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  • IHS - Présentation du Cahier spécial
    « La Révolution russe et le syndicalisme français » ›››

    L’expérience révolutionnaire qui se joue en Russie en 1917 sera à l’origine d’importantes reconfigurations politiques et syndicales en France et en Europe. Quelles furent les conséquences, sur le mouvement ouvrier, de la crise morale et stratégique survenue après le ralliement à l’Union sacrée ? Comment a été reçue la révolution russe par les militants ? Comment a-t-elle été comprise ? Quelle fut la part des circonstances dans les choix opérés ? Dans (...)
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  • Organisations
    Création d’un nouveau comité régional CGT en Occitanie ›››

    La fédération des finances CGT a produit un communiqué sur la création d’un comité régional CGT « Occitanie » issu des ex-comités régionaux Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, suite à la fusion de ces deux régions. La première conférence du comité régional CGT « Occitanie » a réuni à Carcassonne sur deux jours des délégué·e·s venu·e·s des 13 départements de la région Occitanie et des fédérations, dont celle des finances. Elle s’est terminée mercredi 6 (...)
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  • Ile-de-France
    Grand Paris : des réformes sans vraie concertation ›››

    Créée en janvier 2016, « La métropole du Grand Paris est constituée en vue de la définition et de la mise en œuvre d’actions métropolitaines afin d’améliorer le cadre de vie de ses habitants, de réduire les inégalités entre les territoires qui la composent, de développer un modèle urbain, social et économique durable, moyens d’une meilleure attractivité et compétitivité au bénéfice de l’ensemble du territoire national. » (Extrait de l’article L. 5219-1 I du (...)
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  • Libertés syndicales
    Le personnel de l’OPH de Bobigny toujours en lutte ›››

    Face au projet de privatisation de 4 000 logements sociaux, la CGT continue de mener la lutte à l’Office Public de l’Habitat de Bobigny. Pour rappel, la direction avait notamment tenté de remettre en cause le résultat des élections pour destituer la déléguée syndicale CGT Nadia Giunta et son suppléant Christian Jacquin. La justice avait été rendue par le tribunal d’instance de Bobigny le 10 octobre dernier, et la direction de l’OPH avait été déboutée. Le (...)
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  • Holiday Inn Clichy (92)
    Solidarité avec les salarié.e.s en grève depuis 50 jours ! ›››

    Depuis 50 jours maintenant, 11 salariés du prestataire de nettoyage Héméra, femmes de chambre, gouvernantes et équipiers de la sous-traitance, employés par l’Holiday Inn de Clichy (92) font grève pour dénoncer leurs conditions de travail et s’opposer à des mutations. Soutenus par la CNT et la CGT-Hôtels de prestige et économiques, 11 salariés réclament que soient ouvertes des négociations, pour obtenir leur internalisation, le respect de leurs contrats (...)
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  • Agroalimentaire
    De nombreuses actions dans tous les sites Coca-Cola ›››

    Les salariés de la firme organisent la lutte après l’annonce par la direction d’une nouvelle suppression de plus de 200 emplois. Cet énième plan de casse du travail ne passe pas. La Fédération nationale agroalimentaire et forestière (Fnaf) CGT annonce dans un communiqué en date du 6 décembre que de nombreuses actions se développent sur tous les sites de Coca-Cola suite à l’annonce de la suppression de plus de 200 emplois, en lien avec l’application (...)
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  • Services publics
    La CGT de la mairie de Toulouse appelle à la grève le 8 décembre ›››

    La Fédération des Services Publics de la mairie de Toulouse appelle à la grève ce 8 décembre au Square De Gaulle à 9h pour demander l’arrêt des suppressions de postes et de certains services publics, ainsi que l’amélioration des conditions de travail des agents. La mairie de Toulouse va présenter ce 8 décembre un nouveau plan d’économie budgétaire qui prévoit une baisse de 31 millions des dépenses de fonctionnement. Ces économies touchent essentiellement le (...)
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  • Protection sociale
    Financement de la Sécurité sociale 2018 : encore des allègements de cotisations patronales ›››

