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  • Asie
    Les travailleurs du thé Darjeeling en lutte pour un salaire minimum décent ›››

    La CGT et la NTUI apportent leur soutien aux salariés des plantations de thé au Bengale occidental pour l’obtention d’un meilleur salaire minimum. Avec la confédération syndicale NTUI (New Trade Union Initiative, confédération indienne la plus proche de la CGT), la CGT soutient les grévistes des plantations de thé au Bengale occidental qui fait suite à l’appel lancé par le Forum conjoint des syndicats (plateforme de tous les syndicats des régions des (...)
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  • Commerce
    Campanile Bussy-St-Georges et Arcueil : victoire pour les sans-papiers des sous-traitants ›››

    13 salarié.e.s sans papiers des sociétés sous-traitantes pour les hôtels Campanile de Bussy-St-Georges et Arcueil vont obtenir leurs documents de demandes de régularisation. En grève le 2 août pour obtenir leur régularisation, 12 femmes de chambres et équipiers salariés du sous-traitant EGNH pour l’hôtel Campanile de Bussy-St-Georges, ont obtenu moins de 24h plus tard les papiers nécessaire au dépôt de leur dossier de régularisation en préfecture. (...)
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  • Palestine
    Notre camarade Pascal Mauriéras enfin libre ›››

    Ce matin à l’aéroport de Roissy se sont retrouvé-e-s des nombreux militant-e-s de la CGT et de l’AFPS pour chaleureusement accueillir Pascal Maurieras, marin CGT et John Turnbull capitaine canadien du navire Freedom, partie intégrante de la « flottille de la liberté contre le blocus imposé depuis plus de dix ans à toute la population palestinienne de Gaza ». Dans la nuit du vendredi 3 au samedi 4 août 2018 en pleine eau internationale le bateau a (...)
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  • Proche-Orient
    La CGT proteste contre les actes de piraterie pratiqués par les forces israéliennes, ainsi que les arrestations de syndicalistes à cette occasion ›››

    Suite à un nouvel arraisonnement d’un navire par les autorités israéliennes, la CGT exige que le gouvernement français s’engage — entre autres — à saisir les organisations internationales afin que le gouvernement israélien soit condamné lourdement et qu’il cesse ses actions intempestives et illégales. Dans la nuit du vendredi au samedi 4 août, le Freedom, deuxième bateau de la « Flottille de la Liberté » a été arraisonné dans les eaux internationales. (...)
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  • Île-de-france
    La direction de la tour Eiffel rompt les négociations ›››

    Alors que la direction de la société d’exploitation de la tour Eiffel (Sete) a suspendu les négociations avec les syndicats relatives à la réorganisation de la vente des billets pour ce monument. La CGT fustige ce projet qui met "les agents d’accueil à bout". Mercredi après-midi, la direction de la tour Eiffel a fermé le monument emblématique de Paris, visité par plus de 6 millions de personnes par an. La raison ? La suspension des négociations (...)
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  • Commerce
    Fnac-Darty : des engagements non respectés et 20 millions d’euros d’amende à la clé ! ›››

    L’autorité de la concurrence vient de sanctionner le groupe Fnac-Darty par une amende de 20 millions d’euros pour le non-respect des engagements pris, suite au rachat par la Fnac de Darty. Cette sanction est la première infligée à une entreprise conditionnant une opération de concentration. En l’espèce, en 2016, lors de l’autorisation du rachat par la Fnac de Darty, le groupe était tenu de céder 6 de ses magasins afin de pouvoir valider le (...)
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  • International
    Israël une fois de plus viole les conventions internationales et exerce un blocus sur Gaza ›››

    Une fois de plus, dimanche, Israël a violé les conventions internationales en interceptant la flottille de la Liberté. Le bâtiment principal de la flottille a été intercepté dans les eaux internationales (à 50 milles nautiques de Gaza), détourné vers le port israélien d’Ashdod. Toutes les personnes à bord (équipage et passagers) ont été incarcérées. Parmi ces militants se trouve une de nos compatriotes Sarah Katz. Le comportement des autorités françaises dans (...)
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  • Asie
    Démocratie au Cambodge ? ›››

