La cgt
NOUS SUIVRE
  
Accueil  >> Dépêches
  • Mobilisation nationale
    9 octobre : Ensemble à la conquête d’un autre avenir ›››

    Pourquoi se mobiliser le 9 octobre ? Nous avons posé la question aux organisations CGT, FO, Solidaires, FIDL, UNEF et UNL réunies à Montreuil en séance de préparation pour cette journée de mobilisation et de grève.
    Voir tout le texte ›››
  • Proche-Orient
    Pour la libération des syndicalistes détenus en Turquie ›››

    Les huit organisations syndicales françaises – CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA – représentantes des travailleurs en France, soutiennent les revendications des travailleurs du chantier du nouvel aéroport d’Istanbul et exigent la libération immédiate des travailleurs et syndicalistes détenus, ainsi que leur réintégration. Les conditions dans lesquelles les travailleurs du chantier du nouvel aéroport d’Istanbul effectuent leur (...)
    Voir tout le texte ›››
  • Santé
    Plan Santé : arrêtez les effets de manche ! ›››

    Mireille Stivala, Secrétaire générale de la Fédération Santé, action sociale réagit à la présentation du Plan santé par Emmanuel Macron ce mardi 18 septembre. Regrettant le manque flagrant de concertation du gouvernement avec des représentants du secteur, elle dénonce un plan qui ne prend en compte ni les salariés ni les usagers et persiste dans l’aveuglement des politiques sur un secteur en crise grave, qui subit déjà depuis des années des (...)
    Voir tout le texte ›››
  • Education
    Avec le gouvernement, plus d’élèves = moins d’enseignants ›››

    Les effectifs d’élèves augmentent, pas ceux des enseignants. Alors que le ministre de l’Éducation nationale vient d’annoncer la suppression de 1 800 postes de son ministère sur le budget 2019, la CGT dénonce ces coupes et exige un service public d’éducation nationale de qualité, avec la création de postes statutaires en nombres suffisant et le dégel du point d’indice. Les effectifs d’élèves du second degré sont en perpétuelle augmentation, que ce soit (...)
    Voir tout le texte ›››
  • Métallurgie
    Contre la répression syndicale, la CGT fait reculer la direction de Bruder-Keller ›››

    Alors qu’une procédure de licenciement avait été entamée à l’encontre de Pascal, délégué syndical de l’entreprise Bruder-Keller, la direction a finalement cédé en l’annulant suite à l’action de la CGT. Pascal était délégué syndical CGT de Bruder-Keller, une entreprise de production de matériel de haute précision en tôlerie fine. Reconnu pour ses compétences, il a pourtant été la cible d’une procédure de licenciement de la part de la direction. Grâce à la (...)
    Voir tout le texte ›››
  • Presse
    Le rapport Schwartz, ou la libéralisation de la distribution de la presse ›››

    Alors que le rapport Schwartz, rendu fin juillet au gouvernement, recommande notamment la fin du statut coopératif et solidaire de la distribution de la presse, la SGLCE-CGT conteste ce dernier, demandant le maintien de la loi Bichet, pour un système de distribution coopératif, égalitaire et démocratique de la presse. Ce rapport, commandé par le gouvernement et confié à Marc Schwartz, conseiller-maître à la Cour des comptes, préconise une (...)
    Voir tout le texte ›››
  • Précarité
    La revue du Comité CGT des travailleurs privés d’emploi et précaires ›››

    La revue, trimestrielle, du Comité CGT des travailleurs privés d’emploi et précaires fait peau neuve. Ce numéro 89 traite de la casse de Pôle Emploi, aborde des aspects pratiques auxquels sont confrontés chômeurs et précaires, et relaie les luttes gagnantes ou en cours. Vous pouvez le télécharger ci-dessous :
    Voir tout le texte ›››
  • Fonction Publique
    6000 douaniers supprimés, 66 millions de citoyens en danger ! ›››

    Des attaques sans précédent ont été annoncées cet été contre les services publics dans le cadre du rapport du Comité Action Publique 2022 (Cap 2022). À travers une campagne comportant douze visuels, le SNAD CGT compte sensibiliser sur le rôle essentiel des douaniers. Afin de sensibiliser au rôle essentiel des douaniers, la défense des missions douanières et dans la perspective des élections de la Fonction publique du 6 décembre 2018, la CGT douanes a (...)
    Voir tout le texte ›››
  • Seine-Saint-Denis
    Les salariés du Théâtre de La Commune appellent à la grève ›››