    Le 5 décembre dernier, le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2018 a été définitivement adopté. Comme annoncé, il acte le basculement des cotisations « salariés » d’assurance maladie et d’assurance chômage sur la CSG réalisés en 2 fois (au 1er janvier et au 1er octobre), et de l’augmentation de la CSG de 1,7 % intervenant au premier janvier. Surtout, ce PLFSS confirme la transformation du CICE en allégement de cotisations en 2019. (...)
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  • Législatif
    Non-respect du Smic et des durées maximales de travail : le ministère compréhensif ›››

    Le ministère du Travail a présenté ce 27 novembre un projet de loi « pour un État au service d’une société de confiance », dit « droit à l’erreur », qui a fait bondir le syndicat Travail emploi formation professionnelle (CGT-TEFP). Présenté dans les médias comme un texte de loi cherchant à simplifier les relations entre les administrés et l’État, ce projet vise en fait « à protéger les intérêts de ceux qui sont coutumiers » des erreurs de déclaration vis-à-vis (...)
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  • Ferc Sup
    Temps de travail : le Conseil d’État donne raison aux syndicats de l’université de Lorraine ›››

    Après cinq années de procédure, le Conseil d’État vient de donner raison aux trois syndicats (CGT FERC Sup de l’université de Lorraine - FO - FSU) en rejetant le pourvoi de l’université de Lorraine. Le Conseil d’État confirme l’annulation de la décision du conseil d’administration du 20 novembre 2012 relative au temps de travail des personnels BIATSS, à savoir les personnels de la fonction publique (Bibliothèques, Ingénieurs, Administratifs, Techniques, (...)
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  • Finances
    Cap 2022, vers la suppression de 120 000 emplois ›››

    Le gouvernement a lancé le 13 octobre dernier son plan de modernisation de la fonction publique d’État, Cap 2022. Un comité composé de hauts fonctionnaires sera chargé de faire des propositions, agrémenté d’un grand débat national. Pour la CGT, ce comité aura pour fonction de supprimer des fonctions, ou de les confier au privé, afin de se débarrasser de 120 000 emplois. « Les ministères de Bercy et les établissements semi-publics sont en danger ! Pourtant (...)
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  • Ordonnances Macron-Medef
    La Confédération du travail de RDC soutient la lutte contre la loi Travail XXL ›››

    De passage en République démocratique du Congo, des camarades de l’espace international de la CGT ont pu constater que la lutte contre les Ordonnances Macron s’est internationalisée, jusqu’à trouver un écho à Kinshasa, capitale de la RDC. Guy Kuku, président de la Confédération du travail (CDT), principale confédération syndicale en RDC, se dit en empathie avec les combats menés en France contre cette attaque sans précédent contre le Code du travail. Pour (...)
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  • Mines-Energie
    TF1 et Canal+ privés d’électricité, d’autres actions en cours ›››

    Depuis ce matin, jeudi 30 novembre, les coupures électriques, qui n’impactent pas les particuliers, se multiplient, un peu partout en France. Des salariés en grève entendent dénoncer ainsi les ordonnances réformant le Code du travail ou encore les récentes fusions dans le secteur de l’énergie. Vers dix heures, c’est Boulogne-Billancourt qui a été concernée, avec pour effet de priver de courant les entreprises situées en bord de Seine, dont TF1 et (...)
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  • Manifestation le 2 décembre
    Tous précaires,
    tous chômeurs !
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    Ce samedi 2 décembre, à l’appel des organisations de chômeurs et précaires CGT, AC !, APEIS et MNCP, et avec le soutien de nombreuses associations et partis politiques, se tiendra la 15e édition de la manifestation contre le chômage et la précarité. Un rendez-vous particulier cette année, tant l’inquiétude est grande face à la casse sociale imposée à marche forcée par le gouvernement Macron. Ils sont nombreux déjà, à en faire les frais : contrats (...)
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  • Commerce
    750 emplois menacés chez Castorama et Brico Dépôt ›››

    La Fédération CGT Commerce et Services, les syndicats CGT Castorama et Brico Dépôt, et l’intersyndicale CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC, ont acté une mobilisation nationale le vendredi 1er décembre 2017 au siège social à Templemars (Nord) et dans les magasins. La CGT entend lutter contre la délocalisation en Pologne et la suppression des emplois des activités comptabilité et de contrôle de gestion des filiales du groupe britannique Kingfisher, propriétaire de (...)
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  • Métallurgie
    PSA condamné pour homicide involontaire d’un ouvrier ›››

