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  • Migrants
    Les agents de l’OFPRA en grève le 21 février ›››

    Les agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) seront en grève le 21 février, jour de présentation en Conseil des ministres du projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif ». Soutenus par les syndicats Action syndicale libre (ASYL) et la CGT Ofpra, ils dénoncent une « confusion des genres » qu’ils croyaient « abolie depuis la disparition du ministère de l’immigration et de l’identité (...)
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  • Vie syndicale
    Luttes, victoires, syndicalisation : le triptyque gagnant ›››

    Le 14 février 2018, la CGT organisait une journée des luttes gagnantes à Montreuil. Sur les deux dernières années, la CGT comptabilise ainsi plus de 300 victoires. Philippe Martinez, son secrétaire général, nous explique quel était le sens de cette journée, placée sous le signe des luttes, des victoires et de la syndicalisation. Pour en savoir plus : lire l’article consacré à cette journée. Retrouvez prochainement une série de témoignages de (...)
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  • Migrants
    Les agents de la Cour nationale du droit d’asile en grève ›››

    Depuis mardi 13 février, les agents de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) ont lancé un préavis de grève reconductible, avec les syndicat Unsa, FO et CGT, pour dénoncer la logique comptable qui prévaut désormais dans le traitement des demandes de droit d’asile qui leurs sont soumises. Au début des années 50, une Commission des recours des réfugiés a vu le jour, afin de régler la situation des personnes déplacées en raison de la guerre qui venait (...)
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  • Discrimination syndicale
    Acharnement contre un délégué syndical à Leclerc ›››

    Le vendredi 16 février 2018 à 9h30 devant le Leclerc de La Ferté-sous-Jouarre (77) aura lieu un rassemblement pour dénoncer la procédure de licenciement engagée à l’encontre de Pierre Doré, 38 ans, salarié élu CGT du magasin. La direction du magasin Leclerc de La Ferté-sous-Jouarre (77) vient à nouveau d’engager une procédure de licenciement à l’encontre de Pierre Doré, avec mise à pied à titre conservatoire. Cette décision intervient alors que quelques (...)
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  • Vie syndicale
    Plus de 300 luttes gagnantes en 2016-2017 pour la CGT ! ›››

    La CGT organisait une première ce 14 février : rassembler des témoignages sur les luttes gagnantes de ces deux dernières années. La CGT organisait une première ce 14 février : rassembler des témoignages sur les luttes gagnantes de ces deux dernières années. Plus de 200 militants étaient présents à Montreuil, une trentaine d’entre eux témoignant de leur lutte et de leurs cortège de victoires. « Ce sont plus de 300 luttes gagnantes que nous avons (...)
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  • Discriminations
    120 travailleurs sans-papiers en grève pour leur régularisation ! ›››

    Ce mardi 13 février 2018 avait lieu une conférence de presse, en présence de Philippe Martinez, réclamant la régularisation des travailleurs sans papiers en grève dans leurs entreprises depuis le 12 février 2018. En l’espèce, depuis le lundi 12 février 2018, dès l’aube, 120 travailleurs sans papiers ont entamé une grève dans 6 entreprises d’Ile de France, afin de réclamer la régularisation de leur situation. Ces derniers, du fait de leur situation (...)
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  • Santé
    Juridiquement, la nomination de la direction du CHU de Toulouse pose problème ›››

    Le 31 janvier nous avons publié un article pour informer que l’arrêté de nomination de la directrice générale par intérim n’avait pas été publié. Cette affaire s’est déroulé dans un contexte de forte mobilisation des personnels pour l’amélioration des conditions de travail et de soin au CHU de Toulouse. Les organisations CGT et SUD avaient alerté sur l’absence de publication de la nomination de la directrice par intérim, créant un risque juridique majeur (...)
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  • Services publics
    L’accès à l’eau doit être un droit inaliénable ›››

    Une proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l’accès à l’eau un droit inaliénable vient d’être rejetée le 1er février 2018 par les députés LREM et LR. La fédération CGT des services publics réaffirme la nécessité de ce droit inaliénable à l’eau et à l’assainissement, via la création d’un service public national de l’eau et de l’assainissement. Le 1er février 2018, l’Assemblée nationale, via les députés LREM et LR, a rejeté une proposition de loi (...)
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  • Santé
    Sit in de 35 salariés à la clinique des Sorbiers à Issoire ›››

    Vendredi, 35 salariés sur une cinquantaine, à la Clinique des Sorbiers à Issoire, ont débrayé pour protester contre la baisse de leur salaire depuis le rachat de cet établissement privé lucratif de soins de suite et de réadaptation par le Groupe Orpea. Au moment du rachat en janvier 2016, le groupe ORPEA au travers de sa filiale Clinea, il y a eu dénonciation des accords d’entreprise. Avec le délai de préavis de quinze mois, c’est seulement à la (...)
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  • Holiday Inn Clichy (92)
    Les « invisibles de la sous-traitance » ont gagné ! ›››

