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  • INTERSYNDICALE DU 24 OCTOBRE
    Déclaration CGT – FO – Solidaires – UNEF – UNL – FIDL ›››

    Pour les organisations syndicales de salariés, d’étudiants et de lycéens, CGT – FO – Solidaires – UNEF – UNL – FIDL réunies le 24 octobre 2017, un constat s’impose, celui d’une politique libérale visant à accroître les inégalités au profit d’une minorité. Qu’il s’agisse : de nombreuses dispositions inacceptables des ordonnances, limitant des droits des salariés-es ; des risques qui pèsent sur les droits des salariés-es et demandeurs d’emploi en (...)
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  • CHIFFRES DU CHOMAGE
    Précarité ou formation sans avenir ? Défendons d’autres choix ! ›››

    Les chiffres du chômage du mois de septembre dévoilés par Pôle Emploi confirment la montée permanente de la précarisation de l’emploi. La publication de ces chiffres nous permet de suivre la réalité du nombre de chômeurs en France. Concernant les demandeurs d’emploi en catégorie A (personnes n’ayant pas travaillé du tout), leur nombre baisse certes très légèrement : moins 0.2% sur trois mois et moins 0.5 % sur un an pour s’établir à 3.494.000. Mais les (...)
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  • PLFSS
    Mesures d’économie, la ministre de la Santé enfonce le clou ›››

    « Il y aurait une marge de manœuvre importante », « 30% des dépenses ne seraient pas pertinentes », voici comment la ministre de la Santé essaie de justifier les 3 milliards d’euros d’économie espérés sur les comptes de l’assurance maladie. Parmi les mesures phares, le développement de l’hospitalisation ambulatoire qui d’ici 2022 devra concerner 7 patients sur 10. Cette approche comptable qui vise à réduire le nombre de lits qui « ne servent à rien » ne va (...)
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  • TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS DÉTACHÉ-E-S
    Gagner de nouveaux droits ! ›››

    Ce lundi 23 octobre 2017, suite au vote de la commission emploi du Parlement Européen la semaine dernière, le Conseil Européen des ministres du travail doit se mettre d’accord sur la révision de la Directive Travailleurs détachés, instaurée en 1996. La CGT ne peut se résoudre à voir perdurer une directive qui, en l’état, favorise le dumping social et contrevient aux conventions de l’Organisation Internationale du Travail, à savoir : la Convention (...)
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  • Louis VIANNET
    Le sens des autres ›››

    C’est avec une profonde tristesse que nous avons appris le décès de Louis Viannet, Secrétaire général de la CGT de 1992 à 1999. C’est une perte immense pour notre pays et pour notre organisation. Louis était un homme et un dirigeant toujours à l’écoute des autres, connu pour sa grande ouverture d’esprit et porteur d’une vraie vision sur les évolutions de la société. Jeune militant au sein des PTT, chacun s’accorde à reconnaitre sa pugnacité revendicative et (...)
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  • LOI " EL KHOMRI "
    Référendum d’entreprise et accords de compétitivité : pour le Conseil constitutionnel, la loi « El Khomri » est allée trop loin ›››

    Dans deux décisions du 20 octobre 2017 relatives à la loi « El Khomri », le Conseil constitutionnel a déclaré le référendum d’entreprise partiellement non-conforme à la Constitution et a émis une réserve d’interprétation sur les accords « de compétitivité ». Devant le Conseil constitutionnel, FO et la CGT reprochaient au référendum d’entreprise d’exclure les syndicats représentatifs non signataires d’un accord d’entreprise de la négociation du protocole (...)
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  • ORDONNANCES MACRON
    La CGT dans la rue et devant les tribunaux ›››

    Constatant que les ordonnances Travail portent gravement atteintes à des droits et libertés fondamentaux des salariés reconnus par la Constitution et les conventions internationales ratifiées par la France, la CGT a saisi le 17 octobre le Conseil d’État, juridiction chargée du contrôle des ordonnances avant leur ratification. Dans le cadre de la lutte globale de la CGT contre les ordonnances Travail, ce recours a pour objectif de contester (...)
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  • JOURNÉE NATIONALE D’ACTION
    Toujours mobilisés pour défendre nos droits ›››

    Aujourd’hui, ce sont des dizaines de milliers de salariés mais aussi privés d’emploi, retraités, jeunes qui ont de nouveau fait la démarche de s’engager dans les différentes initiatives proposées par la CGT. Que ce soit sous forme de débrayages, signatures de pétitions, assemblées générales dans les entreprises, participation aux rassemblements ou manifestations, le refus de subir une dégradation de ses droits au travail reste très fort. La mobilisation, (...)
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  • AFPA
    Où est l’engagement de l’État ? ›››

