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Élections dans les TPE

Un comble : une décision de justice valide l’incitation à la discrimination !

mercredi 9 novembre 2016

Les confédérations syndicales CFDT, CGT, FO ont attaqué devant la justice la décision de la Direction Générale du Travail de valider la candidature du syndicat des travailleurs corses au niveau national interprofessionnel. La CFE-CGC s’était, elle aussi, portée intervenante volontaire.

Le Tribunal d’instance de Paris a débouté les confédérations de leur demande alors que le jugement relève la nature discriminatoire, pour l’ensemble des salariés, des propos et revendications de ce syndicat ; comme le relevait, déjà, le Défenseur des droits !

La CGT a décidé de poursuivre cette action en justice. Les pressions du gouvernement n’y changeront rien. En effet, depuis 2 jours, l’exécutif agite la menace d’un report des élections TPE du fait de ce recours. Or, il est très clair que la CGT tient particulièrement à ce scrutin essentiel aux 4,6 millions de salariés.

Malgré ce que l’on a pu lire dans la presse, le sujet n’est certainement pas de pronostiquer l’incidence qu’auront les élections TPE sur la représentativité des confédérations syndicales. La CGT s’honore, dans le contexte délétère actuel, de prendre toutes ses responsabilités et d’aller jusqu’au bout de son légitime combat contre les discriminations.

Le gouvernement, lui, devrait assumer les siennes et travailler à ce que, quel que soit le résultat de notre pourvoi en cassation, les élections TPE se déroulent comme prévu. C’est possible, les juges de la cour de cassation peuvent se prononcer dans des délais très courts. Il existe un précédent puisqu’il y a 4 ans, presque jour pour jour, pour ce même scrutin, la cour de cassation a rendu sa décision en à peine une semaine ! Les délais peuvent donc être tenus si la volonté de toutes les parties est réelle.

Les raisons de ce pourvoi reposent sur les valeurs qui font et fondent la CGT. Nous ne pouvons pas laisser passer un jugement qui affirme que ce n’est pas un problème de tenir des propos discriminants ou de revendiquer des mesures discriminantes du fait de l’origine.

Plus grave, la décision dit qu’il y a provocation à la discrimination liée aux origines mais qu’elle ne serait pas en soi une réalisation d’atteinte à des valeurs républicaines ! C’est à ni rien comprendre, si ce n’est à craindre que cette décision soit plus une décision politique qu’une décision de justice.

Laisser entériner une telle décision revient à admettre la constitution de syndicats prônant la discrimination, c’est la porte ouverte à tous les extrémismes dans les entreprises !

La CGT, fidèle à ses valeurs de solidarité et d’égalité entre tous les salariés, à ses combats contre toutes les formes de discrimination et respectueuse des valeurs républicaines, décide de porter l’affaire en cour de cassation.

La CGT donne rendez-vous aux salariés du 28 novembre au 12 décembre pour voter et en appelle à l’esprit de responsabilité du gouvernement et de ses services.

Montreuil, le 9 novembre 2016