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"Touche pas à mon CE" : signez la motion

vendredi 14 octobre 2016 , par EB

Interpellons les députés et les ministères pour exiger le retrait des dispositions qui visent à taxer les prestations servies par les Comités d’Entreprises et à minorer l’ensemble des activités sociales et culturelles des salariés.

Après le retrait de l’amendement proposé dans le cadre de la loi El Khomri, concernant la taxation des activités sociales et culturelles des CE, le gouvernement profite de la discussion sur la Sécurité Sociale pour introduire cette dernière.

3 ministres : Sapin (Economie et Finances), El Khomri (Travail) et Touraine (Santé et Social) mettront à mal, par cette taxation, les activités sociales et culturelles des comités d’entreprise dispensées à leurs ayants droits. Encore une fois, ce serait aux salariés d’être mis à contribution pour réduire les déficits de la Sécurité Sociale alors qu’ils ne portent aucune responsabilité.

Leur objectif est de vouloir récupérer 1,4 milliards d’euros sur la dotation attribuée aux salariés. Ainsi, ils veulent taxer les ayants droits qui percevraient plus de 322 € d’attributions par an, versés par le comité d’entreprise. Cela s’appliquerait à l’ensemble des activités proposées par le CE.

Au moment du 70ème anniversaire de la création des comités d’entreprise, c’est un coup porté à l’ensemble de l’économie sociale et solidaire. Au-delà, c’est l’emploi dans les secteurs du tourisme, de la culture et des loisirs qui serait menacé.

Si ce texte voit le jour, ce serait une véritable atteinte au fonctionnement des CE en taxant les activités qui créent et développent le lien social dans une entreprise, mais également à l’ensemble des associations sportives, culturelles ou du Tourisme Social…

Ensemble, nous ne laisserons pas faire !

Téléchargez et signez la motion à envoyer aux parlementaires

Voir aussi le communiqué "Touche pas à mon CE"