    Six ans après les faits, la direction de PSA et celle de Renault ont été condamnées pour la mort d’Emmanuel, salarié de PSA à l’usine de Poissy. Il avait perdu la vie en septembre 2011 en travaillant à la manœuvre d’un train. La CGT du groupe PSA se dit satisfaite de cette décision de justice « car elle établit clairement les responsabilités et la culpabilité de la direction de PSA et celle de la SNCF ». Mais la CGT PSA regrette qu’il ait fallu attendre (...)
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  • Répression syndicale
    Le Ministère du travail reconnaît la discrimination à l’encontre de Mahamadou Kanté ›››

    Ce 21 novembre, après l’inspection du travail et le Tribunal d’instance d’Aubervilliers, c’est au tour du Ministère du Travail de reconnaître la discrimination syndicale exercée par Paprec à l’encontre de Mahamadou Kanté, représentant de la section syndicale CGT de Paprec Ile-de-France. Si la CGT se félicite de cette décision, il n’en demeure pas moins que depuis décembre 2016, Mahamadou Kanté n’a pas été réintégré et ne perçoit aucune rémunération, la (...)
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  • FAPT
    La lutte a payé pour l’unité de distribution d’Hellemmes ›››

    La mobilisation des salariés d’une unité de distribution du département du Nord s’est soldée par une victoire. N’ayant rien cédé face aux menaces de la direction, ils ont obtenu de nombreuses avancées sur leur site et les unités proches. « On a lutté, on a gagné ! » titre le communiqué de la fédération nationale des salariés du secteur des activités postales et de télécommunications CGT (FAPT) en date du 27 novembre. Surchargés de travail, les salariés de (...)
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  • Commerce
    Le McDo de Villefranche-de-Rouergue toujours en grève ! ›››

    Ce mardi matin, plusieurs dizaines de militants CGT, solidaires des salarié.e.s du restaurant rapide McDonald’s de Villefranche-de-Rouergue (Aveyron), en grève depuis 96 jours, bloquent les accès de la compagnie qui assure l’approvisionnement des restaurants pour la région. Une lutte courageuse, des solidarités qui se créent, la résistance qui s’organise : David Gistau, secrétaire général de l’Union Départementale, salue leur détermination : (...)
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  • Commerce
    Le directeur du Carrefour Express de Merville souhaite la chambre à gaz aux syndicalistes ›››

    Frédéric Roussel, directeur de plusieurs supérettes de la région d’Armentières (59), souhaite mettre « tous les syndicalistes dans la chambre à gaz ha Hitler » (sic !). C’est fortuitement que le secrétaire général du syndicat du transport CGT d’Armentières et des environs, David Waegemacker a découvert les propos, condamnés par la loi, tenus par ce « monsieur » : consulté par une salariée du Carrefour Express de Merville pour une procédure de licenciement, (...)
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Juridique

Un dispositif expérimental pour le recrutement de précaires dans la fonction publique

lundi 27 novembre 2017

À compter du 1er janvier 2018 , un dispositif expérimental est ouvert pour les jeunes issus des quartiers prioritaires et pour les plus de 45 ans en difficulté, via une formation en alternance. L’Ugict-CGT publie une fiche juridique sur la question.

Un décret du 12 octobre 20171 met en œuvre les dispositions de l’article 167 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017, relative à l’égalité et à la citoyenneté. Celles-ci prévoient qu’à titre expérimental, et pour une durée de six ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi (soit à compter du 29 janvier 2017), les personnes sans emploi âgées de 28 ans au plus et certains chômeurs de longue durée de 45 ans et plus peuvent, à l’issue d’une procédure de sélection, être recrutées dans des emplois correspondants aux catégories A ou B, par des contrats de droit public ayant pour objet de leur permettre, par une formation en alternance avec leur activité professionnelle, de se présenter à un concours administratif pour accéder à un corps ou cadre d’emplois de la fonction publique de l’État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.

