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Publié le mercredi 29 mars 2017
Colonisation de la Palestine

Recommandations à l’Etat français



En cohérence avec son vote de la résolution 2334 (2016) du Conseil de sécurité de l’Onu contre la colonisation, nous demandons instamment à l’État français de respecter ses engagements internationaux, notamment son obligation de protéger les droits humains et de s’assurer que les acteurs non étatiques qu’il est en mesure de réglementer, tels que des individus et organisations privées, ainsi que les sociétés transnationales et autres entreprises sous sa juridiction, ne nuisent pas à la pleine réalisation des droits économiques, sociaux et culturels, y compris dans leurs opérations qui ont leurs effets ou impacts hors du territoire. En particulier, nous demandons à l’État français :
• d’intervenir auprès des banques et entreprises françaises, notamment celles citées dans ce rapport, pour qu’elles se désengagent sans délai de tout lien financier avec le système bancaire israélien et plus largement de tout lien avec la colonisation israélienne ;
• de renforcer à cet effet, par le biais du ministère des Affaires étrangères et du Développement international, son avis aux entreprises de tous les secteurs, leur déconseillant explicitement d’investir dans les colonies. Ce renforcement pourra se traduire en proposition législative prohibant aux entreprises de tous les secteurs d’investir dans les colonies ;
• de mettre en œuvre de façon effective les principes directeurs de l’Onu relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, voire soutenir et participer activement au processus d’élaboration d’un traité international juridiquement contraignant pour réglementer, dans le cadre du droit international des droits de l’homme, les activités des sociétés transnationales et autres entreprises ;
• de faire appliquer ou veiller au respect de la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre ;
• d’élaborer un plan d’action national pour mettre en œuvre les principes directeurs de l’Onu, cohérent et ambitieux, se basant notamment sur l’avis de la plateforme RSE, adopté en septembre 2016. Une attention particulière devra être portée à la question de l’accès à la justice et à l’application des Principes directeurs dans les zones à risques.