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Accueil  >> La CGT communique
  • Reprise des négociations assurance chômage
    La CGT s’engage pour des droits à la hausse ›››

    Le Medef a consenti à reprendre les négociations et a admis du bout des lèvres qu’il était légitime que tous les syndicats de salariés demandent une discussion sur les contrats courts. La phase de « diagnostic », même si le Medef l’avait initialement proposée pour gagner du temps, a permis d’entendre différents experts dont plusieurs ont montré la récurrence des contrats de plus en plus courts (CDD, intérim, etc.). Une étude du CESE a montré la violence de (...)
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  • RSA
    Le Haut-Rhin a décidé d’assortir la distribution du RSA à une peine de bénévolat ! ›››

    Sans complexe, le conseil départemental du Haut-Rhin a voté à l’unanimité moins une voix « l’incitation » pour les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) à effectuer des heures de bénévolat contre le versement de cette allocation. Faisant fi de tous les principes liés à l’aide sociale et déjà retoqué par le tribunal administratif de Strasbourg en 2016, le conseil départemental n’en démord pas : les bénéficiaires du RSA seraient responsables de (...)
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  • La CGT se félicite de l’allongement des congés maternité et paternité ›››

    Suite à une proposition de loi de Marie-Georges Buffet, l’assemblée nationale a voté le rallongement du congé maternité de 16 à 18 semaines, durée minimum préconisée par l’OIT, et du congé paternité de 11 à 14 jours. Ce vote a eu lieu malgré l’avis négatif du gouvernement, opposant des raisons budgétaires aux droits des femmes. La CGT se félicite de ce vote qui fait suite à sa mobilisation pour renforcer la protection du congé maternité. La CGT dénonce le (...)
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  • Elections TPE
    Les salariés des TPE confirment la CGT comme première organisation, à dix points devant la deuxième ! ›››

    Les résultats des élections de représentativité dans les Très Petites Entreprises confirment la CGT comme première organisation syndicale au plan national. Les salariés qui se sont exprimés ont choisi de légitimer le syndicalisme CGT, qui propose, conteste, revendique, lutte et négocie ! La CGT sort confortée de cette élection et remercie les électeurs. Cette satisfaction des résultats ne peut gommer l’amateurisme dont ont fait preuve le gouvernement (...)
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  • Fausses couches au travail
    La ministre répond enfin à la CGT ›››

    Suite aux drames et aux fausses couches au travail vécus par Ayele, caissière au O Marché Frais de La Courneuve et Fadila, caissière à Auchan à Tourcoing, la CGT a interpellé par courrier Laurence Rossignol, ministre du droit des femmes, et Myriam El Khomri, ministre du travail. En effet, ces situations ne sont malheureusement pas des cas isolés. Elles démontrent la pénibilité et l’absence de prévention dont souffrent les métiers à prédominance (...)
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  • Loi travail
    FO et la CGT saisissent l’OIT contre des dispositions de la loi travail ›››

    La CGT et FO ont saisi l’OIT ce jour. En effet, la loi Travail comporte de nombreuses dispositions contraires aux textes fondamentaux et aux textes internationaux auxquels la France est liée. Cette loi porte atteinte à la liberté syndicale, au droit à une négociation collective libre et progressiste et au droit à un licenciement « juste ». C’est pourquoi, une plainte commune de FO et la CGT est déposée auprès de l’Organisation internationale du (...)
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  • Fessenheim
    L’énergie est notre avenir ! ›››

    Donnons-nous les moyens d’une politique industrielle énergétique durable Une fois de plus, le gouvernement brille par l’absence de toute stratégie industrielle en favorisant la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim. A aucun moment, en amont de cette décision, n’ont été abordées les questions économiques, sociales et environnementales : quel devenir pour les quelques 2 000 emplois menacés chez EDF et ses sous-traitants ? A cela, il faut (...)
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  • Groupe Vivarte
    Le coût du capital, un mal que les pouvoirs publics refusent de combattre ›››

