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Publié le mercredi 18 avril 2018
Elections Fonction publique

Régime indemnitaire : opposition au RIFSEEP et au dispositif d’intéressement collectif



L’article 38 de la loi 2010-751 du 5/7/2010 avait introduit le principe d’intéressement collectif dans le régime indemnitaire : « les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que la performance collective des services », c’est la confirmation de la logique de la Prime de fonctions et de résultats (PFR) créée en 2008 et de la Prime d’intéressement à la performance collective des services (PICPS) créée par différents décrets en 2011.

Pour la CGT, cette logique est contraire à l’intérêt général et aux principes fondateurs du Statut général des fonctionnaires et de la Fonction publique. Aujourd’hui, la part des primes et des indemnités dans le salaire brut des fonctionnaires, qui a souvent été une réponse aux luttes des personnels et au gel des traitements, s’est accrue et modifie profondément la structure de la rémunération avec toutes les conséquences sur le calcul de la pension de retraite.

Dans la continuité de PPCR, le gouvernement a instauré un nouveau levier de la rémunération au mérite, qui remplacera la PFR, le Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEO) qui aggravera cette situation. En l’espèce, le RIFSEEP se décline en deux axes :
-  Un complément indemnitaire annuel (CIA), tenant « compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir » et fondé sur l’entretien professionnel et l’appréciation de la valeur professionnelle.
-  Une indemnité principale mensuelle de fonctions, de sujétion et d’expertise (IFSE) : elle est attachée aux fonctions exercées et remplacera l’essentiel du régime indemnitaire actuel

La CGT ne peut se reconnaitre dans la philosophie générale du dispositif d’intéressement collectif, instituée par la PICPS, qui impose à la Fonction publique une culture de la mise en concurrence des services de l’Etat et de rentabilité financière importée du secteur privé. Ce dispositif repose sur l’idée erronée selon laquelle toutes les missions de la Fonction publique seraient quantifiables et donc mesurables en termes de résultats, or il n’en est rien. C’est pourquoi la CGT milite pour la suppression du RIFSEEP et de toute forme de modulation des régimes indemnitaires et de la rémunération, liée au mérite ou à l’évaluation professionnelle ou à l’intéressement collectif.

Pour en savoir plus, voici le document tiré des revendications de la CGT pour la fonction publique et ses agents :