    Les salariés du centre dramatique national d’Aubervilliers ont déposé un préavis de grève à partir du 20 septembre 2018 pour dénoncer une gestion et des conditions de travail calamiteuses. Le Théâtre de la Commune, centre dramatique national d’Aubervilliers, rassemble des salariés qui travaillent à remplir les missions que ce lieu emblématique s’est vu confier. Pourtant, depuis quatre ans et à budget constant, on ne dénombre pas moins de 12 ruptures (...)
    Voir tout le texte ›››
  • Santé
    Un clip pour dénoncer la rigueur budgétaire à l’EPSM de la Sarthe ›››

    Depuis le début de l’année 2018, l’intersyndicale CGT-FO-Sud de l’EPSM de la Sarthe, mais aussi la communauté médicale d’établissement (CME) de l’établissement, se battent contre l’intégration forcée de l’EPSM dans le groupement hospitalier de territoire (GHT) de la Sarthe. Un recours devant le tribunal administratif a été déposé, qui rendra son verdict le 11 septembre prochain. En attendant l’intersyndicale s’est fendue d’un clip de campagne, "GHT Nan Nan" (...)
    Voir tout le texte ›››
  • Santé
    Sixième jour de grève à la clinique Orpéa Saint-Estève ›››

    Démissions, arrêts de travail, sous-effectifs chroniques : les salarié.e.s de la Clinique La Pinède à Saint-Estève près de Perpignan, appartenant au groupe Orpea/Clinea, n’en peuvent plus ! Devant le refus de négociation de leur direction pour obtenir prise en compte de leurs difficultés, ils ont décidé de se mettre en grève le 4 septembre dernier. La réponse des dirigeants ? Remplacer les grévistes par des intérimaires ou des salarié.e.s du groupe (...)
    Voir tout le texte ›››
  • Mobilisation
    La psychiatrie parisienne dans la rue ›››

    Hier, 6 septembre 2018, les établissements publics psychiatriques parisiens étaient mobilisés. Sainte-Anne, Maison Blanche et Perray Vaucluse (Essonne), déjà regroupés en Groupement Hospitalier de Territoire vont fusionner en janvier 2019 en Groupement Hospitalier Universitaire. Un protocole de travail établi par la Direction va soumettre ce secteur déjà mal en point à une souffrance plus grande. En imposant son protocole de travail pour 2019, la (...)
    Voir tout le texte ›››
  • Transport
    Le pouvoir d’achat des agents de la RATP en berne ›››

    Avec le gel de la valeur du point, l’inflation et les politiques du gouvernement, le pouvoir d’achat des agents de la RATP se dégrade significativement. Ainsi, La CGT-RATP appelle les agents à participer à la journée interprofessionnelle organisée le 9 octobre 2018 à l’appel de la CGT – FO – Solidaires – UNL et UNEF. Les finances du groupe RATP sont plus que positives, avec un résultat de 2 787 millions d’euros au 30 juin 2018, en progression par (...)
    Voir tout le texte ›››
  • Assurance chômage
    Quels sont les enjeux de la négociation sur l’assurance chômage ? ›››

    Après la réouverture de la négociation sur l’assurance chômage, Denis Gravouil, dirigeant de la CGT, nous explique l’importance que peut revêtir cet évènement. En l’espèce, tout le monde est concerné : ceux qui sont au chômage, ceux qui risquent de l’être, mais aussi ceux menacés par le chantage à l’emploi. Le chômage peut toucher tout le monde, même dans le public où l’on trouve de plus en plus de contrats précaires. Or, la croissance n’étant pas au (...)
    Voir tout le texte ›››
  • Mobilisation
    Les cheminots poursuivent la lutte dès le 18 septembre ›››

    Deux cent représentants syndicaux rassemblés au Conseil National de la Fédération CGT des Cheminots ont confirmé la volonté de poursuivre la mobilisation contre la réforme ferroviaire et à mener des actions dès le 18 septembre. Dans un communiqué, dans lequel ils dénoncent « la déréglementation du système ferroviaire et la régression sociale », ils annoncent leur participation à la manifestaton intersyndicale du 9 octobre (...)
    Voir tout le texte ›››
  • Birmanie
    Deux journalistes condamnés à 7 ans de prison ›››

