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Publié le jeudi 31 janvier 2008

Réforme de la représentativité
Deuxième séance du 31 janvier 2008</FONT>



La deuxième réunion de la négociation sur la réforme de la représentativité, s’est tenue le 31 janvier, pour débattre des critères de la représentativité syndicale.

La délégation Cgt a présenté sa propre note de problématique sur ce sujet, afin de ne pas donner au patronat le monopole des analyses et réflexions sur les questions de représentativité syndicale.

Toutes les organisations syndicales et patronales ont convenu que le critère de l’audience ne pouvait plus être éludé pour apprécier la représentativité des organisations. Cela démontre qu’une réforme de la démocratie sociale s’appuyant sur l’expression des salariés est devenue incontournable.

Cela étant, le déroulement de la matinée a confirmé d’importantes différences de points de vue entre les Confédérations. Certaines font de l’audience électorale un critère s’ajoutant aux critères actuels, la Cgt et la Cfdt en faisant la pierre angulaire d’une véritable réforme de la représentativité.

S’appuyant sur sa note de problématique, la délégation Cgt a demandé que des ambiguïtés soient levées sur deux points :

-  la représentativité n’est aujourd’hui pas mesurée : comment peut-elle l’être désormais ?
-  Quelles conséquences en terme de droits concrets doit entraîner la reconnaissance de la représentativité aux différents niveaux (droit syndical, de se présenter aux élections, de négocier, de conclure) ?

Le patronat en est resté à sa note de problématique, éludant les questions posées par les différentes organisations syndicales. C’est ainsi, notamment, qu’il a laissé sans réponse les interpellations portant sur les conditions de la représentativité des employeurs.

Il a précisé qu’il ne s’agissait pour l’instant que d’exprimer les points de vue sur les problématiques en discussion ; la négociation proprement dite n’interviendra que dans une deuxième phase.

Dans cet esprit, la prochaine rencontre du 7 février portera sur l’organisation des élections professionnelles, les conditions de développement du dialogue social et de l’implantation syndicale, le développement de la représentativité collective, en particulier dans les PME.

La Cgt transmettra aux délégations ses réflexions et propositions sur les points de l’ordre du jour établi pour la prochaine séance.