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Publié le mardi 30 mai 2017

Un décret prévoit la possibilité de formations communes au dialogue social entre employeurs et représentants du personnel



La loi El Khomri a introduit dans le code du travail la possibilité pour les employeurs, les salariés et leurs représentants de « bénéficier de formations communes visant à améliorer les pratiques du dialogue social dans les entreprises ». C’était une proposition du rapport du Cese sur le développement de la culture du dialogue social. Un décret du 2 mai 2017, publié au Journal officiel du 4 mai, définit les modalités de mise en œuvre de ces formations.
L’Institut national du travail de l’emploi et de la formation professionnelle (établissement public d’État assurant notamment la formation des inspecteurs du travail) est chargé de définir le cahier des charges auquel doivent répondre ces formations, et d’animer un réseau de partenaires susceptibles de les dispenser.
Le cahier des charges détermine les thématiques traitées par les formations communes, qui portent notamment sur les questions économiques et sociales, la dynamique de la négociation et son environnement juridique, les principes que doivent respecter les formations communes, les critères destinés à garantir leur qualité.
Le décret précise également dans quel cadre ces formations peuvent être suivies. La formation les salariés peut être réalisée dans le cadre du congé de formation économique, sociale et syndicale, ou du plan de formation.

Des expérimentations de ce type mais concernant le dialogue social territorial ont eu lieu en Rhône-Alpes et en Bourgogne-Franche-Comté. N’hésitez pas à contacter les comités régionaux concernés.
(source AEF du 4 mai)