    Fusions, restructurations, fermetures de magasins et suppressions de près de 800 emplois, voici ce que souhaite le PDG « job killer » de Vivarte à ses salariés pour l’année 2017. Chez Vivarte, comme dans de nombreuses entreprises, c’est le coût du capital qui est néfaste au développement du groupe. Les 17000 salariés du géant de l’habillement vivent depuis plusieurs années sous le coup de restructurations permanentes dénuées de toute stratégie (...)
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  • Chiffres du chômage décembre 2016
    Une baisse du chômage incertaine… Une hausse évidente de la précarité ›››

    La fragile « baisse du chômage » enregistrée sur la catégorie A (chômage total) est certes une moins mauvaise nouvelle que les précédentes hausses depuis 2012, sous Hollande, ou depuis 2008, sous Sarkozy : elle est cependant très en demi-teinte avec + 0.8% sur un mois, - 0.5% sur trois mois et -3% sur un an. Il est bien difficile de mesurer la réalité de la baisse au regard du nombre de radiations enregistrées cette année. Pourtant, dans tous les cas, (...)
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  • L’insertion professionnelle des jeunes
    Des promesses présidentielles, il ne reste que des maux ›››

    Ce mardi 24 janvier 2017 a vu la publication du rapport de France Stratégie sur l’insertion professionnelle des jeunes, lesquels furent autrefois une priorité pour l’actuel Président de la République. Assistons-nous à une session de rattrapage ou à un baroud d’échec ? Pour celles et ceux qui en doutaient encore, le diagnostic établi par ce rapport illustre l’inefficacité des réformes de ces 20 dernières années fragilisant l’ensemble des travailleurs. (...)
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  • Une nouvelle attaque contre la médecine du travail
    Une manœuvre odieuse de l’entreprise Orys ›››

    Le Dr Dominique Huez, médecin du travail, a été poursuivi devant le conseil de l’ordre des médecins pour avoir remis un certificat médical à un travailleur vu en urgence médicale. Il faisait le lien entre la santé du malade et ses conditions de travail maltraitantes. Ce dernier a par la suite été reconnu comme victime de harcèlement professionnel par les prud’hommes. Cela valide le bien-fondé de l’écrit du médecin d’autant plus que l’entreprise (...)
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  • Journée européenne
    Le Ceta, la lutte continue pour le stopper ! ›››

    Alors que les négociations sur le Tafta (traité de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis) sont provisoirement suspendues, l’Europe s’apprête à ratifier un traité similaire avec le Canada : le Ceta (Accord Économique et Commercial Global). Signé le 30 octobre dernier après plusieurs jours de blocage des parlementaires de Wallonie qui souhaitaient obtenir des garanties supplémentaires, le texte n’a pas été modifié et les déclarations (...)
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  • 27e Forum France-Afrique
    « Un sommet qui bénéficie aux firmes multinationales françaises, et oublie les peuples africains » ›››

    Du 13 au 14 janvier 2017, se tient à Bamako, le 27e Forum France-Afrique qui réunira une quarantaine de chefs d’Etat africains et le président de la République, François Hollande. Ce forum intitulé « Sommet de Bamako pour le Partenariat, la Paix et l’Emergence » est le dernier rendez-vous africain de François Hollande. Il traitera principalement des questions sécuritaires. Quatre ans après le lancement de l’opération Serval au Mali, visant à endiguer (...)
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  • Lancement du CPA par le gouvernement
    Une goutte d’eau dans l’océan des transformations à opérer ›››

    Il y a plus de 15 ans la CGT a proposé un axe revendicatif majeur avec la mise en place d’un nouveau statut du travail salarié (NSTS). Dès cette époque, cette proposition s’appuyait sur deux constats : l’incapacité des statuts et conventions collectives existantes à empêcher le développement de la précarité, les transformations du travail impliquant pour les salariés le besoin de plus d’autonomie, de créativité, de liberté, incompatible avec (...)
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  • Libertés syndicales
    Goodyear, l’acharnement continue ›››