    Pour avoir voulu enquêter, en décembre dernier, sur le massacre de dix paysans rohingyas par des soldats, deux journalistes birmans, Wa Lone et Kyaw Soe Oo, employés par l’agence de presse britannique Reuters, viennent d’être condamnés à une peine de 7 ans d’emprisonnement. Cette condamnation, dénoncée par les syndicats de journalistes français et birmans a également provoqué une réaction de l’Onu, qui a demandé leur libération immédiate. Ce (...)
    Voir tout le texte ›››
  • Justice
    Affaire Tefal : l’inspectrice du travail devant la Cour de Cassation ›››

    Laura Pfeiffer, 38 ans, était inspectrice du travail à Annecy, en Haute-Savoie. En charge du secteur où se trouve Tefal (groupe Seb), son inspection va tourner au calvaire, la conduisant à devenir lanceuse d’alerte sur les pressions subies par sa profession. Elle est aujourd’hui, mercredi 5 septembre, devant la Cour de Cassation, où un rassemblement à lieu à l’appel de la CGT SNTEFP. Tout commence lorsque Laura est sollicitée par les organisations (...)
    Voir tout le texte ›››
  • Négociation sur l’encadrement
    A quoi joue le Medef ? ›››

    Depuis la fin des régimes complémentaires Agirc et Arrco, des négociations sur la définition de l’encadrement ont lieu afin de définir son périmètre, ses droits et ses moyens associés, permettant aux travailleurs de l’encadrement d’exercer leur activité professionnelle. Malheureusement, la définition de l’encadrement n’intéresse vraiment pas le Medef, comme s’en indigne sur twitter Marie-José Kotlicki, secrétaire générale de l’UGICT-CGT : « Ahurissant : (...)
    Voir tout le texte ›››
  • Privé.e.s d’emploi
    50% des offres de Pôle emploi sont toujours illégales ›››

    Le comité national des travailleurs privés d’emploi et précaires CGT vient de publier les résultats de l’étude menée sur les offres d’emploi disponibles sur le site pole-emploi.fr. En 2017, il avait déjà révélé que 50 % de ces dernières étaient illégales. Les chiffres sont indéniables : en 2018, 50% des offres d’emploi disponibles sur le site pole-emploi.fr sont toujours illégales, illustrant l’absence de mesures pour enrayer ce problème. Pôle emploi, qui (...)
    Voir tout le texte ›››
  • Privé·e·s d’emploi
    La CGT traque de nouveau les offres d’emploi illégales ›››

    En 2017, la CGT avait mis à jour de fausses offres d’emploi diffusées en toute transparence par... Pôle emploi ! Forte du succès médiatique rencontré l’an dernier dans sa dénonciation de la tartufferie de l’agence nationale pour l’emploi, la CGT a décidé de remettre les plats cette année. Du 30 au 31 août, des militants aguerris vont analyser quelque 1 000 offres d’emploi diffusées sur le site de Pôle emploi, à la recherche de toute anomalie qui rendrait (...)
    Voir tout le texte ›››

Juridique

Un dispositif expérimental pour le recrutement de précaires dans la fonction publique

lundi 27 novembre 2017

À compter du 1er janvier 2018 , un dispositif expérimental est ouvert pour les jeunes issus des quartiers prioritaires et pour les plus de 45 ans en difficulté, via une formation en alternance. L’Ugict-CGT publie une fiche juridique sur la question.

Un décret du 12 octobre 20171 met en œuvre les dispositions de l’article 167 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017, relative à l’égalité et à la citoyenneté. Celles-ci prévoient qu’à titre expérimental, et pour une durée de six ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi (soit à compter du 29 janvier 2017), les personnes sans emploi âgées de 28 ans au plus et certains chômeurs de longue durée de 45 ans et plus peuvent, à l’issue d’une procédure de sélection, être recrutées dans des emplois correspondants aux catégories A ou B, par des contrats de droit public ayant pour objet de leur permettre, par une formation en alternance avec leur activité professionnelle, de se présenter à un concours administratif pour accéder à un corps ou cadre d’emplois de la fonction publique de l’État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.

