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Accueil  >> La CGT communique
  • Accord assurance chômage
    Un texte contre les femmes, les travailleurs précaires et les seniors ! ›››

    La négociation assurance chômage vient de se terminer par un texte d’accord dans la soirée du 28 mars. Le seuil d’affiliation, que le Medef voulait durcir, est resté quasiment inchangé, sauf quelques milliers d’ouvertures de droit (à quelques euros par jour) légèrement avancées pour des temps très partiels. 470 millions d’euros d’économies annuelles vont être faites sur le dos des travailleurs précaires : le mode de calcul des indemnités de celles et ceux (...)
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  • La loi Travail n’entrera pas à RTE (Réseau de Transport de l’Electricité)
    Court-circuitons le référendum d’entreprise ! ›››

    A la demande de deux syndicats minoritaires, CFDT et CGC (représentants seulement 34,37% des suffrages), un référendum sera organisé chez RTE. La CGT syndicat majoritaire, avec une audience de 58,39%, avait pourtant refusé de signer cet accord. L’accord sur lequel porte le referendum prévoit la fin du volontariat pour les interventions se déroulant dans le cadre d’un « chantier à délais contraints », en dehors des horaires de travail habituels, le (...)
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  • Plateforme revendicative « c’est quoi ce travail ? »
    Communiqué unitaire CGT, FSU, Solidaires, UNEF, UNL et FIDL ›››

    Les organisations syndicales et de jeunesse CGT, FSU, Solidaires, UNEF, UNL et FIDL, après plusieurs semaines d’échanges dans les professions, les lieux d’éducation et de formation, rendent publique la plateforme revendicative unitaire : c’est quoi ce travail ? Cette démarche s’inscrit dans la poursuite de la mobilisation contre la loi dite travail, et pour l’obtention de droits nouveaux. Nous réaffirmons que ce texte législatif, et ses (...)
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  • Guyane
    Les salariés, la population et les syndicats Guyanais doivent être entendus !!! ›››

    Ils dénoncent notamment la dégradation continue de leurs conditions de vie et de travail, l’insécurité, le taux de chômage qui atteint 22%, le manque d’infrastructures, le système de santé défaillant, etc. ! Ce n’est pas la vente de l’hôpital de Kourou par la Croix-Rouge à un opérateur privé qui ouvrira à la population un meilleur accès à la santé. Les nombreux grévistes du secteur de l’Energie, demandent des recrutements et des investissements dans un (...)
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  • Les chiffres du chômage
    Une précarité qui augmente, voulue par le patronat ›››

    Les chiffres du chômage viennent de paraître : sans surprise, sur les trois derniers mois la catégorie A est en hausse de 0.2 % sur 3 mois ; les travailleurs précaires sont toujours plus nombreux avec une augmentation de la catégorie B (moins de 78h de travail dans le mois) de 0.5% sur 3 mois ; et de la catégorie C (plus de 78h dans le mois) de 2.9% sur 3 mois. Le total B et C augmente ainsi de 41.500 personnes sur trois mois, pour alourdir (...)
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  • Elections présidentielles
    Déclaration de la CGT ›››

    La CGT vote pour le progrès social A l’approche des élections présidentielles, la CGT souhaite continuer de porter des exigences économiques, sociales et environnementales durant cette campagne. C’est plus que jamais l’enjeu de la période et l’exigence des salariés, des retraités, des privés d’emploi et de la jeunesse. Cette campagne électorale s’éloigne trop régulièrement de ces attentes et des vrais problèmes, minée par des affaires ou des débats bien (...)
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  • Devoir de vigilance
    Le Conseil Constitutionnel valide l’essentiel de la loi ›››

    Communiqué commun des organisations : ActionAid-Peuples Solidaires, Amnesty International France, Amis de la Terre France, CCFD-Terre solidaire, CFDT, CGT, Collectif Ethique sur l’étiquette, Ligue des droits de l’Homme, Sherpa, membres du Forum citoyen pour la RSE. Un pas historique pour la protection des droits humains et de l’environnement, un signal fort pour l’Europe et l’international Paris, le 24 mars 2017- Le Conseil constitutionnel a (...)
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  • Solidarité
    Solidarité avec le peuple britannique ›››

    La CGT tient à exprimer sa vive émotion ainsi que son entière solidarité avec les syndicats britanniques TUC et son peuple ainsi qu’avec les touristes victimes de l’attaque survenue le 22 mars devant le Parlement à Londres touchant notamment le symbole de la démocratie britannique, un attentat qui vient une fois encore frapper un peuple et plus largement le monde. La CGT transmet ses sincères condoléances aux familles des victimes accompagnées de (...)
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  • CICE
    Le comité de suivi confirme le gaspillage d’argent public ›››

