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  • 19 AVRIL 2018
    Une journée de convergence qui en appelle d’autres ›››

    Sur 190 points de rassemblement et à l’appel, le plus souvent, de la seule CGT, près de 300 000 salari-é-e-s se sont mobilisés avec, parfois, des appels à la grève s’ajoutant à celui des cheminots, toujours aussi fortement et unitairement mobilisés. Des rassemblements ou cortèges déterminés malgré la période de congés. Salariés du privé, du public, électriciens et gaziers, usagers des services publics, retraités, jeunes lycéens et étudiants : rassemblés autour (...)
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  • Justice
    Conflits d’intérêts à la Cour de cassation ›››

    Dans des articles parus le 18 avril 2018, la revue Alternatives Économiques et le Canard enchaîné mettent en évidence de sérieux conflits d’intérêts au sein de la Chambre sociale de la Cour de cassation. Ces titres révèlent que des magistrats qui ont jugé l’affaire concernant la participation des salariés de la maison d’édition juridique Wolters Kluwer cachetonnaient auprès de cette maison d’édition. Selon la presse, trois magistrats qui ont jugé (...)
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  • Journée de solidarité
    Perte d’autonomie, pour une vraie solidarité ›››

    Une nouvelle idée lumineuse circule… que le président de la République trouve intéressante : pourquoi ne pas financer et améliorer la prise en charge de la perte d’autonomie par la mise en place d’une nouvelle « journée de solidarité » ? Après avoir fait les poches des retraités, le gouvernement envisage de sabrer les jours de repos des salariés… Une nouvelle manière de remettre en question les 35 heures ? Pourquoi les travailleur-euses devraient être (...)
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  • LOI ASILE IMMIGRATION
    On bosse ici ! On vit ici ! On reste ici ! ›››

    En février dernier, 160 travailleurs sans papiers se sont mis en grève pour exiger leur régularisation. Les grévistes sans papiers, avec les militants CGT, ont mené une lutte victorieuse, 10 ans après leurs camarades des « grandes grèves » de 2008/2009 qui avaient obtenu des centaines de régularisations. Le mouvement des travailleurs sans papiers était né ; il aura permis, au fil de 10 années de luttes, de dizaines de grèves et d’occupations (...)
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  • Syrie
    STOP À L’ESCALADE GUERRIÈRE EN SYRIE ›››

    La CGT condamne les frappes militaires exécutées contre la Syrie par la France, les USA et la Grande-Bretagne. La France, les États-Unis et la Grande-Bretagne, principales puissances militaires de l’OTAN, se sont affranchis des règles internationales. Ils violent l’article 42 de la Charte des Nations Unies qui attribue cette responsabilité au Conseil de Sécurité. Ils piétinent par leur action guerrière l’Organisation des Nations Unies, fondée en (...)
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  • SYRIE
    Stop à la guerre ›››

    La CGT tient à exprimer son inquiétude concernant la situation créée par l’emploi présumé d’armes chimiques en Syrie. La CGT réclame l’ouverture d’une enquête conduite par l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC). Pour rappel, cette institution internationale a pour objectif de veiller à l’application de la Convention Internationale sur les armes chimiques des Nations Unies, par les États membres l’ayant signée. Nous sommes donc (...)
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  • RÉFORME DE LA JUSTICE
    Pour une justice au service de l’intérêt général ›››

    Le Conseil des ministres examinera le 18 avril prochain le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022. Ce texte, ni réellement discuté avec les organisations syndicales, ni mis en débat citoyen, se déclinera en partie à coup d’ordonnances. C’est à marche forcée que le pouvoir exécutif entend démanteler le service public de la justice. Une fois de plus, la démocratie est bafouée. Derrière un discours de modernisation, il se cache une autre (...)
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  • RÉPRESSION POLICIÈRE
    Contre les violences policières et la répression à Paris 10 ›››

    Lundi 9 avril, le Président de l’université de Nanterre a décidé la fermeture administrative et a annulé tous les cours puis il a demandé l’intervention des forces de police sans aucun respect pour les franchises universitaires. La décision des présidences d’université de faire pénétrer les forces de police sur leur campus, dans le seul but d’empêcher la contestation sociale des étudiant·es et des personnels, est contraire à l’éthique universitaire, à la (...)
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  • LIBERTÉ SYNDICALE DANS LA FONCTION PUBLIQUE
    Les codes de déontologie ne doivent pas être des leviers d’asservissement ›››

    Au sein de la Fonction publique, les atteintes aux libertés syndicales, les menaces de sanctions et la répression sont des pratiques de plus en plus courantes et prennent des formes variées. Aujourd’hui, tous les prétextes sont bons pour entraver l’action syndicale et la liberté d’expression. Ainsi, des camarades CGT du syndicat du ministère du Travail d’Île-de-France ont récemment fait l’objet d’un blâme pour leur action en soutien aux travailleurs (...)
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  • LGBT
    La CGT sera au Printemps des Assoces 2018 ›››

