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  • Justice
    Paprec abandonne ses poursuites pour diffamation contre l’Humanité ›››

    Le SNJ-CGT et le SNJ se félicitent de l’arrêt des poursuites pour « diffamation » entamées par PAPREC (entreprise spécialisée dans le recyclage), à l’encontre du journal L’Humanité et de deux journalistes de l’Humanité et de l’Humanité Dimanche. Le groupe Paprec, spécialisé dans le recyclage, avait entamé une procédure pour diffamation à l’encontre de deux journalistes de l’Humanité, suite à des révélations, témoignages et preuves sur un cas de (...)
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  • Liberté syndicale
    Orpea : leader européen, de la répression syndicale… ›››

    La CGT soutient les camarades du syndicat allemand Verceinte Dichstlerstungs-Gewertkschaft (VER. DI) dans lutte qu’ils mènent face au groupe Orpea, numéro un français et européen de la prise en charge de personnes âgées. En l’espèce, deux représentants du syndicat ont été licenciés pour avoir diffusé des informations sur le droit de grève. La CGT dénonce encore une fois le groupe ORPEA, qui use de la répression syndicale avec comme seule boussole : le (...)
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  • Inter-professionnel
    19 avril : convergeons vers le 1er mai ! ›››

    L’appel à mobilisation du 19 avril, qui a réuni un peu partout en France quelque 300 000 manifestants, a été une réussite ! À l’appel de la CGT, mais aussi du syndicat Solidaires, 190 rassemblements se sont tenus en France. À Paris, les fédérations CGT, accompagnées de Solidaires et de la FSU, était au rendez-vous. La convergence ne fut pas un vain mot, comme ont pu le démontrer des cortèges d’étudiants, de personnels de santé, de sans-papiers... en (...)
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  • Energie
    Pour un service public de l’énergie ! ›››

    Mercredi 18 avril avait lieu la conférence de presse organisée par la fédération des mines et énergies (FNME), où son secrétaire général, Sébastien Menesplier, a présenté le projet de la CGT pour « un nouveau service public de l’électricité et du gaz attaché au statut de l’énergéticien ». En l’espèce, dans le cadre du débat public sur la Programmation Pluriannuelle de l’Energie, la FNME-CGT milite pour un bilan de la déréglementation du secteur de l’énergie et (...)
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  • Europe
    Services publics allemands : la lutte pour 6% d’augmentation de salaire ›››

    La semaine dernière, en Allemagne 150.000 agents du service publics, 70.000 la semaine d’avant étaient en grève. Toutes les régions en Allemagne sont concernées. La Fédération CGT des Services publics adresse soutient l’action menée par le syndicat allemand Ver.Di afin d’obtenir 6% d’augmentation de salaire dans les 12 prochains mois pour l’ensemble des agents des services publics allemands. La lutte concerne 2,3 millions de personnes, employées par (...)
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  • Inter-professionnel
    Où se mobiliser le 19 avril ? ›››

    !function(e,t,n,s)var i="InfogramEmbeds",o=e.getElementsByTagName(t)[0],d=/^http:/.test(e.location) ?"http:" :"https:" ;if(/^\/2/.test(s)&&(s=d+s),window[i]&&window[i].initialized)window[i].process&&window[i].process() ;else if(!e.getElementById(n))var a=e.createElement(t) ;a.async=1,a.id=n,a.src=s,o.parentNode.insertBefore(a,o)(document,"script","infogram-async","https://e.infogram.com/js/dist/embed-loader-min.js") (...)
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  • Histoires de luttes
    220 000 euros redistribués aux salariés de l’aéroport de Clermont-Ferrand ›››

    Il s’agit d’une lutte qui s’est déroulée à l’aéroport de Clermont-Ferrand. Face à des comptes d’entreprise obscurs, la CGT a saisi des cabinets d’expertise comptable. Au final, une enveloppe de 220 000 euros qui avait été dissimulée par Vinci Aéroports a été redistribuée et partagée entre les 100 salariés de l’aéroport en décembre 2017.
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  • SNCF
    AG des cheminots à Austerlitz : le mouvement bien ancré ›››

