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Publié le mardi 2 mai 2017
Imprimerie BLF IMPRESSION

Reconnaissance de discrimination et harcèlement envers un militant CGT



Chez BLF IMPRESSION, une imprimerie dans le Bordelais, l’employeur ne se résignait pas à la création d’un syndicat dans son entreprise.

Chez BLF Impression, le syndicat CGT dénonçait les nombreuses entorses aux contrats de travail et à la convention collective. Malgré la tentative de médiation par le syndicat Filpac CGT, la direction n’a pas changé d’attitude.

Plusieurs salariés et le syndicat se sont donc présentés devant les prudhommes car la reconnaissance de leurs droits conventionnels n’était pas appliquée, et ils ont gagné.

À la suite de cette victoire l’employeur BLF et l’Unic (syndicat patronal des imprimeries), avaient engagé une procédure d’appel pour contester les lourdes condamnations de plusieurs dizaines de milliers d’euros.

Le syndicat CGT du Livre de Bordeaux a accompagné les salariés dans cette nouvelle procédure, et ces derniers ont encore gagné, cette fois sur la reconnaissance du préjudice moral lié au non-respect du repos compensateur.

Entre temps, l’employeur a essayé d’écarter les militants syndiqués des salariés, en faisant pression sur les salariés et le délégué syndical pour les diviser.
Le combat judiciaire fut long et complexe, mais l’employeur vient d’être condamné à nouveau, sur renvoi après cassation.

Le délégué syndical a été reconnu victime de harcèlement et discrimination syndicale, et indemnisé.

La Cour d’appel a prononcé l’annulation des avertissements et condamné l’employeur à payer :
-  5 000 € pour harcèlement
-  5 000 € pour discrimination syndicale
-  24 000 € pour la perte d’emploi
-  1 500 € pour les frais d’avocat
La Cour d’appel condamne aussi la société à payer à la FILPAC CGT :
-  2 000 € de dommages et intérêts
-  + 1 500 € pour les frais d’avocat