Les personnes concernées par le dispositif


Ce nouveau dispositif est ouvert aux personnes correspondant aux profils suivants :


– les jeunes sans emploi de 28 ans au plus, résidant dans les zones dans lesquelles le taux de chômage moyen annuel est supérieur au taux de chômage moyen annuel national au 31 décembre de l’année précédant le recrutement. Il s’agit principalement des quartiers prioritaires de la politique de la ville, des zones de revitalisation rurale, ou des territoires dans lesquels les jeunes connaissent des difficultés particulières d’accès à l’emploi ;

– les demandeurs d’emploi de longue durée de 45 ans et plus, bénéficiaires de certains minima sociaux (revenu de solidarité active, allocation de solidarité spécifique, allocation adulte handicapé). L’article 3 du décret précité précise que la liste des territoires concernés est publiée sur le service de communication en ligne du ministère de la fonction publique.

Les modalités de sélection et de recrutement


Ces personnes ne peuvent être recrutées que sur des emplois permanents (des catégories A ou B) par des contrats de droit public ayant pour objet de leur permettre, par une formation en alternance avec leur activité professionnelle, de se présenter à un concours pour accéder à un corps ou cadre d’emplois de la fonction publique correspondant à l’emploi occupé.

Les recrutements organisés font l’objet d’une publicité préalable qui mentionne le nombre des postes et la nature des emplois à pourvoir, le niveau de la catégorie statutaire correspondante, les conditions à remplir par les candidats, la date limite de dépôt des candidatures ainsi que l’adresse à laquelle la candidature doit être envoyée. Ces avis sont publiés au plus tard un mois avant la date limite de dépôt des candidatures (article 4 dudit décret). L’examen des candidatures est confié à une commission de sélection dont le président et les membres sont nommés par l’autorité qui dispose du pouvoir de recruter ou par l’autorité responsable des opérations de recrutement (article 6 dudit décret).
Le dossier de candidature doit permettre à la commission de sélection d’apprécier si le candidat présente les aptitudes pour occuper l’emploi à pourvoir et de s’assurer qu’il est en mesure de remplir les conditions exigées pour présenter les concours correspondant à cet emploi. Le contrat précise la dénomination des fonctions exercées ainsi que celle du corps ou cadre d’emplois correspondant, la durée du contrat, le montant de la rémunération brute mensuelle, le nom et la qualité de la personne désignée en qualité de tuteur et le cas échéant, les conditions particulières d’exercice de l’emploi de l’agent ainsi que les obligations de l’agent à exécuter les tâches qui lui sont confiées, à suivre le dispositif de formation proposé et à se présenter à un concours des catégories A ou B correspondant au poste occupé (article 7 dudit décret).

Pour la fonction publique territoriale, les contrats sont conclus par l’autorité territoriale disposant du pouvoir de nomination dans l’emploi correspondant (article 8) et l’organisation des opérations de recrutement est confiée aux centres de gestion de la fonction publique territoriale ou aux collectivités territoriales et établissements publics non affiliés à un centre de gestion (article 9 dudit décret).

La mise en œuvre de la formation des agents au cours de leur contrat

Sans préjudice du temps de préparation personnelle accordé à l’agent, la durée du parcours de formation est comprise entre 10 et 25 % de la durée totale du contrat. Mais elle peut être portée au-delà lorsque le parcours personnel de l’agent ou les modalités de la préparation au concours le requièrent (article 10 du décret).

Les modalités de gestion des agents au cours de leur contrat


Pendant la durée du contrat, l’agent est soumis à la durée du travail effectif applicable dans le service dans lequel il est affecté. Il ne peut effectuer de travaux supplémentaires. Les agents ainsi recrutés bénéficient d’une rémunération d’un montant équivalant à celui qui est servi aux fonctionnaires stagiaires issus du concours externe pour l’accès au corps ou cadre d’emplois correspondant au poste occupé. Le contrat comporte une période d’essai de deux mois. Postérieurement à la période d’essai et après consultation du tuteur, l’autorité ayant procédé au recrutement peut mettre fin au contrat, avant son terme, en cas de manquement par l’agent aux obligations prévues au contrat ou de faute disciplinaire.

Un bilan de cette expérimentation devra être communiqué tous les ans à compter de 2019 aux comités techniques compétents ainsi qu’au Conseil commun de la fonction publique (article 18 du décret).