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Publié le jeudi 7 février 2008

Réforme de la représentativité Troisième séance de négociation

Représentativité

La 3e séance de la négociation nationale pour la réforme de la représentativité s’est tenue le 7 février dans la matinée. La veille, la CGT a communiqué à l’ensemble des délégations syndicales et patronales deux notes de problématiques, l’une sur les conditions du dialogue social, de l’implantation syndicale et de la négociation collective dans les PME, l’autre sur l’organisation des élections professionnelles.

La CGT propose notamment de faire bénéficier les salariés des entreprises de moins de 50 salariés de comités inter-entreprises ayant des fonctions d’activités sociales et d’expertise économique.

Concernant les PME, elle défend le principe selon lequel la négociation collective est un droit des salariés exercé par les syndicats. La production de normes sociales doit en effet être assurée en dehors du cadre de subordination qui lie le salarié à son employeur. De plus, seuls les syndicats sont en mesure de négocier au niveau des branches et au niveau national. Pour les très petites entreprises, les négociations pourraient être conduites au niveau de commissions paritaires locales, dont la mise en place est prévue par la loi du 4 mai 2004 et dont le rôle devrait être étendu.

Le Medef a déclaré n’être prêt que pour discuter de la méthodologie des élections. Le fil conducteur de ses propositions a consisté à donner une place aux candidats non syndiqués concurrente à celle des syndicats. Toutes les délégations syndicales ont vivement contesté cette idée. Elles y voient une volonté manifeste de réduire la place du syndicalisme à l’entreprise et de créer les conditions d’ouvrir en grand la négociation collective aux élus non syndiqués, privant de fait le syndicat de sa capacité exclusive de négociation.

De surcroît, comme la CGT l’a fait remarquer, un tel dispositif rendrait caduc le bien-fondé de l’accord sur le développement du dialogue social dans l’artisanat, signé par l’UPA et les cinq confédérations, auquel le Medef continue de s’opposer.

Le Medef a confirmé que la négociation n’était pas encore entrée dans la phase d’écriture d’un projet d’accord, qui pourrait débuter fin février, début pars.

La prochaine séance est convoquée le mardi 12 février après-midi. On y débattra des conditions du dialogue social, de l’implantation syndicale, de la négociation dans les PME et des règles de validation des accords. Ce dernier point est au cœur de la position commune CGT-CFDT de décembre 2006. La CGT va adresser comme à chaque séance une note de problématiques sur le sujet.

Montreuil, le 7 février 2008.