    Mauvais signe à la veille de la négociation sur la formation professionnelle, annoncée par Emmanuel Macron et son gouvernement, l’Afpa (Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes) est encore davantage fragilisée ! La démission inattendue de son Président, ce matin, au Conseil d’administration, révèle des désaccords stratégiques fondamentaux sur l’avenir de l’Afpa. Nul doute que ce départ est précipité par la volonté du gouvernement (...)
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  • ORDONNANCES MACRON/MEDEF
    L’heure est à la mobilisation ›››

    La CGT s’est rendue le 18 octobre au ministère du Travail qui souhaitait présenter les grandes lignes des décrets d’application des ordonnances « Loi Travail » que le gouvernement aimerait voir prochainement publiés. La CGT a été très claire lors de cette rencontre. Nous nous refusons à des pseudo-concertations sur des décrets d’application qui ne peuvent en rien changer le contenu des ordonnances Macron/Medef qui se caractérisent par une précarité à tous (...)
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  • VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES
    La France doit soutenir l’adoption d’une nouvelle norme internationale ›››

    Les milliers de témoignages révélés depuis quelques jours sur les réseaux sociaux suite à l’affaire Weinstein démontrent encore une fois l’ampleur des violences subies par les femmes. Au travail, 80% des femmes disent être victimes de sexisme et 20% de harcèlement sexuel. Chaque jour en France, il y a environ 8 viols ou tentatives de viol sur un lieu de travail. La conséquence des violences conjugales pour les 216 000 femmes qui en sont victimes chaque (...)
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  • ÉTATS GÉNÉRAUX DE L’ALIMENTATION
    Les véritables enjeux escamotés ›››

    Le président de la République a conclu hier le premier chantier des États Généraux de l’Alimentation. Le gouvernement présentera une loi début 2018, applicable par ordonnances. Ces annonces officielles confirment des tractations entre composantes du patronat pour la répartition de la valeur créée dans l’ensemble des filières agroalimentaires, pour une large part, par les salariés. À la clé, une augmentation généralisée des prix pour les consommateurs est (...)
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  • DÉSERTS MÉDICAUX
    La ministre de la Santé fait fausse route ! ›››

    Depuis près de 20 ans, les gouvernements se succèdent avec des plans pour trouver une solution à la désertification, qui s’avèrent être tous un échec. En effet, si le nombre total de médecins n’a jamais été aussi important, le nombre de médecins généralistes continue inexorablement de diminuer et leur répartition sur le territoire est de plus en plus inégale. À cela s’ajoute la fermeture des hôpitaux de proximité qui aggrave la situation. On peut (...)
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  • Banque publique d’investissement
    BPIFrance doit servir à l’emploi, à la reconquête industrielle et au développement des territoires ›››

    BPIFrance, Banque publique d’investissement, organise, ce 12 octobre 2017, la « troisième édition de Bpifrance Inno Génération » qualifié dans son communiqué de « plus grand rassemblement d’émulation entrepreneuriale d’Europe. » Cette opération de communication coûteuse n’est pas compatible avec les missions de cette banque. L’argent ainsi dépensé aurait pu être utilisé pour financer l’emploi et l’activité économique et pour améliorer les conditions de (...)
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  • FONCTION PUBLIQUE
    Comme les autres salariés, les fonctionnaires exigent d’être entendus ! ›››

    Avec près de 400 000 manifestants dans plus de 140 villes, la journée de grève et de manifestation du 10 octobre est incontestablement une réussite. La CGT s’en félicite. Les fonctionnaires et les salariés précaires des services publics étaient des dizaines de milliers en grève. On constate un taux global de grévistes de l’ordre de 30%, avec des pointes à plus de 50%, dans de nombreux secteurs d’activité. Écoles, crèches, cantines, hôpitaux et centres de (...)
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  • Logement
    Ensemble pour le logement social ! ›››

    Ensemble pour le logement social ! La situation du logement social devient catastrophique, pour les locataires, les salariés, les bailleurs sociaux. La CGT a décidé de s’engager auprès du collectif « Vive l’APL » qui regroupe 60 organisations associatives, syndicales, de défense de consommateurs, de bailleurs sociaux, etc. pour défendre le droit au logement social. 6,5 millions de locataires vont perdre 5 euros dès octobre. Et ce n’est qu’un (...)
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  • Prix Nobel de la paix
    Un prix Nobel à l’ICAN pour un monde sans armes nucléaires ›››

    Le 6 octobre 2017, le prix Nobel de la paix a été attribué au réseau International ICAN (International Campaign to abolish Nuclear Weapons) dont la CGT est membre. Depuis de nombreuses années, les organisations partenaires d’ICAN appellent les États, les organisations internationales, les organisations de la société civile (ONGs) et tous les acteurs à agir pour l’interdiction des armes nucléaires. Le 7 juillet dernier, la CGT se félicitait de (...)
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  • CICE
    L’effet d’aubaine confirmé ! L’urgence est au contrôle des aides publiques ! ›››

