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Développement humain durable

Transition énergétique : une loi à contresens

mercredi 20 mai 2015
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La CGT estime que le projet de loi dit « de transition énergétique », de retour à l’Assemblée nationale le 19 mai, est très en deçà des ambitions issues des débats qui ont mobilisé de nombreux citoyens depuis 2013.

En effet, il n’embrasse pas toutes les questions énergétiques et ne cherche pas à répondre aux besoins tant des citoyens que des entreprises. Dans un contexte urgent de réduction drastique des émissions de gaz à effet de serre, il est centré essentiellement sur la question de la production d’électricité, avec un prisme nucléaire réducteur. Pétrole, gaz et charbon sont les grands absents de ce texte.

La CGT conteste les deux principaux objectifs du projet de loi.
Elle considère que le premier objectif, prétendant diviser par deux, de la consommation d’énergie à l’horizon 2050, est incohérent au regard de la dynamique démographique de la France et du redressement indispensable de l’industrie.
La CGT conteste également le second objectif qui vise à réduire de manière arbitraire la part du nucléaire dans le mix énergétique.

Pour la CGT, la responsabilité historique devant laquelle la France est placée impose un objectif très ambitieux : réduire de 40% d’ici 2030 les émissions de gaz à effet de serre.
La France devrait, pour y parvenir, utiliser tous les leviers à sa disposition et non se cantonner sur la seule efficacité énergétique, même si cette préoccupation est juste.

Beaucoup de dispositifs semblent créés pour permettre l’efficacité énergétique ou le développement des énergies renouvelables, mais le risque est majeur de créer des bulles spéculatives pour les entreprises privées, très loin de la réponse aux besoins des populations.

Plutôt qu’un plafonnement de la part du nucléaire, la CGT estime judicieux de concevoir un processus d’évolution du bouquet énergétique en fonction de la maturité technologique des énergies renouvelables. Le coût du soutien aux ENR, répercuté sur les factures des usagers, est en passe de devenir insoutenable. Or, pour l’instant, la France fournit une électricité à un prix moyen inférieur à ses voisins européens et l’accès à une énergie fiable est un facteur de localisation industrielle.

Ainsi, la CGT réaffirme son opposition à la privatisation des concessions hydrauliques. Elle déplore que les enjeux sociaux soient quasi absents du texte soumis au Parlement, et en dehors de la question des transitions professionnelles, récemment prises en compte.

La CGT rappelle que la réduction des émissions de gaz à effet de serre pose nécessairement la question des transports, premiers consommateurs d’énergie fossile et premiers émetteurs de gaz à effet de serre. Ce sujet n’est lui aussi abordé, dans le projet de loi, que par un prisme « flatteur », celui du véhicule électrique, pendant que la loi Macron instaure des liaisons inter-cité low-cost, par autocars, au détriment des voyages en train, pourtant moins polluants. Le Grenelle de l’environnement avait pourtant déclaré, en son temps, d’utilité publique le fret fluvial et ferroviaire et le cabotage maritime…

Au final, le projet de loi développe le concept de « territoires à énergie positive ». Pour la CGT, cette conception est de nature à créer des inégalités entre les citoyens, entre les territoires. Ce processus porte en effet en germe la fin du système de péréquation tarifaire, de l’égalité de traitement et des solidarités : il va finir de déstructurer totalement le service public national de l’électricité.

Dénonçant cette logique, la CGT porte, dans ses propositions, la construction d’un grand pôle public de l’énergie, au-delà de l’électricité et du gaz, seul garant de ces principes.

Montreuil, le 20 mai 2015.