    La mobilisation des Goodyear visait en premier lieu à défendre l’emploi dans une région sinistrée industriellement. Le tribunal d’Amiens vient de rendre son verdict dans le procès en appel. Une relaxe totale pour l’un des huit ex-salariés et des peines de prisons avec sursis jusqu’à 12 mois pour les sept autres, avec une mise à l’épreuve de cinq ans et l’inscription au casier judiciaire. C’est totalement inacceptable que la justice s’acharne, alors même (...)
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  • 2 ans après, nous sommes toujours Charlie ›››

    Alors que l’on commémore le 2ème anniversaire de la tragédie de Charlie Hebdo, de l’Hyper Cacher et des autres victimes, la CGT n’oublie pas ses camarades et leur famille. La CGT réaffirme son engagement pour la paix dans le monde, demande que les États, dans le cadre de l’ONU, travaillent pour l’obtenir, pour créer les conditions de coopération entre les peuples plutôt que de les mettre en concurrence, source de conflits permanents. La CGT exige (...)
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  • Communiqué commun CGT, FSU, Solidaires, UNEF, UNL et FIDL
    C’est quoi ce travail ? ›››

    Les organisations syndicales CGT, FSU, Solidaires, UNEF, UNL et FIDL ont décidé de poursuivre la lutte contre la loi travail, à partir de propositions revendicatives communes autour des questions : • de la négociation collective et de la démocratie sociale, • de la rémunération et de la reconnaissance du travail, • de la réduction du temps de travail, • de l’emploi et de la qualité de l’emploi, • des problématiques de la jeunesse. Ces (...)
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  • BTP
    Carte d’identification dans le BTP ›››

    La dématérialisation des déclarations de détachement fournit un outil plus approprié et les informations contenues sur cette carte en ce qui concerne le salarié et son employeur peuvent s’avérer utiles pour lutter contre la fraude mais cela est loin d’être suffisant. La gestion unilatérale par les employeurs et l’auto contrôle de la CIP via la Caisse Nationale de Congés Payés de la branche, régulièrement dénoncée par la Cour des Comptes sur son opacité (...)
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  • Syndiqué et sportif
    Félicitations à Robert Marchand ›››

    Robert Marchand vient d’établir un nouveau record du monde de vitesse à vélo dans sa catégorie, les plus de 105 ans. En novembre 2016, accueilli chaleureusement par le comité confédéral national (CCN) de la CGT, il venait de gagner une autre médaille : la médaille d’honneur de la confédération pour ses 90 ans de syndicalisme CGT. À cette occasion, il a déclaré : « c’est la plus belle que j’ai jamais eue. » 90 ans de fidélité à la CGT, cela valait bien une (...)
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  • La CGT rend hommage à Maurice Failevic ›››

    Le réalisateur de cinéma et de télévision Maurice Failevic est décédé à 83 ans, le 27 décembre 2016. On lui doit de nombreux films inspirés par l’actualité sociale. Ainsi, en 1971, il reçoit le prix de la Semaine de la Critique, à Cannes, pour le film « De la belle ouvrage » qui évoque la révolte d’un ouvrier dont la vie est bouleversée par un changement technologique et les restructurations qui s’ensuivent. Un film à revoir sans nul doute ! De même, son (...)
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Fiscalité

Retenue à la source : une nouvelle imposture !

lundi 22 juin 2015
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L’introduction « irréversible » de la retenue à la source pour 2018 est une nouvelle imposture gouvernementale. Celle-ci ne constitue en rien les prémisses de la réforme fiscale nécessaire afin de rendre l’impôt plus juste et efficace. Plus grave encore : sous prétexte de vouloir simplifier l’impôt sur le revenu pour les citoyens, le gouvernement créé en réalité les conditions de nouvelles inégalités et expose encore plus la vie privée des travailleurs vis-à-vis de leurs employeurs. Pour autant, cette réforme n’entraînera pas de simplification pour les salariés.

