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Publié le jeudi 28 février 2008

Représentativité
Une avancée dans la négociation



La séance du 28 février de la négociation nationale interprofessionnelle pour la réforme de la représentativité a effectué une première approche écrite de l’évolution des critères de représentativité des syndicats.

La CGT a acté positivement la proposition patronale de la lier à la recherche d’un « renforcement de la légitimité des accords ». C’est en effet le cœur du dossier : faire reposer la validation des accords sur des signatures syndicales représentatives d’une majorité de salariés.

En second lieu, les critères proposés dans le projet de texte patronal incluent l’audience aux élections professionnelles, celle-ci étant fondée sur les élections des délégués du personnel à l’entreprise et leur compilation au niveau des branches ainsi qu’au niveau national. Sur cette base, la CGT a pu avancer ses propres propositions – présentées dans un document d’ensemble remis la veille aux négociateurs – comme des enrichissements du texte. Elle a notamment demandé que celui-ci précise les liens entre les critères de représentativité et les droits qui en découlent pour les syndicats : création de la section d’entreprise, désignation du délégué syndical, participation aux élections professionnelles, participation à la négociation et contribution à la validation des accords. En fin de réunion, le patronat a accepté d’intégrer cette demande.

Néanmoins, d’autres points ont fait l’objet d’une ferme opposition de la CGT, comme des autres confédérations. Il en est ainsi de l’idée d’exprimer l’audience élective des syndicats par rapport au nombre de salariés inscrits et non de voix exprimées (règle qui n’est appliquée nulle part ailleurs) et de l’ouverture du premier tour des élections professionnelles d’entreprises aux candidats non présentés par des syndicats. Il s’agit là d’une question essentielle, préfigurant la volonté patronale de se passer des syndicats représentatifs pour mener la négociation collective. Ce sera certainement un des points d’achoppement de la prochaine séance du 6 mars. Celle-ci aura notamment à examiner les règles de validation des accords.