    Vendredi 13 avril, au moment de la deuxième séquence de journées de grève, les cheminots en grève à Austerlitz tenaient leur assemblée générale. Des étudiants de l’université de Paris I les avaient rejoints pour l’occasion, et l’après-midi, une manifestation des cheminots allait se dérouler de l’université Paris I à la gare d’Austerlitz. Ce 16 avril 2018, par voie de presse, le gouvernement et la direction SNCF ont annoncé la filialisation du Fret SNCF sous (...)
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  • Santé
    Les salariés de l’hôpital privé des peupliers à Paris veulent être entendus ! ›››

    Depuis l’ouverture des négociations annuelles obligatoires (NAO), fin mars 2018, les salariés de l’hôpital des peupliers à Paris XIII° réclament des conditions de travail et des salaires décents. L’hôpital des peupliers est un établissement privé appartenant au groupe Ramsay-Générale de Santé (RGDS). Les grévistes et leurs représentants syndicaux pointent le manque de considération, les absences non remplacées qui épuisent les personnels, et demandent (...)
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  • Documentaire
    Vérités et mensonges sur la SNCF ›››

    Fin 2015, un documentaire de Gilles Balbastre, co-produit par le Comité d’établissement régional SNCF Nord Pas-de-Calais et Emergences-CHSCT, démêlait le vrai du faux sur la SNCF. Témoignages de cheminots inquiets pour la sécurité des voyageurs, déclarations de Guillaume Pepy, Pdg de la SNCF contredites par la réalité du terrain, ce documentaire trouve toute sa place dans la lutte actuelle des (...)
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  • Législatif
    Macron interpellé pour restreindre l’application de la loi "secret des affaires" ›››

    La proposition de loi sur le secret des affaires (voir notre article) sera débattue en séance publique au Sénat mercredi 18 avril. A l’occasion du rassemblement Place de la République à Paris et de la conférence de presse tenue ce lundi 16 avril, plus de 50 associations, syndicats et personnalités ont rendue publique une lettre ouverte au Président de la République pour l’interpeller sur cette proposition de loi contraire aux libertés fondamentales. (...)
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  • Médias
    AFP : Fabrice Fries élu nouveau PDG, un démantèlement annoncé ! ›››

    Après l’élection de Fabrice Fries à la tête de l’Agence France Presse (AFP), la CGT réaffirme sa détermination à lutter pour l’indépendance politique et économique de l’agence. En l’espèce, outre la réduction globale des effectifs prévue dans son projet, Fabrice Fries promet également d’« ouvrir le dossier de capitalisation de l’agence », sonnant la fin de l’indépendance rédactionnelle et économique de l’AFP. Au terme de trois tours de scrutin, malgré (...)
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  • Documentaire
    Ferroviaire Business ›››

    La SNCF possède plus de 1250 filiales dans le monde. Elle emploie 150 000 cheminots au statut mais aussi 110 000 salariés de droits privé. Un vrai "Ferroviaire Business" ! Voici le documentaire de la Fédération CGT des Cheminots. Cliquez ici http://mm1.cgt.fr/cgt/FERROVIAIRE_BUSINESS.mov
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  • Services publics
    16 avril : grève reconductible des ATSEM sur toute la France ›››

    Pour permettre aux agents de porter leurs revendications, l’intersyndicale CGT, FA-FPT, FO, FSU, Sud Solidaires dépose un préavis de grève reconductible pour les Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles, titulaires, non-titulaires et faisant fonction à partir du lundi 16 avril 2018. [(Dans le cadre de la mobilisation prévue le 16 avril, des agents décideront de cesser le travail et se mobiliseront pour : • La revalorisation des grilles (...)
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  • Santé
    Le groupe Vauban va rembourser un million d’euros à ses salarié.e.s !! ›››

    Le groupe Vauban, propriétaire de la clinique Livry-Gargan, devra rembourser 1 million d’euros aux salarié-e-s ! Les salarié-e-s de la Clinique de Livry-Gargan, bénéficiaient jusqu’à la reprise par le groupe Vauban Santé en 2013, d’une prime de fin d’année égale à un mois de salaire annuel brut moyen. Le groupe Vauban cherche alors à transformer cette prime — obtenue par des accords collectifs de juin 2015 et avril 2011 — en prime liée à des critères (...)
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  • Éducation nationale
    Étudiants, cheminots : convergence des luttes à Tolbiac ›››