    Les nouvelles évaluations contenues dans le rapport 2017 du Comité de suivi du CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) confirment celles des rapports précédents. Elles montrent l’absence d’effet ou un effet très limité et même nul du CICE en matière d’exportations, d’investissements, de salaires, de taux de marge, de recherche-développement, etc. Concernant l’emploi, le rapport retient « un effet positif mais modéré, concentré sur les (...)
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  • PLFSS 2018 : une priorité à l’austérité confirmée ›››

    Lors de la réunion de la Commission des comptes de la Sécurité sociale ce 28 septembre, les ministres Gérald Darmanin et Agnès Buzyn ont confirmé ce qu’on savait déjà de leurs orientations en matière de Sécurité sociale. Celles-ci s’inscrivent dans la priorité absolue à la réduction des déficits, annoncées par le Premier ministre Édouard Philippe lors de sa déclaration de politique générale et confirmées hier, à l’occasion de la présentation du projet de loi (...)
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  • 28 septembre : journée mondiale pour le droit à l’avortement
    La CGT défend le droit des femmes à disposer de leur corps ›››

    À l’occasion du 28 septembre, journée internationale pour le droit à l’avortement, la CGT, avec le collectif unitaire « Avortement, les femmes décident », a appelé à des rassemblements partout en France. Une manifestation européenne avait lieu à Bruxelles, soutenue par la Confédération Européenne des Syndicats. La CGT y était représentée par une délégation d’une centaine de personnes. Aujourd’hui, le droit à l’avortement au sein de l’Europe relève de la (...)
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Retraites Complémentaires

Rapport sur l’ARRCO et l’AGIRC : la Cour des comptes porte-parole du Medef

lundi 15 décembre 2014
Texte en pdf

Plusieurs médias, dont le quotidien Aujourd’hui en France, reprennent les grandes lignes d’un rapport de la Cour des comptes sur la situation des régimes de retraite complémentaires des salariés du privé.

Trois grands sujets sont évoqués : les coûts de gestion, la situation financière des régimes et enfin les préconisations de la Cour.

Sur le premier point, la Cour mettrait en évidence des coûts de gestion très élevés, notamment par rapport à la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV). Rappelons que ces régimes ont des attributions différentes et que les comparaisons effectuées n’ont pas grand sens. La CNAV n’effectue pas le recouvrement des cotisations dévolu aux Urssaf alors que l’Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (ARRCO) et l’Association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC) l’opèrent pour leur propre compte. Ils sont différents aussi par leur histoire : l’ARRCO, en particulier, est issue d’une multitude de régimes d’entreprises et de branches, avec des paramètres diversifiés. Il en résulte au bout du compte une gestion plus complexe. On serait curieux de comparaisons avec les opérateurs de retraite par capitalisation…

Sur le second point, comme il est d’ailleurs indiqué, les difficultés de financement remontent à 2009, moment de la baisse nominale historique de la masse salariale par rapport à l’année précédente. C’est donc la crise qui est principalement à l’origine de la situation actuelle. Il n’en reste pas moins qu’il y a, depuis 2003, un sous financement chronique de l’AGIRC, régime des cadres. C’est la raison pour laquelle la CGT et son Union générale des ingénieurs, cadres et techniciens (UGICT) réclament depuis de nombreuses années une augmentation des cotisations AGIRC, en particulier de la part dite patronale. La CGT et son UGICT sont également porteuses de propositions de nature à assurer la pérennité des régimes sur le long terme. Citons l’élargissement de l’assiette de cotisation à l’épargne salariale et une augmentation modulée de la part de cotisation dite patronale en fonction du rapport masse salariale sur valeur ajoutée et de la politique d’emplois et de salaires des entreprises. D’autre part, un chiffrage sur l’égalité salariale femmes-hommes a été effectué à la demande de la CGT par les services de l’ARRCO et l’AGIRC. Il montre que la progression vers l’égalité salariale aurait des conséquences très positives sur les ressources des régimes avec par exemple, un solde positif de 4 Md€ des 2017. Cela permettrait de rétablir l’équilibre de l’ARRCO tout en maintenant jusqu’en 2040 des réserves de précaution représentant 13 mois d’allocations.

Sur le dernier point, la Cour des comptes ne fait que reprendre à son compte, et ça n’est pas nouveau, la rhétorique du mal nommé « coût du travail ». Dans cette approche d’essence patronale, les cotisations ne peuvent pas augmenter, mais doivent au contraire baisser. Ce terme de l’équation étant posé, il ne reste plus pour les régimes de retraite qu’à abaisser les prestations et/ou à reculer l’âge d’ouverture des droits.

La Cour des comptes n’est-elle pas chèrement payée pour délivrer des analyses et recommandations aussi peu originales ?

Montreuil, le 15 décembre 2014