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Publié le mercredi 4 avril 2018
Informations diverses

Reprise modérée des investissements et maitrise des efforts de gestion pour les collectivités territoriales en 2018-2019




Confirmant les précédentes publications sur le sujet, notamment celle de la Banque Postale, l’agence de notation S & P poursuit son analyse libérale et soutient les politiques d’austérité en vigueur. Elle table sur une amélioration de la situation financière des collectivités territoriales en 2018-2019.

Elle serait favorisée par « un environnement économique, financier et institutionnel relativement plus favorable, en partie du fait de la stabilisation des dotations de l’État, soutenant ainsi la remontée des dépenses d’investissement, et le maintien d’un recours à l’emprunt contenu, inférieur à 15 milliards d’euros ». L’année 2017 a été caractérisée par un recours aux emprunts à long terme de près de 14 milliards d’euros, « le niveau le plus faible depuis 2014", dû "à des recettes de fonctionnement plus dynamiques et à la poursuite d’une maîtrise forte de leurs dépenses de gestion ».

S & P accueille favorablement le « changement de méthode » de l’actuel gouvernement qui substitue à la baisse continue des dotations depuis quatre ans une contractualisation sur trois ans entre l’État et les 320 plus importantes collectivités. Actuellement, une partie des élus refusent toujours de contractualiser avec l’État.

Pour S & P, ce changement de méthode offre une « visibilité pluriannuelle » et « une stabilisation des concours financiers ». L’agence de notation suivra « avec attention la mise en œuvre de cette feuille de route, au regard des incertitudes pesant sur le contenu de ces contrats, mais également quant au traitement des collectivités situées hors pacte financier qui représentent une part importante de la dépense publique locale ».

Selon S&P, les recettes de fonctionnement des collectivités devraient « continuer de bénéficier d’une conjoncture plus favorable notamment au travers de leurs recettes fiscales en lien avec l’activité économique » (CVAE, part de TVA de 4,1 milliards d’euros transférée de l’État aux régions à partir de cette année en remplacement de leur DGF) et malgré la non reconduction du fonds transitoire de 450 millions d’euros mis en place en 2017 pour compenser le transfert des compétences de développement économique aux régions. « Les efforts de gestion des collectivités devraient se poursuivre au cours des deux prochaines années, leur permettant de contenir la croissance des dépenses de fonctionnement en deçà de 1 % par an en moyenne. »

En conséquence, S & P anticipe une « poursuite du renforcement de l’effort d’investissement des collectivités en 2018-2019 ». En baisse continue depuis 2014, l’investissement local devrait ainsi « progresser de 3 à 4 % par an à compter de 2017, et repasser au-dessus du seuil des 50 milliards d’euros en 2019 (contre 47 milliards d’euros en 2017) ». Cette tendance concernerait tous les échelons territoriaux et, en premier, le bloc communal en raison notamment de la pérennisation de la dotation de soutien à l’investissement local. Elle serait également portée par le cycle électoral, les exercices 2018 et 2019 « correspondant à une période durant laquelle une accélération des dépenses d’équipement du bloc communal est généralement constatée », avant les municipales de 2020, rappelle S & P qui table également sur le Grand Plan d’investissement dont 10 des 57 milliards d’euros « devraient être fléchés vers les collectivités locales ».

Pour l’agence de notation, « l’échelon départemental, bien que bénéficiant de cette amélioration, reste la strate territoriale la plus fragile financièrement, du fait d’une inadéquation structurelle persistante entre ses dépenses et ses recettes, et de sa vulnérabilité à tout retournement de conjoncture, en particulier du marché de l’immobilier ». S & P estime que « les mesures relatives au secteur du logement social votées en loi de finances 2018, et notamment l’abaissement des loyers sociaux, devraient conduire à des tensions financières pour certains opérateurs de logement social, dont les emprunts font traditionnellement l’objet de garanties par les collectivités locales » et « pourraient se traduire par une augmentation des risques hors-bilan du secteur public local ».

(Sources : Étude annuelle de Standard & Poors Global Ratings publiée le 22 février 2018 / AEF)