    En lutte contre le projet ORE, des étudiants occupent la faculté de Tolbiac à Paris. Ce 11 avril, une délégation de la FERC-CGT et des cheminots de la gare d’Austerlitz sont venus leur prêter main forte, face à des menaces d’évacuation manu militari, qui finalement n’ont pas eu lieu. Reportage.
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  • Commerce et services
    Victoire éclair des salariés de STN GROUPE ›››

    En grève mardi 10 avril dès 7 heures, les salariés de la Société sous-traitante STN GROUPE qui interviennent au PARK HYATT VENDOME ont obtenu satisfaction de leurs revendications via un accord signé avec la direction dès 10h30. Mardi 10 avril 2018 dès 7 heures, les salariés de la société sous-traitante STN GROUPE qui interviennent au PARK HYATT VENDOME ont arrêté massivement le travail afin d’obtenir la satisfaction des revendications suivantes : (...)
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  • SNCF
    Les cheminots adressent une mise en demeure à leur direction ›››

    Le 10 avril, les organisations syndicales CGT, Unsa-ferroviaire, CFDT-cheminots ont adressé un courrier de mise en demeure à la direction de la SNCF. La direction est sommée, sous 48 heures, de : ne rien faire qui puisse être constitutif d’une entrave à l’exercice du droit syndical et à l’exercice du droit de grève ; de faire cesser les manœuvres en cours et de retirer, sous le même délai les fausses informations et de procéder aux (...)
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  • Culture
    La CGT-Spectacle soutient le projet de reprise du cinéma La Clef ›››

    Le Comité d’entreprise de la Caisse d’Epargne d’Île-de-France, propriétaire du cinéma et centre culturel La Clef (Paris V) souhaite le vendre, sous condition expresse que le lieu demeure ce qu’il est pendant une durée de 18 ans. Le directeur actuel de La Clef faisait partie des acheteurs potentiels, mais refusait la clause de maintien de l’activité sur 18 ans. Devant le refus qui lui a été opposé, il a donc pris la décision de cesser l’activité (...)
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  • Santé
    Grève au CHU d’Angers contre le plan d’économie ›››

    En déficit de 11 millions d’euros en 2017, le CHU d’Angers va voir son financement à la baisse pour 2018, en application des choix budgétaires du ministère de la Santé, qui prévoit 1,6 milliard d’euros d’économie sur son financement aux hôpitaux publics. La direction du CHU a donc prévu, entre autres, à titre d’économie, de couper dans les effectifs, à activité égale ! Le syndicat CGT du CHU d’Angers estime cette diminution à environ 150 personnes, (...)
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Le Code du travail :

Un instrument majeur

jeudi 23 octobre 2014 , par Sabine Ferry

A l’occasion d’une conférence donnée à Montreuil sur l’histoire du Code du travail, à l’initiative de l’Institut d’histoire sociale de la CGT, nous avons interrogé Jacques Le Goff, Professeur émérite des universités, ancien inspecteur du travail et auteur d’une passionnante histoire du droit du travail devenue une référence incontournable Du silence à la parole. Une histoire du droit du travail des années 1830 à nos jours, Presses universitaires de Rennes.


Symbole du progrès social pour les uns, lourde contrainte pour les autres, le Code du travail régit les droits des salariés et des employeurs en France depuis le 28 décembre 1910. En quoi est-ce un texte essentiel ?