    La CGT sera au Printemps des Assoces 2018, parce que la CGT lutte contre toutes les discriminations. La CGT participera samedi à la 19ème édition du Printemps des Assoces des 7 et 8 avril 2018. Cette initiative rassemble des dizaines d’associations et organisations LGBT (Lesbiennes, Gays, Bi et Trans) et propose ateliers, débats, expositions au public. La CGT invite à participer largement à cet évènement. Dès 1996, consciente des discriminations (...)
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  • Loi de programmation militaire
    Pas d’argent pour les besoins sociaux et environnementaux mais un budget défense conforme aux désirs de l’OTAN ›››

    Vous connaissez le refrain : « Il n’y a pas d’argent, il va falloir faire des efforts et vous serrez la ceinture ». Bien sûr puisque depuis la crise 2008, il tourne en continu. C’est ainsi que s’est accrue la casse des services publics, de la Sécurité sociale, et sont apparus de nombreuses réformes dont la loi El Khomri, les ordonnances Macron, ... Pourtant, alors que nous, salariés, retraités, jeunes, privés d’emploi, précaires, devons nous serrer la (...)
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  • Déclaration du député du Pas-de-Calais
    Communiqué de la CGT et de l’Union départementale CGT du Pas-de-Calais ›››

    Dans un tweet du 27 mars 2018, le député du Pas-de-Calais, Jean-Pierre PONT (LREM ex UDI) qualifie de manière scandaleuse le mouvement social en cours. Utiliser l’héroïsme du Colonel Arnaud BELTRAME et les menaces terroristes afin de porter une « responsabilité dangereuse, voire criminelle » de notre part si nous maintenons notre mouvement est irresponsable de la part d’un député ! Le député demande aux syndicats et à la CGT de faire preuve de « civisme (...)
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  • GAZA
    Nouveau massacre par l’armée israélienne ›››

    Le vendredi 30 mars, les Gazaouis commémoraient la « Journée de la Terre », la grande marche pour le retour vers les terres confisquées par Israël. Les deux millions d’habitants de Gaza, contraints de vivre dans 365 km2 – densité de population la plus élevée au monde – subissent depuis 10 ans le blocus imposé par l’État d’Israël. Le droit au retour des réfugiés est ancré dans la résolution N°194 des Nations Unies. Cette marche se voulait pacifique mais (...)
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  • 31 MARS
    Journée internationale de la visibilité Trans ›››

    Ce 31 mars, comme chaque année, c’est la « Journée internationale de la visibilité des personnes Trans » (T.D.O.V : Transgender Day Of Visibilty). Aujourd’hui encore, être une personne Trans peut être difficile à vivre au quotidien. Trop souvent, ces salariés subissent dans la vie et au travail : difficultés ou impossibilité d’accès à l’emploi, mise au placard, harcèlement ou encore licenciement ; brimades, injures et agressions physiques ; (...)
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  • VIOLENCES À LA FAC DE MONTPELLIER
    La CGT exige vérité et justice ›››

    L’omniprésence de l’extrême droite, la montée des expressions de haine, racistes, identitaires et xénophobes, en France et en Europe, se traduisent régulièrement par des actes violents. Hier, au sein de l’Université de Montpellier, c’est un véritable commando de barbouzes qu’ont vu venir à eux les centaines d’étudiants réunis en assemblée générale, dans un déferlement de haine, de propos racistes et homophobes et de violence provoquant quatre blessés graves et (...)
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  • Sans-papiers
    Victoire des 160 travailleurs sans-papiers ! ›››

    Les 160 travailleurs sans-papiers franciliens en grève depuis le 12 février ont pu, tous ensemble, lever les piquets de grève dès la fin de la matinée. Cette décision a été prise après s’être assuré collectivement d’obtenir, avec engagement écrit des autorités d’une issue favorable à leur demande de régularisation pour tous. Cette victoire portée par la solidarité des organisations de la CGT est à mettre au crédit du courage de tous ces travailleurs (...)
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  • Grève BIT
    La CGT soutient les salariés du Bureau International du Travail en grève ! ›››

    Depuis hier, jeudi 22 mars, les salariés du Bureau International du Travail (BIT), au siège à Genève, mais aussi dans de nombreuses antennes régionales, suivent massivement une grève, rejoints aujourd’hui par des personnels directement employés par les Nations Unies. Cette action collective, rare au sein de l’agence des Nations Unies chargée d’adopter et de faire respecter les normes internationales du Travail, a été décidée pour protester contre la (...)
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  • Accord sur la formation professionnelle
    La CGT ne signera pas des reculs sociaux ›››

    La négociation nationale sur la formation professionnelle s’est achevée le 22 février et un projet d’accord a été ouvert à signature. Dès le 23 février, la ministre du Travail a annoncé qu’elle n’en tiendrait pas compte ! L’analyse de ce projet d’accord fait apparaître : • une logique d’individualisation de la formation, initiée par la création du Compte Personnel de Formation (CPF) en tant que dispositif unique ; • une baisse d’1 milliard d’euros des (...)
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  • 22 MARS
    Une mobilisation puissante qui appelle des suites ! ›››