    Pour les salariés d’Hemera, sous-traitant de l’Holiday Inn de Clichy (92), c’est la fin d’un long combat, qui s’achève sur une belle victoire, après plus de trois mois de grève. C’est finalement la table ronde organisée par la préfecture des Hauts-de-Seine qui a permis aux « invisibles de la sous-traitance hôtelière » de faire entendre leurs revendications, après des semaines de surdité patronale. Un accord de fin de conflit a été signé le 8 février (...)
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  • Précaires
    Pour sauver l’assurance chômage, manifestons le 15 février ! ›››

    Face aux détricotage de la protection sociale telle que l’avait conçu le Conseil national de la Résistance, le comité CGT des travailleurs précaires et privés d’emploi organise ce 15 février des manifestations devant les agences Pôle emploi de toute la France. Les réformes engagées par Emmanuel Macron, en particulier la suppression des cotisations maladie et chômage, mettent en péril l’assurance chômage. Avec les réformes de Macron et la (...)
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  • Travailleurs sans-papiers
    La « traite d’êtres humains » reconnue pour les coiffeuses du 57 bd de Strasbourg à Paris ›››

    Ce jeudi 8 février, Mohammed Bamba, gérant du salon de coiffure du 57 bd de Strasbourg à Paris, a été condamné pour « traite d’êtres humains » et conditions de travail contraires à la dignité humaine. C’est la première fois qu’une victoire a lieu sur cette notion dans un contexte de travail collectif. Un beau combat gagné par la CGT qui était partie civile avec les 18 coiffeuses. Mohamed Bamba, gérant de droit et de fait, a été condamné à deux ans de (...)
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  • Journalisme
    Droit d’informer et droit d’alerte en danger ! ›››

    La Convention européenne des droits de l’Homme et de la loi du 4 janvier 2010 prévoient la protection des sources des journalistes. Deux jugements viennent d’être rendus qui remettent en cause le droit d’informer et le droit d’alerte. Le magazine Challenge a été condamné par le tribunal de commerce à retirer de son site un article qui dévoilait les difficultés financières de Conforama. Le journaliste Edouard Perrin, avait fait un référé contre (...)
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  • Île-de-France
    Monsieur Hirsch, ouvrez la porte de l’Hôtel-Dieu aux sans-abris ! ›››

    La CGT Hôtel-Dieu pousse un coup de gueule, dans un communiqué qu’elle vient de publier. « Aujourd’hui et suite au plan Grand Froid, la vie de milliers de sans-logis à Paris et en Île-de-France est en jeu », débute-t-il. Or, s’insurge le syndicat, les portes de l’Hôtel-Dieu au centre de Paris restent désespérément fermées, de même qu’une dizaine d’unités vides de services de soins. « Ce sont près de 300 places d’hébergement d’urgence supplémentaires qui (...)
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  • Enédis
    Mise en place d’un plan social de 2000 suppressions d’emplois ›››

    La Fédération CGT-Mines Energie a dénoncé, dans un communiqué de presse,le plan social que prépare Enédis de 2000 suppressions de postes à l’horizon 2020. Enedis est, depuis 2016, dans une dynamique d’économies, pour répondre à la pression des actionnaires de sa maison mère, le groupe EDF : suppressions d’emplois et réduction des implantations territoriales, réorganisations internes, remise en cause des conditions d’exercice de l’astreinte et du temps de (...)
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  • Fonction publique
    Succès de la manif des conseiller·ère·s d’insertion et de probation ! ›››

    Les conseiller·ère·s d’insertion et de probation se sont donné rendez-vous à Paris le 1er février 2018 à la Madeleine pour une manifestation nationale afin d’obtenir la mise en œuvre immédiate de la revalorisation salariale et statutaire obtenue en mai 2017. Raison de cet appel : en mai 2017, le gouvernement validait la revalorisation statutaire (passage de la catégorie B à la catégorie A) et salariale des conseiller·ère·s d’insertion et de probation au (...)
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  • Temps de travail
    La lutte des métallos Allemands montre la voie ! ›››

    Les métallos, en Allemagne, viennent d’obtenir une hausse générale des salaires de 4,3%, une prime de 100€ pour les trois premiers mois de l’année et des avancées sur leur demande de réduction du temps de travail à 28 heures par semaine, pour les salariés volontaires. Cette victoire des travailleurs allemands est le fruit d’un rapport de forces et d’une mobilisation forte de près d’un mois dans les entreprises, et d’une puissante convergence des (...)
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  • Pénitentiaire
    Les surveillants manifestent à Paris ›››