    Les élections cambodgiennes se sont déroulées ce dimanche. Le Premier ministre Hun Sen a tout fait pour que les résultats lui soient acquis : Il a dissous le principal parti d’opposition il y a un an, enfermant son premier dirigeant, et poussant son second dirigeant à l’exil en France. Ne restaient alors plus que deux enjeux. Le premier était la participation au vote. Le parti d’opposition dissous, les syndicats — ceux qui ne sont pas des affidés du (...)
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  • Énergie
    L’électricité n’est pas une affaire d’épicier ! ›››

    Plusieurs enseignes de grande distribution ont pour projet de fournir de l’électricité aux particuliers dans un marché en pleine expansion. Ainsi, après le groupe Casino, c’est l’enseigne E. Leclerc qui vient d’annoncer qu’elle se lance à son tour dans la course. Le principe se veut séduisant : permettre au consommateur de faire des économies conséquentes en lui reversant une partie des factures... en bons d’achats utilisables chez Leclerc ! La (...)
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  • Uberisation
    Mobilisation à Bordeaux des coursiers à vélo travaillant chez Deliveroo ›››

    Décidément, les coursiers Deliveroo de Bordeaux doivent redoubler de vigilance pendant l’été ! L’an dernier, c’était à la même période que la direction de la plateforme de livraison de repas Deliveroo modifiait, unilatéralement, les contrats de « ses » livreurs à vélo, et leur imposait le paiement à la course. Cette année, nouvelle attaque : la plateforme Deliveroo décide, toujours unilatéralement, de modifier sa tarification et de facturer les courses en (...)
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  • Métallurgie
    En route vers la précarité avec le contrat de chantier ! ›››

    Principalement utilisé dans le bâtiment, le contrat de chantier fait une entrée remarquée — et inquiétante — dans la plus importante branche de France : la métallurgie (1,4 millions de salariés). Le contrat de chantier, « CDI » pouvant prendre fin une fois un chantier achevé, vient de faire son entrée dans le secteur de la métallurgie, plus importante branche de France avec 1,4 millions de salariés. Trois organisations — CFDT, CFE-CGC et FO — ont signé (...)
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  • Débat
    Laïcité et entreprise... Parlons-en ! ›››

    La laïcité, on en parle... tellement, que les contours de sa réalité deviennent floues... Au risque – comble de l’ironie – d’alimenter le rejet de l’autre. Au risque de travestir cette belle idée pour lui faire porter, au-delà de la religion, celle de la culture et de la pensée unique. La CGT se devait de prendre cette question à bras le corps. Elle a décidé de le faire le mardi 10 juillet, en collaboration avec l’union départementale du Rhône, dans le (...)
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  • Seine-et-Marne
    Rassemblement devant la préfecture pour exiger le respect des droits fondamentaux ›››

    Mercredi 11 juillet a eu lieu un rassemblement à l’initiative de la CGT devant la Préfecture de Seine-et-Marne (77) afin de protester contre les injustices subies depuis plusieurs mois par des agents de la préfecture. En l’espèce, les droits fondamentaux y sont bafoués, notamment le respect des droits des agents de retour de congés familiaux ou de maladie, suite à un accident de travail... de plus, de façon générale, l’égalité femmes-hommes n’y (...)
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  • Discrimination syndicale
    Loïc Deschamps, délégué CGT chez Altran, convoqué en vue de son licenciement ›››

    Délégué central CGT chez Altran Technologies à Toulouse, Loïc Deschamps était convoqué ce 10 juillet, pour un entretien préalable à licenciement. S’il ignorait les motifs de cette procédure, il ne s’en est pas étonné : depuis le bras de fer engagé avec la direction en 2009 pour non respect de la convention collective, ce sont neuf militants syndicaux (deux représentants FO, un représentant Sud et six représentants CGT) qui ont été, souvent pendant la (...)
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  • Occitanie
    Une lutte gagnante pour les aides-soignantes du SSIAD ADMR Vic-Fezensac et Eauze ›››

    Après 12 jours de conflits, avec une direction ayant de nombreuses connivences parmi les élus locaux, les aides-soignantes du SSIAD ADMR Vic-Fezensac et Eauze ont obtenu la satisfaction de leurs revendications. "J’ordonne que vous repreniez le travail demain !!", dit la présidente en rompant les négociations sans avoir compris ce qu’est un conflit social et la signature d’un protocole de fin de conflit ! Depuis le 22 juin, 18 aides-soignantes (...)
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  • Justice
    Le Tribunal de Pau reconnait le droit à l’exercice syndical pour Mireille Palisse mais... ›››