    Suite à une demande du Comité de suivi du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE), le rapport 2016 du Comité a fait l’objet de plusieurs travaux complémentaires. Les enseignements de ces travaux viennent d’être rendus publics par France Stratégie. Ces travaux « ne conduisent pas à remettre en cause » les résultats précédemment obtenus. Ils confirment l’absence d’effets du CICE sur la création ou la sauvegarde d’emplois, les exportations, (...)
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  • Portage salarial
    Le portage salarial enfin réglementé ›››

    Après consultation des organisations professionnelles et territoriales, la direction de la CGT a débattu et décidé de signer la convention collective concernant la branche du portage salarial. Après plusieurs années semées d’embuches par les partisans de la dérèglementation généralisée du droit du travail, cette convention collective a été signée à l’unanimité des négociateurs : CGT, FO, CGC, CFDT et CFTC d’une part ; PEPS, syndicat employeur, d’autre part. (...)
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  • Loi Travail
    Le combat continue pour un nouveau Code du travail du XXIème siècle ! ›››

    Ce 22 mars sort en librairie la proposition d’un nouveau Code du travail rédigé par le Groupe de Recherche – Pour un Autre Code du Travail (GR-PACT), dont l’ambition, à l’opposé des objectifs de la réforme voulue par le gouvernement sous la dictée du patronat, est d’allier une réécriture complète du Code du travail pour le simplifier tout en proposant de nouvelles garanties et protections aux travailleurs répondant aux enjeux de notre temps. Ce 22 mars (...)
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  • Un printemps à l’offensive ›››

    Aujourd’hui 21 mars, les salariés se sont mobilisés, à l’appel de la CGT, pour la défense et le développement de l’Industrie et des Services publics. La campagne offensive de la CGT du « printemps de l’industrie » bat son plein dans les territoires, les professions et les entreprises, à l’heure où le patronat voudrait imposer ses stratégies de casse et faire du fatalisme une norme. Les projets alternatifs, que ce soit contre les fermetures d’entreprises (...)
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  • Inde
    Condamnation injuste de 13 grévistes à la prison à vie ›››

    Le 18 mars, le tribunal du district de Gurgaon a rendu sa décision concernant les peines appliquées aux travailleurs reconnus coupables des incidents du 18 juillet 2012 dans l’usine de la compagnie Maruti Suzuki Manesar Plant, lors desquels un dirigeant a malheureusement perdu la vie. 13 travailleurs ont été condamnés à la prison à vie, 4 autres à 5 ans de prison et 14 autres ont été libérés, leur peine étant déjà accomplie. Ces derniers ont néanmoins (...)
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  • Clause Molière
    Une disposition discriminatoire au lieu de vraies mesures pour lutter contre le dumping social ›››

    La CGT dénonce la « clause Molière » qu’elle considère comme discriminatoire et exige de vraies mesures pour lutter contre le dumping social. Plusieurs conseils régionaux et conseils départementaux viennent d’instaurer, pour les chantiers publics du bâtiment," la clause Molière " créant l’obligation pour les salariés étrangers détachés en France de "parler français ". Les raisons invoquées sont, d’une part, la sécurité - ils ne comprendraient pas les (...)
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  • Journée internationale de lutte pour les droits des femmes
    Un 8 mars qui fera date ›››

    Journée internationale de lutte pour les droits des femmes, ce 8 mars a été l’occasion en France et dans le monde de démontrer la combativité des femmes et leur détermination à défendre leurs droits et libertés. Un appel à la mobilisation à la grève a été lancé dans 40 pays suite à la mobilisation des islandaises, des polonaises et des américaines, avec le soutien de la Confédération Syndicale Internationale. La Confédération Européenne des Syndicats, dans le (...)
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  • Loi sur le devoir de vigilance des multinationales
    Nos organisations défendent le texte devant le Conseil constitutionnel ›››

    Communiqué commun des organisations ActionAid France-Peuples solidaires, Les Amis de la Terre France, Amnesty International France, le CCFD-Terre Solidaire, le Collectif Ethique sur l’étiquette, Sherpa, la Ligue des droits de l’Homme, la CFDT et la CGT Vendredi 3 mars 2017, ActionAid France-Peuples solidaires, Les Amis de la Terre France, Amnesty International France, le CCFD-Terre Solidaire, le Collectif Ethique sur l’étiquette, Sherpa, la (...)
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  • 7 mars
    La CGT se félicite de la forte mobilisation ›››