Quelques explications :

1 - Grâce à la retenue à la source, nous n’aurions plus besoin de faire de déclaration de revenus…
FAUX. La retenue à la source ne changerait rien. Si l’administration fiscale peut avoir une connaissance automatique des salaires grâce au recoupement avec la déclaration de l’employeur, elle ne peut avoir connaissance des changements de situation de famille, des déductions fiscales dont pourrait bénéficier le contribuable (frais de garde d’enfant, travaux dans l’habitation, cotisation syndicale...). De plus, un certain nombre de revenus ne peuvent être connus de l’administration (par exemple les revenus locatifs). Les français devront donc continuer à faire une déclaration annuelle.

2 – Finis les décalages entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt…
FAUX. En cas de baisse des revenus par exemple, le montant de l’impôt ne pourrait pas être immédiatement modifié. En effet, les variations du montant de l’impôt découlent de critères qui ne pourront être connus qu’à l’occasion de la déclaration de revenus annuelle. Les rectifications éventuelles à opérer sur la retenue à la source se feraient, comme aujourd’hui, avec un an de décalage. L’impôt se calcule, en effet, en fonction du montant des revenus perçus durant une année, il faut donc attendre le 31 décembre avant de savoir ce que l’on doit pour l’année. La retenue à la source ne raccourcirait donc pas le décalage entre perception du revenu et paiement de celui-ci.

3 – Au moins la retenue à la source simplifierait le paiement de l’impôt…
FAUX. La retenue à la source n’amènerait pas de bénéfice par rapport au dispositif de la mensualisation. Au contraire, aujourd’hui le contribuable peut choisir entre un paiement en trois fois ou un paiement mensuel. Avec la retenue à la source, les citoyens perdront cette liberté de choisir le mode de recouvrement le plus adapté pour chacun.

4 - Ce nouveau mode de recouvrement ne recouvre aucun risque…
FAUX. La retenue à la source fournirait à l’employeur des éléments sur la vie privée des salariés (situation de famille, niveau de revenus du conjoint...) qui, pour la CGT, doivent absolument demeurer confidentiels.
L’impôt sur le revenu deviendrait un impôt indirect, n’étant plus payé directement par le contribuable à l’État. Moins visible, il faciliterait les fraudes, comme celle, massive, constatée pour la TVA, incitant également les entreprises à faire de la rétention de trésorerie et à réclamer une compensation représentative des frais de gestion du recouvrement de l’impôt sur le revenu, ce qui représentera une nouvelle dépense pour l’État.

5. Le non recouvrement de l’impôt sur les revenus de 2016 est une bonne nouvelle pour les contribuables…
VRAI ET FAUX. Une « année blanche » d’impôts sur le revenu aura forcément un impact sur les moyens donnés aux services publics pour accomplir leurs missions au bénéfice de tous. Dans une période où le gouvernement multiplie les cadeaux au patronat, sous forme d’exonération diverses, ce serait encore moins d’argent pour l’éducation, la santé, la justice, la police… Et donc une très mauvaise nouvelle pour les salariés, les retraités, les privés d’emploi. En revanche, cette décision serait de très bon augure pour ceux qui pourraient loger artificiellement certains revenus sur l’année d’exonération plutôt que sur l’année de taxation, développant les phénomènes d’optimisation fiscale agressive.

La CGT et sa fédération des finances continueront à démontrer que ce projet ne répond pas aux besoins et à militer pour une fiscalité plus juste, efficace et solidaire pour laquelle nous faisons des propositions depuis plusieurs années.

Montreuil, le 18 juin 2015.

LIRE AUSSI LE DOSSIER « Impôts 2015 : Pour une fiscalité plus juste, efficace et solidaire »