    La réussite de la journée unitaire de mobilisation dans différents secteurs professionnels (Fonction Publique, Cheminots, Énergie, Transport, etc.) s’est traduite par plus de 180 rassemblements et manifestations partout en France, regroupant plus de 500 000 manifestants dans les rues. Tous et toutes ont marqué, aussi par la grève, leur attachement aux services publics. Contrairement aux choix gouvernementaux de régression sociale, ils ont exigé le (...)
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  • L’extrême droite n’a pas sa place ni dans les cortèges syndicaux
    Ni nulle part ailleurs ! ›››

    L’exigence de justice sociale qui s’exprime partout en France, face à la multiplication des attaques du gouvernement aux ordres du patronat, appelle à la mobilisation massive des salariés, des agents de la fonction publique et des services publics, des retraités, des privés d’emploi et de la jeunesse. C’est dans ce contexte que du « Front National » aux « Patriotes », en passant par différents mouvements favorables au « Frexit », des organisations (...)
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Fiscalité

Retenue à la source : une nouvelle imposture !

lundi 22 juin 2015
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L’introduction « irréversible » de la retenue à la source pour 2018 est une nouvelle imposture gouvernementale. Celle-ci ne constitue en rien les prémisses de la réforme fiscale nécessaire afin de rendre l’impôt plus juste et efficace. Plus grave encore : sous prétexte de vouloir simplifier l’impôt sur le revenu pour les citoyens, le gouvernement créé en réalité les conditions de nouvelles inégalités et expose encore plus la vie privée des travailleurs vis-à-vis de leurs employeurs. Pour autant, cette réforme n’entraînera pas de simplification pour les salariés.

Quelques explications :

1 - Grâce à la retenue à la source, nous n’aurions plus besoin de faire de déclaration de revenus…
FAUX. La retenue à la source ne changerait rien. Si l’administration fiscale peut avoir une connaissance automatique des salaires grâce au recoupement avec la déclaration de l’employeur, elle ne peut avoir connaissance des changements de situation de famille, des déductions fiscales dont pourrait bénéficier le contribuable (frais de garde d’enfant, travaux dans l’habitation, cotisation syndicale...). De plus, un certain nombre de revenus ne peuvent être connus de l’administration (par exemple les revenus locatifs). Les français devront donc continuer à faire une déclaration annuelle.

2 – Finis les décalages entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt…
FAUX. En cas de baisse des revenus par exemple, le montant de l’impôt ne pourrait pas être immédiatement modifié. En effet, les variations du montant de l’impôt découlent de critères qui ne pourront être connus qu’à l’occasion de la déclaration de revenus annuelle. Les rectifications éventuelles à opérer sur la retenue à la source se feraient, comme aujourd’hui, avec un an de décalage. L’impôt se calcule, en effet, en fonction du montant des revenus perçus durant une année, il faut donc attendre le 31 décembre avant de savoir ce que l’on doit pour l’année. La retenue à la source ne raccourcirait donc pas le décalage entre perception du revenu et paiement de celui-ci.

3 – Au moins la retenue à la source simplifierait le paiement de l’impôt…
FAUX. La retenue à la source n’amènerait pas de bénéfice par rapport au dispositif de la mensualisation. Au contraire, aujourd’hui le contribuable peut choisir entre un paiement en trois fois ou un paiement mensuel. Avec la retenue à la source, les citoyens perdront cette liberté de choisir le mode de recouvrement le plus adapté pour chacun.

4 - Ce nouveau mode de recouvrement ne recouvre aucun risque…
FAUX. La retenue à la source fournirait à l’employeur des éléments sur la vie privée des salariés (situation de famille, niveau de revenus du conjoint...) qui, pour la CGT, doivent absolument demeurer confidentiels.
L’impôt sur le revenu deviendrait un impôt indirect, n’étant plus payé directement par le contribuable à l’État. Moins visible, il faciliterait les fraudes, comme celle, massive, constatée pour la TVA, incitant également les entreprises à faire de la rétention de trésorerie et à réclamer une compensation représentative des frais de gestion du recouvrement de l’impôt sur le revenu, ce qui représentera une nouvelle dépense pour l’État.

5. Le non recouvrement de l’impôt sur les revenus de 2016 est une bonne nouvelle pour les contribuables…
VRAI ET FAUX. Une « année blanche » d’impôts sur le revenu aura forcément un impact sur les moyens donnés aux services publics pour accomplir leurs missions au bénéfice de tous. Dans une période où le gouvernement multiplie les cadeaux au patronat, sous forme d’exonération diverses, ce serait encore moins d’argent pour l’éducation, la santé, la justice, la police… Et donc une très mauvaise nouvelle pour les salariés, les retraités, les privés d’emploi. En revanche, cette décision serait de très bon augure pour ceux qui pourraient loger artificiellement certains revenus sur l’année d’exonération plutôt que sur l’année de taxation, développant les phénomènes d’optimisation fiscale agressive.

La CGT et sa fédération des finances continueront à démontrer que ce projet ne répond pas aux besoins et à militer pour une fiscalité plus juste, efficace et solidaire pour laquelle nous faisons des propositions depuis plusieurs années.

Montreuil, le 18 juin 2015.

LIRE AUSSI LE DOSSIER « Impôts 2015 : Pour une fiscalité plus juste, efficace et solidaire »