    Aujourd’hui, des dizaines de milliers de salariés de la santé, des organismes sociaux, de la fonction publique d’État et des collectivités territoriales se sont mobilisés pour dire leur ras-le-bol de leurs conditions de travail, de l’épuisement professionnel, de leurs salaires insuffisants, du manque de personnel et de moyens. Tous exigent un service public de qualité pour répondre aux besoins des usagers et non voué à la recherche effrénée de la (...)
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  • Identité de genre
    La CGT se félicite de l’avis du Conseil constitutionnel du 26 janvier 2017 ›››

    Après le vote de la loi « Egalité et citoyenneté » en décembre 2016, faisant écho aux groupes réfractaires à toutes évolutions sociétales, le groupe « Les Républicains » a saisi le Conseil constitutionnel lui demandant de déclarer anticonstitutionnelle la notion d’identité de genre. Contrairement à d’autres États qui ont fait leurs les principes de Jogjakarta de 2007 et alors que ceux-ci font partie de la convention du Conseil de l’Europe depuis le 12 avril (...)
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  • Europe sociale
    Fausses informations du Premier ministre ! ›››

    Dans un article du journal « Les Echos », daté du jeudi 2 mars 2017, le Premier ministre, M. Bernard Cazeneuve, affirme « nous avons décidé d’organiser ce jeudi 2 mars, à Paris, une conférence sociale européenne, rassemblant plus de douze pays, des représentants des institutions européennes et des responsables syndicaux, dont l’ambition sera, à la suite de l’initiative lancée par la Commission européenne, d’établir un socle européen des droits sociaux. » (...)
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  • DROITS DES FEMMES (Communiqué commun)
    #8mars15h40 en grève ›››

    En France, les femmes sont toujours payées 26% de moins que les hommes. Comme si elles arrêtaient chaque jour d’être payées à 15h40. Le 8 mars, journée internationale de lutte pour les droits des femmes, nous les appelons donc à arrêter de travailler à 15h40. Pour la première fois, associations féministes, syndicats, ONG et organisations de jeunesse appellent ensemble à la mobilisation le 8 mars, par la grève, des rassemblements et des actions sur les (...)
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Touche pas à mon CE

mercredi 12 octobre 2016

Alors que l’action contre la loi El Khomri a permis de rejeter un amendement sur le sujet, le gouvernement tente de passer en toute discrétion un recul sur les aides versées par les comités d’entreprise (CE) dans le cadre de leurs activités sociales et culturelles.

Une mission est confiée à l’Inspection générale des finances.

Dès l’année prochaine, il serait par exemple possible – mais pas uniquement – que la participation financière des CE versée au titre des aides aux vacances fasse l’objet d’un plafond d’exonération de cotisations et contributions sociales fixé à 322 euros par an et par salarié, soit 10 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) si le salarié a un ou des enfants à charge.

La CGT regrette que les ministres du gouvernement ne s’intéressent à l’évolution de la législation en matière de CE que par le seul prisme de la taxation de leurs prestations.

Faut-il rappeler que les droits des CE, pour ce qui concerne les activités sociales, n’ont fait l’objet d’aucune loi ambitieuse comme ce fut le cas pour ce qui concerne leurs prérogatives économiques.

Les CE ont 70 ans. En 70 ans, le paysage social, le tissu économique, les pratiques culturelles, sportives et de loisir des salariés ont profondément évolué. Malgré cela, ils furent, tout au long de ces années, les acteurs de nombreuses avancées et réalisations au service des salariés. Afin de poursuivre leur travail, tout en s’adaptant au contexte, nous aurions besoin que soit repensé le cadre législatif de l’exercice de l’action sociale des CE.

Ce n’est pas en taxant des pratiques que cela peut se faire mais bien en se donnant les moyens de reconstruire un droit social au service de la citoyenneté à l’entreprise, pour permettre à tous l’accès aux loisirs, à l’art, aux pratiques artistiques et sportives dans une perspective d’émancipation individuelle et collective. Il s’agit également de favoriser la solidarité, les moyens de mutualisation des activités et leur inscription dans le domaine de l’économie sociale et solidaire.

C’est une telle ambition que la Cgt attend des ministres de l’Economie, du Travail et des Affaires Sociales. Bien mieux que de mettre en œuvre de piètres mesures qui, sous couvert de se préoccuper de la qualité des prestations sociales délivrées par les CE, visent à rechercher une fois de plus à faire payer par les salariés le redressement du budget de l’Etat et de la Sécurité sociale quand, dans le même temps, des dispositifs permettent aux employeurs de s’exonérer de cotisations sociales, sans que leur efficacité soit démontrée sur le terrain de l’emploi et du progrès social.

Signons et faisons signer massivement la motion pour le retrait.
Interpellons les députés et les ministères pour exiger le retrait des dispositions qui visent à taxer les prestations servies par les CE et à minorer l’ensemble des activités sociales et culturelles des salariés.

Montreuil, le 12 octobre 2016