La cgt
NOUS SUIVRE
  
Publié le mercredi 26 septembre 2018
En direct de la Cgt en territoires

Transfrontalier en Grand Est



Les camarades de la Coordination CGT Grand Est interpellent la confédération sur l’objectif des gouvernements de mettre en place à la frontière franco-allemande un mécanisme visant à lever les obstacles juridiques sur cette zone transfrontalière.

Le député Sylvain Waserman a rédigé un rapport présentant ses propositions en faveur d’un « renouveau » du transfrontalier franco-allemand :

  • apprentissage « de la langue et de la culture du voisin » dans la zone frontalière ;
  • dispositions pouvant être apportées par la renégociation du Traité de l’Élysée : lancement du premier Schéma de développement transfrontalier opposable, mise en place de trois innovations territoriales jugées déterminantes, création d’une commission franco-allemande de stratégie transfrontalière, mise en œuvre d’une instance pérenne de convergence pour faciliter la concordance des droits et faire des territoires transfrontaliers des laboratoires de la convergence européenne ;
  • priorité donnée à Strasbourg, capitale des citoyens européens, fer de lance de la citoyenneté pour les territoires transfrontaliers.

Cette évolution institutionnelle, économique, sociale vient de loin. Voici quelques années, les forces politiques alsaciennes et le patronat ont organisé une consultation pour une évolution institutionnelle sur le territoire alsacien (suppression des 2 départements pour la création d’une seule entité Alsace). L’objectif consistait déjà à sortir du cadre réglementaire au nom de la compétitivité avec le voisin allemand. Le résultat du référendum n’avait alors pas permis cette modification.

Les camarades du Grand Est insistent sur plusieurs points :

  • la fermeture de Fessenheim va libérer du foncier dans les 3 - 4 ans offrant ainsi une opportunité pour s’affranchir du cadre réglementaire ;
  • des entreprises allemandes proposent de venir s’installer en gardant le cadre juridique allemand ;
  • les différents acteurs économiques, politiques veulent aller très vite ;
  • l’allégement des règlements sur les travailleurs détachés est à l’ordre du jour ;
  • le préfet de région a reçu du premier ministre la possibilité d’un droit à l’expérimentation sur tous les champs dont le social ;
  • les camarades voient ainsi le retour de la directive Bolkestein ;
  • le préfet de région a rendu son rapport sur l’évolution administrative de l’Alsace pour aller dans le sens d’une seule entité administrative.

Le président de la république en déplacement en Bretagne fin juin a confirmé l’objectif d’une évolution de la constitution pour favoriser ce droit à l’expérimentation et s’affranchir du cadre réglementaire.

Ce dossier ne concerne pas seulement la région Grand Est mais revêt un caractère national. Un premier débat du CSIR sur ce dossier a permis de constater une position convergente de la CGT avec le DGB. Des rencontres bilatérales sont programmées avec l’OGBL, la FGTB, VERDI. Un colloque est organisé par le CES Grande Région à Trêves le 26 novembre sur le rapport Waserman.