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Publié le jeudi 26 mars 2015
Campagne de signature contre la directive européenne

Secret des affaires : un danger pour les libertés

Droit du travail, Cadres, Libertés

rejoindre le site de la pétitionLa mobilisation syndicale et associative qui a permis de faire supprimer du projet de loi Macron la notion de "secret des affaires" se poursuit. C’est qu’en effet, tout danger n’est pas écarté avec la directive européenne sur le même sujet débattu en mai à la commission des affaires juridiques du parlement européen.

Ce projet de directive menace les droits fondamentaux et fait primer les profits des multinationales sur les intérêts sociaux, environnementaux et démocratiques. Le but affiché de la directive est la production d’une définition commune du secret des affaires pour assurer que la compétitivité des activités européennes et des organismes de recherche, - basée sur le savoir-faire et sur des informations non révélées - soit correctement protégée.
Cette directive est dangereuse à plusieurs titres. D’abord, la définition du secret des affaires est large et floue et concerne toutes les informations confidentielles. Ensuite, l’infraction au secret des affaires aurait lieu dès lors que ces informations seraient obtenues, quelque soit la diffusion qui en serait faite et quel que soit l’objectif de cette diffusion.
Alors que les enjeux de cette directive sur les droits individuels et collectifs des salariés sont considérables, elle ne relève pas du dialogue social européen. Par conséquent, ni les organisations syndicales, ni les ONG n’ont été formellement consultées sur la question.
Eurocadres, de nombreuses organisations syndicales nationales (dont, en France, l’Ugict-CGT) et ONG ont pourtant, depuis le début de la procédure, émis de nombreuses réserves qui n’ont pas été entendues, notamment sur la mobilité des travailleurs, la fragilisation des représentants du personnel, des lanceurs d’alerte et de la liberté de la presse.

A l’initiative de l’Ugict-CGT un appel européen a été lancé le 8 avril et signé par 60 dirigeant-es d’organisations européennes. Cet appel a été publié dans Le Monde, El Pais (Espagne), Ta Neo (Grèce) et Taz (Allemagne). L’appel est désormais en ligne et ouvert à signature. Il reste exactement 5 mois jusqu’au débat en séance plénière du parlement européen sur le projet de directive. L’objectif est de construire le rapport de force le plus important pour contraindre les eurodéputés et la commission européenne à revoir leur copie