Le Code est un instrument majeur évidemment puisqu’il regroupe l’essentiel du droit du travail d’origine légale et réglementaire. Ce qui ne veut pas dire la totalité, loin de là puisque le droit du travail, c’est aussi tout le droit conventionnel dont la couverture s’étend à plus de 95% des salariés, record mondial absolu.
Il constitue la charpente du droit du travail en ce qu’il fixe le cadre du statut des salariés et des relations sociales enrichi par les conventions et accords collectifs. On pourrait dire qu’il est la grammaire d’un texte écrit par les acteurs sociaux eux-mêmes. Il suffit de l’ouvrir, avec courage, pour mesurer la richesse et l’ampleur des questions traitées : relations individuelles de travail, relations collectives, durée du travail, salaires, protection de la santé, formation professionnelle…
Il est important pour trois types de raisons :

  • Pratique, tout d’abord : il est temps de mettre de l’ordre dans un écheveau de lois qui se complexifie en prenant de la consistance. A l’époque dominent deux ensembles normatifs. L’un concernant la durée du travail des enfants, des femmes puis de l’ensemble des travailleurs à partir de 1900, un ensemble s’inscrivant dans le champ global de l’hygiène et de la sécurité… avec la grande loi sur les accidents du travail du 9 avril 1898. L’autre se rapporte au droit collectif qui a pris de l’épaisseur depuis les lois de 1864 et 1884.
  • Théorique : ce code révèle la montée en puissance d’une logique statutaire de définition par la loi et le règlement d’un « statut » des salariés fortement inspiré de la fonction publique. Et cela contre le contractualisme à l’époque dominant qui laisse chaque salarié pratiquement seul face au « patron » à l’heure de la définition du régime de travail.
  • Symbolique, qui prolonge la précédente : l’accès du droit du travail à une existence propre peu après la création du Ministère du travail et avant l’apparition prochaine des enseignements de Législation sociale. On peut dire que le travail devient un objet politique considérable.

Mais à l’époque cette création du 4e code après les Codes civil, commercial et pénal, n’est pas allée de soi ?

On a assisté en effet à de vifs et passionnants débats entre les tenants de la codification et ses adversaires, il est vrai minoritaires.
Sont pour : les socialistes avec Jaurès en tête suivant l’inspiration de Louis Blanc qui dès les années 1848 appelait de ses vœux un vrai droit du travail. Mais aussi les Républicains qui ont fini par comprendre qu’on ne pouvait échapper à l’enrichissement de la République comme forme politique, par une dimension sociale supposant la prise au sérieux non seulement de la « question sociale » mais des acteurs sociaux en train de prendre corps.
Sont pour également les catholiques sociaux d’inspiration traditionaliste tels Le Play et Albert de Mun qui déposera une proposition de loi en ce sens en décembre 1889 tout en soulignant l’importance de limiter l’intervention de l’Etat au profit d’une auto-organisation professionnelle de tonalité corporatiste. Ou bien encore les catholiques de tonalité plus moderne du Sillon de Marc Sangnier. C’est l’un de ses animateurs, Henri Lorin qui déclare en 1907 : « Un Code du travail s’élabore, contraire à l’esprit du Code civil ; un droit social tend à se substituer au droit individualiste… De ce droit social on cherche les formules dans la rumeur de l’usine, dans le tumulte de la rue, sur les champs de bataille économique, au sein des syndicats  ».
On peut même y adjoindre des conservateurs, tel Charles Benoist selon qui « puisqu’il y a un code de la propriété, pourquoi n’y aurait-il pas un code du travail ?  »
En revanche, les syndicats se montrent à l’époque plutôt réservés par méfiance pour un Etat qui a encore sur les mains le sang de la Commune. Ils préfèrent à la loi l’œuvre des prud’hommes.

Qu’en est-il des « contre » ?

Ce sont essentiellement les partisans du plus strict libéralisme économique qui objectent. Par crainte d’une « législation de classe » déjà redoutée par J. Stuart-Mill, d’un « droit ouvrier » comme le dira plus tard G. Scelle. Quand ils ne s’opposent pas à l’idée de codification de la « législation industrielle », ils militent pour son inscription dans le cadre du Code civil tenu pour « droit général de la nation ». « Dans le droit commun de tous les Français, pas de droit particulier à telle ou telle classe de Français ». Droit commun de tous les Français, le droit civil ? C’est précisément le postulat qui fait difficulté. Et ensuite par réticence de principe à tout droit du travail réputé entraver le libre fonctionnement du marché en finissant par se retourner contre ses destinataires par un effet pervers constamment souligné. Plus de droit du travail, moins d’emplois. Tel est l’argument dont on mesure la remarquable constance à travers une histoire qui l’infirme crûment.