    La CGT insertion Probation, ainsi que de nombreux syndicats et associations, étaient intervenus pour soutenir Mylène Palisse, sanctionnée disciplinairement d’une exclusion de 7 jours avec sursis pour s’être exprimée dans le journal L’Humanité en avril 2016. Un recours contre cette décision vient de faire l’objet d’un jugement du Tribunal de Pau, le 29 juin, qui maintient la sanction, mais ​rappelle clairement que même au sein de l’administration (...)
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  • Intérim
    Manpower : Stop à la discrimination syndicale ! ›››

    Depuis le 3 juillet, 8h15, des élus de la CGT Manpower occupent l’agence de Montpellier pour dénoncer les discriminations syndicales dont ils sont la cible. Ils exigent de la direction que leur soit confié des missions à la hauteur de leur qualification et l’assurance que leur progression ne soit ni freinée, ni stoppée du fait de leur engagement syndical. La CGT Manpower a alerté la direction, par la voie de sa Secrétaire à la Vie Syndicale, Marie (...)
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  • Pouvoir d’achat
    Augmenter les salaires, pensions et minima sociaux : c’est possible et urgent ! ›››

    La CGT présente ses revendications pour améliorer le pouvoir d’achat des français. La question du pouvoir d’achat est une des premières préoccupations des salariés, des privés d’emploi et des retraités. Il s’agit de l’aspiration légitime à pouvoir vivre dignement et ce quelle que soit sa situation sociale ou professionnelle. Il s’agit aussi de permettre une relance de l’économie, dont tous conviennent qu’elle ne pourra véritablement se faire que grâce à (...)
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  • Santé
    Grève de la faim à l’hôpital de Belle-Île-en-Mer pour dénoncer le passage au privé de la blanchisserie ›››

    La CGT avait dénoncé, début juin, la précipitation avec laquelle la direction de l’hôpital Yves Lanco avait décidé de la fermeture de la blanchisserie de l’établissement, jusque là sous convention avec un groupement d’intérêt public, pour offrir ce marché à un prestataire privé. Malgré des propos rassurants de leur direction, début juin, lorsque la CGT s’était étonnée du procédé, le couperet est tombé : cinq salariés perdent leur emploi et le service de (...)
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  • Isère
    Lutte gagnante des territoriaux de Grenoble ›››

    Mobilisés, les agents territoriaux de la municipalité de Grenoble ont obtenu la satisfaction de leurs revendications, notamment sur les rémunérations des plus bas salaires. Alors que sur le principe, la CGT est opposée au RISFEEP, qui lie le régime indemnitaire au poste occupé, plutôt qu’au grade, la CGT seule a obtenu, grâce à la mobilisation, la satisfaction de ses revendications avec : La rétroactivité pour 2018 La majoration (...)
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Juridique

Un dispositif expérimental pour le recrutement de précaires dans la fonction publique

lundi 27 novembre 2017

À compter du 1er janvier 2018 , un dispositif expérimental est ouvert pour les jeunes issus des quartiers prioritaires et pour les plus de 45 ans en difficulté, via une formation en alternance. L’Ugict-CGT publie une fiche juridique sur la question.

Un décret du 12 octobre 20171 met en œuvre les dispositions de l’article 167 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017, relative à l’égalité et à la citoyenneté. Celles-ci prévoient qu’à titre expérimental, et pour une durée de six ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi (soit à compter du 29 janvier 2017), les personnes sans emploi âgées de 28 ans au plus et certains chômeurs de longue durée de 45 ans et plus peuvent, à l’issue d’une procédure de sélection, être recrutées dans des emplois correspondants aux catégories A ou B, par des contrats de droit public ayant pour objet de leur permettre, par une formation en alternance avec leur activité professionnelle, de se présenter à un concours administratif pour accéder à un corps ou cadre d’emplois de la fonction publique de l’État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.

