence incontournable Du silence à la parole. Une histoire du droit du travail des années 1830 à nos jours, Presses universitaires de Rennes.


Symbole du progrès social pour les uns, lourde contrainte pour les autres, le Code du travail régit les droits des salariés et des employeurs en France depuis le 28 décembre 1910. En quoi est-ce un texte essentiel ?

Le Code est un instrument majeur évidemment puisqu’il regroupe l’essentiel du droit du travail d’origine légale et réglementaire. Ce qui ne veut pas dire la totalité, loin de là puisque le droit du travail, c’est aussi tout le droit conventionnel dont la couverture s’étend à plus de 95% des salariés, record mondial absolu.
Il constitue la charpente du droit du travail en ce qu’il fixe le cadre du statut des salariés et des relations sociales enrichi par les conventions et accords collectifs. On pourrait dire qu’il est la grammaire d’un texte écrit par les acteurs sociaux eux-mêmes. Il suffit de l’ouvrir, avec courage, pour mesurer la richesse et l’ampleur des questions traitées : relations individuelles de travail, relations collectives, durée du travail, salaires, protection de la santé, formation professionnelle…
Il est important pour trois types de raisons :

  • Pratique, tout d’abord : il est temps de mettre de l’ordre dans un écheveau de lois qui se complexifie en prenant de la consistance. A l’époque dominent deux ensembles normatifs. L’un concernant la durée du travail des enfants, des femmes puis de l’ensemble des travailleurs à partir de 1900, un ensemble s’inscrivant dans le champ global de l’hygiène et de la sécurité… avec la grande loi sur les accidents du travail du 9 avril 1898. L’autre se rapporte au droit collectif qui a pris de l’épaisseur depuis les lois de 1864 et 1884.
  • Théorique : ce code révèle la montée en puissance d’une logique statutaire de définition par la loi et le règlement d’un « statut » des salariés fortement inspiré de la fonction publique. Et cela contre le contractualisme à l’époque dominant qui laisse chaque salarié pratiquement seul face au « patron » à l’heure de la définition du régime de travail.
  • Symbolique, qui prolonge la précédente : l’accès du droit du travail à une existence propre peu après la création du Ministère du travail et avant l’apparition prochaine des enseignements de Législation sociale. On peut dire que le travail devient un objet politique considérable.

Mais à l’époque cette création du 4e code après les Codes civil, commercial et pénal, n’est pas allée de soi ?

On a assisté en effet à de vifs et passionnants débats entre les tenants de la codification et ses adversaires, il est vrai minoritaires.
Sont pour : les socialistes avec Jaurès en tête suivant l’inspiration de Louis Blanc qui dès les années 1848 appelait de ses vœux un vrai droit du travail. Mais aussi les Républicains qui ont fini par comprendre qu’on ne pouvait échapper à l’enrichissement de la République comme forme politique, par une dimension sociale supposant la prise au sérieux non seulement de la « question sociale » mais des acteurs sociaux en train de prendre corps.
Sont pour également les catholiques sociaux d’inspiration traditionaliste tels Le Play et Albert de Mun qui déposera une proposition de loi en ce sens en décembre 1889 tout en soulignant l’importance de limiter l’intervention de l’Etat au profit d’une auto-organisation professionnelle de tonalité corporatiste. Ou bien encore les catholiques de tonalité plus moderne du Sillon de Marc Sangnier. C’est l’un de ses animateurs, Henri Lorin qui déclare en 1907 : « Un Code du travail s’élabore, contraire à l’esprit du Code civil ; un droit social tend à se substituer au droit individualiste… De ce droit social on cherche les formules dans la rumeur de l’usine, dans le tumulte de la rue, sur les champs de bataille économique, au sein des syndicats  ».
On peut même y adjoindre des conservateurs, tel Charles Benoist selon qui « puisqu’il y a un code de la propriété, pourquoi n’y aurait-il pas un code du travail ?  »
En revanche, les syndicats se montrent à l’époque plutôt réservés par méfiance pour un Etat qui a encore sur les mains le sang de la Commune. Ils préfèrent à la loi l’œuvre des prud’hommes.

Qu’en est-il des « contre » ?

Ce sont essentiellement les partisans du plus strict libéralisme économique qui objectent. Par crainte d’une « législation de classe » déjà redoutée par J. Stuart-Mill, d’un « droit ouvrier » comme le dira plus tard G. Scelle. Quand ils ne s’opposent pas à l’idée de codification de la « législation industrielle », ils militent pour son inscription dans le cadre du Code civil tenu pour « droit général de la nation ». « Dans le droit commun de tous les Français, pas de droit particulier à telle ou telle classe de Français ». Droit commun de tous les Français, le droit civil ? C’est précisément le postulat qui fait difficulté. Et ensuite par réticence de principe à tout droit du travail réputé entraver le libre fonctionnement du marché en finissant par se retourner contre ses destinataires par un effet pervers constamment souligné. Plus de droit du travail, moins d’emplois. Tel est l’argument dont on mesure la remarquable constance à travers une histoire qui l’infirme crûment.