Les personnes concernées par le dispositif


Ce nouveau dispositif est ouvert aux personnes correspondant aux profils suivants :


– les jeunes sans emploi de 28 ans au plus, résidant dans les zones dans lesquelles le taux de chômage moyen annuel est supérieur au taux de chômage moyen annuel national au 31 décembre de l’année précédant le recrutement. Il s’agit principalement des quartiers prioritaires de la politique de la ville, des zones de revitalisation rurale, ou des territoires dans lesquels les jeunes connaissent des difficultés particulières d’accès à l’emploi ;

– les demandeurs d’emploi de longue durée de 45 ans et plus, bénéficiaires de certains minima sociaux (revenu de solidarité active, allocation de solidarité spécifique, allocation adulte handicapé). L’article 3 du décret précité précise que la liste des territoires concernés est publiée sur le service de communication en ligne du ministère de la fonction publique.

Les modalités de sélection et de recrutement


Ces personnes ne peuvent être recrutées que sur des emplois permanents (des catégories A ou B) par des contrats de droit public ayant pour objet de leur permettre, par une formation en alternance avec leur activité professionnelle, de se présenter à un concours pour accéder à un corps ou cadre d’emplois de la fonction publique correspondant à l’emploi occupé.

Les recrutements organisés font l’objet d’une publicité préalable qui mentionne le nombre des postes et la nature des emplois à pourvoir, le niveau de la catégorie statutaire correspondante, les conditions à remplir par les candidats, la date limite de dépôt des candidatures ainsi que l’adresse à laquelle la candidature doit être envoyée. Ces avis sont publiés au plus tard un mois avant la date limite de dépôt des candidatures (article 4 dudit décret). L’examen des candidatures est confié à une commission de sélection dont le président et les membres sont nommés par l’autorité qui dispose du pouvoir de recruter ou par l’autorité responsable des opérations de recrutement (article 6 dudit décret).
Le dossier de candidature doit permettre à la commission de sélection d’apprécier si le candidat présente les aptitudes pour occuper l’emploi à pourvoir et de s’assurer qu’il est en mesure de remplir les conditions exigées pour présenter les concours correspondant à cet emploi. Le contrat précise la dénomination des fonctions exercées ainsi que celle du corps ou cadre d’emplois correspondant, la durée du contrat, le montant de la rémunération brute mensuelle, le nom et la qualité de la personne désignée en qualité de tuteur et le cas échéant, les conditions particulières d’exercice de l’emploi de l’agent ainsi que les obligations de l’agent à exécuter les tâches qui lui sont confiées, à suivre le dispositif de formation proposé et à se présenter à un concours des catégories A ou B correspondant au poste occupé (article 7 dudit décret).

Pour la fonction publique territoriale, les contrats sont conclus par l’autorité territoriale disposant du pouvoir de nomination dans l’emploi correspondant (article 8) et l’organisation des opérations de recrutement est confiée aux centres de gestion de la fonction publique territoriale ou aux collectivités territoriales et établissements publics non affiliés à un centre de gestion (article 9 dudit décret).

La mise en œuvre de la formation des agents au cours de leur contrat

Sans préjudice du temps de préparation personnelle accordé à l’agent, la durée du parcours de formation est comprise entre 10 et 25 % de la durée totale du contrat. Mais elle peut être portée au-delà lorsque le parcours personnel de l’agent ou les modalités de la préparation au concours le requièrent (article 10 du décret).

Les modalités de gestion des agents au cours de leur contrat


Pendant la durée du contrat, l’agent est soumis à la durée du travail effectif applicable dans le service dans lequel il est affecté. Il ne peut effectuer de travaux supplémentaires. Les agents ainsi recrutés bénéficient d’une rémunération d’un montant équivalant à celui qui est servi aux fonctionnaires stagiaires issus du concours externe pour l’accès au corps ou cadre d’emplois correspondant au poste occupé. Le contrat comporte une période d’essai de deux mois. Postérieurement à la période d’essai et après consultation du tuteur, l’autorité ayant procédé au recrutement peut mettre fin au contrat, avant son terme, en cas de manquement par l’agent aux obligations prévues au contrat ou de faute disciplinaire.

Un bilan de cette expérimentation devra être communiqué tous les ans à compter de 2019 aux comités techniques compétents ainsi qu’au Conseil commun de la fonction publique (article 18 du décret).