Les personnes concernées par le dispositif


Ce nouveau dispositif est ouvert aux personnes correspondant aux profils suivants :


– les jeunes sans emploi de 28 ans au plus, résidant dans les zones dans lesquelles le taux de chômage moyen annuel est supérieur au taux de chômage moyen annuel national au 31 décembre de l’année précédant le recrutement. Il s’agit principalement des quartiers prioritaires de la politique de la ville, des zones de revitalisation rurale, ou des territoires dans lesquels les jeunes connaissent des difficultés particulières d’accès à l’emploi ;

– les demandeurs d’emploi de longue durée de 45 ans et plus, bénéficiaires de certains minima sociaux (revenu de solidarité active, allocation de solidarité spécifique, allocation adulte handicapé). L’article 3 du décret précité précise que la liste des territoires concernés est publiée sur le service de communication en ligne du ministère de la fonction publique.

Les modalités de sélection et de recrutement


Ces personnes ne peuvent être recrutées que sur des emplois permanents (des catégories A ou B) par des contrats de droit public ayant pour objet de leur permettre, par une formation en alternance avec leur activité professionnelle, de se présenter à un concours pour accéder à un corps ou cadre d’emplois de la fonction publique correspondant à l’emploi occupé.

Les recrutements organisés font l’objet d’une publicité préalable qui mentionne le nombre des postes et la nature des emplois à pourvoir, le niveau de la catégorie statutaire correspondante, les conditions à remplir par les candidats, la date limite de dépôt des candidatures ainsi que l’adresse à laquelle la candidature doit être envoyée. Ces avis sont publiés au plus tard un mois avant la date limite de dépôt des candidatures (article 4 dudit décret). L’examen des candidatures est confié à une commission de sélection dont le président et les membres sont nommés par l’autorité qui dispose du pouvoir de recruter ou par l’autorité responsable des opérations de recrutement (article 6 dudit décret).
Le dossier de candidature doit permettre à la commission de sélection d’apprécier si le candidat présente les aptitudes pour occuper l’emploi à pourvoir et de s’assurer qu’il est en mesure de remplir les conditions exigées pour présenter les concours correspondant à cet emploi. Le contrat précise la dénomination des fonctions exercées ainsi que celle du corps ou cadre d’emplois correspondant, la durée du contrat, le montant de la rémunération brute mensuelle, le nom et la qualité de la personne désignée en qualité de tuteur et le cas échéant, les conditions particulières d’exercice de l’emploi de l’agent ainsi que les obligations de l’agent à exécuter les tâches qui lui sont confiées, à suivre le dispositif de formation proposé et à se présenter à un concours des catégories A ou B correspondant au poste occupé (article 7 dudit décret).

Pour la fonction publique territoriale, les contrats sont conclus par l’autorité territoriale disposant du pouvoir de nomination dans l’emploi correspondant (article 8) et l’organisation des opérations de recrutement est confiée aux centres de gestion de la fonction publique territoriale ou aux collectivités territoriales et établissements publics non affiliés à un centre de gestion (article 9 dudit décret).

La mise en œuvre de la formation des agents au cours de leur contrat

Sans préjudice du temps de préparation personnelle accordé à l’agent, la durée du parcours de formation est comprise entre 10 et 25 % de la durée totale du contrat. Mais elle peut être portée au-delà lorsque le parcours personnel de l’agent ou les modalités de la préparation au concours le requièrent (article 10 du décret).

Les modalités de gestion des agents au cours de leur contrat


Pendant la durée du contrat, l’agent est soumis à la durée du travail effectif applicable dans le service dans lequel il est affecté. Il ne peut effectuer de travaux supplémentaires. Les agents ainsi recrutés bénéficient d’une rémunération d’un montant équivalant à celui qui est servi aux fonctionnaires stagiaires issus du concours externe pour l’accès au corps ou cadre d’emplois correspondant au poste occupé. Le contrat comporte une période d’essai de deux mois. Postérieurement à la période d’essai et après consultation du tuteur, l’autorité ayant procédé au recrutement peut mettre fin au contrat, avant son terme, en cas de manquement par l’agent aux obligations prévues au contrat ou de faute disciplinaire.

Un bilan de cette expérimentation devra être communiqué tous les ans à compter de 2019 aux comités techniques compétents ainsi qu’au Conseil commun de la fonction publique (article 18 du décret).