    À l’appel de leurs syndicats CGT et FO, une centaine de surveillants se sont rassemblés lundi devant la Direction de l’Administration pénitentiaire (DAP) pour réclamer de meilleures conditions de travail et une revalorisation de leur statut. Les deux syndicats ont en effet rejeté l’accord conclu entre la Chancellerie et le syndicat majoritaire Ufap-Unsa, a l’issue d’un [mouvement de blocage des prisons suite à des agressions de surveillants. (...)
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  • Santé
    Les organisations syndicales représentatives des professions paramédicales claquent la porte du dernier HCPP ›››

    Lors de la séance du Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) du 29 janvier dernier, l’ensemble des organisations syndicales représentatives des salarié·e·s du privé et/ou dans la fonction publique, CFDT, CGT, FO, SUD, Unsa ont décidé unanimement de quitter la séance suite à la présentation et discussion du projet de décret relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement des Conseils nationaux professionnels (CNP) de santé. Ce projet (...)
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  • Hôtellerie
    Vers une sortie de conflit pour les "invisibles" d’Holiday Inn Clichy ›››

    Peut-être une issue, enfin, au conflit qui oppose les salariés du sous-traitant de la propreté Héméra à l’hôtel Holiday Inn de Clichy (92), depuis le 19 octobre 2017. Ce 2 février, des avancées importantes ont été discutées, après que les organisations syndicales CGT et CNT-SO ont refusé toute négociation tant que la direction de l’hôtel restait sur sa demande de départ de la représentante de la section syndicale CNT-SO, porte-paroles des grévistes. La (...)
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Bulletin de paie

Simplifier ou dissimuler ?

lundi 9 janvier 2017 , par Alessandro Vitagliano

La simplification du bulletin de paie est effective depuis le 1er janvier 2016 pour les entreprises volontaires, elle sera obligatoire pour celles d’au moins 300 salariés dès le 1er janvier 2017 et pour toutes les entreprises, dès le 1er janvier 2018.

Dans un soi-disant souci de faciliter la lecture du bulletin de paie, le gouvernement a fait le choix de regrouper par « risques » les lignes de cotisations de protection sociale. Les autres contributions dues par l’employeur figurent sur une seule ligne et une nouvelle ligne allègement de cotisations apparaît.

La simplification rend toujours incompréhensible le bulletin de paie. Un exemple, la suppression prévue de la mention de l’organisme auquel l’employeur verse les cotisations permettait jusqu’alors de contrôler l’existence légale de l’entreprise et servait dans la défense des salariés devant les tribunaux.
Sans contrat de travail écrit, dans lequel seraient indiqués tous les organismes auxquels les cotisations sont versées, il sera très difficile aux salariés de se défendre en cas de non-respect de la législation.
De plus, les contrôles contre le travail illégal seront complexifiés par cette suppression, ce qui est dans la période un très mauvais signal.

Encore, la loi Travail a également concrétisé la possibilité de dématérialiser le bulletin de paie dès le 1er janvier 2017, sur une base de volontariat des salariés.
Or, la dématérialisation des documents administratifs ne facilite pas la lecture et l’examen en détail des contenus. C’est une aubaine pour le patronat alors qu’un salarié sur trois s’est rendu compte d’une erreur sur sa feuille de paie lors de l’année passée (étude IFOP d’octobre 2015) !

De plus, il existe des risques réels de confidentialité avec la mise en ligne des bulletins de paie. Nombreux sont les exemples de fuites de données massives, parce qu’un serveur était mal protégé.

La CGT n’est pas opposée à une simplification du bulletin de paie mais elle est surtout très attentive aux droits des salariés.
La CGT souhaitait une présentation du bulletin par organismes et non par risques. En effet la sécurité sociale est le socle de la protection sociale à laquelle tous les salariés peuvent prétendre. La construction de notre modèle social devrait donc apparaitre sur le bulletin de paie.
Les modifications proposées ne faciliteront pas les ouvertures de droits et encore moins leur traçabilité comme par exemple pour la validation des congés maternité ou les droits découlant de la pénibilité du travail.

A la demande de la CGT, les exonérations de cotisations et contributions sociales, apparaitront sur le bulletin de paie.
C’est un bon début mais insuffisant. En effet, le CICE n’apparaitra pas alors qu’il constitue une exonération importante pour les entreprises.

Enfin, la CGT a réclamé un premier bilan qualitatif et transparent de la période d’expérimentation. Il faut effectivement tirer tous les enseignements de cette expérience avant la mise en place de la phase obligatoire. Cet état des lieux sera d’autant plus important que cette nouvelle fiche de paie s’ajustera avec le calendrier de la mise en place du prélèvement à la source.